EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE ST GENIES DE MALGOIRES. Séance du 25 novembre 2010 A 19 heures

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE ST GENIES DE MALGOIRES Séance du 25 novembre 2010 A 19 heures Le vingt cinq novembre deux mille dix à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St Geniès de Malgoirès, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur MARTIN Michel, Maire. Etaient présents : Mesdames ANSART Elda, COMBE Ginette, DE LUCA Angèle, MAIGRON Lucienne, MAQUART Marie- Françoise, PASSET Françoise, PIAZZA Monique, et Messieurs, ALQUIER Gérard, COUTAUD René, DE LUCA Florian, DURAND-COUTELLE Jean-François, LOPEZ Robert, PIERRE Laurent, PINOT Roland, VIELLES Olivier, WERRECHIA Bernard, Absents : Mesdames REYNAUD Sandrine, MAIGRON Joëlle. Procurations : Madame MAIGRON Joëlle à Madame MAIGRON Lucienne VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 septembre 2010 Le Maire soumet le Procès-verbal de la séance du 2 septembre 2010, à l approbation de l Assemblée. Ne faisant l objet d aucune remarque particulière, celui-ci est adopté à l unanimité. OBJET : renégociation du prêt CRCA Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et L , Considérant l'importance qui s'attache à l'obtention d'une réduction des frais financiers que supporte la commune au titre des emprunts qu'elle contracte, ou qu'elle a contractés pour le financement de ses investissements, Considérant que sont désormais accessibles aux collectivités territoriales des techniques financières permettant de réaliser ces objectifs, Considérant les opportunités financières offertes par les marchés et des négociations ouvertes avec les partenaires financiers, Proposition du Crédit Agricole : Taux fixe Echéance Annuelle Durée 20 ans Taux 3.46 % Montant de l échéance Ayant entendu l'exposé de son rapporteur M DURAND COUTELLE, adjoint aux finances, - Prend l engagement, au nom de la Commune d inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les ressources nécessaires au paiement des échéances. 1

2 - donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer le contrat entre la Commune et la Caisse de Crédit Agricole du Languedoc. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal approuve cette proposition. Objet : Décision Modificative Budget COMMUNE Budget EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire expose à l assemblée la nécessité de réajuster, en fin d année, les prévisions budgétaires adoptées en Mars dernier. Monsieur le Maire propose à l assemblée les opérations de modification de crédit présentées en approuvant la décision modificative telle qu elle est annoncée ci-dessous : BUDGET COMMUNE : Section de fonctionnement : o Chapitre022 : dépenses imprévues : ,00 o Article : voies et réseaux : ,00 o Article 6336 : cotisations au CDG : ,00 o Article 66111: intérêts : ,00 Section d investissement : o Article 2315 Installation Matériel &outillage technique: ,00 o Article autres bâtiments publics : ,00 o Article 2031 Frais d études o Article Emprunts : o Article 2315 Installation, Matériel & outillage technique : o Article 2151 Réseau de voirie : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : o Article 2315 Installations, Matériel et outillages techniques : o Article 2156 Service Assainissement : o Chapitre 022 dépenses imprévues : o Article 628 Divers :

3 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de M. Durand Coutelle, adjoint aux finances, et en avoir délibéré, D approuver cette Décision Modificative Objet : Décision Modificative Budget COMMUNE Budget EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire propose également à l assemblée les opérations de modification ci-dessous : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : o Article 2315 Installations, Matériel et outillages techniques : o Art 131 Subventions d équipements : Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de M. Durand Coutelle, adjoint aux finances, et en avoir délibéré, D approuver cette Décision Modificative OBJET : augmentation de la part communale sur le prix de l eau et l assainissement Vu la précédente délibération en date du 22 octobre 2009, Considérant qu il y a lieu d autoriser les services de la S.A.U.R. à porter la part communale de l A.E.P. à H.T. Considérant qu il y a lieu d autoriser les services de la S.A.U.R. à porter la part communale de l Assainissement à H.T. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de son Maire, et en avoir délibéré, Par 17 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, Le vote pour la hausse des tarifs AEP et Assainissements pour l année 2011 comme cité ci-dessus. 3

