2/2007. Enfants et adolescents avec un passeport étranger en Suisse. B ulletin d information démog rap hiq ue

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1 B ulletin d information démog rap hiq ue Enfants et adolescents avec un passeport étranger en Suisse Werner Haug, Marcel Heiniger, Sylvie Rochat Office fédéral de la statistique 2/2007 Neuchâtel, 2007

2 La série «Statistique de la Suisse» publiée par l Office fédéral de la statistique (OFS) couvre les domaines suivants: 0 Bases statistiques et produits généraux 1 Population 2 Espace et environnement 3 Vie active et rémunération du travail 4 Economie nationale 5 Prix 6 Industrie et services 7 Agriculture et sylviculture 8 Energie 9 Construction et logement 10 Tourisme 11 Transports et communications 12 Monnaie, banques, assurances 13 Protection sociale 14 Santé 15 Education et science 16 Culture, société de l information, sport 17 Politique 18 Administration et finances publiques 19 Criminalité et droit pénal 20 Situation économique et sociale de la population 21 Développement durable et disparités régionales et internationales

3 TABLE DES MATIÈRES Table des matières Préambule 3 1 Aperçu 5 2 Enfants et adolescents de nationalité étrangère dans le domaine de l asile 10 3 Dynamique démographique et acquisition de la nationalité suisse chez les enfants et les adolescents étrangers 20 4 Situation sociale des enfants et des adolescents de nationalité étrangère 26 5 Résumé et conclusions 33 Références OFS DÉMOS 1

4 IMPRESSUM Editeur: Complément d information: Réalisation: Diffusion: Office fédéral de la statistique (OFS) Centre d information, Section Démographie et migration, OFS, tél , info.dem@bfs.admin.ch Section Démographie et migration, OFS Office fédéral de la statistique, CH-2010 Neuchâtel tél / fax / order@bfs.admin.ch Numéro de commande: Prix: 7 francs (TVA excl.) Série: Statistique de la Suisse Domaine: 1 Population Langue du texte original: Allemand et français Traduction: Services linguistiques de l OFS Page de couverture: typisch gmbh, Berne Graphisme/Layout: OFS Copyright: OFS, Neuchâtel 2007 La reproduction est autorisée, sauf à des fins commerciales, si la source est mentionnée ISBN:

5 PRÉAMBULE Préambule Les enfants et les adolescents de nationalité étrangère font les gros titres des journaux quand il s agit de violence juvénile, de problèmes dans les établissements scolaires ou de difficultés à entrer dans la vie active. Dans ce contexte se posent immédiatement des questions telles que: en quoi les jeunes étrangers se différencient-ils de leurs contemporains suisses? Ne constate-t-on pas des évolutions similaires chez les jeunes Suisses? Tous les groupes d étrangers sont-ils concernés dans la même mesure? Quelles sont les tendances qui se dessinent? Le présent bulletin Démos ne peut pas répondre à toutes ces questions en détail. Son objectif est plus modeste. L accent est mis sur les enfants et les adolescents de nationalité étrangère, alors que jusqu ici les rapports de l Office fédéral de la statistique (OFS) se concentraient sur la population adulte et en particulier sur les personnes actives (OFS, 2006). En s appuyant sur les données de la statistique publique, le présent bulletin propose des informations de base sur le nombre, l origine, la dynamique et la situation sociale des jeunes étrangers domiciliés en Suisse. Ces informations permettent de saisir les interdépendances et les évolutions et de contextualiser les événements qui marquent notre actualité. Seuls sont pris en considération les enfants et les adolescents sans passeport suisse, et non ceux issus de la migration qui ont été naturalisés. En effet, les données dont nous disposons sur ce dernier groupe de population sont actuellement lacunaires 1. Par ailleurs, les requérants d asile (livret N) et les personnes admises à titre provisoire (livret F) sont également pris en compte, car les jeunes peuvent faire valoir des prétentions à la protection et des droits particuliers. Pour des raisons purement pragmatiques, on définit les enfants et les adolescents comme le groupe des 0 à 19 ans, qui se divise lui-même en trois catégories: les 0 à 6 ans, les 7 à 15 ans et les 16 à 19 ans. Les chiffres-clés et indicateurs seront présentés sous forme de graphiques accompagnés de brefs textes explicatifs, si possible en tenant compte de l évolution des 25 dernières années. 1 Les informations sur les enfants et les adolescents issus de la migration et naturalisés sont rares. Elles proviennent par exemple du recensement de la population de 2000, de l enquête suisse sur la population active (ESPA) ou de l enquête PISA. Le projet «Indicateurs d intégration» de l OFS vise à améliorer cette situation OFS DÉMOS 3

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7 APERÇU 1 Aperçu 0 à 19 ans avec un passeport étranger, au A la fin de 2006, près de jeunes avec un passeport étranger vivent en Suisse. Un petit tiers d entre eux sont binationaux et possèdent également un passeport suisse. Dans ce cas, il s agit surtout d enfants et d adolescents qui ont été naturalisés et ont conservé leur première nationalité, ainsi que d enfants dont les parents sont de nationalités différentes. Environ enfants et adolescents n ont qu un passeport étranger. Quelques d entre eux ont entamé une procédure d asile (livret N) ou ont déjà été admis à titre provisoire (livret F). Enfin, 8000 vivent en Suisse en qualité de réfugiés reconnus ans avec un passeport étranger, au G 1 Total 0 19 ans Nés CH Hors asile Dans l asile Binationaux Nés étranger Livret C Livret F Nés CH Livret B Réfugiés rec Nés étranger Livret L Livret N Aut. DFAE La majorité des jeunes étrangers ( ) ne font pas partie du domaine de l asile. Il faut souligner que deux tiers d entre eux sont nés en Suisse et appartiennent par conséquent à la deuxième génération d étrangers. Cela concerne environ 80% des jeunes ayant une autorisation d établissement (livret C) et 40% des jeunes ayant une autorisation de séjour (livret B). Par conséquent, une grande majorité des jeunes étrangers ne sont pas eux-mêmes des immigrés. Ils ont cependant, de par leur histoire familiale, un passé migratoire 2. 2 Dans la suite de cet exposé, les enfants et les adolescents titulaires d une autorisation de courte durée (livret L) ou d une autorisation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ne sont pas pris en compte (au total personnes) OFS DÉMOS 5

