Avis de marché. Services

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1 Avis de marché Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe, avenue Paul lacavé Petit-Paris, à l'attention de M. le président du conseil régional, F Basse Terre Cedex. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe, avenue Paul lacavé Petit Paris, Contact : direction des marchés publics, à l'attention du service de l assistance juridique et des procédures, GP Basse Terre Cedex. Tél. (+33) dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax (+33) URL : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Guadeloupe, avenue Paul lacavé Petit Paris, Contact : direction des marchés publics, à l'attention du service de l assistance juridique et des procédures, GP Basse Terre Cedex. Tél. (+33) dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax (+33) URL : Adresse du profil d'acheteur: I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Maintenance des installations de climatisation de l'hôtel de Région. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no01. Lieu principal de prestation : avenue Paul lacavé - petit Paris, Basse Terre Cedex. Code NUTS FR910. II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un marché public. 1

2 II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La présente procédure a pour objet l'exécution de prestations de conduite, de surveillance et d'entretien des installations de climatisation de l'hôtel de Région Guadeloupe. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : euros. II.2.2) Options : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, exceptée en cas d'acceptation de l'avance. Celle-Ci sera délivrée une fois versée par le titulaire une garantie à première demande ou une caution personnelle solidaire couvrant la totalité du montant de cette avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du marché seront rémunérées sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant Le marché donnera lieu à des règlements bimestriels. Le délai global de paiement déterminé par l'article 33 du décret du 19 décembre 2008 est de 30 jours. En cas de retard le taux des intérêts moratoires seront versées dans les conditions réglementaire à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est celui de la Banque centrale Européenne tel que défini par l'article 1 du décret du 31 décembre 2008 majoré de 7 points. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation d'une demande de paiement détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no du 29/12/1962 portant réglementation de la comptabilité publique. 2

3 III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la Région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII Du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, l'article 20 de l'ordonnance no du 15/07/2009 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Et l'article 29 de la loi no du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En application de ces dispositions, Il est exigé des candidats des renseignements et documents qui suivent, permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à les engager : - au titre des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat. Ils pourront utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 mis à disposition sur le site rubrique marchés publics puis formulaires, qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournit - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment le montant de contrats en cours à titre de justificatif. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies le candidat fournit la liste des services effectuées au cours des trois dernières années en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité technique, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment les contrats en cours à titre de justificatif. 3

4 III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1. valeur technique des prestations. Pondération : 60 % 2. prix des prestations. Pondération : 40 % IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MF IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 mai :00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Complément à la rubrique 2.3) : la date d'attribution à laquelle il est fait référence comme point de départ de la durée est la date de notification du marché qui vaut date de démarrage du marché. Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois, sa durée totale étant de 4 ans. 4

5 Il comprend des prix forfaitaires et unitaires en tant que de besoin. Les prix sont révisables Complément à la rubrique Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Complément à la rubrique 3.2.1) "Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" : Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celuici produise les pièces mentionnées à l'article D du nouveau code du Travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un délai de 10 jours conformément à l'article 46-3 du code des marchés publics français. - les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics français ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales, - en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement, - au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. - en outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des Marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées. Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique 4.2.1) de l'avis sont fixées dans le règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement : Conditions de remise des offres ou et des candidatures : Les plis sont transmis Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris Direction des marchés publics Basse-Terre Cedex, Guadeloupe France Ou 5

6 Par voie électronique. La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Maintenance des installations de la climatisation de l'hôtel de Région - ne pas ouvrir" Le pli précité doit impérativement contenir le dossier comportant les pièces relatives à la candidature et le dossier comportant les pièces constituant l'offre.. Les heures limites mentionnées aux rubriques Iv.3.3) et Iv.3.4) sont des heures locales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, F Basse Terre. greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. (+33) URL : Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, F Basse Terre. greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. (+33) URL : Fax (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :. 18 mars 2011 Le président du conseil régional Victorin LUREL 6