COMPTES ANNUELS 2014/2015 AU 31/08/15

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4 COMPTES ANNUELS 2014/2015 AU 31/08/15 ARRETES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU 15/10/15 ADOPTES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 28/01/16 Association loi 1901 Siret : APE : 9499Z

5 SOMMAIRE Compte de résultat 2014/2015 Page 5 Actif du bilan au 31/08/2015 Page 6 Passif du bilan au 31/08/2015 Page 7 Annexe Pages 9 à 18 Total des comptes 10 Faits majeurs, principes, règles & méthodes comptables 11 Détails du compte de fonctionnement : - Détail des produits d exploitation 12 - Détail synthétique des charges de formation 12 - Détail des autres achats & charges externes 13 - Détail des charges de personnel 13 - Détail du résultat financier 13 Détails de l actif : - Immobilisations 14 - Amortissements 14 - Etat des créances par échéances 14 - Détail des créances 15 - Détail des produits à recevoir et charges constatées d avance 15 - Détail de la trésorerie 15 Détail du passif : - Fonds propres 16 - Provisions pour risques et charges 16 - Etat des dettes par échéances 16 - Détail des emprunts et dettes financières diverses 17 - Détail des dettes fournisseurs & comptes rattachés 17 - Détail des dettes fiscales et sociales 17 - Autres informations 18 Comptes annuels 2014/

6 COMPTE DE RESULTAT AU 31 AOUT 2015 PRODUITS D'EXPLOITATION 31/08/ /08/2014 Variations Dotations fédérales et autres subventions , , ,05 Autres produits 3 742, , ,75 Total des produits d'exploitation , , ,80 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de formations , ,54 330,91 Frais annexes (FD/FH) , , ,19 Total charges de formation , , ,10 Autres achats et charges externes , , ,19 Impôts, taxes et versements assimilés 2 000, ,00 Salaires et traitements , , ,35 Charges sociales (1) , ,95 268,98 Dotations aux amortissements & provisions dotations aux amortissements 9 486, ,08-173,73 dotations aux provisions 726,00 738,00-12,00 Total autres charges d'exploitation , , ,59 Total des charges d'exploitation , , ,49 RESULTAT D'EXPLOITATION , , ,31 PRODUITS FINANCIERS 2 784, ,06 37,57 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 RESULTAT FINANCIER 2 784, ,06 0,00 RESULTAT COURANT , , ,31 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 50,00-50,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,00 50,00-50,00 Impôts sur les sociétés 596,95 808,77-211,82 RESULTAT DE L'EXERCICE , , ,49 (1) Y compris les taxes calculées sur les salaires Comptes annuels 2014/

7 BILAN AU 31 AOUT /08/ /08/2014 ACTIF Brut Amortiss. & provisions Net Net ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Constructions , , , ,80 Installations et agencements , , , ,71 Autres immobilisations corporelles , , , ,25 IMMOBILISATIONS FINANCIERES ACTIF CIRCULANT TOTAL I , , , ,76 CREANCES Clients et comptes rattachés 0,00 0,00 824,00 DISPONIBILITES , , ,59 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 3 639, , ,01 TOTAL II ,15 0, , ,60 TOTAL GENERAL , , , ,36 Comptes annuels 2014/

8 BILAN AU 31 AOUT 2015 PASSIF 31/08/ /08/2014 FONDS PROPRES Fonds associatifs , ,31 Réserves affectées à la formation , ,04 Réserves affectées au fonctionnement 6 000, ,00 Résultat de l'exercice , ,96 TOTAL I , ,31 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provision indemnité de départ à la retraite 5 760, ,00 DETTES TOTAL II 5 760, ,00 Emprunts et dettes financières diverses , ,62 Dettes fournisseurs et comptes rattachés , ,81 Dettes fiscales et sociales , ,86 Dettes fédérales (1) , ,76 TOTAL III , ,05 TOTAL GENERAL , ,36 (1) Solde dotation au titre du PFC et/ou cofinancements de formation entre associations territoriales Comptes annuels 2014/

9 ANNEXE Comptes annuels 2014/

10 Annexe au bilan avant répartition de l exercice clos le 31/08/2015, dont le total est de ,56, et au compte de résultat de l exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice de ,04. L exercice à une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/09/2014 au 31/08/2015. Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Comptes annuels 2014/