8 APERÇU Part des étrangers au sein de la population résidante permanente selon l âge et le sexe, au En Suisse, près de 21% de la population résidante permanente est étrangère. Toutefois, cette proportion varie très fortement en fonction des tranches d âges. Elle oscille entre un sommet de 33% pour les personnes âgées d une trentaine d années et un minimum de 4% pour les plus de 85 ans. La population étrangère vivant en Suisse est essentiellement une population jeune, en âge de travailler et de fonder une famille. C est pourquoi, la proportion d étrangers chez les enfants et les adolescents est également supérieure à la moyenne. Elle est toutefois plus élevée chez les nourrissons et les petits enfants (25%) que chez les jeunes de 16 à 19 ans (18%, une valeur inférieure à la moyenne). Ce phénomène s explique par les deux facteurs suivants: Part des étrangers dans la population résidante permanente selon l âge et le sexe, au G 2 35% 30% 25% 20% au total: 20,7% 15% 10% 5% 0% Age (en années) Femmes Hommes Total Source: OFS/ESPOP Les enfants de parents étrangers sont en grande majorité nés en Suisse ou arrivés dans notre pays entre 0 et 7 ans (ce dernier cas de figure concerne 61% de tous les enfants et adolescents nés à l étranger). Le regroupement familial d enfants ayant dépassé l âge de l école obligatoire est rare. Certaines facilités de naturalisation accordées aux enfants et aux adolescents ont pour conséquence que ceux qui possèdent un passeport étranger sont, l âge avançant, de moins en moins nombreux 3. Après 20 ans, la part des étrangers croît à nouveau rapidement. 3 Le droit fédéral prévoit que les jeunes de nationalité étrangère qui sont nés et ont grandi en Suisse puissent déjà demander la naturalisation ordinaire à l âge de 11 ans. En outre, les jeunes étrangers de la deuxième génération jouissent déjà de facilités de naturalisation dans certains cantons. 6 DÉMOS OFS 2007

9 APERÇU Enfants et adolescents étrangers selon l âge, de 1980 à 2006 En considérant les 25 dernières années, on constate que le nombre des 0 à 6 ans a rapidement et fortement augmenté entre 1989 et 1995, passant de à plus de Depuis lors, leur nombre est resté assez constant et a même subi un léger recul entre 2003 et La population des jeunes étrangers en âge scolaire (7 à 15 ans) a presque continuellement augmenté depuis 1989, passant de à plus de en Une tendance à la stabilisation se dessine, stabilisation depuis longtemps constatée chez les 16 à 19 ans. En effet, le nombre des 16 à 19 ans possédant un passeport étranger est resté étonnamment stable durant cette période (entre et ). Il a atteint un pic en 1994, puis a ensuite entamé une baisse légère mais continue, avant de repartir à la hausse dès Cette évolution est surtout due à l augmentation des naturalisations de jeunes étrangers. Enfants et jeunes étrangers selon l âge, de 1980 à 2005 (livrets B, C, F et N) G ans 7 15 ans ans uniquement livrets B et C Source: OFS/PETRA Etrangers âgés de 0 à 19 ans selon la nationalité, de 1980 à 2006 Les changements relatifs à l origine et à la nationalité des jeunes étrangers sont bien plus importants et durables que ceux qui concernent leur nombre. Il y a encore 15 ans, les jeunes Italiens constituaient le groupe prépondérant en Suisse, bien que leur nombre soit passé depuis 1980 de à un peu plus de Depuis la première moitié des années 90, le nombre d enfants espagnols et turcs diminue également. A l inverse, celui des jeunes originaires des Etats issus de l ex-yougoslavie augmente à partir de la fin des années 80 (30 000) pour atteindre un maximum durant la crise du Kosovo en 1999 ( ). Près des deux tiers de ces jeunes viennent de Serbie-et-Monténégro, en particulier du Kosovo, mais également de Macédoine et dans une moindre mesure de Bosnie et Herzégovine et de Croatie. Durant cette période, la population des jeunes ressortissants de pays non européens augmente également, passant de à presque individus. 50% d entre eux sont originaires d Asie, 30% d Afrique et 20% du continent américain OFS DÉMOS 7

10 APERÇU Etrangers de 0 à 19 ans selon la nationalité, de 1980 à 2006 (livrets B, C, F et N) G Italie Allemagne Turquie Ex-Yougoslavie Espagne Portugal Hors Europe uniquement livrets B et C Source: OFS/PETRA 0 19 ans provenant de pays non européens, au G 5 Autres Etats 2% Reste de l Asie 18% Afrique orientale et centrale 18% Afrique du Nord, du Sud et de l Ouest 11% Asie du Sud 29% Amérique du Nord 8% Amérique latine 14% Permis B, C, F et N Source: OFS/PETRA 0 19 ans provenant de l ex-yougoslavie selon la nationalité, au G 6 Macédoine 18% Bosnie et Herzégovine 11% Slovénie 0,3% Croatie 9% Serbie-et-Monténégro 62% Permis B, C, F et N Source: OFS/PETRA 8 DÉMOS OFS 2007

11 APERÇU Depuis 2002, on remarque que la composition de cette population change, ce qui reflète le renversement des tendances migratoires et l influence de l acquisition de la nationalité suisse. Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont abouti à une politique d immigration généralement plus restrictive dans les pays développés. En parallèle, l accord conclu avec l UE sur la libre circulation des personnes est entré en vigueur le 1 er juin 2002, ce qui a occasionné une politique d immigration plus restrictive vis-àvis des Etats non membres de l UE. Pour la première fois depuis plus de 20 ans, le nombre d enfants et d adolescents originaires des Etats issus de l ex-yougoslavie et des pays n appartenant pas à l UE entame un léger recul. A l inverse, la part des jeunes de nationalité allemande augmente, tout comme celle de leurs contemporains portugais, car la Suisse reste un pays d immigration attrayant pour leurs parents, alors que ce n est plus le cas pour les Italiens ou les Espagnols OFS DÉMOS 9

