PRÉVOYANCE GROUPE NOTICE D INFORMATION RÉGIMES D ACCUEIL FRAIS DE SANTÉ PRÉVOYANCE

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1 PRÉVOYANCE GROUPE NOTICE D INFORMATION RÉGIMES D ACCUEIL FRAIS DE SANTÉ ma Édition 2016 PRÉVOYANCE by SAFRAN

2 SOMMAIRE 1. Processus d adhésion p Les cotisations p Les garanties p Le parcours de soins p Dispositif «Contrat Responsable» p Les plus mutualistes p Dispositions générales p Liste des mutuelles p. 13 2

3 PRÉAMBULE Par accord signé en date du 10 février 2009, la Direction et les Organisations Syndicales du groupe SAFRAN ont institué un régime de Prévoyance complémentaire au bénéfice de l ensemble des salariés. Dans le cadre de ces négociations, le Groupe Safran et les Organisations Syndicales ont souhaité mettre en place un régime d accueil Frais de Santé au profit des retraités. Ce régime d accueil fait l objet d un contrat de prévoyance collective à adhésion facultative destiné aux salariés qui partent en retraite. L assurance du régime complémentaire Frais de Santé est confiée à MUTEX, aux mutuelles adhérentes à la Mutualité Française listées en page 13 de la présente notice et à HUMANIS Prévoyance. La répartition de la coassurance s effectue à hauteur de 50 % pour le pôle mutualiste et 50 % pour HUMANIS Prévoyance. L apérition est confiée à MUTEX et la gestion aux mutuelles co-assureurs. MUTEX met à votre disposition la présente notice qui annule et remplace la précédente version référencée «Edition 2013». Elle a pour but de vous exposer les différentes garanties actualisées au 1 er janvier 2016, offertes par ce régime, de vous expliquer les démarches administratives à accomplir pour obtenir le paiement de vos prestations et bénéficier des services associés. Elle est un résumé des conditions générales et particulières du contrat de prévoyance collective. 3

4 1. Processus d adhésion LES BÉNÉFICIAIRES A. Les assurés Peuvent adhérer au régime : tout salarié, à la date de liquidation de sa pension vieillesse de la Sécurité sociale, les enfants du salarié ou ceux de son conjoint (ou assimilé), qui ne sont plus étudiants, jusqu à 26 ans, et : - qui exercent une activité donnant lieu à une rémunération au plus égale au Smic (sur une base annualisée) ; ou - qui sont inscrits comme demandeurs d emploi depuis plus d un an et ne perçoivent aucune rémunération. le conjoint d un salarié décédé en activité et ses ayants droit bénéficiaires du régime au moment du décès, et à l issue de la période de maintien prévu au contrat Frais de Santé des actifs du groupe SAFRAN. B. Les ayants droit L adhésion au régime d accueil est également possible pour vos ayants droit : Votre conjoint ou assimilé : le conjoint marié, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le concubin. On entend par concubin, la personne vivant en couple avec une autre personne dans le cadre d une union de fait s il peut être prouvé la vie commune sous la forme d un justificatif (quittance de loyer, facture EDF ou justificatif d un domicile fiscal commun aux deux concubins). Vos enfants ou ceux de votre conjoint (ou assimilé) : à charge au sens de la Sécurité sociale et vivant au foyer ; s ils justifient de la poursuite de leurs études à plein temps et au plus tard jusqu à leur 26 e anniversaire, ayant leur propre immatriculation ; s ils justifient de la poursuite de leurs études à temps partiel, en contrat d alternance (apprentissage ou professionnalisation), et au plus tard jusqu à leur 26 e anniversaire, ayant leur propre immatriculation ; de moins de 26 ans ayant terminé leur scolarité, et en recherche d un premier emploi pendant une durée d un an au maximum ; quel que soit leur âge, atteints de maladies chroniques ou incurables les mettant dans l impossibilité permanente de se livrer à une activité rémunérée et qui continuent à percevoir les allocations prévues par la loi du 30 juin 1975 relative aux personnes handicapées - y compris les enfants handicapés ayant un taux d incapacité supérieur ou égal à 80 %, s ils justifient d une rémunération inférieure au Smic (sur une base annualisée). C. Cas particuliers Adhésion à plusieurs organismes complémentaires La Télétransmission NOEMIE n est possible qu auprès d un seul organisme complémentaire. Si vous êtes adhérent à plusieurs organismes, vous devez choisir celui auprès duquel vous souhaitez que la connexion soit établie. Vous pouvez obtenir le versement des prestations auprès de chaque organisme et ce, dans la limite des dépenses réellement engagées et des plafonds d indemnisation fixés aux articles L871-1, R et R du code de la Sécurité sociale. En cas de remboursement préalable d un autre organisme complémentaire, il est nécessaire de présenter à votre mutuelle l original du relevé de prestations de cet organisme, les copies des décomptes de Sécurité sociale et tout justificatif des frais réels engagés. Notre intervention portera sur la part des dépenses restant à charge après la première intervention à concurrence des frais réels et dans la limite des plafonds de remboursement prévus par nos garanties. Le remboursement des frais antérieurs à votre adhésion Les frais de santé concernant les soins antérieurs à votre adhésion au présent régime sont à adresser à votre ancien organisme complémentaire (mutuelle, assureur ), qui procèdera aux règlements de ceux-ci. LES FORMALITÉS D ADHÉSION L adhésion au régime est facultative, et vous devez accomplir certaines formalités. Remplissez le bulletin d adhésion qui vous a été remis : par votre responsable Ressources Humaines au moment de votre départ en retraite, ou par votre mutuelle si vous êtes en situation de maintien de garanties au titre du contrat des actifs du groupe SAFRAN, pour vous-même ainsi que pour vos ayants droit, en précisant (case Connexion Noémie) si vous souhaitez bénéficier de la Télétransmission entre votre Caisse Primaire d Assurance Maladie et votre mutuelle. Après avoir complété ce document, il vous appartient de le remettre à votre mutuelle gestionnaire, accompagné des pièces justificatives suivantes : 4