11 A - FAITS MAJEURS DE L EXERCICE La subvention pour la Formation Initiale Continue (FIC) disparaît, et avec elle les lignes budgétaires de ce dispositif de formation. B - PRINCIPES, REGLES & METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l exercice clos le 31 août 2015 ont été établis et présentés en appliquant le plan comptable défini par le règlement du Comité de Réglementation Comptable (CRC) et ses adaptations, et conformément aux dispositions du plan comptable des associations. Les recommandations du «manuel de gestion» ont été suivies dans l élaboration des comptes annuels. Les conventions comptables ont été appliquées, conformément aux dispositions du règlement 99-01, dans le respect des principes comptables suivants : - de prudence, de régularité et de sincérité, - de continuité de l exploitation, - de permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, - d indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. L évaluation des éléments de l actif a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. C - COMPARABILITE DES COMPTES Afin d évaluer le coût réel de fonctionnement de chaque structure, est désormais comptabilisé le coût des personnels mis à disposition de chaque structure. Cette mutualisation pour l Association Formiris Antilles-Guyane s élève à et concerne des prestations en matière d expertise comptable. Cependant cette dépense supplémentaire est compensée par la comptabilisation d une recette supplémentaire. Comptes annuels 2014/

12 D - INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT DETAIL DES PRODUITS D'EXPLOITATION Désignation 31/08/ /08/2014 Variations Dotation fédérale au Plan de Programmation Territorial (PPT) , , ,55 Dotation féd. au fonctionnement de la R.F. et activités support ,00 Dotation fédérale au fonctionnement du Conseil en Formation , , ,00 Dotation fédérale au Fonctionnement - Mutualisation , , ,00 Dotation fédérale au Plan Fédéral Concerté (PFC) , , ,56 Dotation fédérale à la Formation Initiale Continuée (FIC) 9 630, ,06 Dotations fédérales & autres subventions , , ,95 Cotisations des membres de l'ag 190,00 240,00-50,00 Cotisations des établissements 3 550, ,00 250,00 Locations 1 080, ,00 Autres produits 2, , ,75 Autres produits liés au fonctionnement 3 742, , ,75 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION , , ,20 DETAIL DES CHARGES DE FORMATION Désignation 31/08/ /08/2014 Variations Programmation Territorial : Fédérer les équipes autour de projets ,40 Programmation Territorial : Accompagner l'évolution professionnelle ,50 Programmation Territorial : Aider à maitrîser son métier ,55 Total achats de formations PT (A) , , ,41 Total frais annexes PT (FD/FHstagiaires) (B) , , ,23 Total Plan de Programmation Territorial (I=A+B) , , ,18 Total achats de formations FIC (C) 0, , ,06 Total frais annexes FIC (FD/FHstagiaires) (D) 0,00 392,00-392,00 Total Formation Initiale Continuée (II=C+D) 0, , ,06 Plan Fédéral Concerté : Fédérer les équipes autour de projets 5 924, , ,00 Plan Fédéral Concerté : Accompagner l'évolution professionnelle , , ,38 Plan Fédéral Concerté : Aider à maitrîser son métier , , ,00 Total achats de formations PFC (E) , , ,38 Total frais annexes PFC (FD/FHstagiaires) (F) 3 840, ,82-858,04 Total Plan Fédéral Concerté (III=E+F) , , ,34 Total achats de formation (A+C+E) , ,54 330,91 Total frais annexes (FD/FH stagiaires) (B+D+F) , , ,19 TOTAL CHARGES DE FORMATION (I+II) , , ,10 Comptes annuels 2014/