12 ENFANTS ET ADOLESCENTS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE DANS LE DOMAINE DE L ASILE 2 Enfants et adolescents de nationalité étrangère dans le domaine de l asile Les enfants et les adolescents qui entrent en Suisse par le biais de l asile ne bénéficient pas du moins au départ d un droit de séjour durable. C est pourquoi ils sont confrontés à des difficultés particulières durant cette phase importante de leur vie. Nombre d entre eux devront quitter le pays à la suite d une décision exécutoire relative à leur demande d asile et se construire une nouvelle vie ailleurs. Les plus âgés d entre eux n ont en Suisse qu un accès limité aux offres de formation ou au marché du travail, même en cas de séjour de longue durée. Les jeunes peuvent être soumis à la législation sur l asile de différentes manières: entrée en Suisse accompagnée ou non accompagnée, en relation avec le dépôt d une demande d asile; entrée dans le cadre du regroupement familial d adultes déjà présents en Suisse et relevant du domaine de l asile (avant tout des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire); naissance en Suisse d une mère soumise à la législation sur l asile. En fonction de l entrée en Suisse, la procédure d asile des jeunes se distingue de celle des adultes, ou alors leur parcours reflète celui des adultes, étant donné que le résultat de leur procédure est liée à celle de leurs parents ou de leurs accompagnants adultes. Dans le cas des requérants d asile mineurs, il faut différencier ceux qui arrivent en Suisse accompagnés de ceux qui ne le sont pas. En ratifiant la convention de l ONU relative aux droits de l enfant, la Suisse s est engagée à accorder aux requérants et aux réfugiés mineurs la même protection qu à tout autre enfant temporairement ou définitivement privé de son milieu familial. Des mesures particulières sont donc appliquées aux requérants d asile mineurs non accompagnés (RMNA) 4, aussi bien au niveau de leur protection et de leur prise en charge que du point de vue de la procédure elle-même. Dans un passé récent, le nombre de mineurs non accompagnés entrés en Suisse a atteint en 2002 un sommet (1450 individus), puis a amorcé jusqu en 2006 une baisse continue de plus de 80%, ce qui représente près de 300 individus. Plus de 90% des RMNA ont entre 15 et 18 ans et les quatre cinquièmes sont des hommes. Tandis qu en 2002 la part des RMNA sur l ensemble des demandeurs d asile âgés de 0 à 19 ans était d environ 18%, elle ne s élève plus qu à 8% à peine en C est-à-dire les enfants de moins de 18 ans qui se trouvent en dehors de leur pays d origine et sont séparés de leurs parents ou de leur répondant par la loi ou la coutume. 5 Les données concernant les mineurs non accompagnés ne pourront pas être présentées séparément dans la suite des explications. En effet, le code des RMNA utilisé dans la banque de données AUPER de l Office fédéral des migrations n est rattaché qu aux entrées en Suisse et non aux demandes d asile. En outre, ce code n est normalement pas tenu à jour, c est-à-dire que l indication reste dans le système, même s il s avère plus tard que la personne n était pas mineure ou non accompagnée. 10 DÉMOS OFS 2007

13 ENFANTS ET ADOLESCENTS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE DANS LE DOMAINE DE L ASILE S ils entrent en Suisse en compagnie de leurs parents dans le cadre d une procédure d asile, les enfants sont intégrés dans la procédure de leurs parents. La loi suisse sur l asile respecte le principe de l unité de la famille, selon lequel les membres d une même famille ne peuvent pas être séparés, ont le droit de vivre ensemble et, si possible, bénéficient de la même autorisation de résidence (ce dernier point prend une importance particulière pour les enfants étrangers nés en Suisse). L idée principale de l asile octroyé aux familles consiste à régler de manière uniforme le statut du noyau familial tel qu il existait au moment de la fuite et en particulier à accorder l entrée en Suisse aux membres de la famille. Personnes relevant du domaine de l asile par tranche d âge, au Les jeunes de moins de 20 ans représentent un bon tiers des personnes concernées par une procédure d asile ou relevant du domaine de l asile 6 (alors qu ils constituent 23% des étrangers titulaires d une autorisation d établissement ou de séjour). On observe cependant d importantes différences en fonction de leur statut juridique. Chez les requérants d asile 7, leur part représente 29%, tandis qu elle est de 34% chez les réfugiés reconnus. Dans le cas des personnes admises provisoirement 8, la part des jeunes jusqu à 19 ans est particulièrement élevée (42%). La raison principale en est le regroupement familial 9 et dans une moindre mesure les naissances en Suisse d enfants dont la mère bénéficie d un livret F. Personnes relevant du domaine de l asile selon les groupes d âges, au G Requérants d asile Personnes admises provisoirement Réfugiés reconnus 20 ans et ans 7 15 ans 0 6 ans Source: OFS/PETRA 6 Sont concernées par une procédure d asile les personnes au bénéfice d un livret F ou N. Relèvent également du domaine de l asile, outre ces deux groupes de personnes, les réfugiés reconnus titulaires d un livret B ou C. 7 Personnes dont la demande d asile est encore pendante auprès des autorités chargées des questions d asile (Office fédéral des migrations, Commission de recours en matière d asile) ou dont le renvoi, suite à une décision négative, n a pas encore été exécuté. 8 Personnes dont le renvoi n est pas possible (danger concret, violations de la Convention européenne des droits de l homme), est illicite (p. ex. en cas de guerre ou de détresse personnelle grave) ou ne peut être raisonnablement exigé. A des fins de contrôle, l admission provisoire est limitée à 12 mois, mais peut être prolongée. 9 Les enfants célibataires de moins de 18 ans dont les parents ont été admis à titre provisoire peuvent bénéficier du regroupement familial et du même statut, au plus tôt trois ans après que l admission provisoire a été prononcée. Les membres de la famille de réfugiés admis provisoirement (personnes ayant la qualité de réfugié, mais n ayant pas obtenu l asile pour un motif d exclusion) peuvent entrer en Suisse immédiatement OFS DÉMOS 11