5 Pièces à joindre Adhérent Attestation d immatriculation à la Sécurité sociale (Vitale). + Copie du livret de famille, s il y a des enfants non à charge Sécurité sociale. + Relevé d Identité Bancaire du compte sur lequel vous désirez recevoir les prestations. Conjoint Attestation d immatriculation à la Sécurité sociale (Vitale), s il est lui-même assuré social. Concubin Partenaire de Pacs Enfant à charge au sens de la Sécurité sociale Enfant de moins de 26 ans, étudiant Enfant de moins de 26 ans, en contrat d apprentissage ou formation en alternance Justificatif de vie commune sous la forme d une quittance de loyer, facture EDF, d un avis d imposition. + Attestation d immatriculation Sécurité sociale (Vitale), s il est lui-même assuré social. Pacte Civil de Solidarité ou attestation d inscription au registre du greffe du Tribunal d Instance. + Attestation d immatriculation Sécurité sociale (Vitale), s il est lui-même assuré social. Attestation d immatriculation à la Sécurité sociale (Vitale) du salarié ou de son conjoint ou concubin, justifiant de la qualité d ayant droit. Certificat de scolarité ou copie carte d étudiant. + Attestation d immatriculation à la Sécurité sociale (Vitale) du régime étudiant. Contrat d apprentissage ou de formation en alternance + Attestation d immatriculation à la Sécurité sociale (Vitale). Enfant de moins de 26 ans ayant terminé ses études et en recherche d un premier emploi, dans la limite de 12 mois Certificat de scolarité de la dernière année d études + Attestation d inscription au Pôle Emploi. + Attestation d immatriculation à la Sécurité sociale (Vitale). Enfant atteint d une infirmité l empêchant de se livrer à une activité rémunérée Enfant atteint d une infirmité et ayant une activité rémunérée Enfant salarié Notification d invalidité ou décision de la CDAPH. Notification d invalidité ou décision de la CDAPH. + Dernier bulletin de salaire. Attestation d immatriculation à la Sécurité sociale (Vitale). + Avis d imposition de l enfant ou du parent si rattachement fiscal. + Attestation d inscription au Pôle Emploi. * Certaines pièces justificatives ont une durée de validité d un an. Votre mutuelle vous demandera de lui transmettre les justificatifs afin de prolonger les droits de vos enfants à charge. Elle se réserve par ailleurs le droit de réclamer toute autre pièce justificative complémentaire. A. L admission dans le régime Les salariés à la date de liquidation de leur pension vieillesse. La demande doit être effectuée auprès de votre mutuelle, au plus tard dans les 6 mois suivant la liquidation de votre pension vieillesse de la Sécurité sociale. L adhésion prend effet au jour du départ à la retraite dans la continuité du régime des actifs : il ne doit pas y avoir d interruption de couverture. Les enfants salariés tels que définis au A. Les assurés. La demande d adhésion doit être effectuée auprès du responsable Ressources Humaines, dans le mois suivant la perte de sa qualité d ayant droit et sous réserve que le parent salarié soit inscrit dans le régime des actifs. La garantie «Convention Santé» définie en page suivante ne concerne pas cette population. Les ayants droit des salariés décédés en activité. Le conjoint et le cas échéant les enfants restant à charge, ayant opté pour le bénéfice du maintien des garanties prévues par le régime des actifs du groupe SAFRAN lors du décès du salarié ont la faculté d adhérer au régime d accueil. La demande doit être effectuée auprès de la mutuelle, au plus tard dans les 6 mois suivant la liquidation de la retraite du conjoint survivant ou son 65 e anniversaire. 5

6 B. Choix du niveau de garantie et durée Le régime frais médico-chirurgical comprend 3 niveaux de garanties ; le choix est laissé librement à votre initiative lors de votre affiliation, et s applique également à vos ayants droit. «Convention Santé» : cette garantie permet, pour une cotisation modérée, de rembourser des frais médicaux courants sur la base des tarifs pris en charge par la Sécurité sociale. Elle a été élaborée pour offrir un niveau de couverture comparable à celle apportée préalablement à la mise en place de l Accord Groupe par les mutuelles d entreprises existantes au sein du groupe SAFRAN ; «Safran Santé» apportant une couverture à l identique de celle prévue par le régime obligatoire des salariés actifs (Ma Prévoyance Santé) ; «Safran Santé +» apportant une couverture à l identique de celle prévue par le régime obligatoire complété par l option facultative du régime des actifs (Ma Prévoyance Santé +). Le changement d adhésion entre «Convention santé», «Safran Santé» et «Safran Santé +», est prévu tous les 2 ans, sous réserve d en effectuer la demande avant le 31 octobre de l année précédente. La prochaine possibilité de changement est fixée au 01/01/2018 (demande à effectuer avant le 31/10/2017). Par dérogation à ces périodes de deux ans, le changement de niveau de garanties est possible dans le mois suivant un évènement dans la situation de famille ou administrative de l adhérent. C. Modification de votre situation familiale Adressez-vous à votre mutuelle pour remplir un nouveau bulletin, accompagné des pièces justificatives. D. Modification de votre situation administrative Signalez rapidement à votre mutuelle tout changement relatif à la gestion de votre dossier (changement d adresse, de CPAM, de coordonnées bancaires, de perte ou de vol de votre carte d adhérent ). E. Démission Vous disposez de la faculté de dénoncer votre affiliation au 31 décembre de chaque année, moyennant le respect d un préavis de deux mois, et l envoi d une lettre recommandée avec accusé réception à la mutuelle auprès de laquelle vous êtes adhérent. Cette démission a un caractère définitif. Les cotisations dues, au titre des enfants salariés, sont précomptées en paie et réglées mensuellement par la société employeur du parent. 3. Les garanties Les garanties frais de santé telles que prévues par la présente notice, consistent à vous faire bénéficier ainsi qu à vos ayants droit de la prise en charge des frais médicaux et chirurgicaux occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, prescrits par une autorité médicale qualifiée et remboursés par la Sécurité sociale, sous réserve de l application des frais non pris en charge dans le cadre du «contrat responsable». Certains frais inscrits à la Nomenclature ou à la Classification Commune des Actes Médicaux, mais non pris en charge par la sécurité sociale, peuvent donner lieu cependant à un remboursement dans les conditions fixées dans le tableau des garanties ci-après. Les prestations sont dues au titre des actes de santé prescrits et des frais correspondants engagés à compter de la date d adhésion et pendant la période durant laquelle le bénéficiaire adhère au régime. Les prestations mentionnées dans le tableau des garanties déclinent la part prise en charge par : l Assurance maladie le remboursement au titre de «Convention Santé», le remboursement au titre de «Safran Santé», le remboursement au titre de «Safran Santé +». Le montant des prestations est dans tous les cas limité pour chaque acte aux frais réels restant à la charge du bénéficiaire (après intervention de la Sécurité sociale et, le cas échéant, d un autre organisme complémentaire) et des plafonds d indemnisation fixés aux articles L871-1, R et R du code de la Sécurité sociale. A l exception des forfaits indiqués en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 170 au 1 er janvier 2015), les prestations sont exprimées en pourcentage de la Base de Remboursement de l assurance maladie (BR) ou en euros ( ). Le taux de remboursement indiqué pour la Sécurité sociale s entend seulement en cas de respect du parcours de soins. 2. Les cotisations Les cotisations sont exprimées sur la base d un forfait mensuel en euros. Paiement de la cotisation Les cotisations sont payables par prélèvement automatique, sur votre compte bancaire, trimestriellement d avance. Attention : Les soins engagés à l étranger ne sont pas couverts par le présent régime (cas notamment des prothèses et implants) dès lors qu ils n ont pas fait l objet d une prise en charge par la Sécurité sociale. De même, les achats effectués sur internet, n offrant aucune garantie de qualité ou de conformité sanitaire, ne sont pas remboursés. 6

