Groupe de travail SIGNALETIQUE
|
|
- Huguette Gervais
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Modifiez le style du titre Groupe de travail SIGNALETIQUE Commission Développement économique, paysage, aménagement 26 mars 2013 Saint-Valier-de-Thiey
2 Ordre du jour 1) Rappel de la Charte et du programme d actions Modifiez le style du titre 2) En cours : la signalisation «PNR» 3) Règlementation 4) Enjeux 5) Stratégie et actions prévisionnelles
3 1) Charte Modifiez du le style PNR du titre et programme d actions Mettre en place la signalétique PNR «Indiquer de façon intégrée au paysage, les entrées de PNR, les communes du PNR et accompagner les communes volontaires pour leur signalétique communale» Signalisation et valorisation du petit patrimoine Développer l image du territoire et informer les professionnels Développer l information touristique
4 2) Modifiez Identification le style du titre Programme d identification et de valorisation du territoire : Les entrées de Parc 2013 Les entrées de communes du Parc Le patrimoine (chapelle, lavoir etc.) 2013 / et Les activités économiques et touristiques 2014 et
5 Col Saint-Raphaël Clue de Pali Col du Buis Saint Auban 2) Identification Modifiez le style du titre Les entrées de PNR Gilette Valderoure Seranon Route Napoléon Escragnolles Route de Mons Saint-Cézaire 20 portes Carros St Jeannet Vence Pont du Loup Le-Bar-sur-Loup Grasse route Napoléon
6 1) Modifiez Charte le style du du PNR titre Les entrées de PNR Marché en 2013
7 1) Modifiez Charte le style du du PNR titre Les entrées d agglomération Signalétique modulaire choisie par le CS en 2012, mais compatibilité avec le nouveau décret?
8 3) Modifiez Règlementation style du titre PUBLICITE: Constitue une publicité, à l exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions formes ou images étant assimilées à des publicités (Art. L581-3 du CE). SUR LE PNR, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L531-8 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT, LA PUBLICITE EST INTERDITE SAUF, PAR DEROGATION, DANS LES COMMUNES AYANT MIS EN PLACE UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP).
9 3) Modifiez Règlementation style du titre Publicité Enseigne Pré-enseigne Signalisation routière La publicité est interdite dans les PNR, même sur mobilier urbain (ex. abribus) sauf Règlement local de publicité
10 3) Modifiez Règlementation style du titre PUBLICITE: Cadre général (national) : - La publicité est interdite «hors agglomération» en application de l'article L581-7 du CE (cadre national), sauf dans les zones de publicité autorisées. Ces zones concernent les centres commerciaux, les zones industrielles et artisanales. - Emplacements interdits en tous lieux : sur les immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire ; sur les monuments naturels et les sites classés ; dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ; sur les arbres.
11 3) Modifiez Règlementation style du titre ENSEIGNE: Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce. (Art. L581-3 du CE). sur le bâtiment accueillant l'activité, et sur le terrain PRE- ENSEIGNE: (même disposition que la publicité) Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée (Art. L581-3 du CE). < 5km de l entrée d agglo. ou du lieu de l activité nombre limité Dans les PNR, activités dérogatoires uniquement sauf si RLP Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (décret d application 2012) : les activités non dérogatoires ne pourront être signalées que par une signalisation routière normalisée dès juil. 2015
12 3) Modifiez Règlementation style du titre Les pré-enseignes dérogatoires Activités dérogatoires : - Activités relatives à la production ou à la commercialisation de produits du terroir - Site historique - Activités utiles aux personnes en déplacement - services publics ou d urgence - Activités en retrait de la voie publique signalisation routière (juil. 2015) - 5 m du bord de la chaussée - Indications localité + flèche ou localité + distance interdites - 2 pré-enseignes / entreprise locale - Hors agglomération < 5km - Domaine privé - Dim. : 1m x 1m50 maximum - Scellé au sol
