Ce règlement a pour objectifs de définir les missions du relais, son fonctionnement ainsi que les droits et devoirs des utilisateurs.

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1 REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DU CONFLUENT (RAM) Ce règlement a pour objectifs de définir les missions du relais, son fonctionnement ainsi que les droits et devoirs des utilisateurs. L animatrice est garante du respect de ce règlement. RAM du Confluent : Tél :

2 Sommaire Chapitre I Présentation et missions du Relais Assistantes Maternelles (RAM) p. 1 1 Présentation du RAM 2 Ses missions Chapitre II Public concerné et fonctionnement du RAM P.4 1 Public concerné 2 Fonctionnement du RAM Chapitre III P.6 Les ateliers d éveil 1 Déroulement des activités 2 Droit à l image Chapitre IV P. 7 Information et professionnalisation 1 Information aux futurs professionnels et aux assistantes maternelles 2 Professionnalisation Chapitre V P. 7 Responsabilité et sécurité 1 Responsabilité

3 2 Sécurité Chapitre VI P.7 Acceptation, modification et diffusion du règlement intérieur Autorisations parentales Annexe 1 P. 8 Annexe 2 P. 9 Chapitre I Présentation et missions du Relais Assistantes Maternelles (RAM) 1 Présentation du RAM Le Relais Assistantes Maternelles est géré par la Communauté des Communes du Confluent, présidée par Monsieur Michel MASSET, Maire de Damazan siège social Communauté des Communes du Confluent rue Racine - Saint Côme Aiguillon Tél : / Fax : Il est composé de 3 antennes : Antenne d Aiguillon : rue de l Abbé Pierre Aiguillon. Antenne de Port Sainte Marie : place Jean Barennes Port Sainte Marie. Antenne de Damazan : Route de Buzet Damazan. Le territoire concerné par le RAM comprend l ensemble des 18 communes de la communauté du Confluent : Aiguillon, Ambrus, Bazens, Bourran, Clermont-Dessous, Damazan, Fregimont, Galapian, Lagarrigue, Monheurt, Nicole, Port Sainte Marie, Puch d Agenais, Razimet, Saint Léger, Saint Léon, Saint Pierre de Buzet, Saint Salvy. Le relais est animé par une éducatrice de jeunes enfants, à 30h hebdomadaires. Cette structure fonctionne selon les directives de la lettre circulaire CNAFn du 20 février Les locaux sont agréés par la PMI du Conseil Général de Lot et Garonne Ses partenaires financiers sont : La CAF, la MSA et le Conseil général de Lot-et-Garonne

4 2 Ses missions : Informer les parents ou futurs parents des modes d accueil existants sur le territoire. Informer tous les professionnels de l accueil individuel des jeunes enfants quant aux conditions d accès et d exercice à ces métiers. Animer un lieu où les enfants et les adultes se rencontrent, s expriment et tissent des liens sociaux. Contribuer à la professionnalisation de l accueil individuel Chapitre II Public concerné et fonctionnement du RAM 1 Public concerné Les services du RAM s adressent : Aux familles du territoire couvert par le relais qui cherchent un mode d accueil ou qui souhaitent fréquenter les ateliers d éveil. Aux assistantes maternelles, gardes à domicile. Aux parents employeurs Aux personnes souhaitant des informations sur le métier d assistante maternelle agréée et les conditions d exercice de ce métier. Les enfants fréquentant les ateliers d éveil auront 3 mois minimum et 6 ans maximum. 2 Fonctionnement du RAM L utilisation de ce service est libre et gratuit. Il ne peut être obligatoire. Le RAM a une mission d information et non pas de conseil et respecte le principe de neutralité dans la mise en relation entre l offre et la demande, en cas de litige entre 2 parties. Le RAM n a pas pour mission d encadrer et de contrôler la pratique professionnelle des assistantes maternelles. Toutefois, aucun geste ou parole agressive envers un enfant ne sera accepté, en référence à l article1 de la loi n du 27 juin 2005 relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux :

