Mise en place d une démarche d évaluation des actions de prévention des AT-MP
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- Thibaut Simoneau
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1 Mise en place d une démarche d évaluation des actions de prévention des AT-MP 24 septembre 2014 INC CNAMTS Direction des Risques Professionnels pascal.jacquetin@cnamts.fr
2 1 La démarche Mise en place d une démarche d évaluation des actions de prévention des AT-MP CNAMTS Direction des Risques Professionnels pascal.jacquetin@cnamts.fr
3 Le contexte Parmi les recommandations du rapport de la Cour des Comptes : [ ] pour autant, ces difficultés ne sauraient justifier que l évaluation des actions conduites ne soit pas davantage systématisée. [ ] Les engagements de la CNAMTS : dans l avenant à la COG ATMP : de poursuivre le développement d une politique de prévention ciblée, incluant une démarche d évaluation rénovée ; en s appuyant notamment sur les programmes prioritaires, de favoriser l élaboration de procédures d évaluation des actions ; de présenter un document de référence commun à la branche relatif à la mesure de l impact des programmes de prévention. dans la COG ATMP : d évaluer l impact des mesures qui constituent les programmes prioritaires à partir de l évolution de la sinistralité sur moyenne période pour certains risques ; de fortement soutenir l évaluation des programmes régionaux avec, pour ce qui les concerne, un appui méthodologique du niveau national si besoin.
4 La démarche Installer la démarche globale d évaluation par : un document de cadrage : explicitant les raisons et les attendus de l'effort d'évaluation de la Branche, et fournissant le cadrage général des évaluations à mener ; un document précisant les facteurs communs de mise en œuvre : tant méthodologiques qu organisationnels, adaptés à la typologie des actions de prévention des AT-MP ; Commencer à la mettre en œuvre par : la mise au point des plans d évaluation de cinq projets à savoir : les 3 nationaux de la COG AT-MP : TMS, CMR, chutes dans le BTP ; et 2 régionaux : aide à la personne et logistique la formation-action des responsables de ces projets pour qu ils puissent mener à bien ces évaluations ; et un accompagnement dédié de ces projets lors de leur phase initiale.
5 L initialisation Depuis novembre 2013, l aide d un consultant spécialisé en évaluation des politiques publiques «Planète Publique» La constitution d un groupe technique dédié où sont représentés : des caisses régionales (IF & PL), l INRS et la CNAMTS des projets nationaux (CMR & TMS) Une dizaine d entretiens préalables menés par le consultant DRP CRAMIF, CARSAT-PL, ELSM INRS
6 L avancement janvier er semestre Fin de la COG Déjà réalisé À venir Document de cadrage (lettre au réseau) Méthode + Plans d évaluation et formations action des cinq programmes Accompagnement des projets Evaluations des 5 projets
7 2 Les idées-force Mise en place d une démarche d évaluation des actions de prévention des AT-MP CNAMTS Direction des Risques Professionnels pascal.jacquetin@cnamts.fr
8 Une exigence d évaluation des politiques publiques Décret no du 22 janvier 1990 L'évaluation d'une politique publique au sens du présent décret a pour objet de rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent : de produire les effets attendus de cette politique et d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés.
9 Au-delà de la réponse à l exigence publique, l opportunité d un outil pertinent d amélioration
10 L évaluation comme démarche concourante des politiques / programmes / projets à évaluer
11 Un ressort de la méthode qui permet de s affranchir du «piège» tendu par la sinistralité Exemple
12 Des principes structurants Tout peut être évalué, mais les questionnements et la méthodologie doivent être adaptés. L évaluation doit être lisible et utile pour tous les acteurs. Les avis des différentes parties prenantes doivent être entendus et respectés. Les outils et solutions retenus pour évaluer doivent prendre en compte les problématiques de coûts et de temps. L évaluation doit préciser clairement ce qui est attendu à chaque niveau. Après appropriation, l évaluation doit être une démarche simple, évidente, intégrée dans les pratiques professionnelles
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