III - L'ETUDE D'IMPACT

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1 III - L'ETUDE D'IMPACT Elle est accompagnée d'un résumé non technique. Elle a été réalisée par le Cabinet Evolutis, 434 rue Etienne Lenoir, NIMES. Ce document comprend les parties suivantes: 11Analyse de l'état initial du site et de son environnement Ce paragraphe s'intéresse à la localisation géographique du site, à l'environnement immédiat de l'installation, au règlement d'urbanisme, à l'environnement humain, à la topographie, la géologie, l'hydrogéologie et l'hydrologie du terrain, à la climatologie et la météorologie, à l'environnement naturel. 2/ Analyse des effets directs et indirects de l'installation sur l'environnement et mesures prises pour en limiter l'impact Ce paragraphe traite de l'impact des rejets aqueux, des rejets atmosphériques, de l'impact sur le sol et le sous-sol, des nuisances dues au bruit. On y trouve, en outre, une étude déchets et une étude du trafic routier. Ce paragraphe aborde aussi les sujets suivants: impact de l'installation sur l'environnement naturel et culturel, intégration dans le paysage, impacts de l'activité sur la santé du voisinage, conditions de l'utilisation rationnelle de l'énergie, conditions de remise en état de l'établissement après exploitation, analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions par rapport aux meilleures techniques disponibles. La société H. Reynaud et Fils a donc dû réaliser un dossier visant à répondre aux objectifs suivants: présenter une liste actualisée des installations classées pour la protection de l'environnement, réaliser une régularisation du site et répondre aux exigences administratives et réglementaires (article L du Code de l'environnement) s'agissant en particulier du volet «odeurs» de l'étude d'impact. La nouvelle demande prend en compte ces éléments et présente un plan d'actions au nombre de 20 pour la prévention de l'environnement et la sécurité (mesures compensatoires), d'un montant de euros. 7

2 IV - L'ETUDE DE DANGERS Elle est accompagnée suivantes: IV - 1/ Identification d'un résumé non technique. Le document comprend les parties des dangers Les éléments potentiellement dangereux pour le site sont de deux types: ceux liés à l'activité du site (origine interne) et ceux liés à l'environnement du site (origine externe). Les éléments dangereux et les risques environnementaux sont inventoriés dans un tableau. encourus par l'établissement IV - 2/ Caractérisation des risques encourus Sont successivement cités: les risque liés aux installations (risque incendie, risque explosion, risques liés aux produits chimiques, risque toxique, risque de déversement accidentel, risque de légionellose), les risques liés à l'environnement humain (risques liés aux transports, risque technologique, risque de chute d'avions, actes de malveillance), les risques liés à l'environnement naturel (inondations, feux de forêt, températures extrêmes, vent, foudre, risque sismique). IV - 3/ Evaluation de l'intensité des phénomènes potentiellement dangereux (situation actuelle) Dans ce paragraphe, sont successivement présentés: les outils de modélisation utilisés, les valeurs de référence pour l'évaluation la pré-cotation de la gravité, l'évaluation des conséquences. de la gravité, 8

3 IV - 4/ Mesures de prévention et de protection Ce paragraphe présente : la politique de sécurité (identification des risques majeurs, formation du personnel, organisation des moyens mis en œuvre face à l'urgence, la formation et la sécurité, les mesures de prévention générales (procédures et consignes, permis de travail/permis de feu, plan de prévention, protocole de sécurité transporteur, conseils à la sécurité, sécurité des procédés/aux postes de travail, sécurité des équipements), les mesures visant à limiter les risques et les effets d'incendie ou d'explosion (le Plan d'opération Interne, les dispositions constructives et aménagement des locaux, les dispositions pour éviter le risque d'explosion au niveau du bâtiment, les moyens mobilisables internes, les moyens mobilisables externes), les mesures visant à limiter les risques et les effets d'un déversement accidentel (mesures générales, capacité de rétention existante et mesures compensatoires, réservoirs enterrés de liquides inflammables), les mesures visant à limiter les effets des risques naturels et humains (feux de forêt, foudre, séisme, actes de malveillance), les mesures visant à limiter le risque d'émission de légionelles. IV - 5/ Accidentologie Ce paragraphe présente : l'analyse des accidents et incidents survenus sur le site, l'analyse des accidents et incidents passés (BARPI), les enseignements tirés de l'accidentologie. IV - 6/ Analyse préliminaire des risques (APR) Ce paragraphe présente : la description de la méthodologie les tableaux APR. utilisée, IV - 7/ Analyse détaillée des risques (ADR) Ce paragraphe contient: la description de la méthodologie, la prise en compte des barrières de sécurité, l'incendie du bâtiment A, l'incendie des zones de stockage DIou D2, 9

