STATUTS DE LA STRUCTURE COLLABORATIVE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DENOMEE INSTITUT DU RISQUE ET DE L ASSURANCE. Titre I : Généralités

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1 1 STATUTS DE LA STRUCTURE COLLABORATIVE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DENOMEE INSTITUT DU RISQUE ET DE L ASSURANCE Titre I : Généralités Article 1 er : Finalités Conformément à la décision du Conseil d Administration de l Université du Maine en date du 05/12/2012, une structure collaborative de formation et de recherche dénommée «Institut du Risque et de l Assurance» est créé au sein de l Université du Maine dans le respect des prérogatives des composantes partenaires. L Institut du Risque et de l Assurance a vocation à fédérer les activités dans lesquelles les enseignements et les recherches concernant les secteurs de l assurance, de la finance et de l économie de la santé sont majoritaires. Sa création est ainsi destinée à donner à l Université du Maine une plus grande visibilité dans le domaine du risque et de l assurance et à renforcer en conséquence son attractivité. De par sa proximité avec le monde socio-économique, l Institut du Risque et de l Assurance pourra mettre en œuvre une politique de collecte de ressources en faveur des composantes partenaires. Entité souple et évolutive, dont le périmètre pourra évoluer dans les conditions précisées aux articles ci-après, l Institut du Risque et de l Assurance tend à constituer une force de propositions, d harmonisation et de promotion des activités pédagogiques et de recherche de l Université du Maine dans le domaine du risque, et de l assurance. Article 2 : Membres L Institut du Risque et de l Assurance est constitué de membres fondateurs et associés. Les membres fondateurs sont l UFR de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion, l UFR de Sciences et Technologie, les laboratoires GAINS (Groupe d Analyse des Itinéraires et Niveaux Salariaux), LMM (Laboratoire Manceau de Mathématiques) et Themis-UM. L article 5 précise les modalités d association d autres partenaires.

2 2 Titre II : Périmètre de l institut Article 3 : Périmètre pédagogique L Institut du Risque et de l Assurance veille à une harmonisation entre les secteurs de formation touchant aux thématiques du risque et de l assurance. Il propose de coordonner les actions pédagogiques ainsi que la promotion des formations. L Institut du Risque et de l Assurance a pour périmètre pédagogique les diplômes suivants : - Les parcours du Master Mathématiques et Applications dont les formations sont liées à l assurance et de la finance. - Les parcours du Master de Sciences Economiques et de Gestion dont les formations sont liées à l assurance et de la finance - Les parcours du Master de Droit dont les formations sont liées à l assurance et de la finance. - la Licence (L3) mention Sciences économiques et de gestion, pour ces parcours relevant des domaines de l assurance et de la finance - la Licence (L3) mention Mathématiques et Applications, pour ces parcours relevant des domaines de l assurance et de la finance - les Licences Professionnelles Assurance-Banque-Finance. Article 4 : Périmètre des activités de recherche L Institut du Risque et de l Assurance a vocation à réunir dans un espace de coopération privilégié les chercheurs en sciences et sciences sociales dans les champs du risque, de l assurance, de la finance et de l économie de la santé. Il s appuie sur les équipes de recherche de l Université du Maine : GAINS, LMM et Themis-UM. Les axes de recherche de ces équipes traitant des problématiques du risque, de l assurance, de la finance et de l économie de la santé seront coordonnés au sein de l Institut en cohérence avec les politiques scientifiques des laboratoires. Les publications issues des travaux menés dans le cadre des activités coordonnées par l institut font apparaître le lien avec les parties : Nom, Prénom de l auteur, (1,2,3), Institut du Risque et de l Assurance, Adresse de l unité employeur principale de l auteur (1) Université du Maine, Themis-UM (2) Université du Maine, LMM, MPL-CNRS (FR2962)

3 3 (3) Université du Maine, GAINS, TEPP-CNRS (FR3126) Article 5 : Extension du périmètre de l institut Le périmètre de l Institut du Risque et de l Assurance peut être étendu sur proposition de son conseil de perfectionnement, transmise par son comité de pilotage pour avis aux membres fondateurs (voir article 2). Si ces derniers sont unanimement favorables, le conseil d administration de l Université du Maine devra valider cette extension, après avis du CEVU et du CS. Titre III : Organes d administration Article 6 : Principes d organisation L Institut du Risque et de l Assurance, qui n est pas doté de la personnalité juridique, dispose de deux organes qui lui sont propres : un conseil de perfectionnement (article 7), dont la fonction est consultative, et un comité de pilotage (article 8). Article 7 : Conseil de perfectionnement Le conseil de perfectionnement est un lieu de concertation entre universitaires et professionnels des secteurs de l assurance, de la finance et de la santé. Il joue le rôle d instance de réflexion, chargée d évaluer les activités de l institut et de proposer éventuellement de nouvelles orientations. Sa mission consiste à formuler des recommandations qu il porte à la connaissance du comité de pilotage de l institut. Ce conseil a également le rôle de commissions de déontologie : il doit donc se prononcer sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les développements des activités de recherche et d enseignement de l Institut. Le conseil de perfectionnement est composé pour 50 % de ses membres par des enseignantschercheurs de l Université du Maine, en respectant l égale représentation des trois domaines, et pour 50 % par des académiques venant d autres universités ou organismes de recherche ainsi que par des professionnels issus des secteurs de l assurance, de la finance et de la santé. Leurs mandats sont de trois ans. Les membres du conseil de perfectionnement sont : A. Enseignants-chercheurs en poste à l Université du Maine 1) Le responsable de chaque mention de Master impliquée dans l institut, à savoir : le Master mathématiques et applications, le Master Economie appliquée, le Master Droit des affaires