13 3) Modifiez Règlementation style du titre Procédure d'autorisation: Demande d'autorisation présentée par la personne ou l'entreprise qui exploite le dispositif L installation, le remplacement ou la modification des dispositifs sont soumis à déclaration préalable auprès du maire demande ou du préfet d'avis de réception - 2 exemplaires adressés par plis recommandés avec ou déposés contre décharge à la mairie et à la préfecture - 1 exemplaire, selon les cas, au SDAP L installation, le remplacement ou la modification des dispositifs sont soumis à déclaration préalable auprès du maire et du préfet
14 3) Modifiez Règlementation style du titre Alternatives : signalisation routière Signalisation d information locale (SIL) = micro-signalétique Directionnelle Pas de logo sur le domaine public Touristique (culturel et touristique) Panneaux CE + distance, flèche, indication
15 3) Modifiez Règlementation style du titre Alternatives : Relais Information Service Pour les RIS et SIL, il faut - lister et hiérarchiser les infos - réaliser un schéma directeur d implantation - Réaliser un plan de jalonnement
16 3) Modifiez Règlementation style du titre Alternatives : Règlement local de publicité Procédure similaire à un PLU
17 Modifiez 4) le style Enjeux du titre Protection du paysage et du cadre de vie Cohérence et lisibilité dans le porter à connaissance des informations aux usagers de la route Identification et valorisation du territoire du PNR Valorisation du patrimoine Valorisation des activités touristiques et commerciales
18 Modifiez 4) le style Enjeux du titre
19 Cohérence et lisibilité à travers les itinéraires Valorisation des paysages et du patrimoine Modifiez 4) le style Enjeux du titre
20 5) Modifiez Actions le style à venir du titre «Communes du PNR» Signalisation modulaire en entrée d agglo. RIS? SIL? Charte signalétique PNR? 2014 Coordination avec les partenaires Accompagnement des communes et des porteurs de projets Stagiaire : guide et stratégie 5 mois avril août 2013
21 «Communes du PNR»: 5) Modifiez Actions le style à venir du titre Signalétique modulaire ou signalétique routière?
22 5) Modifiez Actions le style à venir du titre «Communes du PNR»: Cohérence avec l ensemble des dispositifs (SIL, RIS, etc.)?
23 5) Modifiez Actions le style à venir du titre Charte signalétique Cohérence et lisibilité à travers les itinéraires, hors en en agglo. Valorisation du territoire du PNR Exemple
24 Charte signalétique Cohérence et lisibilité à travers les itinéraires Valorisation du territoire du PNR 5) Modifiez Actions le style à venir du titre Exemple PNR Camargue Pré-enseigne dérogatoire SIL RIS
25 Charte signalétique 5) Modifiez Actions le style à venir du titre Identification et hiérarchisation des informations Identification des activités règlementaires Choix des dispositifs Remplacement progressif du mobilier existant Concertation et coordination avec les partenaires pour la co-promotion Intercommunalités, Natura 2000,
26 5) Modifiez Actions le style à venir du titre Coordination partenaires
27 Modifiez le style du titre Merci de votre attention
Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR?
Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR? (Carte réalisée par F de Dormael, Henri Spcecht, Adèle Wickersheim (atelier régional commandé par la région PACA à l ENSP) 20 mars 2014 Ordre du jour Au fil des
Plus en détailUn Plan Signalétique en Entre-deux-Mers : retour d expérience.
Un Plan Signalétique en Entre-deux-Mers : retour d expérience. ADT 67, Atelier de Développement Signalisation touristique, Mardi 15 novembre 2011, SELESTAT I- Le Pays Touristique de l Entre-deux-Mers :
Plus en détailDéveloppement du concept d aménagement du centre-ville
Développement du concept d aménagement du centre-ville L objectif de la rencontre Présenter le concept d aménagement du centre-ville développé par les comités de travail Le déroulement proposé 1. Rappel
Plus en détailDécouverte Côte d Azur 2 jours 1 nuit
Découverte Côte d Azur 2 jours 1 nuit 1 er Jour : MONACO Arrivée, installation dans les chambres. Départ pour Monaco, visite de la ville, le Jardin Exotique. Retour par Eze-Village, visite de la parfumerie.
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITÉ
NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret
Plus en détailRéférences : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).
Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en
Plus en détailAccessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1
Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février
Plus en détailFORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et suivants)
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE III 1/5
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE III 1/5 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE III (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et
Plus en détailGEOTREK, une application opensource pour la gestion et la valorisation des sentiers. Parc national des Ecrins Juin 2014 / Forum TIC de l ATEN
GEOTREK, une application opensource pour la gestion et la valorisation des sentiers Juin 2014 / Forum TIC de l ATEN 1 EnEn chemin vers le glacier blanc / Pascal Saulay chemin vers le glacier blanc / Pascal
Plus en détailLa diversification agricole en Camargue
La diversification agricole en Camargue Agritourisme, circuits-courts et démarche qualité Capucine SER, chargée de mission tourisme durable au Parc naturel régional de Camargue Contexte, définition et
Plus en détailLES VILLES PORTUAIRES ET LES TERROIRS CULTURELS EN AUDE PAYS CATHARE - SUD DE FRANCE
ODYSSEA LES VILLES PORTUAIRES ET LES TERROIRS CULTURELS EN AUDE PAYS CATHARE - SUD DE FRANCE LE PLAN MARKETING M i s e e n s c è n e d e 4 t h é m a t i q u e s t o u r i s t i q u e s ESCALE SAVEURS ET
Plus en détailLA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS
LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,
Plus en détaila pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e.
Le pôle démocratie locale : Eric TAVER Adjoint au Maire chargé des questions relatives à la démocratie locale et aux Conseils de quartier erictaver@parisfr Charlotte DEBOEUF Chargée de mission Sécurité,
Plus en détailI Mise en place d un SIG pour la gestion des équipements sur les routes départementales de la Loire I
I Mise en place d un SIG pour la gestion des équipements sur les routes départementales de la Loire I I Déroulement de la présentation I Les missions de la cellule programmation Le patrimoine routier Le
Plus en détailTITRE II... 8 TITRE III - REGIME EXCEPTIONNEL DES PRÉENSEIGNES... 28
1 SOMMAIRE AVERTISSEMENT... 3 I Fondement juridique du règlement... 3 II Champ d application territorial... 3 III Effets du règlement... 3 IV Structure du présent règlement... 3 V- Textes réglementaires
Plus en détailMarin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente
Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux
Plus en détailNotice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.
Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types
Plus en détailLFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES
LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. La durée de placement
Plus en détailRaquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai 2003. Norme d équipement
Raquette à neige Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires Adopté en comité directeur le 24 mai 2003 Norme d équipement Sommaire 1 OBJET DE CETTE NORME...3 1.1 FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE
Plus en détailLe réseau régional des acteurs du paysage
Le réseau régional des acteurs du paysage Adrien COUTANCEAU / Geoffrey QUIGNON Service Nature Eau et Paysage Le 4 décembre 2014 www.picardie.developpementdurable.gouv.fr Déroulement Définitions Pourquoi
Plus en détailLa réforme Accessibilité du cadre bâti des ERP : L ajustement de l environnement normatif
La réforme Accessibilité du cadre bâti des ERP : L ajustement de l environnement normatif Rencontre avec les collectivités Février 2015 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailCABINES TÉLÉPHONIQUES
CABINES TÉLÉPHONIQUES 3e C ATALOGUE DU M OBILIER U RBAIN I N F O R M A T I O N MOBILIERS PUBLICITAIRES F3 9 mupi senior mât et poutre acier - caisson a l u m i n i u m bleu RAL 5004 gris RAL 9007 gris
Plus en détailentreprise-de-terrassement-jc-faraut-aspremont
Entreprise de Terrassement JC Faraut / Aspremont (06790). Travaux de terrassements et d'enrochements. Travaux publics. Travaux agricoles. Forages. VRD. Démolition. Sourcier. Transport mécanique d'engins
Plus en détail1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives
ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de
Plus en détailFICHE TECHNIQUE OPTIONS DE COMMUNICATION
FICHE TECHNIQUE S DE COMMUNICATION Quelles que soient les options que vous avez retenues, merci d envoyer dès maintenant votre logo en eps vectorisé ou jpeg 300 dpi à relation-commerciale@preventica.com
Plus en détailInformation DES CURATEURS (Curatelle Renforcée)
Commentaire [1]: 308entetead.wp d Entête de lettre avec destinataire (intégrant charte graphique) Tribunal d instance de RAMBOUILLET Service de la Protection des majeurs Information DES CURATEURS (Curatelle
Plus en détail4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques
1-ENGAGEMENTS Article 1-1 4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques REGLEMENT Le St Médard club 4x4 de St Médard de Mussidan (Dordogne) organise le 21 Septembre 2013, une balade
Plus en détailLe ministre de l'écologie, du développement durable et de l énergie à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable et de l énergie Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Plus en détailGuide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public
Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient
Plus en détailGUIDE ACTION POUR LA PUBLICITE DANS LES PAYSAGES DES YVELINES
2 GUIDE ACTION POUR LA PUBLICITE DANS LES PAYSAGES DES YVELINES La rédaction de ce guide a été assurée sous la direction de Sonia Laage, AGENCE HORTESIE, sous le pilotage de Laure Darmon, Catherine Langlet,
Plus en détailRèglement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.
Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006. Titre VI PUBLICITES ET ENSEIGNES INTRODUCTION GÉNÉRALE CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS ET
Plus en détailMarché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP
Département du Finistère Commune de Saint-Thois Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP CAHIER DES CHARGES 1 CONTEXTE La commune de Saint Thois exploite son service d eau potable en régie. Le
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006
Plus en détailParc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon
Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation
Plus en détailLa Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt
La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées
Plus en détailGuide pratique La règlementation de la publicité extérieure
Guide pratique La règlementation de la publicité extérieure Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr La réglementation de la publicité extérieure
Plus en détailDu diagnostic au Plan d Actions
PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,
Plus en détailFICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES
LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE
Plus en détailCode de la publicité écologique
Code de la publicité écologique Code de la publicité écologique: Préambule Une société saine construit un avenir durable. De plus en plus, le souci de l'homme pour son environnement en constitue un élément
Plus en détailAMAP, marque et publicité mensongère
AMAP, marque et publicité mensongère En 2003 puis 2008, Alliance Provence a déposé la marque AMAP (Association pour le Maintien de l Agriculture Paysanne), afin de se doter de cet outil pour garantir l
Plus en détailLettre d actualité de l urbanisme
n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n
Plus en détailSOMMAIRE. 2/ Phase de travaux et de lancement
SOMMAIRE Tout projet doit être mûrement réfléchi pour juger de sa pertinence, de sa faisabilité et des enjeux économiques qui en résultent, de ses coûts et finalement de sa rentabilité. La constitution
Plus en détailAméliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme
Les engagements La qualité est devenue une priorité de l'ensemble des acteurs du tourisme ainsi que de l Etat qui s engagent dans différents processus de qualité pour améliorer l'image de la France auprès
Plus en détailFasc. 653-20 II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : 1. 7. Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme
Formulaire des Maires Fasc. 653-20 SOMMAIRE PRÉSENTATION GÉNÉRALE I. CERTIFICAT D'URBANISME : 1. 1. Certificat d'urbanisme 2. Certificat d'urbanisme d'information 3. Certificat d'urbanisme détaillé 4.
Plus en détailDEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - RAPPORT N 6 POLITIQUE DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE - AIDES AUX COLLECTIVITÉS
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - RAPPORT N 6 MISSION : AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE POLITIQUE : SOLIDARITE TERRITORIALE POLITIQUE DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE - AIDES AUX COLLECTIVITÉS RESUME
Plus en détailAtelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement
Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des
Plus en détailL essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme
L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration
Plus en détailProjet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux
1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers
Plus en détailC.R.I.T.E.R. Centre de Ressources et d Ingénierie du Tourisme en Espace Rural
Centre de Ressources et d Ingénierie du Tourisme en Espace Rural C.R.I.T.E.R. Languedoc-Roussillon (Siège social) Parc d Activités Le Millénaire Bruyère 2000 - Bat 1-650, rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER
Plus en détailVOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011
VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements
Plus en détailCharte de Qualité. Les Plus Beaux Villages de Wallonie. Association sans but lucratif
Charte de Qualité Les Plus Beaux Villages de Wallonie Association sans but lucratif L appellation «Les Plus Beaux Villages de Wallonie» est une marque déposée que seules les communes ou Association locales
Plus en détailDORDOGNE-PERIGORD. Le label d excellence
DORDOGNE-PERIGORD Le label d excellence Les Gîtes de France, c est la force d un réseau bien établi et bien structure, qui oeuvre depuis 55 ans au service des propriétaires et des clients : Premier réseau
Plus en détailRéforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme
Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr
Plus en détailDOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE
DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE DE MOBILISATION DU MECENAT POPULAIRE Nom du délégué Fondation du Patrimoine local :.. PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT POUR L INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER :
Plus en détailwww.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit
www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand
Plus en détailCHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05
POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 CHAPITRE NCa ZONE DE RICHESSES NATURELLES, OU LA POSSIBILITE D'EXPLOITER DES CARRIERES DOIT ETRE PRESERVEE. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE
Plus en détailLa zone d intervention actuelle du programme, correspond au territoire de la province d Errachidia.