14 ENFANTS ET ADOLESCENTS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE DANS LE DOMAINE DE L ASILE Chez les personnes de moins de 20 ans dans le processus d asile, les hommes sont nettement plus nombreux que les femmes, bien que l écart soit moins marqué que chez les adultes. Ainsi, pour 100 jeunes femmes requérantes d asile, on a 127 requérants de sexe masculin (20 ans et plus: 213 hommes pour 100 femmes). L excédent d hommes est particulièrement marqué chez les 16 à 19 ans (166 hommes pour 100 femmes). Ces valeurs sont un peu plus basses chez les personnes admises à titre provisoire et chez les réfugiés reconnus. Elles sont toutefois toujours en faveur de la population masculine et supérieures aux valeurs enregistrées en dehors du domaine de l asile. 0 à 19 ans dans le processus d asile selon la nationalité, de 1995 à 2006 Le nombre d enfants et d adolescents dans le processus d asile s est avéré relativement constant entre 1995 et 2004 (de à par année), si l on excepte la forte augmentation temporaire durant la crise du Kosovo de la fin des années 90. Cependant, une tendance à la baisse se dessine depuis 1999, et le nombre des 0 à 19 ans n est plus que de en Jusqu en 1999 (année record où d entre eux vivaient en Suisse), les ressortissants de l ex-yougoslavie étaient fortement représentés dans le processus d asile. Depuis l an 2000, ce sont par contre des personnes provenant des pays non européens qui l emportent. Cependant, suivant la tendance généralement constatée dans le domaine de l asile, leur nombre a entamé depuis lors un recul et s élève actuellement à 9000 personnes. Aujourd hui, les requérants d asile viennent pour la plupart de Serbie-et-Monténégro, de Turquie et du Congo. Parmi les réfugiés reconnus, on trouve une majorité d enfants et d adolescents issus des pays de l ex-yougoslavie (la Serbie-et-Monténégro et la Bosnie et Herzégovine étant particulièrement bien représentées), de Turquie et d Irak. Les personnes admises à titre provisoire sont principalement originaires de l ex-yougoslavie (dont les quatre cinquièmes de Serbie-et-Monténégro), de Somalie et d Angola. Etrangers de 0 à 19 ans dans le processus d asile selon la nationalité, de 1995 à 2006 (livrets F et N) G Crise du Kosovo Ex-Yougoslavie Turquie Reste de l Europe Hors Europe Source: OFS/PETRA 12 DÉMOS OFS 2007

15 ENFANTS ET ADOLESCENTS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE DANS LE DOMAINE DE L ASILE Réfugiés reconnus selon la nationalité, au G ans 20 ans et plus Autres états 20% Ex-Yougoslavie 29% Autres Etats 16% Ex-Yougoslavie 29% Reste de l Asie 15% Reste de l Asie 17% Vietnam 6% Irak 12% Turquie 20% Vietnam 9% Irak 9% Turquie 20% Source: OFS/PETRA Personnes admises provisoirement selon la nationalité, au G ans 20 ans et plus Autres pays 26% Ex Yougoslavie 39% Autres pays 31% Ex-Yougoslavie 31% Sri Lanka 6% Irak 6% Sri Lanka 7% Somalie 12% Angola 10% Somalie 13% Irak 13% Angola 6% Source: OFS/PETRA En ce qui concerne la répartition des nationalités répertoriées chez les réfugiés reconnus, on ne remarque pas de différences marquantes entre les 0 à 19 ans et les 20 ans et plus. Par contre, les ressortissants de Serbie-et-Monténégro sont plus représentés chez les mineurs admis à titre provisoire que chez les adultes bénéficiant d un livret F. Enfin, on trouve une part particulièrement élevée (18%) de ressortissants de Serbie-et- Monténégro chez les jeunes requérants d asile (livret N), proportion deux fois plus importante que chez les plus de 19 ans. Demandes d asile des 0 à 19 ans selon la nationalité, de 1995 à 2006 Les demandes d asile provenant d enfants et d adolescents enregistrent un net recul depuis Cette tendance s observe tant sur l ensemble de la Suisse qu à l échelle internationale. Au cours de l année 2006, 3300 personnes de moins de 20 ans ont déposé une demande d asile en Suisse (durant l année record de 1999, elles avaient été ). 13,6% de ces requérants sont originaires de Serbie, 8% d Irak et 8% d Erythrée. La liste des principaux pays de provenance montre que la nationalité des mineurs demandant l asile en Suisse subit un changement lent mais constant. Dans les années 90, les requérants d asile venaient principalement des pays de l ex-yougoslavie. Depuis 2000, ils sont surtout originaires des pays non européens. Le conflit du Kosovo en OFS DÉMOS 13

