PEE EFFIGIE. PLAN D EPARGNE ENTREPRISE Créez votre plan d épargne salariale court terme. et complément de rémunération de l entreprise

Transcription

1 ENTREPRISES PEE EFFIGIE PLAN D EPARGNE ENTREPRISE Créez votre plan d épargne salariale court terme en combinant effort volontaire individuel et complément de rémunération de l entreprise Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable

2 PEE EFFIGIE Le Plan d Epargne Entreprise Effigie est une épargne constituée dans le cadre de l entreprise, Il permet de bénéficier d une rémunération différée en franchise d impôts et de charges sociales, Chacun dispose d un choix de placement (supports prudents ou dynamiques) pour investir son épargne, Le capital et les plus-values réalisées sont disponibles, par anticipation ou à l échéance, hors fiscalité. PEE EFFIGIE Convergence d intérêts Enjeux pour l entreprise : - Attirer les meilleurs profils, - Fidéliser ou motiver ses collaborateurs, - Innover en matière de rémunération en franchise d impôts et de charges sociales. Enjeux pour les bénéficiaires (salariés et chef d entreprise) : - Financer ses projets personnels dans le cadre de l entreprise, - Accroître ses revenus sans augmenter ses impôts, - Bénéficier de supports d épargne performants Qui peut en bénéficier : - Tous les salariés de votre entreprise (en CDI, en CCD, apprentis, à temps partiels, saisonniers ). Une durée d ancienneté peut être exigée : à définir entre 0 et 3 mois (à apprécier sur les exercices n et n-1). - Vous-même en temps que chef d entreprise (entrepreneur individuel, artisan, commerçant ou en profession libérale) et/ou le mandataire social (gérant, président directeur général) dès lors que votre entreprise comprend au moins 1 et au plus 100 salariés. - Votre conjoint collaborateur. VOS ATOUTS MAJEURS Simplicité de mise en place : prise en charge complète des démarches administratives. Conseil personnalisé pour la définition de l enveloppe d abondement. Large gamme de supports financiers répondant à tous les profils d épargnants. Module d assistance au service ressources humaines de votre entreprise : formule pack +. Gestion des comptes personnels par Internet : consultation de la situation du compte, demande de retrait, arbitrage.

3 COMMENT VERSER SUR LE PEE EFFIGIE Les versements volontaires (VV) (issus de l épargne personnelle ou prélevés sur la fiche de paye)* L intéressement (I)* + Abondement de l entreprise Taux maximum : 300 % Plafond : 8 % du PASS, soit en 2007 La participation Le transfert depuis un autre PEE * Dans la limite de 25% de la rémunération annuelle brute. Compte individuel PEE Astuce APICIL : Cumulez l abondement du PEE avec celui du PERCO(I) et recevez jusqu à non imposable. La formule d abondement s applique uniformément pour tous les salariés. L entreprise ne connait pas, a priori, leur capacité d épargne. Epargne personnelle, héritage, emprunts, économie du conjoint... peuvent constituer le versement volontaire. Dans ces conditions, comment maîtriser le coût de la formule d abondement? Exemples de formules d abondement : Le progressif : VV ou I jusqu à 300 x 100 % VV ou I à partir de 300 x 300 % Zoé verse 800, son abondement est de 1 800, soit au total Intérêt : l entreprise récompense le bénéficiaire ayant une grande capacité d épargne. Le montant plafonné : VV ou I x 300 % = Gaspard verse 333, son abondement est de 1 000, soit au total Intérêt : l entreprise limite l abondement en fonction de son budget. Le taux plafonné : VV ou I x 100 % = Nestor verse 2 574, son abondement est de 2 574, soit au total Intérêt : l entreprise contraint le bénéficiaire à accroître son effort d épargne. L originaire : I x 300 % = Flore verse sa prime d intéressement de 500, son abondement est de soit au total Intérêt : l entreprise limite l abondement à l enveloppe individuelle d interressement qui peut être proportionnelle au salaire. D autre formules peuvent être envisagées demandez conseil à votre conseiller APICIL.