13 DETAIL DES AUTRES ACHATS & CHARGES EXTERNES Désignation 31/08/ /08/2014 Variations Achats non stockés (EDF,eau,...) 324,77 363,83-39,06 Achats de matériels, fournitures et petits équipements 2 976, , ,47 Sous-traitance impressions 716,10 683,55 32,55 Charges locatives 5 398, , ,70 Entretien, réparations et maintenance 1 346, ,89-765,83 Assurances 500,38 478,66 21,72 Sous-traitance gestion administrative de la formation , , ,00 Personnel extérieur - Mutualisation , , ,00 Honoraires 3 472, ,15-443,15 Frais de déplacements/hébergement (salariés/administ.) , , ,21 Frais postaux 144,35 119,25 25,10 Frais de télécommunications 4 262, ,11 301,80 Services bancaires 84,77 142,90-58,13 Frais de formation 2 851,04 881, ,59 Autres charges 400,31 455,65-55,34 TOTAL AUTRES ACHATS & CHARGES EXTERNES , , ,19 DETAIL DES CHARGES DE PERSONNEL Désignation 31/08/ /08/2014 Variations Salaires, appointements, primes , , ,64 Variation dettes provisionnées pour congés à payer -416,27-908,98 492,71 Total salaires et traitements , , ,35 Contribution à la formation professionnelle continue 321,72 307,40 14,32 Cotisations sécurité sociale , ,34 376,02 Cotisations prévoyance 877,44 838,52 38,92 Cotisations retraite 5 027, ,79 193,77 Cotisations pôle emploi 2 515, ,40 111,80 Coût des Instances Représentatives du Personnel (IRP) 658,00-658,00 Variation charges sociales pour congés à payer -162,35-354,50 192,15 Total charges sociales , ,95 268,98 TOTAL CHARGES DE PERSONNEL , , ,33 DETAIL DU RESULTAT FINANCIER Désignation 31/08/ /08/2014 Variations Intérêts compte livret A (SG) 754,43 936,26-181,83 Intérêts compte sur livret (SG) 1 976, ,80 165,89 Intérêts compte sur livret (BRED) 53,51 53,51 TOTAL DU RESULTAT FINANCIER 2 784, ,06 37,57 La trésorerie est placée sur un compte livret A (CLA) plafonné à 76,5 K (non imposable) et un compte sur livret (CSL), imposable à 24%, ouverts à la Société Générale (SG), et un CSL ouvert à la BRED. Au 31/08/15, le taux de rémunération des comptes était fixé à : 0,75% pour le CLA, 0,40% pour le CSL (SG) et 0,25% pour le CSL (BRED) Comptes annuels 2014/

14 E - INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN IMMOBILISATIONS Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. TABLEAU DE VARIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Immobilisations Valeurs au 31/08/2014 Augmentations Diminutions Valeurs au 31/08/2015 Bâtiments (locaux Martinique) , ,00 Install., agenc., aménag. constructions , ,00 Install., agencement., aménag. divers 1 484, ,00 Matériel de bureau et informatique 9 273, ,67 Mobilier 7 745, ,66 Total , ,00 0, ,33 AMORTISSEMENTS Les immobilisations sont amorties linéairement en fonction de la durée de vie prévue : - Bâtiments (locaux Martinique) : 25 ans - Installations, agencements, aménagements 10 ans - Matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans - Mobilier : 5 à 10 ans Immobilisations TABLEAU DE VARIATIONS DES AMORTISSEMENTS Valeurs au 31/08/2014 Augmentations Diminutions Valeurs au 31/08/2015 Bâtiments (locaux Martinique) 7 991, , ,35 Installations, agencements, aménagements 1 923, , ,67 Install., agencement., aménag. divers 100,58 100,58 Matériel de bureau et informatique 7 376,76 961, ,08 Mobilier 2 700, , ,24 Total , ,35 0, ,92 CREANCES Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. ETAT DES CREANCES PAR ECHEANCES Montant brut Jusqu'à 1 an Échéances Entre 1 & 5 ans à plus de 5 ans Créances de l'actif circulant Créances clients & comptes rattachés 0,00 0,00 Charges constatés d'avance 3 639, ,49 Total 3 639, ,49 0,00 0,00 Comptes annuels 2014/

15 DETAIL DES CREANCES Désignation 31/08/ /08/2014 AGDEC Martinique 824,00 Total créances clients & comptes rattachés 0,00 824,00 DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR ET DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Désignation 31/08/ /08/2014 Assurance locaux Martinique 194,51 184,43 Reproduction catalogues formation 716,10 716,10 Coupons Air Antilles Express 2 285,20 271,60 Syndic de copropriété Magplus 443,68 150,88 Total charges constatées d'avance 3 639, ,01 TRESORERIE La trésorerie est placée sur un compte livret A (CLA) plafonné à 76,5 K (non imposable) et un compte sur livret (CSL), imposable à 24%, ouverts à la Société Générale (SG), et un CSL ouvert à la BRED. Au 31/08/15, le taux de rémunération des comptes était fixé à : 0,75% pour le CLA, 0,40% pour le CSL (SG) et 0,25% pour le CSL (BRED) DETAIL DE LA TRESORERIE Désignation 31/08/ /08/2014 Crédit Agricole Martinique - Compte courant Société Générale - Compte sur livret , ,37 Société Générale - Compte livret A , ,00 BRED - Compte courant 3 303, ,77 BRED - Compte sur livret 9 022, ,00 Total disponibilités , ,14 Intérêts courus comptes livrets 1 902, ,45 Comptes annuels 2014/