ROYAUME DU MAROC PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE DES OASIS DU TAFILALET APPEL D OFFRES POUR LE RECRUTEMENT D'UNE AGENCE DE COMMUNICATION Août 2009 1. Contexte et objectif; Le Programme de
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ DES ERP DE 5ÈME CATÉGORIE
Loi du 11 février 2005 L ACCESSIBILITÉ DES ERP DE 5ÈME CATÉGORIE 1 02/17/15 Sommaire I. Le handicap, de quoi s agit-il? II. Mise en Œuvre de la réglementation 1. 2. 3. 4. Ce que prévoit la loi : Quoi et
Plus en détailLoi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)
1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»
Plus en détailL auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012
L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée
Plus en détailAppel à projets. Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e
Appel à projets Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e 1 1. Contexte Situé à l est du 18 e arrondissement, à la frontière avec le 19 e, Aubervilliers
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 28 avril 2015, à 20 heures, sous la présidence
Plus en détailNOTICE D'ACCESSIBILITE
Bureau Gestion des Politiques Publiques Mission Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI
L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité
Plus en détailCommune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007
Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements
Plus en détailLES NORMES DES CABINETS MEDICAUX
Fiche technique n 4 LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX Sources : CNOM, ANGAK, code de la construction et de l habitation 2010, Ministère de la santé Loi du 11/02/2005 pour l égalité des droits et des chances,
Plus en détailLes Smart Grids, filière stratégique pour les Alpes-Maritimes
Les Smart Grids, filière stratégique pour les Alpes-Maritimes FAIRE AVANCER TOUTES LES ENVIES D ENTREPRENDRE Les Smart Grids, filière d avenir de la transition énergétique Centrale de pilotage Intégration
Plus en détailComité syndical 29 avril 2015 à Janzé
Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Les missions du Pays touristique (inscrites dans les statuts du Syndicat Mixte). 1. Élaborer et participer à la mise en œuvre d un projet de développement touristique
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1
Plus en détailCOMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
ANNEXE D COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES Compétence exercée conformément à l article 3.4 des statuts du SDEC Energie autorisés par arrêté inter préfectoral en date du 4
Plus en détailDRAVEIL élabore son PLU
DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis
Plus en détailLE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :
Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,
Plus en détailLA POLITIQUE DE COMMUNICATION. Une entreprise peut vendre un produit sans publicité mais pas sans communication. Myriem Le May COMEIT
LA POLITIQUE DE COMMUNICATION Une entreprise peut vendre un produit sans publicité mais pas sans communication La communication est l'ensemble des actions permettant de faire connaître les produits et
Plus en détailActions prévues pour l année à venir & synthèse des actions menées durant l'année écoulée
Actions prévues pour l année à venir & synthèse des actions menées durant l'année écoulée Fiche à envoyer pour le 31 décembre de chaque année à l Agence Régionale de Santé (ARS), à l attention du correspondant
Plus en détailAnnexe - Dictionnaire Détaillé
Annexe - Dictionnaire Détaillé Arrêt: Arrêt de bus. Il est défini par une commune, un nom et un sens. Attributs Nom Arrêt Sanitaire Banc Poubelle Bande Podotactile Assis Debout JEI Miroir Position Passage
Plus en détailOBJECTIF PORTES DU SOLEIL, A la découverte d une galaxie étrange
OBJECTIF PORTES DU SOLEIL, A la découverte d une galaxie étrange LES PORTES DU SOLEIL, UN UNIVERS COMPLEXE Des planètes plus ou moins grosses Des planètes plus ou moins éloignées du centre Des planètes
Plus en détailL accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie
L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailNOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement
Plus en détailUn week-end de Solidarité Au camping de l ASPTT en Ardèche
Accès aux vacances, à la culture et aux loisirs pour tous Un week-end de Solidarité Au camping de l ASPTT en Ardèche 20 et 21 juin 2015 ASSOCIATION POUR UNE MONTAGNE SOLIDAIRE 11 rue Auguste LACROIX 69003
Plus en détailAccessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf
Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères
Plus en détailÉcole du Paysage et de l'horticulture
Convention de stage École du Paysage et de l'horticulture 14480 Saint Gabriel Brécy Concernant l'élève : Nom : Prénom : Date de naissance : En classe de : CAPA Seconde BAC Pro Dans l'option : Productions
Plus en détailDossier de Presse La communauté de communes de Mimizan participe au Salon PROVEMPLOI, à Paris, le 15 octobre 2013.
