Bourses paramédicales et sociales

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1 Bourses paramédicales et sociales Afin d'encourager les formations paramédicales, de sage-femme et à caractère social, la région offre des aides individuelles aux étudiants de ces domaines. Il s'agit d'une bourse qui vient s'ajouter à l'aide apportée par la famille. Elles sont donc attribuées en prenant compte des ressources de l'étudiant et de sa famille, qui doivent être jugées insuffisantes pour poursuivre des études dans ces filières. Elles sont attribuées pour toute la durée de la formation. Pour qui? Ces bourses s'adressent aux étudiants inscrits dans une formation initiale des filières paramédicale ou sociale dans un établissement d'enseignement de la région PACA. Leurs ressources ainsi que celles de leur famille doivent être jugées insuffisantes pour poursuivre des études. Aucune condition d'âge ne vient s'ajouter aux critères de sélection. Formations éligibles:» Niveau V: Auxiliaire de vie sociale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, aide médico-psychologique;» Niveau IV: Technicien d'intervention sociale et familiale, moniteur éducateur;» Niveau III: Assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique spécialisé, infirmier, masseur-kinésithérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, pédicure-podologue;» Niveau II: sage-femme, certificat d aptitude aux fonctions d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale.» Le montant Le montant de la bourse accordée varie selon les besoins des étudiants, soit en prenant compte de leurs ressources individuelles et familiales ainsi que leurs charges. En tout, six échelons ont été établis:» Échelon 0: 300» Échelon 1: 1389» Échelon 2: 2093» Échelon 3: 2682» Échelon 4: 3269» Échelon 5: 3753 Tous ces montants sont attribués pour une année de formation. La demande de bourse se fait à partir d'un dossier de candidature à remplir, à signer et à faire signer par le représentant du centre de formation. Celui-ci est disponible en ligne sur le site du Conseil

2 régional avant chaque rentrée scolaire. Il doit comprendre les pièces justificatives suivantes:» Un relevée d'identité bancaire ou postale (RIB ou RIP);» Une copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité;» Une copie du livret de famille des parents ou de l'étudiant;» Une copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition;» Une notification d attribution ou de rejet de toute demande de financement de la formation déposée auprès d'un autre organisme. D'autres documents peuvent aussi être à fournir selon la situation du demandeur. Ainsi, les étudiants étrangers doivent aussi joindre une attestation sur l'honneur comme quoi il perçoit ou non des revenus à l'étranger. Les dossiers sont ensuite à remettre à l'institut de formation qui se charge de les envoyer à la région. Bourses sur critères sociaux Les bourses sur critères sociaux sont destinées aux étudiants issus de milieux plus modestes financièrement. Elles sont réparties en sept échelons de 0 à 6 et attribuées pour une durée de neuf mois. Le montant des aides selon les différents échelons:» O : 0 *» 1 : 1 424» 2 : 2 145» 3 : 2 749» 4 : 3 351» 5 : 3 847» 6 : * Dispense du droit de paiement des droits de scolarité dans les universités publiques et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.» Pour qui? Pour obtenir ce type de bourse, l'étudiant doit être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire lors de la première demande. Aussi, si l'étudiant est âgé de 28 ans, il ne doit pas interrompre ses études s'il veut obtenir une bourse à nouveau. Un baccalauréat est obligatoire, sinon un titre équivalent. Ses études supérieures doivent aussi être effectuées à temps plein dans un programme de formation acceptant les boursiers.» Les critères:» Revenus du foyer» Nombre d'enfants à charge» Éloignement du lieu d'études Il est fortement recommandé de faire une simulation afin de savoir si vous pouvez prétendre à cette

3 bourse. Pour s'y faire, il suffit de remplir le formulaire de calcul sur le site du CNOUS.» Calcul du droit à la bourse (CNOUS) Comment l'obtenir? Il faut, chaque année, du 15 janvier au 30 avril, faire une demande de Dossier Social Étudiant (DSE), par l'intermédiaire duquel il est possible de faire une demande de bourse sur critères sociaux. La demande peut se faire par internet. Il faut d'abord réunir les documents suivants:» L'avis fiscal de la famille (de l'avant dernière année)» Le numéro étudiant (INE) indiqué sur la carte étudiante ou la confirmation d'inscription» Les étapes: 1.» La demande se fait auprès du site du CROUS de l'académie oû l'on fait présentement ses études, et ce même si on désire étudier ailleurs. 2.» Suivre les instructions demandées tout au long de la constitution du DSE. Plusieurs informations seront demandées, dont les aides financières que l'on souhaite pour lesquelles ont souhaite appliquer, les voeux d'études que l'on souhaite formuler (pour un maximum de 4 universités différentes) ainsi que d'autres renseignements nécessaires. Il est même possible d'effectuer une demande de logement par la même occasion. 3.» Après avoir donné les informations requises, un numéro de connexion, un mot de passe et un numéro de dossier sont attribués. Il faut les noter et les conserver précieusement. 4.» Dans les 15 jours suivant la validation du dossier par internet, le CROUS envoie une copie papier par la poste. Il faut le relire afin de le compléter ou de le modifier si nécessaire. Puis, il suffit de le signer et de le renvoyer au CROUS avec les pièces justificatives demandées. 5.» Une fois la demande traitée, une réponse de principe (ou notification conditionnelle) sera envoyée dans les 15 jours qui suivent. Cette réponse indiquera si la demande a été rejetée ou attribuée sous condition. 6.» La confirmation d'inscription permettra au CROUS de déterminer définitivement le montant de la bourse. Souvent ce sont les universités qui se charge de transmettre cette justification au CROUS, mais il est important de s'en assurer, car sinon, il faut alors l'envoyer soit-même. L'aide au mérite Une autre aide financière peut s'ajouter aux bourses sur critères sociaux, soit l'aide au mérite. Elle remplace depuis 2008 les bourses de mérite ainsi que les bourses sur critères universitaires. Elles sont attribuées pour une durée d'une année universitaire (neuf mois) et sont renouvelables. Les listes de bénéficiaires sont directement transmises au CROUS par l'établissement d'enseignement. Montant des bourses: par année

