QUE monsieur Steeve Arbour soit nommé secrétaire «Ad Hoc» de la présente assemblée.

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1 PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE LA COTE-DE-BEAUPRE VILLE DE CHÂTEAU-RICHER À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Château-Richer tenue le 22 e jour de mai de l an deux mille quatorze au lieu et heure habituels à laquelle étaient présents mesdames les conseillères Julie Gariépy Marlyn Gauthier et Nancy Laferrière et messieurs les conseillers Peter Bergeron, Marc-André Pâlin et Claude Jobidon tous formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Frédéric Dancause. Cette séance est convoquée par son honneur le maire, monsieur Frédéric Dancause pour être tenue le 22 e jour de mai 2014 à 19 h et qu il y sera pris en considération les sujets suivants, à savoir: Secrétaire «Ad Hoc»; Fourniture et installation du mobilier de bureau de la bibliothèque; Avis de motion modifiant le plan d urbanisme numéro et ses Avis de motion modifiant le règlement de zonage numéro et ses Avis de motion modifiant le règlement de lotissement numéro et ses Adoption du projet de règlement numéro «469-14» modifiant le plan d urbanisme; Adoption du projet de règlement «470-14» modifiant le règlement de zonage; Adoption du projet de règlement «471-14» modifiant le règlement de lotissement; Nommer un ou une bénévole responsable de la bibliothèque; Adhésion au programme d aide financière Simb@ pour l acquisition du système informatique de la bibliothèque. Les avis de convocation ont été délivrés à tous et à chacun des membres du Conseil de la manière et dans le délai voulu par la Loi. RENONCIATION À L AVIS DE CONVOCATION Les membres du conseil municipal, étant tous présents, renoncent à l avis de convocation prévu pour la tenue de la présente séance extraordinaire. RÉS : SECRÉTAIRE «AD HOC» PROPOSÉ PAR : Peter Bergeron et QUE monsieur Steeve Arbour soit nommé secrétaire «Ad Hoc» de la présente assemblée. RÉS : FOURNITURE ET INSTALLATION DU MOBILER DE BUREAU DE LA BIBLIOTHÈQUE CONSIDÉRANT l appel d offres sur invitation pour la fourniture et l installation du mobilier de bureau de la bibliothèque «L Espace culturel Richard Verreau»; CONSIDÉRANT l ouverture des soumissions publiquement le 13 mai 2014 à 15 heures; CONSIDÉRANT les résultats obtenus incluant les taxes : Raysource Inc ,50$ MBH Inc ,05$ F.D.JUL Inc ,05$

2 CONSIDÉRANT l analyse et la recommandation favorable de la firme d architecte DG3A; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Claude Jobidon et QUE le conseil de la Ville de Château-Richer accorde le contrat au consultant «Raysource Inc.» au montant de ,50$ taxes incluses pour la fourniture et l installation du mobilier de bureau de la bibliothèque «L Espace culturel Richard Verreau». Je, soussignée, Nancy Laferrière, conseillère, donne AVIS de motion que je modifiant le règlement numéro intitulé «Plan d urbanisme». Pour ce projet le règlement de la Ville de Château-Richer souhaite procéder à l agrandissement de l aire d affectation urbaine et intégrer le programme particulier d urbanisme du secteur «route de Saint-Achillée». Je, soussigné, Peter Bergeron, conseiller, donne AVIS de motion que je modifiant le règlement numéro intitulé «Règlement de zonage». Pour ce projet, le règlement de la Ville souhaite créer les zones H-300, H- 352, P-353, H-354, H-355 et H-356 et ajouter des disposions spécifiques aux zones H-300,H-352, P-353,H-354,H-355 et H-356. Je, soussigné, Claude Jobidon, conseiller, donne AVIS de motion que je modifiant le règlement numéro intitulé «Règlement de lotissement». Pour ce projet, le règlement de la Ville de Château-Richer souhaite modifier les dimensions minimales des terrains pour les habitations unifamiliales en rangée. RÉS : PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE PLAN D URBANISME NUMÉRO ET SES AMENDEMENTS ATTENDU que le territoire de la Ville de Château-Richer est régi par la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; ATTENDU qu'une réglementation d urbanisme régissant le territoire de la Ville de Château-Richer est en vigueur et que le plan d urbanisme numéro et ses en font partie intégrante; ATTENDU que le secteur «Route Saint-Achillée» représente un potentiel intéressant pour l implantation d un développement résidentiel durable de qualité, contribuant à combler les besoins de la Ville en la matière; ATTENDU que le Conseil a jugé bon de procéder à la réalisation d une planification détaillée pour le secteur sous forme d un Programme particulier d urbanisme (PPU);