16 ENFANTS ET ADOLESCENTS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE DANS LE DOMAINE DE L ASILE a également influencé le nombre de demandes déposées par les jeunes. Ainsi, près de ressortissants de Serbie ont déposé une demande d asile cette année-là. Depuis la fin de la guerre dans l ex-république fédérale de Yougoslavie, le nombre des demandes d asile provenant de cette région a diminué de plus de 96%, ne se montant plus qu à 4000 en Demandes d asile des 0 19 ans selon la nationalité (sans la Serbie-et-Monténégro), de 1995 à 2006 G Albanie Bosnie et Herzégovine Irak Sri Lanka Guinée Somalie Source: ODM/AUPER Les pics atteints certaines années par des nationalités particulières sont, pour la plupart, liés à des événements politiques spécifiques survenus à l étranger, par exemple le nombre élevé de demandeurs d asile albanais en 1998, la forte augmentation jusqu en 2000 puis la baisse tout aussi rapide des jeunes requérants d asile venant de Guinée, ou encore l augmentation des requérants d asile irakiens en 1998 et Octroi de l asile selon l âge et la nationalité, de 1995 à 2006 L octroi de l asile aux 0 à 19 ans tend à reculer depuis 1995, toutefois moins fortement que les demandes d asile. En chiffres absolus, ce sont les enfants et adolescents turcs qui sont les plus nombreux à recevoir le statut de réfugié 10. De 1995 à 2005, la part des mineurs sur l ensemble des personnes ayant obtenu l asile a dépassé les 50% chaque année et a oscillé dans une fourchette comprise entre 50 et 59%. En 2006, les demandes d asile accordées aux jeunes (47,6%) représentent pour la première fois moins de la moitié du total des octrois. C est en majeure partie dans le cadre des regroupements familiaux, en vertu de l art. 51 de la loi sur l asile 11, que l asile est octroyé à des jeunes, car nombre d entre eux ne remplissent pas les critères de l octroi. Le fait que les enfants de moins de 7 ans soient bien plus nombreux à être reconnus comme réfugiés que les jeunes plus âgés tend à prouver cette assertion. 10 Les réfugiés reconnus obtiennent une autorisation de séjour (livret B). Après un séjour ininterrompu et régulier de cinq ans et s il n existe pas de motifs d expulsion, ils obtiennent une autorisation d établissement (livret C). 11 Art. 51, al. 1, LAsi: «Le conjoint ou le partenaire enregistré d un réfugié et leurs enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l asile, pour autant qu aucune circonstance particulière ne s y oppose.» 14 DÉMOS OFS 2007

17 ENFANTS ET ADOLESCENTS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE DANS LE DOMAINE DE L ASILE Décisions positives pour les 0 19 ans selon la nationalité, de 1995 à 2006 G Turquie Irak Serbie-et-Monténégro Vietnam Bosnie et Herzégovine Source: ODM/AUPER Décisions positives selon l âge, de 1995 à 2005 G ans 7 15 ans ans 20 ans et plus Source: ODM/AUPER La majorité des requérants ne remplit pas les critères nécessaires à la reconnaissance de la qualité de réfugié tels qu ils sont définis dans la loi sur l asile. C est également le cas chez les enfants et les adolescents. Toutefois, dans leur cas, le taux de reconnaissance 12 est deux fois plus élevé que celui des adultes. A part une brève chute en 2002 et 2003, le taux de reconnaissance des 0 à 19 ans a constamment augmenté depuis 1999 et est trois fois plus important En 2006, 27,5% de l ensemble des requérants ont obtenu une décision positive. On relève aussi cette augmentation chez les personnes de 20 ans et plus. Cependant, depuis 2001, leur taux de reconnaissance est inférieur de 8 à 12 points de pourcent à celui des enfants et des adolescents. 12 Nombre d octrois de l asile sur 100 décisions (c.-à-d. sur le total de l ensemble des octrois d asile, des rejets et des décisions de non-entrée en matière) OFS DÉMOS 15

18 ENFANTS ET ADOLESCENTS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE DANS LE DOMAINE DE L ASILE Taux de reconnaissance selon l âge, de 1995 à 2006 (nombre de décisions positives pour 100 décisions) G 14 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% ans 20 ans et plus Source: ODM/AUPER Part des 0 19 ans dans l ensemble des personnes ayant obtenu l asile, de 1995 à 2006 G 15 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Source: ODM/AUPER Cas réglés par la police des étrangers selon l âge, de 1995 à 2006 Le nombre annuel de requérants d asile âgés de 0 à 19 ans ayant obtenu une autorisation de séjour pour des raisons humanitaires 13 est deux fois plus élevé aujourd hui qu il ne l était dans le milieu des années 90. En 2006, le séjour de près de 1600 enfants et adolescents a été réglé de cette manière. Le nombre élevé de cas réglés par la police des étrangers en 2001 et 2002 est dû à une opération d accueil décidée par le Conseil fédéral («Action humanitaire 2000» 14 ). Cette opération concernait en grande partie les requérants sri lankais. 13 L art. 13, let. f, de l ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE) permet d accorder une autorisation de séjour hors contingentement à des étrangers «dans un cas personnel d extrême gravité ou en raison de considérations de politique générale». En particulier un séjour de plusieurs années et le niveau d intégration sont considérés lors de la prise de décision. 14 Décision du Conseil fédéral du 1er mars 2001 d admettre à titre provisoire les requérants d asile entrés en Suisse avant 1993 ( personnes concernées au total). En même temps qu elles ont été admises à titre provisoire, ces personnes ont eu la possibilité de déposer une demande d autorisation de séjour pour cas d extrême gravité, c est-à-dire pour des raisons humanitaires. 16 DÉMOS OFS 2007

19 ENFANTS ET ADOLESCENTS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE DANS LE DOMAINE DE L ASILE Cas réglés par les cantons selon l âge, de 1995 à 2006 (octroi d un livret B ou C sans reconnaissance du statut de réfugié) G Action spéciale Sri Lanka ans 7 15 ans ans 20 ans et plus Source: ODM/AUPER Les cas réglés par la police des étrangers et se rapportant à des adultes sont deux fois plus élevés que ceux qui concernent des enfants et des adolescents. Ce phénomène est essentiellement dû au fait que ces autorisations de séjour sont aussi octroyées à des demandeurs d asile qui ont épousé une personne de nationalité suisse. Décisions de non-entrée en matière selon l âge et la nationalité, de 1995 à 2006 Sont frappées d une décision de non-entrée en matière (NEM) les personnes dont la demande d asile est infondée ou qui ont commis des abus. En conséquence, elles ne sont pas acceptées dans la procédure d asile. L absence de pièces d identité officielles constitue l un des motifs de non-entrée en matière les plus importants. Dans ce cas, l identification du demandeur d asile est rendue plus difficile voire impossible 15. Le nombre de décisions de non-entrée en matière a présenté une tendance à la hausse jusqu en 2003, si l on excepte un fléchissement de 1999 à Depuis 2004, il a par contre fortement diminué. Des facteurs externes (p. ex. la crise au Kosovo à la fin des années 90) et des modifications légales ont eu une influence déterminante sur cette évolution. Le recul qui s amorce après 2003 s explique d une part par la baisse du chiffre total des demandes, d autre part par l entrée en vigueur de la nouvelle réglementation légale sur les NEM (aide d urgence plutôt qu aide sociale) Les articles 32 à 35 de la LAsi énumèrent de façon exhaustive les motifs de non-entrée en matière. Outre la perte des pièces d identité, les cas suivants peuvent mener à une décision de non-entrée en matière. Le requérant d asile (1) peut se rendre dans un pays où une procédure d asile est encore pendante, (2) a déjà fait l objet d une procédure d asile qui s est terminée par une décision négative en Suisse ou dans un Etat membre de l Union européenne (UE) ou de l Espace économique européen (EEE), (3) séjourne illégalement en Suisse et souhaite par cette demande se soustraire à l exécution imminente d une expulsion ou d un renvoi, (4) vient d un Etat désigné par le Conseil fédéral comme un Etat où il n y a pas de persécutions (safe country). 16 En raison du programme d allégement budgétaire 2003 (PAB 03), les personnes frappées d une décision de nonentrée en matière sont depuis le 1er avril 2004 exclues du système d aide sociale lié au domaine de l asile (suppression de l aide sociale en cas de NEM). Elles sont considérées comme des résidants illégaux et n ont plus droit qu à une aide d urgence si elles se trouvent jusqu à leur départ dans une situation matérielle grave. Le but de cette mesure est de pousser les personnes concernées à quitter la Suisse immédiatement et de leur propre chef OFS DÉMOS 17