4 l'analyse de la réduction de la criticité. IV - 8/ Eléments importants pour la sécurité Ce paragraphe contient: la définition, la méthodologie pour l'identification l'identification des EIPS. des EIPS, 10

5 v - LA NOTICE D'HYGIENE ET DE SECURITE Le document présente les paragraphes suivants: v- 11Les locaux pour le personnel locaux sanitaires et vestiaire, restauration. v - 2/ La protection du personnel protections collectives, protections individuelles. v - 3/ Les consignes de sécurité consignes de sécurité, formation à la sécurité et formations v - 4/ Organisation v - 5/ Surveillance v - 6/ Organisation v - 7/ Entreprises des secours médicale du CH SCT extérieures v - 8/ Contrôles v - 9/ Ambiance de sécurité de travail 11

6 VI - LE PLAN D'ACTIONS ENVIRONNEMENT/SECURITE Il s'agit d'un document important, retraçant les principaux investissements prévus par la société H. Reynaud et Fils, pour la prévention de l'environnement et la sécurité. Le coût global des mesures compensatoires sur lesquelles H. Reynaud et Fils s'est engagée s'élève à euros. Elles portent sur les domaines suivants: l'eau, les rejets atmosphériques et les odeurs, les mesures de prévention générales, le risque explosion, le risque incendie, le risque de déversement accidentel, la foudre, l'amiante. Les dates de mise en place de toutes ces mesures prévues sont affichées dans un tableau récapitulatif. 12

7 VII - PARTICIPATION DU PUBLIC ET CLIMAT DE L'ENQUETE Sur un dossier relativement sensible, faisant suite à l'annulation par le Tribunal Administratif de l'arrêté préfectoral d'autorisation no 134 du 24 juin 1999, la population s'est bien mobilisée au cours de cette enquête. L'association «Bien vivre aux Garrigues», qui avait saisi en 2003 le Tribunal Administratif de Marseille pour contester l'arrêté du Préfet de Vaucluse, a été à nouveau à l'origine de la mobilisation du public. D'autres associations de défense de l'environnement sont venues porter des observations sur les registres mis à leur disposition (Le Comité Ecologique, l'udvn 84, Soleil Vert). La plupart des intervenants se sont opposés au projet. S'agissant du climat de l'enquête, on peut affirmer que les opposants à la nouvelle demande d'autorisation d'exploiter présentée par les Etablissements Reynaud ont présenté leurs arguments avec détermination, mais avec pondération. Dans bien des cas, un dialogue fructueux a pu s'instaurer entre le public et le commissaire enquêteur. 13

8 VIII - OBSERVATIONS DU PUBLIC ET THEMES ABORDES AU COURS DE L'ENQUETE Le commissaire enquêteur a établi un listing des observations contenues dans les deux registres mis à la disposition du public. Ce listing est joint en annexe no2. L'étude de ce listing fait apparaître que 27 observations ont été portées sur ces registres, ce qui ne signifie pas que 27 personnes seulement se sont exprimées au cours de cette enquête, puisque certains intervenants sont venus déposer un certain nombre de lettres types, élaborées à l'initiative de l'association Bien vivre aux Garrigues et «récoltées» dans le quartier. On dénombre 49 personnes ayant déposé ce type de document. A contrario, certaines personnes se sont exprimées plusieurs fois (c'est le cas du Président de l'association: huit interventions.) La plupart des avis sont défavorables au projet. Un certain nombre d'observations assez lapidaires et peu argumentées. sont On s'attendait de la part de l'association Bien vivre aux Garrigues à la production d'un mémoire bien construit, bien étayé, développant avec méthode les arguments et les thèmes démontrant leur opposition au projet. En vérité, les sujets ont été abordés au coup par coup, avec dépôt de nombreux documents, souvent inexploitables, dont certains avaient été utilisés au cours de la précédente enquête. C'est ainsi que l'on trouve des articles de presse émaillés de commentaires, des questionnaires dont certains ne peuvent être prise en compte par le commissaire enquêteur, des documents divers datant de la précédente enquête (pétitions recueillies lors de l'assemblée Générale 2003 de l'association, des courriers de riverains datant de 2001, un communiqué de presse datant de 2001, etc... ). A partir des observations et des documents déposés par le public, le commissaire enquêteur a pu établir la liste des thèmes abordés par le public. On peut les résumer de la façon suivante: Insuffisance du dossier s'agissant du volet météorologie, Risques d'incendie, Risques d'explosion, Risques de légionellose, Risques pour l'environnement naturel et humain, Risques divers, Nuisances dues aux odeurs, Toxicité des odeurs, Sécurité au sein de l'entreprise, 14