7 GARANTIE FRAIS DE SANTÉ DU NIVEAU CONVENTION SANTÉ Nature des Garanties Sécurité sociale Régime général Régime Alsace / Moselle Convention Santé (hors remboursement S.S.) Ticket Modérateur (TM) Dépassements Honoraires Remboursement Global (Sécurité sociale + mutuelle) MÉDECINE COURANTE Consultation généraliste CAS 70 % BR 90% BR TM - 100% BR Consultation généraliste HORS CAS 70 % BR 90% BR TM - 100% BR Consultation spécialiste CAS 70% BR 90% BR TM - 100% BR Consultation spécialiste HORS CAS 70% BR 90% BR TM - 100% BR Actes Techniques Médicaux et Chirurgie CAS 70% BR 90% BR TM - 100% BR Actes Techniques Médicaux et Chirurgie HORS CAS 70% BR 90% BR TM - 100% BR Auxiliaires médicaux 60% BR 90% BR TM - 100% BR Radiologie CAS 70% BR 90% BR TM - 100% BR Radiologie HORS CAS 70% BR 90% BR TM - 100% BR Analyses laboratoires 60% BR 90% BR TM - 100% BR PHARMACIE Pharmacie «vignette blanche» 65% BR 90% BR TM - 100% BR Pharmacie «vignette bleue» 30% BR 80% BR TM - 100% BR Pharmacie «vignette orange» 15% BR 15% BR TM - 100% BR HOSPITALISATION MÉDICALE ET CHIRURGICALE (Y COMPRIS MATERNITÉ) Frais de séjour 80% BR 100% BR TM - 100% BR Honoraires médicaux et chirurgicaux CAS 80% BR 100% BR TM - 100% BR Honoraires médicaux et chirurgicaux HORS CAS 80% BR 100% BR TM - 100% BR Forfait hospitalier Néant 100% BR - 100% FR 100% FR Chambre particulière Néant Néant - 50 / jour * 50 / jour * Lit accompagnant (enfant - 16 ans) Néant Néant - 25 / jour 25 / jour Transport en ambulance 65% BR 90% BR TM - 100% BR DENTAIRE PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE Soins dentaires (AXI, END, INO,SDE, TDS) 70% BR 90% BR TM - 100% BR Prothèses (ICO, IMP, PAM, PAR, PDT, PFC, PFM, RPN) 70% BR 90% BR TM 170% BR 270% BR Orthodontie 100% BR 100% BR - 100% BR 200% BR OPTIQUE Monture 60% BR 90% BR TM Forfait global Verres 60% BR 90% BR TM 200 ** 100% BR + Forfait 200 Lentilles refusées Néant Néant - Forfait global Lentilles acceptées 60% BR 90% BR TM 200 DIVERS Appareils auditifs 60% BR 90% BR TM Forfait 175 Orthopédie et autres prothèses 60% BR 90% BR TM Forfait 80 Cures thermales 65% BR 90% BR TM Forfait 150 Acte de prévention : substituts nicotiniques (sur prescription médicale et facture) Ostéopathie Néant Néant BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale FR : Frais Réels TM : Différence entre la base de remboursement (BR) et le remboursement de la sécurité sociale Néant Néant 80% FR dans la limite de 150 / an CAS : contrat d accès aux soins * Limité à 30 jours par an (sans limitation de durée en chirurgie) ** En cas d un seul changement de monture, le forfait est plafonné à 150 Le contrat prend en charge le forfait de 18 pour les actes médicaux lourds d un montant supérieur à % BR + Forfait % BR + Forfait % BR + Forfait % BR + Forfait 150 Prise en charge à concurrence de 3 séances / an / bénéficiaire, sur la base d un remboursement de 20 / séance Le remboursement global Sécurité sociale + mutuelle est le même quel que soit le régime de Sécurité sociale. Les prestations et les cotisations sont aménagées en conséquence pour les retraités relevant du régime Alsace / Moselle. 7