5 «La politique de la petite enfance a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l enfant, de permettre son épanouissement et de garantir son bien-être». L obligation de signalement des enfants en danger relève de la responsabilité civile et pénale individuelle. Dans le cas contraire, on parle de non assistance à personne en danger. Horaires d ouverture, ateliers d éveil et permanences administratives : Le relais est ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 12h45 à 17h15. Pendant les vacances scolaires seules les animations au RAM d Aiguillon sont maintenues Le RAM sera fermé 6 semaines dans l année. Les ateliers d éveil débutent à 9h30 et se terminent à 11h30. Lundi et mercredi à Aiguillon Mardi à Damazan Jeudi à Port-Ste-marie L accueil se déroule de 9h30 à 10h exclusivement, l activité débutant à10h. Un programme d activités à thème est envoyé par mail ou par courrier aux assistantes maternelles et aux parents connus. Il sera également envoyé dans chaque mairie. Les thèmes des ateliers d éveil ne sont pas définitifs et restrictifs et sont susceptibles d être modifiés selon les besoins, l âge des enfants etc Des réunions à thème, ponctuelles seront proposées en soirée. Des intervenants extérieurs pourront être présents lors des ateliers d éveil comme sur les réunions en fonction du thème choisi. Le RAM n est pas un mode de garde, les enfants doivent être obligatoirement accompagnés par leur(s) parent(s), assistante maternelle ou garde à domicile. L animatrice est garante du lieu d accueil mais l enfant reste sous la responsabilité de l adulte qui l accompagne. L assistante maternelle peut venir seule aux ateliers dans une démarche de professionnalisation. Les assistantes maternelles, ou les parents souhaitant participer aux ateliers d éveil, fêtes, sorties, réunions doivent avoir au préalable accepté le règlement intérieur. Voir annexe 1 Les permanences administratives ont lieu de 12h45 à 17h15 :

6 Lundi à Aiguillon Mardi à Damazan Jeudi à Port-Ste-Marie Le mercredi de 12h45 à 17h15 : permanence téléphonique uniquement, possibilité de se rencontrer sur rendez-vous. Chapitre III Les ateliers d éveil Ces moments de rencontre, quelle que soit l activité, nécessitent des règles, un cadre permettant à chacun de s exprimer dans le respect des autres, des règles de vie, des lieux. L intérêt de et pour l enfant sera placé au centre de nos préoccupations. C est lui qui guide le choix des ateliers d éveil et également la façon dont ils vont se dérouler. Le plaisir est toujours le moteur du jeu pour l enfant. Il n est pas question d apprentissage mais de découverte. «L enfant ne joue pas pour apprendre mais apprend par ce qu il joue» - Jean Epstein- Lors d un atelier d éveil, l activité proposée sera encadrée par des règles simples, elle ne sera pas obligatoire. L atelier comportera aussi des temps de jeux libres. Nous évoquerons ensemble la place de l adulte, le pourquoi et le comment de cette activité ce que l on peut dire ou pas à l enfant et en présence des enfants.

7 Les principes généraux étant de : - Veiller au bien-être des enfants - Respecter le rythme des enfants - Respecter une discrétion professionnelle 1 Déroulement des activités L accès aux ateliers d éveil se fera sur inscription afin de maîtriser le nombre de personnes présentes dans les locaux. Une autorisation parentale est obligatoire pour participer aux ateliers. Voir Annexe 2 Les assistantes maternelles et les parents accompagnés des enfants participeront à 2 ateliers maximum par semaine. Si cette règle n était pas respectée ou que le nombre de participants était trop important par rapport à la capacité des locaux, un système d inscription sera alors mis en place. L activité débutera à 10 h. Dans un souci de respect du déroulement ce celle-ci, aucune personne ne sera acceptée après 10h. Entre 9h30 et 10h : Accueil individualisé des enfants, des assistantes maternelles, des parents - Jeux libres 10h : début de l activité (non obligatoire) Sa durée sera variable et suivie de jeux libres Puis rangement en commun 11h30 : départ des participants 2 Droit à l image Lors des ateliers d éveil, temps festifs, sorties, des photos ou des vidéos sont susceptibles d être prises. Les parents donneront ou pas l autorisation de photographier leur enfant pour un usage interne au RAM et/ou en vue de publication (sur le site internet de la Communauté des Communes du Confluent, sur les journaux locaux). Voir Annexe 2 Chapitre IV