9 Existence d'un rayon de protection de 100 mètres à l'ouest des établissements Reynaud, Incompatibilité du projet avec l'article L du Code de l'environnement. On ajoutera à ces thèmes un certain nombre de questions posées par l'association Bien vivre aux Garrigues au Directeur de l'entreprise Reynaud et au commissaire enquêteur. Le 22 juin 2009, le commissaire enquêteur a fait parvenir au pétitionnaire les photocopies des registres d'enquête et des documents annexés, la synthèse des observations classées par thèmes et le résumé de ces observations. L'avis du directeur des Ets Reynaud sur ces observations a été sollicité, son mémoire en réponse devant être envoyé au commissaire enquêteur dans un délai de 12 jours à partir de la date de réception de ces documents. Le courrier et le listing des observations résumées sont joints en annexe n 2. Le directeur des Ets Reynaud a fait parvenir son mémoire en réponse le 3 juillet 2009, reçu par le commissaire enquêteur le 6 juillet Ce document est joint en annexe no2, ainsi qu'un complément d'information par le commissaire enquêteur sur le stockage de produits inflammables. sollicité Enquête publique: Autorisation d'exploiter une lcpe 15

10 IX - VISITES ET REUNIONS DE TRAVAIL Au cours de cette enquête, le commissaire enquêteur a effectué, outre les quatre permanences prévues dans l'arrêté préfectoral, les démarches suivantes: Le 10 avril 2009 : Déplacement à la Sous-Préfecture du dossier et des arrêtés (1/2 h). de Carpentras pour récupération Le 16 avril 2009 : Déplacement à Saint Didier (Usine Reynaud) pour visiter les lieux et présentation du projet par le directeur de l'établissement (2 h). Le 12 mai 2009 : Déplacement à Saint Didier (Mairie). Signature du registre et du dossier. Mise en place des conditions de travail pour l'enquête (1 h). Le 5 juin 2009 : Déplacement à Saint Didier (Ets Reynaud). Nouvelle visite des lieux afin d'examiner précisément les conditions de stockage des produits inflammables. Réunion de travail pour examen des premières observations portées sur les registres (2 h). Le 10 juin 2009 : Déplacement à Saint Didier (Mairie). Ouverture d'un deuxième registre. Inscription sur le 1eT registre d'observations arrivées par courrier en Mairie. Photocopie des observations (1 h). Déplacement à Avignon (DRIRE). Réunion de travail à partir de certaines observations portées sur les registres, en particulier le «rayon de protection» (1 h 30). Le 16 juin 2009 : Déplacement à Saint Didier (Mairie et Ets Reynaud. Clôture des registres. Récupération du dossier et des deux registres + pièces annexées (1/2 h). Examen avec le directeur des dernières observations. Photocopie des registres et documents annexés. Consignes pour le mémoire en réponse (1 h). Le 22 juin 2009 : Déplacement à Carpentras (DDE). Réunion de travail sur le POS de la commune de Saint Didier, en particulier la modification no 7 en date du 21 janvier 2007 pour étudier le problème du rayon de protection (1 h). Le 8 juillet 2009 : Déplacement à Carpentras. Réunion de travail, à la demande du commissaire enquêteur, avec Madame le Sous-Préfet, pour évoquer le problème du «polygone d'isolement» inscrit au POS de la commune de Saint-Didier, lors de la modification n 7 (21 janvier 2007). 16