8 GARANTIE FRAIS DE SANTÉ DU NIVEAU SAFRAN SANTÉ / SAFRAN SANTÉ + Nature des Garanties BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale FR : Frais Réels PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (3 170 en 2015) Sécurité sociale Régime général Régime Alsace / Moselle Safran Santé (hors remboursement S.S.) Ticket Modérateur ( TM ) Dépassements Honoraires CAS : contrat d accès aux soins TM : Différence entre la base de remboursement (BR) et le remboursement de la sécurité sociale * : BR reconstituée Le contrat prend en charge le forfait de 18 pour les actes médicaux lourds d un montant supérieur à 120. Safran Santé + (hors remboursement S.S.) Ticket Modérateur ( TM ) Dépassements Honoraires MÉDECINE COURANTE Consultation généraliste CAS 70 % BR 90% BR TM 70 % BR TM 120% BR Consultation généraliste HORS CAS 70 % BR 90% BR TM 50 % BR TM 100% BR Consultation spécialiste CAS 70% BR 90% BR TM 120 % BR TM 220% BR Consultation spécialiste HORS CAS 70% BR 90% BR TM 100 % BR TM 100% BR Actes techniques médicaux et chirurgie CAS 70% BR 90% BR TM 120 % BR TM 220% BR Actes techniques médicaux et chirurgie HORS CAS 70% BR 90% BR TM 100 % BR TM 100% BR Auxiliaires médicaux 60% BR 90% BR TM 60 % BR TM 60% BR Radiologie CAS 70% BR 90% BR TM 70 % BR TM 70% BR Radiologie HORS CAS 70% BR 90% BR TM 50 % BR TM 50% BR Analyses laboratoires 60% BR 90% BR TM 60 % BR TM 60% BR PHARMACIE Pharmacie «vignette blanche» 65% BR 90% BR TM - TM - Pharmacie «vignette bleue» 30% BR 80% BR TM - TM - Pharmacie «vignette orange» 15% BR 15% BR TM - TM - HOSPITALISATION MÉDICALE ET CHIRURGICALE (Y COMPRIS MATERNITÉ) Frais de séjour / Etablissement conventionné 80% BR 100% BR TM 380% BR TM 480% BR Frais de séjour / Etablissement non conventionné 80% BR 100% BR TM 100 % BR TM 100 % BR Honoraires médicaux et chirurgicaux CAS 80% BR 100% BR TM 380% BR TM 480% BR Honoraires médicaux et chirurgicaux HORS CAS 80% BR 100% BR TM 100 % BR TM 100 % BR Forfait hospitalier Néant 100% BR - 100% FR - 100% FR Chambre particulière Néant Néant - 3% PMSS / jour - 5% PMSS / jour Lit accompagnant (enfant - 16 ans) Néant Néant - 3% PMSS / jour - 3% PMSS / jour Transport en ambulance 65% BR 90 % / 100 % BR TM 265% BR TM 265% BR DENTAIRE PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE Soins (AXI, END, SDE, TDS) 70 % BR 90 % BR TM 70 % BR TM 120 % BR Inlay-Onlay (INO) 70 % BR 90 % BR TM 70 % BR TM 120 % BR Prothèses (ICO, IMP, PAM, PAR, PDT, PFC, PFM, RPN) 70 % BR 90 % BR TM 440 % BR TM 530 % BR Orthodontie 100 % BR 100 % BR % BR % BR DENTAIRE NON PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE 50% FR, prestation complémentaire limitée à 600 / dent. Prise en charge totale limitée 50% FR, prestation complémentaire limitée à 600 / dent. Prise en charge totale limitée Implants-Pilier (IMP) Néant Néant - à 2 dents par an, avec à 2 dents par an, avec - possibilité d avance possibilité d avance sur 4 ans pour 8 dents en cas de nécessité dûment justifiée par un acte médical. sur 4 ans pour 8 dents en cas de nécessité dûment justifiée par un acte médical. Prothèses provisoires (PDT) Néant Néant - 50 / prothèse - 50 / prothèse Prothèses (PFC, RPN) Néant Néant % BR* % BR* Parodontologie (TDS) Néant Néant % FR dans la limite de 250 / an / bénéficiaire % FR dans la limite de 250 / an / bénéficiaire AUTRES SOINS Chirurgie de la myopie Néant Néant - 25 % PMSS / œil - 25 % PMSS / œil Appareils auditifs 60 % BR 90 % BR TM 610 % BR / prothèse limite : 100 % PMSS / an / prothèse TM 660 % BR / prothèse limite : 100 % PMSS / an / prothèse Orthopédie et autres prothèses 60 % BR 90 % BR TM 460 % BR / prothèse limite : 100 % PMSS / an / prothèse TM 660 % BR / prothèse limite : 100 % PMSS / an / prothèse Cures thermales 65 % BR 90 % BR TM 10 % PMSS TM 10 % PMSS Forfait maternité (y compris adoption) Néant Néant - 10 % PMSS - 10 % PMSS Acte de prévention : substituts nicotiniques 80 % FR dans la limite 80 % FR dans la limite Néant Néant - - (sur prescription médicale et facture) de 150 / an de 150 / an Ostéopathie ou Chiropractie Néant Néant - Prise en charge à concurrence de 3 séances / an / bénéficiaire, sur la base d un remboursement de 25 / séance - Prise en charge à concurrence de 3 séances / an / bénéficiaire, sur la base d un remboursement de 25 / séance 8