4 Taxe de raccordement au réseau d assainissement : T.R.E. Monsieur le Maire fait part à l assemblée que la taxe de raccordement au réseau d assainissement doit être revalorisée au 1 er janvier Le montant est réajusté à Cette taxe est exigible à partir de l obtention de chaque permis de construire ou de toute demande de branchement et avant la demande de réalisation de travaux. Il y a autant de branchements d eau et d assainissement que de logements sur une même propriété. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de son Maire, et en avoir délibéré, D approuver cette proposition. Dit qu elle prendra effet à compter du 1 er janvier Dit que les permis déposé avant cette date seront passible de l ancienne taxe, soit OBJET : AVENANT n 01 à la CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE DE SPORTS DEPARTEMENTALE Vu que la convention entre le Conseil Général du Gard et notre commune pour la construction de la halle de sports attenante au collège, a été signée le 26/09/2003, Vu que cette opération est achevée et toutes les dépenses mandatées par le Département, Vu qu il est prévu en son article 11 : «Un avenant à la présente convention pour définir précisément la participation financière de la Commune au regard des dépenses effectivement mandatées par le Département pour la construction de la halle de sports et de son logement." Considérant qu il a été prévu une possibilité d étalement en 10 annuités égales maximum, Considérant que l on doit définir notre participation financière, sur la base du cout définitif de l opération, Considérant que l on doit également fixer les conditions de celle-ci, Monsieur le Maire, expose les termes de l avenant suivant : 4

5 ARTICLE 1 : L'enveloppe financière réellement mandatée pour cette opération de construction s'élève à : deux millions cent cinquante six mille trois cent quarante sept euros et soixante douze cts Toutes Taxes Comprises ( TTC), ARTICLE 2 : Conformément à l article 4 de la convention susvisée, la participation communale s élève à 20% des dépenses hors taxes mandatées par le Département, soit : Trois cent soixante mille cinq cent quatre vingt treize euros et vingt six cts ( ) ARTICLE 3 : Le versement de cette participation se fera en 10 annuités égales ; Le premier versement intervenant en 2011 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de son Maire, et en avoir délibéré, D approuver l avenant n 1 à la convention. - Prend l engagement, au nom de la Commune d inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les ressources nécessaires au paiement des échéances. OBJET : achat d un lot Vu, l opportunité mentionnée par la Communauté de Communes Leins Gardonnenque lors de son conseil Communautaire du 1 er septembre 2010, Vu, l estimation faite par les services de France Domaine entre et , Considérant, que le lot comprenant m² de terrain, une maison d habitation et des hangars voisin de la gare et de la cave coopérative de notre Commune, Considérant, que cet achat permettrait la délocalisation de la crèche dont la commune est propriétaire, qui est actuellement en zone inondable et résoudrait les problèmes d hébergement du centre de loisirs sur la commune qui cohabite avec l école, Considérant le prix de vente à , Monsieur le Maire expose que... Il a été demandé une étude financière auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, pour l attribution d un prêt de aux caractéristiques suivantes : 5

6 Durée 20 ans Taux fixe 3,46% et taux EQUIVALENT à 3,18% Echéances Annuelles (seule la première à 90 jours après mise à disposition des fonds) constantes de ,88. Frais de dossier Néant - Prend l engagement, au nom de la Commune d inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les ressources nécessaires au paiement des échéances. - donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer le contrat entre la Commune et la Caisse de Crédit Agricole du Languedoc. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de son Maire, et en avoir délibéré, D approuver cette délibération. Objet : Avenant aux conventions bibliothèque Vu les conventions établies le 27 octobre 2009, entre la bibliothèque Municipale de notre commune et : - La Crèche, au royaume des lutins, - L Association temps libre, - Le Centre aéré, Considérant, les signatures des avenants à la dite convention de départ, par toutes les parties, Considérant qu il y a lieu comme il est précisé à l article 2 des avenants de verser à la régie de la bibliothèque de la commune, les sommes dues au titre de l état des heures effectives (décompte joint a l avenant) passées en bibliothèque. Le Conseil Municipal après oui l exposé de son Maire, et en avoir délibéré, Approuve à l unanimité l avenant annexé à la convention du 9 octobre 2009, pour : - La Crèche, au royaume des lutins, - L Association temps libre, - Les Francas, Décide qu il sera demandé les montants joints en annexe de l avenant. 6