16 FONDS PROPRES TABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT 2013/2014 Désignation Au 31/08/14 avant affectation Résultat de formation Situation nette Résultat de fonction- -nement Au 31/08/14 après affectation Résultat de l'exercice , , ,32 0,00 Résultat de formation , ,64 0,00 Résultat de fonctionnement 3 673, ,32 0,00 Réserves , , , ,31 Réserves affectées à la formation , , ,68 Réserves affectées au fonctionnement 3 000, , ,00 Fonds associatifs ,31 673, ,63 Total ,31 0,00 0, ,31 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES Désignation TABLEAU DE VARIATIONS DES PROVISIONS Montants au 31/08/2014 Dotations Reprises Montants au 31/08/2015 Provision pour départ à la retraite 5 034,00 726, ,00 Total 5 034,00 726,00 0, ,00 La provision est calculée de la manière suivante : pour chacun des salariés, il est calculé des indemnités de départ à la retraite (IDR) en fonction de ses droits acquis au jour de ses 65 ans. Les IDR sont majorées de 37% pour tenir compte des cotisations sociales. Les IDR sont actualisées au 31/08/15 au taux de 2%. Dans le calcul des IDR, il est intégré les paramètres suivants : - 1% d'augmentation annuelle des salaires, - 1% de taux de turnover, - la probabilité d'être vivant à l'âge de 65 ans (table de vie : B 02/16 INSEE 03/05 MIXTE) DETTES ETAT DES DETTES PAR ECHEANCES Montant brut Jusqu'à 1 an Échéances Entre 1 & 5 ans à plus de 5 ans Emprunts & dettes finanières Emprunts & dettes financières diverses , ,82 Dettes Dettes fournisseurs & comptes rattachés , ,51 Dettes fiscales & sociales , ,88 Dettes fédérales , ,00 Total , ,21 0,00 0,00 Comptes annuels 2014/

17 DETAIL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES Désignation 31/08/ /08/2014 Société Générale - Compte courant , ,62 Total , ,62 DETAIL DES DETTES FOURNISSEURS & COMPTES RATTACHES Désignation 31/08/ /08/2014 Fournisseurs frais généraux 749,09 12,50 Etablissements frais annexes 1 676,00 Fournisseurs frais généraux factures non parvenues 3 472, ,00 Organismes de formation factures non parvenues (1) , ,00 Etablissements frais annexes factures non parvenues (2) , ,31 Total dettes fournisseurs & comptes rattachés , ,81 Dettes fédérales , ,76 (1)/(2) Au moment de l'arrêté des comptes au 31/08/2015 par le CA du 15/10/15, les sommes suivantes figurant dans le montant total des lignes ci-après n'étaient pas facturées : - Organismes de formation factures non parvenues ,00 (1) - Etablissements frais annexes factures non parvenues ,42 (2) - Soit le montant total de ,42 En vertu du principe de prudence, les coûts de ces formations ont été valorisés sur la base des montants budgétaires validés par le conseil d'administration de l'at. DETAIL DES DETTES FISCALES ET SOCIALES Désignation 31/08/ /08/2014 Dettes provisionnées pour congés à payer 3 095, ,30 CGSS 2 817, ,16 IRCOM 662,28 645,66 AG2R (UGRC) 712,68 722,40 Uniprévoyance 186,40 170,10 OPCALIA 214,48 213,84 Charges sociales sur congés payés 1 207, ,41 Etat - Impôts et taxes à payer 2 336, ,99 Total , ,86 Comptes annuels 2014/

18 E - AUTRES INFORMATIONS ENGAGEMENTS DONNES A FINANCER DE LA FORMATION : NEANT CREDIT BAIL : NEANT ENGAGEMENTS FINANCIERS : NEANT EFFECTIF Catégorie Effectif au 31/08/2015 Femmes Hommes Total Equivalent temps plein Cadre 3 3 1,3 Agent de maîtrise 0 Employé 0 Total ,3 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES : NEANT Comptes annuels 2014/