9 DÉTAIL DU POSTE OPTIQUE Nature des Garanties sphère de -6 à +6 Sécurité sociale Régime général Régime Alsace / Moselle Safran Santé (hors remboursement S.S.) Total Remboursement Safran Santé + (hors remboursement S.S.) Total Remboursement complémentaire 105,00 160,00 Verre blanc simple Sphérique sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à % BR 90% BR 146,00 228,00 hors zone - 10,00 à + 10,00 227,00 300,00 cylindre < + 4,00 Sphère de - 6,00 à + 6,00 cylindre < + 4,00 Sphère hors zone de - 6,00 à + 6,00 cylindre > + 4,00 Sphère de - 6,00 à + 6,00 cylindre > + 4,00 Sphère hors zone de - 6,00 à + 6,00 136,00 160,00 Verre blanc simple Sphéro-cylindrique 60% BR 90% BR 209,00 300,00 195,00 285,00 268,00 300,00 Verre blanc progressif Sphérique Verre blanc progressif Sphéro-cylindrique de - 4,00 à + 4,00 220,00 300,00 60% BR 90% BR hors zone - 4,00 à + 4,00 300,00 350,00 de - 8,00 à + 8,00 290,00 300,00 60% BR 90% BR hors zone - 8,00 à + 8,00 350,00 350,00 Monture 60% BR 90% BR 150,00 150,00 Lentilles refusées Néant Néant 8% PMSS /an/bénéficiaire 10% PMSS /an/bénéficiaire Lentilles acceptées (cas rare) 60% BR 90% BR 8% PMSS /an/bénéficiaire 10% PMSS /an/bénéficiaire Pour les seuls bénéficiaires âgés de 18 ans et plus, le remboursement est limité à un équipement (monture + verres) tous les 2 ans, sauf modification de la correction visuelle (période de 1 an). L appréciation des périodes se fait de date à date à compter de l achat du dernier équipement d optique. 4. Le parcours de soins UNE NOUVELLE MANIÈRE DE CONSULTER Le médecin traitant choisi librement par le patient âgé de plus de 16 ans, a désormais un rôle central dans l orientation et le suivi tout au long de son parcours de soins dont il assure la coordination. Médecin traitant Soins de premier recours (généraliste ou spécialiste) Il participe à la mise en place et à la gestion du dossier médical personnel. Il adresse le patient, si nécessaire et avec son accord, vers le médecin le plus apte à traiter sa situation spécifique, dit médecin correspondant. Médecin correspondant Soins de second recours (généraliste ou spécialiste) Il reçoit les patients adressés par le médecin traitant, pour un avis ponctuel ou pour un suivi régulier. Il tient informé, avec l accord du patient, le médecin traitant de ses constatations et lui transmet tous les éléments se rapportant aux séquences de soins sur lesquelles il intervient. Suivi régulier Le médecin traitant oriente son patient vers un médecin correspondant pour des soins répétés. Le médecin traitant et le médecin correspondant définissent alors un plan de soins en termes de contenu et de périodicité, ou un protocole d ALD (affection longue durée). Le patient n a plus à passer systématiquement par son médecin traitant dans le cadre de soins réguliers. Avis ponctuel - Expertise Le médecin traitant peut orienter le patient vers un médecin correspondant pour un avis ponctuel (consultation unique). Dans ce cas, le médecin correspondant ne devra pas avoir vu le patient dans les six mois précédant la consultation, et il ne devra pas le revoir dans les six mois qui suivent. Il ne donnera pas de soins continus au patient et laissera au médecin traitant la charge de surveiller l application de ses prescriptions. 9

10 LES EXCEPTIONS Ces dispositions ne s appliquent pas aux consultations en accès direct Gynécologues Psychiatres (pour les moins de 26 ans) Ophtalmologistes - Urgences et en cas d éloignement du domicile (congés ). Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonnés et leurs consultations médicales sont également exonérées de la participation forfaitaire de 1 euro. 5. Dispositif «Contrat responsable» Les prestations définies dans la présente notice s inscrivent dans le cadre de la règlementation fiscale et sociale des «Contrats responsables» définis à l article L871-1 du Code de la Sécurité sociale et à l ensemble de ses textes d application. Conformément aux dispositions des textes précités : LE CONTRAT PREND EN CHARGE la participation de l assuré et le cas échéant, de ses ayants droit dûment affiliés, pour l ensemble des prestations de prévention définies par arrêté ministériel du 8 juin 2006 et considérées comme prioritaires au regard de certains objectifs de Santé Publique et figurant sur la liste des prestations fixées par ledit arrêté pris après avis de la Haute Autorité de Santé et de l Union Nationale des Organismes d Assurance Maladie Complémentaire (UNOCAM) ; la prise en charge au moins des minima suivants : - 30 % du tarif opposable des consultations du médecin traitant ou de celles effectuées sur la prescription de celui-ci ; - 30 % du tarif servant de base au calcul des prestations d assurance maladie pour les médicaments prescrits par le médecin traitant ou par un médecin consulté dans le cadre du parcours de soins (ne bénéficient pas de cette prise en charge minimale systématique les spécialités homéopathiques, les médicaments destinés au traitement des troubles ou affections sans caractère habituel de gravité et les médicaments dont le service médical rendu n a pas été classé comme majeur ou important) ; - 35 % du tarif servant de base au calcul des prestations d assurance maladie pour les frais d analyses ou de laboratoires prescrits par le médecin traitant ou par un médecin consulté sur prescription du médecin traitant. Pour les membres participants et les ayants droit relevant du dispositif local d assurance maladie en vigueur en Alsace Moselle, ces minimas sont réduits afin que la prise en charge de la participation du membre participant ou de ses ayants droit ne puisse conduire à une indemnisation totale excédant le montant des frais exposés. En tout état de cause, en cas d évolution des règles des contrats «responsables» prévoyant de nouvelles obligations de prise en charge ou de nouvelles interdictions, le présent contrat se trouverait automatiquement modifié par voie d avenant. LE CONTRAT NE PREND PAS EN CHARGE la majoration de la participation (ticket modérateur) de l assuré et le cas échéant, de ses ayants droit prévue à l article L du Code de la Sécurité sociale (non désignation d un médecin traitant ou consultation d un médecin en dehors du parcours de soins) et des actes et prestations pour lesquels le patient n a pas accordé l autorisation mentionnée à l article L du Code de la Santé Publique ; les dépassements autorisés d honoraires pratiqués par certains spécialistes lorsque l assuré et ses ayants droit consultent sans prescription du médecin traitant et ce sur les actes cliniques et techniques pris en application du 18 de l article L162-5 du Code de la Sécurité sociale, à hauteur au moins du montant du dépassement autorisé sur les actes cliniques (soit à titre indicatif au minimum 8 euros) ; la participation forfaitaire obligatoire prévue au II de l article L du Code de la Sécurité sociale fixée à 1 euro par consultation, acte médical ou de biologie. Toutefois, lorsque pour un bénéficiaire, plusieurs actes ou consultations sont effectués par un même professionnel au cours de la même journée, le nombre de participations forfaitaires supportées ne peut être supérieur à quatre. Le total des contributions forfaitaires ne peut être supérieur à 50 euros par année civile ; la franchise forfaitaire obligatoire prévue au III de l article L322-2 du Code de la Sécurité sociale, applicable dans les conditions et limites prévues par l article D322-5 du Code de la Sécurité sociale, aux prestations et produits suivants remboursables par l assurance maladie, soit à ce jour : - 0,50 euro par boîte de médicaments mentionnés aux articles L5111-2, L et L du Code de la Santé Publique, à l exception de ceux délivrés au cours d une hospitalisation ; - 0,50 euro pour les actes effectués par des auxiliaires médicaux, à l exclusion des actes pratiqués au cours d une hospitalisation ; - 2,00 euros pour les transports effectués en véhicule sanitaire terrestre ou en taxi, à l exception des transports d urgence. Les montants et plafonds indiqués ci-avant sont susceptibles d évoluer en fonction des textes en vigueur. Ainsi toute contribution forfaitaire, franchise, majoration de participation ou autre mesure dont la prise en charge serait exclue par l article L871-1 du Code de la Sécurité sociale et ses textes d application ne sera pas remboursée au titre du contrat. LIMITES ET PLAFONNEMENTS DE REMBOURSEMENTS Conformément au décret n du 18 novembre 2014, les dépassements tarifaires des médecins n ayant pas adhéré au contrat d accès aux soins prévu par la convention nationale mentionnée à l article L du Code de la Sécurité sociale, sont pris en charge dans la double limite de 100 % du tarif de responsabilité et du montant pris en charge pour les dépassements des médecins ayant adhéré au contrat d accès aux soins, minoré d un montant égal à 20 % du tarif de responsabilité. 10