20 ENFANTS ET ADOLESCENTS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE DANS LE DOMAINE DE L ASILE Les décisions de non-entrée en matière ayant force exécutoire concernent trois fois plus d adultes que de jeunes. Ainsi, ces derniers ne constituent que 30% de l ensemble des NEM. Les facteurs externes et internes ont eu une influence nettement moins importante sur les décisions de non-entrée en matière sur les enfants de 0 à 15 ans que sur celles concernant les jeunes de 16 à 19 ans. Sur l ensemble des décisions ayant pour objet la procédure d asile de mineurs, la part des NEM est passée de 29% en 2003 à 18% en Chez les plus de 19 ans, les proportions des NEM ne sont que légèrement plus nombreuses (34% en 2003 et 20% en 2006), malgré le nombre bien plus important de cas traités. Non-entrées en matière selon l âge, de 1995 à 2006 G Facteurs externes: Kosovo Facteurs internes: politique de l asile ans 7 15 ans ans 20 ans et plus Source: ODM/AUPER Office fédéral de la Statistique (OFS) Non-entrées en matière, 0 19 ans selon la nationalité, de 1995 à 2006 G Albanie Guinée Serbie-et-Monténégro Bulgarie Nationalité inconnue Source: ODM/AUPER Même chez les plus jeunes, les NEM touchent avant tout les personnes dont la nationalité est inconnue. En effet, la perte des pièces d identité mène la plupart du temps à une NEM, la dissimulation manifeste de l identité dans tous les cas. Outre les personnes dont la nationalité est inconnue, ce sont principalement les ressortissants serbes et jusqu en 1999 également les Albanais qui sont frappés par de telles décisions. Entre 1999 et 2004, 13% des NEM ont concerné les jeunes Guinéens. 18 DÉMOS OFS 2007

21 ENFANTS ET ADOLESCENTS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE DANS LE DOMAINE DE L ASILE Départs non contrôlés selon l âge, de 1995 à 2006 Les demandeurs d asile à qui le statut de réfugié est refusé 17 et dont la résidence n est pas réglée officiellement par un autre biais doivent quitter la Suisse. Dans de tels cas, les autorités chargées des questions d asile prononcent le renvoi. Les départs non contrôlés 18 de requérants d asile renvoyés atteignent leur paroxysme entre 1998 et Ils ont, depuis lors, baissé de deux tiers tant chez les jeunes que chez les adultes. La part des 0 à 19 ans sur l ensemble des départs non contrôlés est relativement stable depuis 1995, atteignant un taux annuel de 25% environ. Jusqu en 2004, il y a eu chaque année plus de 2500 enfants et adolescents définitivement déboutés et tenus de partir pour lesquels il n a pu être prouvé qu ils avaient bien quitté la Suisse. En 2006, ils ne sont plus que Tandis que la part des départs non contrôlés sur l ensemble des départs chez les adultes était nettement plus élevée durant les années 1998 à 2000 (années durant lesquelles les demandes étaient nombreuses), le rapport est resté à peu près identique dans les deux tranches d âges, le reste du temps. De 2003 à 2005, cette proportion a clairement baissé chez les enfants et les adolescents, passant de 61% à 43% de tous les départs non contrôlés, pour remonter à 52% en Départs non officiels selon l âge, de 1995 à 2006 G ans 7 15 ans ans 20+ ans Source: ODM/AUPER 17 Depuis 2001, cela concerne annuellement 72 à 88% de toutes les demandes d enfants et de jeunes pour lesquelles une décision finale a été rendue. 18 Personnes qui ont quitté leur logement pendant ou après la procédure d asile sans l annoncer, c est-à-dire dont le lieu de résidence n est pas connu des autorités. Leur sort ne peut être déterminé avec certitude. Certains retournent dans leur pays d origine ou se rendent dans un Etat tiers pour y déposer une demande d asile. D autres cependant restent en Suisse et «s évanouissent dans la nature» OFS DÉMOS 19