4 4 2) Le responsable, ou son représentant, de chaque spécialité ou parcours relevant des domaines de l'assurance et de la finance des diplômes de licence professionnelle fédérées au sein de l'institut ; 3) Le responsable, ou son représentant, de chaque membre fondateur (défini dans l article 2) 4) Le responsable ou son représentant des laboratoires LMM, GAINS et Thémis-UM. En cas de cumul de fonction, l intéressé devra désigner un représentant. B. Extérieurs 1) des académiques membres d autres universités ou organismes de recherche, qui sont proposés par les enseignants-chercheurs de l Université du Maine membres du conseil de perfectionnement de l institut, et dont la liste est arrêtée par le président de l université, après avis des conseils d administration des UFR concernées. Leur mandat est de trois ans renouvelables. En cas de vacance, un nouveau membre est nommé pour la durée du mandat de celui qu il remplace restant à couvrir. 2) des professionnels issus des secteurs de l assurance, de la finance et de la santé, qui sont proposés par les enseignants-chercheurs membres du conseil de perfectionnement de l institut, et dont la liste est arrêtée par le président de l université, après avis des conseils d administration des UFR concernées. Leur mandat est de trois ans renouvelables. En cas de vacance, un nouveau membre est nommé pour la durée du mandat de celui qu il remplace restant à couvrir. Le président de l université ou son représentant est membre de droit du conseil de perfectionnement. La présidence du conseil de perfectionnement est confiée par le président de l université pour trois ans renouvelables à l un des professionnels membre du conseil sur proposition des enseignantschercheurs de l université du Maine également membres de ce conseil. Le président du conseil de perfectionnement est chargé de préparer les réunions du conseil en concertation avec le comité de pilotage de l institut, d en animer les débats, et de faire adopter les recommandations. Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an. Il peut être réuni en tant que de besoin sur proposition de son président, sur celle des directeurs des UFR concernées ou sur celle du président de l université. Le conseil de perfectionnement établit un règlement intérieur, validé par la Conseil d Administration de l Université. Article 8 : Comité de pilotage Instance de direction, le comité de pilotage est également chargé de mettre en œuvre de façon concertée toutes les formes d action de nature à favoriser l animation, la promotion et la valorisation de l Institut, la concentration des flux d information en direction des enseignants-chercheurs, des

5 5 étudiants et des entreprises, ou encore la recherche de moyens nouveaux de fonctionnement et de mutualisation. Le comité de pilotage prépare les réunions du conseil de perfectionnement. Il a la responsabilité de la collecte des informations nécessaires au conseil de perfectionnement pour élaborer ses conclusions d évaluation et d orientation. Il est chargé du suivi de ses recommandations une fois celles-ci validées par les conseils des UFR fondatrices, les laboratoires de recherche fondateurs, les instances des membres associés et le conseil d administration de l Université du Maine. Le comité de pilotage est chargé de gérer les moyens financiers de l Institut du Risque et de l Assurance. Le comité de pilotage est composé de six membres, représentant à part égales les trois domaines : droit, économie et gestion, et mathématiques. Le Président nomme ces six membres sur proposition des responsables des trois domaines directeurs, après validation des propositions par les CA des UFR fondatrices. La fonction de directeur de l Institut du Risque et de l Assurance est confiée à un enseignantchercheur en poste dans l une des UFR fondatrices. Il est assisté par deux directeurs adjoints, représentant chacun un autre domaine que celui dont relève directeur. Ceux-ci sont nommés par le Président de l Université parmi les six membres du comité de pilotage. Leurs mandats sont de trois ans renouvelables. Les directeurs consécutifs ne relèveront pas du même domaine que le précédent en respectant l ordre cyclique entre les trois domaines. Titre IV : Moyens Article 9 : Dotation de l Université du Maine L Université du Maine s engage à doter l Institut du Risque et de l Assurance des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement. À cet effet, un centre financier lui est dédié. Par ses activités et sa proximité au monde socio-économique, l Institut du Risque et de l Assurance met en œuvre une politique active de collecte de ressources en faveur des UFR partenaires. En conséquence, celles-ci s engagent à doter l Institut du Risque et de l Assurance de moyens financiers en accord avec ces ressources levées. Article 10 : Moyens tirés des activités contractuelles L Institut du Risque et de l Assurance envisage également de développer une activité contractuelle. Ces moyens externes viennent compléter les moyens alloués par l Université du Maine et les UFR. Statuts adoptés par le CA de l Université du Maine du 05/12/2012