11 Contrat d accès aux soins Le contrat d accès aux soins (CAS) créé par l avenant n 8 du 25 octobre 2012 à la convention nationale médicale, entre la Sécurité sociale, les syndicats de médecins libéraux et l organisme représentant les complémentaires Santé, vise à limiter les dépassements d honoraires pratiqués par les médecins de secteur à honoraires libres (secteur 2). En signant le contrat d accès aux soins, les médecins de secteur 2 s engagent à limiter leurs dépassements pendant 3 ans, en contrepartie de nouvelles formes de rémunération. Des praticiens de secteur 1 peuvent aussi, sous certaines conditions, y adhérer. Ainsi, la prise en charge des dépassements d honoraires des médecins qui n ont pas adhéré au CAS est plafonnée dans les conditions déterminées au tableau de garanties, conformément à la nouvelle réglementation applicable aux contrats responsables issue du décret du 18 novembre Non Conventionné : un médecin est dit non conventionné s il a choisi de ne pas adhérer à la convention. Dans ce cas, il peut pratiquer les tarifs qu il souhaite mais le remboursement de l Assurance Maladie est minime. EN CAS D HOSPITALISATION, DES HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES SONT- ILS DEMANDÉS? SI OUI, À QUELLE HAUTEUR? Pour plus d informations, le site internet de l assurance maladie propose un annuaire des professionnels de santé vous permettant de trouver l adresse d un praticien avec mention de son mode d exercice, des tarifs généralement pratiqués et de savoir s il accepte la carte vitale. 6. Les plus mutualistes QU IL SOIT TRAITANT OU CORRESPONDANT, VOUS AVEZ TOUJOURS LE CHOIX DE VOTRE MÉDECIN : SECTEUR 1 OU SECTEUR 2, RENSEIGNEZ-VOUS! Conventionné secteur 1 : les médecins appliquent les tarifs fixés dans la convention nationale sans dépassements d honoraires (dits tarifs conventionnels, opposables ou de secteur 1). Ces tarifs servent de base au remboursement de l Assurance Maladie. Des dépassements d honoraires ne peuvent être facturés qu à titre exceptionnel, pour des motifs liés, par exemple à des exigences de temps ou de lieu du patient. Ces dépassements ne sont pas remboursés par l Assurance Maladie, que vous soyez dans le parcours de soins ou non. Conventionné secteur 1 avec droit permanent à dépassement : certains médecins, bien qu en secteur 1, bénéficient d un droit permanent à dépassement lié à la reconnaissance de leur pratique. Ces médecins fixent librement leurs tarifs et peuvent donc pratiquer des dépassements d honoraires avec tact et mesure. L Assurance Maladie rembourse les consultations et actes réalisés par ces médecins sur la base des tarifs fixés dans la convention (tarifs applicables au médecin de secteur 2), le montant des éventuels dépassements d honoraires reste à votre charge. Conventionné secteur 2 avec contrat d accès aux soins : s ils ont adhéré au contrat d accès aux soins, les médecins se sont engagés à pratiquer des dépassements d honoraires modérés pour les actes cliniques et les actes techniques. L Assurance Maladie vous rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention (tarifs secteur 1), le montant des éventuels dépassements d honoraires reste à votre charge. Conventionné secteur 2 : les médecins fixent librement leurs tarifs et peuvent donc pratiquer des dépassements d honoraires avec tact et mesure. L Assurance Maladie rembourse les consultations et actes réalisés par ces médecins sur la base des tarifs fixés dans la convention (tarifs applicables aux médecins de secteur 2), le montant des éventuels dépassements d honoraires reste à votre charge. ACCÈS AUX RÉALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES En tant qu adhérent, vous bénéficiez de l accès aux réalisations sanitaires et sociales du réseau de soins, gérées par la Mutualité : les centres d optique, les centres de santé dentaire, les centres d appareillage médical, les services pour personnes handicapées Toutes les réalisations sanitaires et sociales sont répertoriées par type de spécialité (optique, dentaire ) et par zone géographique en consultant le site Internet Vous pouvez également vous adresser auprès de votre mutuelle. ASSISTANCE A DOMICILE Votre mutuelle vous fait bénéficier de la garantie d assistance à domicile en cas d hospitalisation ou d accident suivant les caractéristiques des services prévus par son contrat d assistance. PRIORITE SANTE MUTUALISTE Priorité Santé Mutualiste est un service, créé par les mutuelles de la Mutualité Française pour leurs adhérents. Au travers de Priorité Santé Mutualiste vous pouvez vous informer, trouver de l aide pour vous orienter, du soutien pour vous accompagner dans vos démarches de santé, et notamment si vous êtes confronté à la maladie ou à celle d un proche. Pour accéder aux services proposés par Priorité Santé Mutualiste, il suffit de composer le (prix d un appel local à partir d un poste fixe au tarif défini par votre opérateur, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h) et de communiquer le code d accès fourni par votre mutuelle. Pour plus d information sur ce service, vous disposez également du site Internet : 11