8 Information et professionnalisation 1 Information aux futurs professionnels et aux assistantes maternelles L animatrice du RAM est tenue de dispenser des informations de premier niveau aux futurs professionnels sur l ensemble des métiers de la petite enfance. En outre, des informations de base pourront être communiquées sur la procédure d agrément des assistantes maternelles ainsi que sur les conditions d exercice. L animatrice du Ram veillera aussi à informer les assistantes maternelles des différentes aides auxquelles elles peuvent prétendre : prime d installation et prêt à l amélioration de l habitat. Elle pourra également donner des informations en matière de droit du travail et orienter vers les instances spécifiques. 2 Professionnalisation De réunions débats seront organisées une fois par trimestre avec ou sans intervenant extérieur. Les thèmes abordés lors de ces réunions concernent la pratique de l assistante maternelle : la profession, le statut, le jeune enfant, les relations avec différents partenaires Les thématiques sont choisies en fonction des besoins exprimés par les assistantes maternelles. Les parents employeurs seront également les bienvenus. 1 Responsabilité Chapitre V Responsabilité et sécurité L assistante maternelle et le parent en charge de l enfant sont responsables de celuici dans le cadre de leur responsabilité civile (professionnelle pour les assistantes maternelles et personnelle pour les parents). En aucun cas l assistante maternelle ne pourra s absenter ou déléguer sa responsabilité à une collègue ou à un tiers. L accueil et les activités du RAM sont assurés en responsabilité civile par le gestionnaire quel que soit le lieu ou ils se déroulent. Le gestionnaire dégage toute responsabilité pour un accident survenu hors du temps et du lieu de l animation.

9 2 Sécurité En cas d accident ou de problème médical, l assistante maternelle prendra en charge les démarches à effectuer : appel des parents et/ou appel des secours si nécessaire. Elle pourra être accompagnée dans ses démarches par l animatrice. Chapitre VI Acceptation, modification et diffusion du règlement intérieur Le règlement intérieur peut faire l objet de modifications, d avenants, en fonction des besoins de la structure, des demandes de la PMI et/ou de la CAF Il est applicable à partir de la date de la délibération du Conseil communautaire. Il est affiché dans les locaux de chaque antenne et remis à chaque participant à la vie du RAM. Délibération du Conseil Communautaire en date du Le Président de la Communauté de Communes du Confluent, Michel MASSET Annexe 1 ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR Du Relais Assistantes Maternelles du Confluent Je soussigné(e) Madame, Monsieur(1).. Assistant(e) maternel(le), parent (1), déclare avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et accepte de me conformer aux clauses de celui-ci.

10 (1) Rayer les mentions inutiles Fait à,.le Signature précédée de la mention «lu et approuvé» Annexe 2 AUTORISATIONS PARENTALES Je soussigné Madame ou Monsieur. Représentant légal de l enfant. Autorise/n autorise pas (rayer la mention inutile) Leur assistante maternelle, Madame. à participer :

11 - aux ateliers d éveil dans les locaux des antennes du relais, - aux sorties, ateliers hors locaux du relais Autorise/n autorise pas (rayer la mention inutile) que mon enfant soit photographié, filmé : - lors des ateliers d éveil - pour être diffusé sur le site de la Communauté du Confluent ou dans les journaux locaux. Fait à,.le Signature

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