7 OBJET : Participation au salaire des agents pour le budget eau et assainissement Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu d inclure dans le budget EAU et ASSAINISSEMENT, en dépenses de fonctionnement, la participation, à hauteur de 25% du salaire annuel : De la Secrétaire de mairie Mme Bouzat Colette, pour la période du 1 er janvier 2010 au 30 novembre 2010, De l Adjoint administratif principal 1ere classe Mme DANCAN pour le mois de décembre De l Agent de maitrise principal M. Vosahlo Michel et de l Adjoint administratif 2eme classe Mme Dolle Dominique pour l année 2010, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de son Maire et après en avoir délibéré, APPROUVE cette proposition. Dit que cette participation sera calculée par semestres. OBJET : AIDE ET PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION Vu, le contrat d apprentissage passé avec M. ENGELMANN Ken, pour une durée de trois années, en partenariat avec le CFA Spécialisé du Languedoc-Roussillon, et ce depuis le 1 er septembre 2009, pour un montant global de Vu, la convention signée le 17 décembre 2009, Considérant le montant des frais de financement de la convention, Considérant qu il s agit de l apprenti, le FIPHFP octroie, via l employeur public, une aide à la formation de 1525, versée la 1 ère année d apprentissage, à la confirmation de son embauche (acquisition du matériel scolaire et professionnel, nécessaire à la formation). Cette aide peut être fractionnée, au fur et à mesure des besoins. Dans un premier temps, l achat d un PC portable a été envisagé, le devis présenté par le magasin CONFORAMA à NIMES, s élève à la somme T.T.C. de Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal d approuver le choix de cette acquisition, par mandat administratif, et de solliciter le FIPHFP pour le remboursement de cette somme. Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal de délibérer et d approuver le montant de la formation. Le conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE cette proposition. DONNE pourvoir à son Maire de signer les documents à intervenir DIT que cette somme sera imputée en dépenses et recettes sur le budget communal

8 OBJET : délibération transfert de charges du budget commune vers le budget eau et assainissement. Vu, la prise en charge pour des raisons techniques par la commune d une partie des charges de fonctionnement relatives au budget eau et assainissement. Vu, la valorisation de charges qui s élève à Considérant qu il y a lieu de transférer cette charge financière d un montant de au budget eau et assainissement Considérant que des crédits ont été ouverts au budget 2010 à cet effet, Après avoir entendu l exposé de M. Durand Coutelle, Adjoint aux finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide d approuver cette proposition et, Décide d autoriser M. le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à la présente délibération. OBJET : Complément de Subvention année 2010 Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal qu il y a lieu d attribuer une subvention complémentaire au titre de l année 2010, aux coopératives scolaires. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de son maire, et en avoir délibéré, DECIDE d attribuer une subvention complémentaire aux associations ci-dessous mentionnées : Coopérative Ecole Primaire - Fêtes de Noël Coopérative scolaire Maternelle - Fêtes de Noël Dit que cette dépense a été prévue au budget communal 2010 OBJET : délibération levant prescription quadriennale Vu, la loi n du 31 décembre 1968, mentionnant qu en comptabilité publique, une créance non honorée datant de plus de quatre ans est réputée prescrite et ne peut être payée, sauf si le conseil municipal décide de lever cette prescription cette prescription quadriennale Vu, la modification de celle-ci par le décret n du 11 février 1998, article 1, Vu, les titres de perception au profit de la DDAF : 8

9 * n , d un montant de , * n d un montant de , * n d un montant de , * n d un montant de , Vu, les titres de perception au profit de la DDE : n d un montant de , n d un montant de Considérant que les honoraires, DDAF et DDE concernant la zone Sud Ouest du Collège, datent de plus de quatre ans, Considérant que ces créances dues par la commune ne peuvent être payées sans que soit levée la prescription quadriennale, Le conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de son Maire, en avoir délibéré, DONNE pourvoir à son Maire de signer les documents à intervenir DIT que ces sommes sont à porter au budget de la commune la somme due pour et au budget eau et assainissement la somme de DECIDE : - De lever la prescription quadriennale pour les honoraires désignés ci-dessus, - D autoriser Monsieur le Maire à éditer les mandats de paiements correspondants, - De demander à Madame la Trésorière d exécuter leur paiement. OBJET : divers 1- Il est fait lecture de la lettre de la commission culture, concernant la demande de nommer les salles de la mairie. Monsieur le Maire dit qu il est très compliqué de définir dans le temps des noms pour les salles municipales, Monsieur le Maire propose de faire une consultation auprès des habitants lors du prochain bulletin municipal. Cette proposition semble à la commission culture très pertinente. 2- Monsieur le Maire fait part à l assemblée qu il est à l étude, un projet avec la Communauté des Communes Leins Gardonnenque de la prise en charge de l'éclairage Public. 3-Monsieur le Maire informe l assemblée, qu il a demandé une audience à M. Jean DENAT, Vice Président du Conseil Général et responsable de la Commission Infrastructures et Déplacements, pour l étude de la mise en sécurité du CD 007. Plus rien ne figurant à l ordre du jour et aucune question n étant soulevée, la séance est levée à 22 heures. 9