4 » Pour qui? Les bourses d'aide au mérite sont destinées aux étudiants méritants (ayant terminé leur bac avec la mention «Très bien») et issus de milieux modestes. Ces bourses sont donc contingentées: elles prennent en compte les résultats académiques des candidats ainsi que leur situation sociale. Seuls les étudiants ayant droit à une bourse sur critères sociaux peuvent prétendre à cette aide. L'étudiant admissible à cette bourse n'a aucune démarche à faire, sinon de demander une bourse sur critères sociaux. Si ses résultats figurent parmi les meilleurs, l'établissement d'enseignement fera envoyer alors sa candidature pour l'aide au mérite. Une aide d'urgence Le Fonds national d'aide d'urgence (FNAU) est une option peut être envisagé par ceux qui vivent un évènement exceptionnel, tel que la perte d'un emploi, rupture familiale, etc. Elle permet d'apporter une aide financière et personnalisée aux étudiants qui font face à une situation précaire. L'aide peut prendre deux formes:» Une aide ponctuelle pour l'étudiant qui rencontre momentanément de grâves difficultés;» Une aide annuelle pour l'étudiant qui fait face à des difficultés permanentes ou durant longtemps. Les aides ponctuelles peuvent être cumulées à toute autre bourse, prêt ou allocation. L'aide annuelle ne peut, en revanche, être cumulée à une bourse sur critères sociaux.» Pour qui? Les étudiants de moins de 35 ans peuvent faire la demande d'une aide d'urgence s'ils vivent des difficultés. Même dans le cas d'u retour aux études, la limite d'âge est fixée à cet âge. Voici des cas où l'étudiant peut faire une demande d'aide d'urgence annuelle:» Un étudiant français ou ressortissant de l'union européenne vivant seul en France et dont les revenus de la famille vivant à l'étranger ne lui permettent pas l'accès à une bourse;» Un étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire (grands-parents, oncle, tante);» Un étudiant séparé de sa famille et en situation d'isolement;» Un étudiant en idépendance fiscal qui ne bénéficie plus du soutient financier de ses parents.

5 » Le montant de l'aide Le montant maximal de l'aide ponctuelle s'élève à 1 424, soit l'équivalent de l'échelon 1 pour les bourses sur critères sociaux. Dans le cas d'une aide annuelle, le montant maximal accordé correspond à l'un des échelons établis dans le cadre d'une bourse sur critères sociaux (autre que l'échelon 0). Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès du CROUS de son établissement d'enseignement. Les demandes sont étudiées de façon anonyme par une commission présidée par le directeur du CROUS, suite à quoi il est décidé si l'aide est accordée ou non. C'est le directeur du CROUS qui fixe le montant de l'aide attribuée. Dans le cas d'une aide ponctuelle, le montant est versé en une seule fois, tandis que dans le cas d'une aide annuelle, le montant est versé sur neuf mois tout au long de l'année universitaire. Il est aussi possible qu'un entretien soit demander entre l'étudiant et un assistant du service social du CROUS afin d'évaluer la situation du demandeur en regard de son parcours universitaire. Précisions 1) Une aide d'urgence ponctuelle peut être attribuée plusieurs fois au cours d'une même année universitaire si jugé nécessaire. Par contre, dans ce cas, l'aide ne peut excéder le double du montant établi à l'échelon 1 des bourses sur critères sociaux (2 848 ). 2) Une autre aide d'urgence annuelle peut être demandée pour l'année suivante. 3) Si l'étudiant doit interrompre ses études pour des raisons médicales grâves (hospitalisation, traitement médical) l'aide d'urgence annuelle continue à être versée pour la durée qui était convenue. 4) L'aide d'urgence annuelle est considérée comme un droit à bourse. L'étudiant se voit donc dispensé du paiement de ses frais de scolarité et de ses frais de cotisation à la sécurité sociale étudiante.