4 COMMENT PLACER SON ÉPARGNE L entreprise sélectionne parmi la gamme de fonds ci-dessous, les supports d épargne qu elle met à disposition des bénéficiaires du PEE. Chaque fonds est noté en fonction d une échelle de risque définie. Nous vous recommandons de prendre 1 fonds dans chacune des catégories afin de disposer d un panel complet de couples rendement/ risque. BAROMETRE DE RISQUE Sans risque Risque faible Risque modéré Risque élévé Risque très élévé Support Monétaire Multipar Sécurité : Ce support est investi en instruments de taux court terme et présente le risque le plus faible. Il recherche une rémunération à court terme avec une grande sécurité du capital investi. A conseiller aux épargnants : - désirant débloquer leur épargne à court terme (déblocage anticipé), - opposés à toute prise de risque. Supports Actions Parvest Europ Dividendes : Ce support a pour objectif de sélectionner des actions de sociétés européennes proposant un fort niveau de dividendes. Parvest France : Ce support est investi sur des actions de sociétés françaises de grandes ou moyennes capitalisations. Parvest Europe Value : Ce support a pour objectif d investir sur des actions de sociétés européennes sous-évaluées par rapport à leurs fondamentaux, momentanément délaissés par le marché, et pour lesquels un rebond est attendu. Parvest Financials : Ce support est investi sur des actions européennes du secteur financier (banque, assurance) et permettent ainsi de bénéficier du dynamisme d un segment particulier de l économie européenne. A conseiller aux épargnants : - recherchant une valorisation à long terme (supérieur à 5 ans) - souhaitant investir sur des supports avec une forte politique de gestion, - conscients des risques de moins-values à court terme.

5 Supports Profilés BNP Paribas Retraite 25 P : (25 % actions, 75 % obligations) BNP Paribas Retraite 50 P : (50 % actions, 50 % obligations) BNP Paribas Retraite 75 P : (75 % actions, 25 % obligations) Ces 3 supports permettent de choisir une allocation d actifs fixe, dans la limite de marges de manœuvres prédéfinies. A conseiller aux épargnants : - recherchant une valorisation à moyen ou long terme (5 à 15 ans) - souhaitant profiter des performances des fonds actions tout en limitant le risque grâce à une répartition partielle en obligations. Support Obligataire Parvest Euro Government Bond : Ce support est investi essentiellement sur des obligations émises par des états membres de la zone euro (France, Allemagne, Italie, Espagne ). Parvest European Bond : Ce support a pour objectif la valorisation à moyen terme en investissant dans des obligations libellées dans les devises de pays européens membres de l OCDE et émises par des débiteurs de toute première qualité. A conseiller aux épargnants : - recherchant une valorisation à moyen terme (entre 3 et 5 ans), - souhaitant un placement plus rémunérateur que le support monétaire mais moins volatil que des supports actions. D autres supports aux règles d investissement plus spécifique sont disponibles. Renseignez-vous auprès de votre conseiller APICIL. Notre suggestion : RISQUE Parvest France Parvest Financials BNP Paribas Retraite 50 P BNP Paribas Retraite 25 P Multipar Sécurité RENDEMENT

6 PROFITER D UN RÉGIME FISCAL ET SOCIAL AVANTAGEUX Régime fiscal et social Pour l entreprise : Pour le bénéficiaire : Régime social : l abondement versé par l employeur n entre pas dans l assiette assujettie aux cotisations sociales patronales. Régime fiscal : l abondement effectué par l employeur vient en déduction du bénéfice pour l assiette de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu selon le cas. L abondement est par ailleurs : - exonéré de la taxe sur les salaires, - de la taxe d apprentissage, - des participations des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et à l effort de construction. Régime social :l abondement versé par l employeur n entre pas dans l assiette assujettie aux cotisations sociales salariales. En revanche il est soumis à la CSG et à la CRDS au titre des revenus d activité : soit 8% du montant. A la sortie du plan que ce soit par anticipation ou au terme des 5 ans d indisponibilité, les plus-values ou intérêts réalisés supportent un prélèvement de CSG/ CRDS de 11 %. Régime fiscal : l abondement des entreprises est exonéré d impôt sur le revenu dans la limite de 8 % du PASS. * PASS : Plafond Annuel de la sécurité sociale. Simulation Hypothèses : Charges sociales pour l entreprise : 40 % Charges sociales pour le salarié : 20 % Impôt sur les sociétés : 30 % Taux marginale d imposition : 14 % L entreprise verse Un salaire ou une prime Un abondement Montant brut Charges sociales patronales Coût réel pour l entreprise Le salarié reçoit Un salaire ou une prime Un abondement Montant brut Charges sociales salariales CSG/CRDS Impôt sur le revenu Montant net pour le salarié Taux d efficacité * 45 % 92 % * Taux d efficacité = (Montant net pour le salarié / Coût réel pour l entreprise) X 100.