3 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Julie Gariépy et appuyé par Peter Bergeron et QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement, portant le numéro RÉS : PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO ET SES AMENDEMENTS, EN LIEN AVEC LE PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME DU SECTEUR DE SAINT-ACHILLÉE ATTENDU que le territoire de la Ville de Château-Richer est régi par la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; ATTENDU qu'une réglementation d urbanisme régissant le territoire de la Ville de Château-Richer est en vigueur et que le règlement de zonage numéro et ses amendements en font partie intégrante; ATTENDU que le secteur «Route Saint-Achillée» représente un potentiel intéressant pour l implantation d un développement résidentiel durable de qualité, contribuant à combler les besoins de la Ville en la matière; ATTENDU que le Conseil a jugé bon de procéder à la réalisation d une planification détaillée pour le secteur sous forme d un Programme particulier d urbanisme (PPU); ATTENDU que la mise en œuvre du PPU nécessite des modifications réglementaires; EN CONSÉQUENCE, il est proposé Claude Jobidon et appuyé par Marlyn Gauthier et QUE le conseil municipal adopte le présent règlement portant le numéro RÉS : PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO ET SES AMENDEMENTS- MODIFIER LES DIMENSIONS MINIMALES DE TERRAIN POUR LES HABITATIONS UNIFAMILIALES EN RANGÉE ATTENDU que le territoire de la Ville de Château-Richer est régi par la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; ATTENDU qu'une réglementation d urbanisme régissant le territoire de la Ville de Château-Richer est en vigueur et que le règlement de lotissement numéro et ses amendements en font partie intégrante; ATTENDU que le secteur «Route Saint-Achillée» représente un potentiel intéressant pour l implantation d un développement résidentiel durable de qualité, contribuant à combler les besoins de la Ville en la matière; ATTENDU que le Conseil a jugé bon de procéder à la réalisation d une planification détaillée pour le secteur sous forme d un Programme particulier d urbanisme (PPU); ATTENDU que la mise en œuvre du PPU nécessite des modifications réglementaires; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Julie Gariépy et appuyé par Peter Bergeron et QUE le conseil de la Ville de Château-Richer adopte le projet de règlement, portant le numéro

4 RESOLUTION NUMERO : NOMMER UN OU UNE BÉNÉVOLE RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHÈQUE «L ESPACE CULTUREL RICHARD VERREAU» CONSIDÉRANT que le conseil de la Ville de Château-Richer souhaite nommer un bénévole responsable de la bibliothèque «L Espace culturel Richard Verreau» auprès du CRSBPCNCA. À la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Château-Richer tenue le 22 ième jour du mois de mai 2014 sur proposition de Nancy Laferrière. Il est résolu que madame Isabelle Lévesque soit nommée responsable de la bibliothèque municipale de Château-Richer auprès du Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Capitale- Nationale et de la Chaudière-Appalaches (CRSBPCNCA). RESOLUTION NUMERO : ADHÉSION AU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE Simb@ CONSIDÉRANT que la politique de la lecture et du livre du gouvernement du Québec encourage et soutient la mise en réseau des bibliothèques et le partage des ressources; CONSIDÉRANT que le REGROUPEMENT DES CRSBP DU QUÉBEC a été mandaté par le MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE pour déployer le programme Simb@ (Système informatique modulé pour la bibliothèque affiliée) sur le territoire québécois; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nancy Laferrière et DE déposer une demande d aide financière auprès du CRSBP DE LA CAPITALE-NATIONALE ET DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES INC. pour automatiser les opérations de la bibliothèque municipale; DE mandater le CRSBP DE LA CAPITALE-NATIONALE ET DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES INC. pour l acquisition des équipements et logiciels nécessaires à l automatisation des opérations de la bibliothèque municipale, selon la configuration choisie par la municipalité et sur le serveur du RÉSEAU BIBLIO DE LA CAPITALE-NATIONALE ET DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES INC.; DE mandater le CRSBP DE LA CAPITALE-NATIONALE ET DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES INC. pour procéder à l implantation du système informatique, en collaboration avec le personnel de la municipalité et de la bibliothèque municipale; DE recevoir une subvention du programme Simb@ représentant 50% des coûts admissibles; D autoriser le maire et la secrétaire-trésorière à signer la convention à intervenir entre la municipalité et le CRSBP DE LA CAPITALE- NATIONALE ET DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES INC. La séance est levée. Frédéric Dancause, maire Steeve Arbour-Directeur des services administratifs

5 Je, Frédéric Dancause, maire ai approuvé toutes et chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, n ayant pas avisé la greffière-trésorière de mon refus de les approuver conformément à l article 53 L.C.V. Frédéric Dancause, maire