22 DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE ET ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ SUISSE CHEZ LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS ÉTRANGERS 3 Dynamique démographique et acquisition de la nationalité suisse chez les enfants et les adolescents étrangers Quelques aspects de l évolution démographique des étrangers âgés de 0 à 19 ans ainsi que les composantes qui la sous-tendent sont présentés ci-après. Les données utilisées se rapportent principalement aux personnes bénéficiant d une autorisation de séjour ou d établissement et excluent le domaine de l asile décrit précédemment. Solde migratoire des 0 à 19 ans selon l autorisation de résidence et la nationalité, de 1991 à 2006 Le solde migratoire (différence entre émigration et immigration) des enfants et adolescents étrangers est en recul depuis Cette tendance est due en premier lieu au recul de l immigration. Alors que le solde migratoire des 0 à 19 ans titulaires d un livret B ou C est positif depuis 1991 et plafonne actuellement à un niveau annuel de près de 7000 personnes, celui des jeunes dans le processus d asile est marqué par une chute sensible en 2000 (excédent d émigration en raison des retours en grande partie volontaires de personnes chassées du Kosovo par la guerre). De plus, il est toujours inférieur au solde migratoire des personnes ne relevant pas du domaine de l asile (à l exception des années 1997 à 1999), et tend vers zéro depuis Si, dans les années 90, l immigration en provenance des Etats issus de l ex-yougoslavie prédominait, celle en provenance des pays non européens prend le dessus aujourd hui. De 1992 à 1997, l excédent d immigration en provenance des pays de l ex-yougoslavie a baissé de près de 90% et a atteint son niveau le plus bas. Le nombre d immigrants issus d Etats non européens est en recul depuis Solde migratoire des 0 19 ans de nationalité étrangère selon l autorisation de résidence, de 1991 à 2006 G Livrets B et C Livrets F et N Source: OFS/PETRA 20 DÉMOS OFS 2007

23 DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE ET ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ SUISSE CHEZ LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS ÉTRANGERS Solde migratoire des 0 19 ans selon la nationalité, de 1991 à 2006 (livrets B et C) G Italie Allemagne Turquie Portugal Espagne Ex-Yougoslavie Hors Europe sans les sorties du processus de l asile Source: OFS/PETRA Depuis 1991, les jeunes d origine espagnole présentent un excédent migratoire. Il en est de même pour les jeunes d origine italienne depuis Cet excédent est cependant resté stable depuis Les moins de 20 ans provenant d Allemagne et de Turquie sont toujours plus nombreux à entrer en Suisse qu à quitter notre pays. En 2006, le solde migratoire des jeunes Portugais bascule dans le négatif, comme entre 1997 et Par contre, les jeunes de nationalité allemande affichent toujours un solde migratoire positif, avec une légère tendance à la hausse depuis l entrée en vigueur de l accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l UE. Taux brut de natalité selon la nationalité, de 1991 à 2006 En 2006, le taux brut de natalité des étrangères (12,2 nouveaux-nés pour 1000 habitants) était toujours plus haut que celui des Suissesses (9,2). La tendance générale au recul de la natalité conduit toutefois, depuis 2004, à une légère baisse du nombre de naissances chez les étrangers domiciliés en Suisse. Si la natalité est en moyenne plus élevée dans la population immigrée que dans la population indigène, c est surtout en raison du plus jeune âge des ressortissants étrangers. A ce premier facteur s ajoutent des différences culturelles chez certains groupes de nationalité. En effet, le taux brut de natalité de certaines nationalités est plus élevé que celui de l ensemble de la population résidante étrangère. En 2006, les ressortissants de l ex-yougoslavie, des pays non européens, de Turquie et du Portugal se situent audessus de la moyenne avec des taux de natalité situé entre 17,2 et 14, OFS DÉMOS 21

24 DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE ET ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ SUISSE CHEZ LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS ÉTRANGERS Taux brut de natalité selon la nationalité, de 1991 à 2006 G 22 Nombre de naissances vivantes pour 1000 personnes Etrangers Turquie Hors Europe Italie Ex-Yougoslavie Portugal Allemagne Base: population résidante permanente Source: OFS/BEVNAT, OFS/PETRA A l exception des ressortissants allemands dont le nombre de naissances est passé de 6 au début des années 90 à 9,7 en 2006, le taux de natalité diminue de manière constante et a tendance à s aligner entre les différents groupes de nationalités. Différents facteurs peuvent expliquer ce phénomène. D une part, le recul global des naissances est également visible dans les principaux pays de provenance des étrangers qui vivent en Suisse. D autre part, l âge moyen des mères étrangères à la naissance de leurs enfants augmente également ces dernières années. En outre, cette évolution montre que les migrantes s adaptent aux comportements de la population résidante en matière de reproduction. Acquisition de la nationalité suisse par les 0 à 19 ans, de 1991 à 2006 L acquisition de la nationalité suisse par des enfants et des adolescents croît fortement depuis Si seuls 2900 jeunes étrangers se sont fait naturaliser en 1991, ils sont déjà près de en 2000 et en La part des jeunes sur l ensemble des nouvelles naturalisations augmente de manière continue depuis le début des années 90, passant de 28% à environ 40% dans les années 2005 et Les jeunes femmes sont un peu plus nombreuses à être naturalisées que les jeunes gens. Cette remarquable augmentation se produit malgré le fait que les moins de 20 ans doivent se faire naturaliser presque uniquement selon la procédure ordinaire (2006: 95% de toutes les naturalisations), c est-à-dire qu ils ne peuvent que rarement profiter d une naturalisation facilitée 19, à l inverse des adultes (en 2006, 75% d entre eux ont été naturalisés selon la procédure ordinaire). D autre part, les enfants et adolescents ayant grandi en Suisse remplissent plus rapidement les conditions de naturalisations fixées par la Confédération en ce qui concerne la durée de résidence Les propositions du Conseil fédéral faites en vue de faciliter la naturalisation des jeunes étrangers ayant grandi en Suisse ont été refusées lors des votations populaires de 1983, de 1994 et de Cependant, certains cantons prévoient dans leur droit interne et dans le cadre du droit fédéral en vigueur des facilités de naturalisation pour les jeunes étrangers de la deuxième génération (cf. aussi ODM, 2005). 20 A la suite du refus du projet constitutionnel de 2004, le fait que le temps passé en Suisse entre 10 et 20 ans révolus compte double dans le calcul des 12 ans de résidence nécessaires à la naturalisation ordinaire subsiste dans le droit fédéral (art. 15, al. 2, de la loi sur la nationalité). 22 DÉMOS OFS 2007