12 PASSERELLE SANTÉ N D APPEL : Appel gratuit depuis un poste fixe Passerelle Santé est une plate-forme de services téléphoniques, mise à la disposition des adhérents, avec un numéro d appel spécifique aux salariés du Groupe SAFRAN. Elle a pour but de vous apporter, au quotidien, des informations, des conseils en matière de dépenses de santé, et plus généralement sur notre système de santé. Une équipe de conseillers-santé, disponibles du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures répond à toutes les questions portant sur : L information santé : information générale sur les maladies, les examens médicaux, les médicaments, les grands thèmes (handicap, lutte anti-tabac ) L information sociale : information, démarches, orientations vers des organismes spécialisés dans tous les domaines touchant à la santé. La recherche de professionnels de santé et d établissements de soins : permettre aux assurés de trouver le professionnel de santé selon les critères de son choix (établissements mutualistes, spécialité exercée, localisation géographique ). L analyse des devis en dentaire, optique et audioprothèses : des explications, des conseils, une estimation des montants de remboursements, une comparaison du devis proposé par rapport aux prix moyens observés. COMMENT PROCÉDER : Demandez un devis précis à votre dentiste, opticien ou audioprothésiste. Faites envoyer ce devis par le dentiste, l opticien ou l audioprothésiste par courrier ou par courriel à Passerelle Santé (dont vous trouverez les coordonnées ci-après). Vous pouvez également vous charger vous-même de l envoi de ce devis. Vous recevrez rapidement par courrier ou par courriel une information tarifaire de référence sur les actes prescrits détaillant le remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle. Si les prix proposés sont supérieurs aux prix moyens pratiqués dans votre région, Passerelle Santé pourra vous proposer plusieurs adresses de professionnels de santé ayant la même expertise. De plus, en demandant des devis, nous contribuons tous à la modération des prix pratiqués par les professionnels de santé. Vous ferez des économies et pourrez continuer à bénéficier d un régime frais de santé de qualité. PASSERELLE SANTE SAFRAN 328, bureaux de la Colline BP SAINT CLOUD Cedex Mail : safran@passerelle-sante.info Télécopie : Dispositions générales PRESCRIPTION Toutes les actions dérivant des opérations mentionnées au contrat sont prescrites par deux ans à compter de l événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, de votre fait, que du jour où la mutuelle en a eu connaissance ; en cas de réalisation du risque, que du jour où vous en avez eu connaissance, si vous prouvez que vous l avez ignorez jusque-là. Quand votre action ou celle de vos ayants droit contre la mutuelle a pour cause le recours d un tiers, le délai de prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre vousmême ou votre ayant droit, ou a été indemnisé par celui-ci. FAUSSE DÉCLARATION En cas de fraude ou de fausse déclaration intentionnelle de la part d un adhérent, sa mutuelle peut prononcer l annulation des droits aux prestations qui ont fait l objet de la fraude, sans préjudice des éventuelles poursuites à engager pour le recouvrement des sommes indûment payées. SUBROGATION Votre mutuelle est subrogée de plein droit aux adhérents victimes d un accident dans leur action contre les tiers responsables et dans la limite des dépenses supportées. MÉDIATION En cas de difficultés liées à l application ou à l interprétation de votre garantie, vous pouvez avoir recours au médiateur de votre mutuelle. ORGANISME DE CONTRÔLE / INFORMATIQUE ET LIBERTÉS L organisme de contrôle de la mutuelle est l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située au 61 rue Taitbout Paris. En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, de même que vos ayants droit, d un droit d accès et de rectification des informations nominatives qui s exercent auprès de la mutuelle ayant recueilli l adhésion. DÉFAUT DE PAIEMENT DE LA COTISATION A défaut de paiement de la cotisation due dans les dix jours de son échéance, la mutuelle peut procéder à une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception. Faute d une régularisation dans un délai de 40 jours, à compter de la mise en demeure, la mutuelle peut vous radier. Les frais entraînés par un rejet de prélèvement pour défaut de provision, vous sont imputables. FIN DE LA GARANTIE Les garanties cessent : au décès de l adhérent, le conjoint survivant conservant la faculté de poursuivre l adhésion en son nom propre ; pour les enfants salariés ou ceux de son conjoint en cas de radiation du salarié du régime des actifs. à l issue de la procédure de mise en demeure en cas de nonpaiement des cotisations, telle que ci-dessus. à la date d effet de la résiliation du contrat. Les soins ou actes médico-chirurgicaux dont la date telle que figurant sur les décomptes de la Sécurité sociale est antérieure à la date d effet de la résiliation continuent d être pris en charge. 12

