Année universitaire MASTER Domaine Droit-Economie-Gestion Mention Droit de l entreprise Spécialité Droit social Finalité professionnelle

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1 Année universitaire MASTER Domaine Droit-Economie-Gestion Mention Droit de l entreprise Spécialité Droit social Finalité professionnelle Cadre règlementaire : Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master &categorieLien=cid&oldAction=rechTexte Unités d enseignements UE 1 fondamentale EC 1 Droit du travail approfondi CM (36h) et MA EC 2 Droit pénal du travail CM (36h) et MA UE 2 complémentaire SEMESTRE 1 = 30 crédits EC 1 au choix 4 4 Droit international privé 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 général CM (36h) Droit de la concurrence et 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 de la distribution CM (36h) Droit des contrats spéciaux 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 CM (36h) Droit financier CM (36h) 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 UE 3 libre EC 1 un CM (36h) à choisir parmi : Droit fiscal des affaires, Droit de la concurrence et de la distribution, Droit des contrats spéciaux, Droit international privé général, Droit international public spécial, Droit public de l économie, Contentieux constitutionnel, Droit financier, Droit des assurances, Droit privé comparé, Voies d exécution, Droit du commerce international, Droit public comparé, Droit de l urbanisme, Histoire des idées politiques jusqu en 1789, Philosophie du droit, Droit de la propriété intellectuelle, Histoire du droit pénal, Droit pénal

2 européen EC 3 un MA de langue vivante au choix 2 2 Allemand 2 2 CC ; E ; Anglais 2 2 CC ; E ; Espagnol 2 2 CC ; E ; UE 4 facultative enseignements ou activités complémentaires avec points bonus Unité facultative : Enseignements ou activités complémentaires avec points bonus à choisir dans les listes suivantes : L étudiant peut choisir de suivre deux enseignements ou un enseignement et une activité pouvant donner lieu à l attribution de points supplémentaires. Liste 1 : Choix possible d un ou deux enseignements. Les points sont attribués dans la limite de cinq points par matière conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Stage en droit, 2nd MA de langue, Enseignement suivi dans une autre UFR (Intitulé matière et UFR), Conférences de culture générale de l UFR droit Liste 2 : Choix possible d une seule activité. Les points sont attribués dans la limite de cinq points conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Autres activités suivies à l Université de Cergy-Pontoise : associative sportive culturelle (Ces activités doivent faire l objet d une évaluation)

3 Unités d enseignements UE 1 fondamentale EC 1 Droit de la sécurité sociale CM (36h) et MA EC 2 Droit social international et européen CM (36h) et MA UE 2 complémentaire SEMESTRE 2 = 30 crédits EC 1 au choix 4 4 Droit des entreprises en 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 difficulté CM (36h) Droit matériel de l Union 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 européenne CM (36h) Droit pénal des affaires CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 (36h) Histoire du droit du travail 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 CM (36h) 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 UE 3 libre EC 1 un CM (36h) à choisir parmi : Droit des entreprises en difficulté, Droit bancaire, Droit des successions, Droit des régimes matrimoniaux, Droit pénal des affaires, Procédure pénale, Droit matériel de l Union européenne, Droit international privé spécial, Histoire des idées politiques depuis 1789, Droit des collectivités territoriales, Contentieux administratif, Droit fiscal international et européen, Histoire du droit du travail, Droit immobilier, Droit pénal international, Droit du service public, Droit de l environnement, Histoire du droit public, Droit public des contrats, Droit des minorités, Criminologie, Sociologie des institutions policières EC 3 un MA de langue vivante au choix 2 2 Allemand 2 2 CC ; E ; Anglais 2 2 CC ; E ; Espagnol 2 2 CC ; E ;

4 UE 4 facultative enseignements ou activités complémentaires avec points bonus Unité facultative : Enseignements ou activités complémentaires avec points bonus à choisir dans les listes suivantes : L étudiant peut choisir de suivre deux enseignements ou un enseignement et une activité pouvant donner lieu à l attribution de points supplémentaires. Liste 1 : Choix possible d un ou deux enseignements. Les points sont attribués dans la limite de cinq points par matière conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Stage en droit, 2nd MA de langue, Enseignement suivi dans une autre UFR (Intitulé matière et UFR), Conférences de culture générale de l UFR droit Liste 2 : Choix possible d une seule activité. Les points sont attribués dans la limite de cinq points conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Autres activités suivies à l Université de Cergy-Pontoise : associative sportive culturelle (Ces activités doivent faire l objet d une évaluation)