25 DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE ET ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ SUISSE CHEZ LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS ÉTRANGERS Acquisition de la nationalité suisse par les 0 19 ans selon la nationalité antérieure, de 1991 à 2006 G Italie Turquie Espagne Hors Europe Allemagne Portugal Ex-Yougoslavie Source: OFS/PETRA Taux brut de naturalisation des 0 19 ans selon la nationalité antérieure, de 1991 à 2006 G 24 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Italie Allemagne Turquie Portugal Espagne Ex-Yougoslavie Hors Europe Nombre d acquisitions de la nationalité suisse pour 100 personnes titulaires d un livret B ou C au début de l année. Source: OFS/PETRA Par conséquent, près de 70% des 0 à 19 ans nés en Suisse sont naturalisés. Enfin, l obtention de la nationalité suisse sur la base d une constatation de la nationalité ou d une adoption est possible presque uniquement pour les mineurs. En parallèle avec l augmentation du chiffre absolu d acquisition de la nationalité suisse par année, le taux de naturalisation augmente de manière continue. Au début des années 90, seul 1% de tous les jeunes étrangers demandait la nationalité suisse au cours d une année civile. En 2006, ils sont 5% à le faire. Ils sont donc presque deux fois plus nombreux à se faire naturaliser que les adultes, dont le taux se limite à 2,4% pour OFS DÉMOS 23

26 DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE ET ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ SUISSE CHEZ LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS ÉTRANGERS Taux brut de naturalisation des 0 19 ans selon le sexe, de 1991 à 2006 G 25 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Femmes Hommes Nombre d acquisitions de la nationalité suisse pour 100 titulaires d un livret B ou C au début de l année. Source: OFS/PETRA Par rapport à leur population, certains groupes de nationalité se font plus souvent naturaliser que d autres. Ainsi, en 2006, le taux de naturalisation des jeunes provenant des Etats non européens, de l ex-yougoslavie et de la Turquie se situe (6 8%) nettement au-dessus de la moyenne suisse. Par contre, les enfants et les adolescents d origine allemande ou portugaise se font moins souvent naturaliser. L augmentation du nombre de nouveaux citoyens suisses originaires de l ex-yougoslavie qui ont plus que triplé depuis 2000 est très impressionnante. En 2006, la moitié de tous les enfants et adolescents nouvellement naturalisés vient des Etats issus de l ex-yougoslavie. Les estimations de l OFS 21 montrent que les jeunes naturalisés de moins de 20 ans ont plus que doublé entre 2000 et 2006 et qu ils sont aujourd hui près de De ce fait, près de 7% de tous les jeunes Suisses seraient naturalisés. Part des 0 19 ans nés en Suisse dans l ensemble des personnes naturalisées du même groupe d âges, de 1991 à 2006 G 26 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Source: OFS/PETRA 21 La statistique démographique courante ne dispose pas de données actuelles sur le nombre des enfants et des jeunes naturalisés. Les dernières données saisies à l échelle nationale proviennent du recensement de la population de A l époque, jeunes naturalisés âgés de 0 à 19 ans avaient été recensés. 24 DÉMOS OFS 2007

27 DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE ET ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ SUISSE CHEZ LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS ÉTRANGERS Augmentations et diminutions annuelles dans la tranche d âges des 0 à 19 ans L interaction des différentes composantes de l évolution de la population (immigration et émigration, naissances et décès, naturalisations, passage à l âge adulte) illustre la raison pour laquelle le nombre d enfants et d adolescents étrangers subit une baisse continue et toujours plus marquée depuis quatre ans. Tandis qu au début des années 90 la tranche des moins de 20 ans augmentait encore de personnes par année, depuis 2003 les excédents de naissances et d immigration n arrivent plus à compenser les baisses dues au passage à l âge adulte et aux naturalisations. Par conséquent, le nombre de jeunes de nationalité étrangère baisse chaque année. Depuis 1993, l excédent de naissances est la plus significative des deux composantes qui ont une influence positive sur la croissance de cette tranche d âge. En 2006, l acquisition de la nationalité suisse supplante, pour la première fois, le passage à l âge adulte comme facteur principal influençant négativement sa croissance. Bilan annuel des 0 19 ans, en 1991, 1995, 2000 et en 2006 G accroissement naturel de la population passage dans l âge adulte solde migratoire acquisition de la nationalité CH Solde Livrets B et C Source: OFS/PETRA 2007 OFS DÉMOS 25

28 SITUATION SOCIALE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE 4 Situation sociale des enfants et des adolescents de nationalité étrangère 0 19 ans selon la nationalité et la langue principale des parents, en 2000 La maîtrise d une langue nationale au moins (allemand, français, italien, romanche) est un important facteur d intégration sociale des personnes de nationalité étrangère. Ainsi, des analyses ont montré que les jeunes qui s expriment dans une langue non-nationale avec leur famille et leurs amis sont plus nombreux à être sans emploi (12%) que les jeunes qui s expriment dans une langue nationale (5%) (OFFT, 2006). Les données du recensement fédéral de la population de 2000 permettent de distinguer les familles 22 dans lesquelles les parents ont tous deux une langue nationale pour langue maternelle, les familles dans lesquelles un seul des parents a une langue nationale pour langue maternelle, et les familles dans lesquelles les deux parents ont une langue non-nationale pour langue maternelle ans selon la nationalité et la langue principale des parents, en 2000 G % 80% 60% 40% 20% 0% Suisse Ex-Yougoslavie Portugal Turquie Afrique Asie Langue nationale langue non-nationale langue nationale + langue non-nationale Source: OFS/RFP Comme le graphique G28 le montre, les jeunes étrangers vivent en grande majorité dans des familles dans lesquelles les parents ont une langue non-nationale pour langue maternelle. Les ressortissants de pays africains constituent une exception puisque plus de la moitié de ces familles reportent une langue nationale comme langue maternelle. Cette situation s explique probablement par le fait que le français est une langue officielle dans plusieurs pays africains. 22 Dans le contexte de la présente analyse, on considère uniquement les ménages dans lesquels vit au moins un enfant de nationalité étrangère âgé de 0 à 19 ans. 26 DÉMOS OFS 2007