7 DISPOSER DE SON ÉPARGNE L épargne est bloquée pendant 5 ans. A l issue de cette période le bénéficiaire du PEE Effigie peut demander le remboursement de ces avoirs sous forme de capital ou laisser cette épargne fructifier sur son compte. Cas de déblocage anticipé La loi prévoit 9 cas de déblocage anticipé permettant, sous certaines conditions, de disposer de tout ou partie de l épargne avant le délai légal tout en conservant le bénéfice de l ensemble des exonérations fiscales : Projets familiaux : - mariage ou conclusion d un PACS, - naissance ou adoption du 3 ème enfant à la charge du foyer. Projets personnels : - acquisition ou agrandissement de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle, - création ou reprise d une entreprise par le salarié, ses enfants, son conjoint ou la personne qui lui est liée par un PACS ; exercice d une autre profession non salariée; acquisition de parts sociales d une SCOP. En cas de «coups durs» : - cessation du contrat de travail, - divorce, séparation ou dissolution d un PACS avec résidence habituelle d au moins un enfant au domicile du salarié, - surendettement du salarié, - invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS, - décès du salarié, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS. Dans tous les cas, le déblocage intervient sous forme d un versement unique qui porte, au choix du salarié, sur tout ou partie des droits susceptibles d être débloqués.

8 Le Groupe APICIL engagé pour une Protection Sociale Durable. A chaque moment de votre vie, le Groupe APICIL est à vos côtés pour la construction de votre patrimoine social en vous offrant un accompagnement personnalisé et en vous aidant à mieux anticiper les principaux caps de la vie. Au quotidien, les collaborateurs du Groupe APICIL vous accueillent, vous conseillent et vous accompagnent pour construire ensemble votre protection sociale. En créant le label Protection Sociale Durable, nous souhaitons vous offrir des garanties solides et pérennes et ce, dans nos 4 métiers : Santé, Prévoyance, Epargne, Retraite. Vos solutions Santé Prévoyance Durables Une gamme complète de complémentaire santé pour tous les besoins : - Particuliers : jeunes, familles, seniors - Indépendants - Salariés d entreprises - Un compte-points qui récompense les comportements santé responsables et la fidélité des assurés Vos solutions Epargne Retraite Durables Une solution globale de retraite par répartition et capitalisation : - Indépendants, retraite Loi Madelin - Particuliers : APICIL PERsPectives Génération - Retraite collective supplémentaire : PERCO, PERCO-I, PERE, régime à cotisations définies (art. 83), à prestations définies (art.39), Indemnités de Fin de Carrière Une couverture optimale pour toutes les situations difficiles de la vie : - Particuliers, Indépendants, Entreprises : assurances décès, invalidité, incapacité, rentes éducation et de conjoint, dépendance, assurance emprunteurs, allocation obsèques Nos conseillers sont à votre disposition pour réaliser avec vous le diagnostic personnalisé de votre Patrimoine Social N hésitez pas à les contacter. Votre conseiller Des réponses épargne, pour accompagner tous les projets ou compléter les revenus : - Particuliers, Indépendants : contrat d assurance vie multi-supports - Salariés d entreprises : Plan d Epargne Entreprise (PEE), Plan d Epargne Inter-entreprises 38 rue François Peissel - BP Caluire et Cuire Cedex Ref : APICIL Sup Retraite - 02/07-02/ ex. Document non contractuel. Seule la Notice d Information a valeur contractuelle.