Dossier de Presse La communauté de communes de Mimizan participe au Salon PROVEMPLOI, à Paris, le 15 octobre 2013. Contact presse : Julie LECOEUR Responsable Communication 05 47 81 70 14 communication@cc-mimizan.fr
Plus en détailEtude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures
Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures complémentaires nécessaires Synthèse Avril 2015 Pourquoi
Plus en détailMAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.
MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment
Plus en détailwww.ecophytozna-pro.fr La plateforme technique d informations des professionnels des ZNA
www.ecophytozna-pro.fr La plateforme technique d informations des professionnels des ZNA Les objectifs du site Site de ressources sur les problématiques de réduction des produits phytosanitaires en ZNA
Plus en détailETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013
ETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013 Présents : Monsieur Demontoy Conseil Participatif et ESCG Cyclotourisme Monsieur Boyer Conseil Participatif Monsieur Vidal Police
Plus en détailCergy - 01 30 30 10 01 eric.yalap@keops.fr. ROISSY EN FRANCE 8 500 m 2
4 ème trimestre 2007 VILLEVAUDE 1 280 m 2 BEZONS 3 392 m 2 ARGENTEUIL 3 266 m 2 div. ZI de Villevaudé ZI Bezons Est ZI des Bords de Seine A LOUER entrepôt à proximité de l autoroute A104, deux accès de
Plus en détailGuide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Plus en détailHORAIRES VACANCES SCOLAIRES 2014-2015*
horaires DU 1ER SEP. 2014 AU 5 JUIL. 2015 LIGNE 72 GORGE DE LOUP EGLISE DEMI LUNE TASSIN VAL FONTAINE MARCY L ETOILE STE CONSORCE en avez-vous réellement besoin? téléchargez vos horaires sur tcl.fr PARTOUT,
Plus en détailArticle 133 : MAIRIE DU BOULOU
Article 133 : MAIRIE DU BOULOU Article 133 : Liste des Marchés conclus en 2013 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par l'arrêté du 10 mars 2009 MARCHES DE TRAVAUX T R A N C H E D E 1
Plus en détail3 EXPERTISES AU SERVICE DE VOS OBJECTIFS
BOOK 3 EXPERTISES AU SERVICE DE VOS OBJECTIFS DESIGN GRAPHIQUE ÉDITION WEB Conseil Concepts / Branding Création de logotypes Création de typographies Illustrations Papéterie Plaquettes / Brochures Flyers
Plus en détailGuide du Partenaire OFFICE DE TOURISME de LANGEAIS & CASTELVALÉRIE
Nos valeurs Nos services Devenir partenaire Guide du Partenaire OFFICE DE TOURISME de LANGEAIS & CASTELVALÉRIE année 2015 2 SOMMAIRE Nos valeurs... Nos missions p. 3-4 L équipe associative L équipe salariée
Plus en détailANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT EST AFFECTÉ AU LOGEMENT : NON À L AUDITORIUM - RADIATEUR
Boulevard Adolphe Max, 55 1000 Bruxelles T. 02 219 33 45 F. 02 219 86 75 info@arau.org ww.arau.org Conférence de presse du lundi 16 février 2009 ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT
Plus en détailCOLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC
Plus en détailMusées et paysages culturels
La Charte de Sienne Musées et paysages culturels Proposée par l ICOM Italie le 7 juillet 2014 à la Conférence internationale de Sienne 1. Le paysage italien Le paysage italien est le pays que nous habitons,
Plus en détail