13 8. Liste des mutuelles Sociétés Etablissements Dépt Mutuelle gestionnaire Adresse Téléphone Site internet PARIS 75 SMPS ISSY LES MOULINEAUX 92 SMPS SAFRAN ITTEVILLE 91 SMPS SACLAY 78 SMPS VILGENIS 91 SMPS SAFRAN CONSULTING ISSY LES MOULINEAUX 92 SMPS COURCOURONNES 91 SMPS Pole d activité de Villaroche CORBEIL 91 MFTGS GENNEVILLIERS 92 MFTGS ISTRES 13 MCDEF KOUROU 973 MCDEF BP EVRY CEDEX SAFRAN SNECMA - MFTGS 171 Bd de Valmy COLOMBES LE CREUSOT 71 ADREA 17 rue Maréchal Leclerc LE CREUSOT SNECMA VERNON 27 MCDEF VILLAROCHE 77 MFTSV Rond point René Ravaud CS REAU MOISSY CRAMAYEL Cedex Fax : MONTEREAU 77 SMPS Pole d activité de Villaroche LIMOGES FOURCHE BORDEAUX 33 MCDEF ST QUENTIN 78 SMPS Pole d activité de Villaroche LIMOGES FOURCHE CHATELLERAULT 86 LA PRUDENTE 155 rue de Châteauneuf CHÂTELLERAULT BORDES 64 OCIANE 2, rue du Maréchal Foch Pau cedex 09 4, pl. de la République PAU Cedex ou TURBOMECA TARNOS 40 OCIANE Centre ccial l Océan RN TARNOS ou SAUVAGNON 64 OCIANE 38, allées Marines BAYONNE Marines ou BUCHELAY 78 MCDEF 13

14 Sociétés Etablissements Dépt Mutuelle gestionnaire Adresse Téléphone Site internet MICROTURBO TOULOUSE 31 MUTAERO SMA BOURGES 18 MCDEF 45, rue de la Procession PARIS Cedex 15 VELIZY 78 MFTGS Inovel Parc Sud BP VELIZY CEDEX Fax : MESSIER BUGATTI DOWTY MOLSHEIM 67 MUT'EST VILLEURBANNE 69 ADREA 11, bd Wilson STRASBOURG Cedex 37 rue Paul Verlaine VILLEURBANNE BIDOS 64 OCIANE Avenue Alexandre-Fleming OLORON STE MARIE ou SOFRANCE NEXON 87 m u t u e l l e EOVI MCD 62, bd Gambetta LIMOGES TECHNOFAN BLAGNAC 31 MUTAERO LE HAVRE 76 SMPS AIRCELLE TOULOUSE 31 MUTAERO SACLAY 78 FAMILIALE PARIS 4, place de la Libération LES MUREAUX AIRCELLE Europe Services PONT AUDEMER 27 MCDEF 45, rue de la Procession PARIS Cedex 15 FLORANGE 57 MUT EST 11, bd Wilson STRASBOURG Cedex SLCA PLAISIR 78 FAMILIALE PARIS 4, place de la Libération LES MUREAUX AJACCIO 2A MUTAERO VILLEMUR 31 MUTAERO LABINAL POWER SYSTEMS VICHY 3 ADREA BLAGNAC Siège 31 MUTAERO 17, rue de Paris VICHY SERVICES France 31 MUTAERO REAU 77 MFTSV Rond point René Ravaud CS REAU MOISSY CRAMAYEL Cedex Fax : HISPANO SUIZA COLOMBES 92 FAMILIALE PARIS 32, rue Pierre-Timbaud GENNEVILLIERS

15 Sociétés Etablissements Dépt Mutuelle gestionnaire Adresse Téléphone Site internet FOUGERES 35 HARMONIE 36, rue du Tribunal FOUGERES SAINT-BENOIT 86 HARMONIE ZI République 3 10, rue G.B. Boussingault BP POITIERS Cedex ARC DE SEINE (Boulogne) 92 MCDEF 45, rue de la Procession PARIS Cedex 15 ERAGNY 95 SMPS COTE ROUGE 03 ADREA 8, bd de Courtais MONTLUÇON SAGEM DS MANTES 78 MCDEF ARGENTEUIL 95 SMPS POITIERS 86 HARMONIE ZI République 3 10, rue G.B. Boussingault BP POITIERS Cedex DIJON 21 ADREA 1, place François-Rude DIJON MASSY 91 SMPS VALENCE 26 m u t u e l l e EOVI MCD 5, rue Belle image VALENCE ISSY LES MOULINEAUX 92 MCDEF 45, rue de la Procession PARIS Cedex 15 MORPHO OSNY 95 SMPS SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY 76 HARMONIE 22, av. de Bretagne ROUEN Cedex PAU 64 OCIANE 2, rue du Maréchal Foch Pau cedex 09 4, Place de la République Pau cedex ou VITROLLES 13 MCDEF 45, rue de la Procession PARIS Cedex 15 TOULOUSE 31 MUTAERO SAFRAN ENGINEERING SERVICES SACLAY 78 SMPS VILLAROCHE 77 MFTSV Rond point René Ravaud CS REAU MOISSY CRAMAYEL Cedex Fax : LE HAVRE 76 SMPS BLAGNAC 31 MUTAERO 15

16 Sociétés Etablissements Dépt Mutuelle gestionnaire Adresse Téléphone Site internet SAINT MEDARD 33 MCDEF HERAKLES CENTRE DE RECHERCHE DU BOUCHET 91 MCDEF TOULOUSE 31 MCDEF BORDEAUX 33 MCDEF PYROALLIANCE LES MUREAUX 78 MCDEF TOULON 83 MCDEF STRUCTIL VERT LE PETIT 91 MCDEF REOSC SAINT PIERRE DU PERRAY 91 SMPS SAFRAN AERO COMPOSITE PARIS 75 COMMERCY 55 HARMONIE HARMONIE 236 rue de la Convention PARIS 20 rue Gambetta TOUL Tel : Fax : Tel : Fax : CPS TECHNOLOGIES AIX EN PROVENCE 13 CRAPONNE 69 ADREA ADREA 25 boulevard de la République AIX-EN-PROVENCE 104 avenue Maréchal de Saxe LYON Tél : Fax : Tél : Fax : STARCHIP AIX EN PROVENCE 13 ADREA 25 boulevard de la République AIX-EN-PROVENCE Tél : Fax : MUTEX Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de euros Entreprise régie par le Code des assurances RCS Nanterre Siège social : 125 avenue de Paris Châtillon cedex Réalisation Havelis Communication - 08/15