5 Unités d enseignements UE 1 fondamentale EC 1 Droit du travail approfondi CM (36h) et MA EC 2 Droit pénal du travail CM (36h) et MA UE 2 complémentaire composée de 3 EC SEMESTRE 1 = 30 crédits, avec DU de droit anglo-américain EC 1 au choix 3 3 Droit international privé général CM (36h) Droit du de la concurrence et de la distribution CM (36h) Droit des contrats spéciaux CM (36h) Droit financier CM (36h) EC 3 un CM (36h) à choisir parmi les matières non choisies dans l EC 1 et dans l EC 2, ou dans une autre mention de master 1 ère année UE 3 constitutive pour le DU de droit angloaméricain 2 2 CT ; O ; 2 CT ; O ; 2 UE EC 1 Civil procedure I CM 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 (18h) EC 2 Family Law CM 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 (18h) UE EC 1 Legal methodology I 2 2 CT ; E ; MA EC 1 Writing contracts MA 2 2 CT ; E ; UE 4 facultative enseignements ou activités complémentaires avec points bonus Unité facultative : Enseignements ou activités complémentaires avec points bonus à choisir dans les listes suivantes : L étudiant peut choisir de suivre deux enseignements ou un enseignement et une activité pouvant donner lieu à l attribution de points supplémentaires. Liste 1 : Choix possible d un ou deux enseignements. Les points sont attribués dans la limite de cinq points par matière conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Stage en droit, 2nd MA de langue, Enseignement suivi dans une autre UFR (Intitulé matière et UFR), Conférences de culture générale de l UFR droit Liste 2 : Choix possible d une seule activité. Les points sont attribués dans la limite de cinq points conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Autres activités suivies à l Université de Cergy-Pontoise : associative sportive culturelle (Ces activités doivent faire l objet d une évaluation)

6 Unités d enseignements UE 1 fondamentale EC 1 Droit de la sécurité sociale CM (36h) et MA EC 2 Droit social international et européen CM (36h) et MA UE 2 complémentaire composée de 3 EC SEMESTRE 2 = 30 crédits, avec DU de droit anglo-américain EC 1 au choix 3 3 Droit des entreprises en difficulté CM (36h) Droit matériel de l Union européenne CM (36h) Droit pénal des affaires CM (36h) Histoire du droit du travail CM (36h) EC 3 un CM (36h) à choisir parmi les matières non choisies dans l EC 1 et dans l EC 2, ou dans une autre mention de master 1 ère année UE 3 constitutive pour le DU de droit angloaméricain 2 2 CT ; O ; 2 CT ; O ; 2 UE EC 1 Civil procedure II CM 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 (18h) EC 2 Civil and human 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 rights CM (18h) UE EC 1 Legal methodology II 2 2 CT ; E ; MA EC 1 Moot court MA 2 2 CT ; E ; UE 4 facultative enseignements ou activités complémentaires avec points bonus Unité facultative : Enseignements ou activités complémentaires avec points bonus à choisir dans les listes suivantes : L étudiant peut choisir de suivre deux enseignements ou un enseignement et une activité pouvant donner lieu à l attribution de points supplémentaires. Liste 1 : Choix possible d un ou deux enseignements. Les points sont attribués dans la limite de cinq points par matière conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Stage en droit, 2nd MA de langue, Enseignement suivi dans une autre UFR (Intitulé matière et UFR), Conférences de culture générale de l UFR droit Liste 2 : Choix possible d une seule activité. Les points sont attribués dans la limite de cinq points conformément au Règlement de Contrôle des connaissances.

7 Autres activités suivies à l Université de Cergy-Pontoise : associative sportive culturelle (Ces activités doivent faire l objet d une évaluation) prise en compte L étudiant est libre de se présenter à la 2 ème session quelle que soit la note obtenue à la 1 ère session (note < à10): OUI, dans la limite suivante : l étudiant qui n a pas validé le semestre en 1 ère session, choisit les épreuves auxquelles il souhaite prendre part en 2 ème session, et pour cela, il doit s inscrire auprès du secrétariat pédagogique dans un délai déterminé. Si l étudiant ne s inscrit pas à la 2 ème session, le note de la 1 ère session est reconduite en 2 ème session : OUI Si l étudiant s inscrit à la 2ème session et ne se présente pas, il est déclaré défaillant : OUI Si l étudiant inscrit se présente en 2 ème session : La note de 2 ème session annule et remplace la note de 1 ère session : OUI La meilleure des 2 notes entre 1 ère et 2 ème session est retenue : NON Les MA constituant une EC à part entière ne feront pas l objet d une seconde session (..) Traitement de l absence à une épreuve d examens : - Absence injustifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence justifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence injustifiée en 2 ème session : Défaillance - Absence justifiée en 2 ème session : Défaillance Règles particulières : Existe-t-il des notes «seuil» pour la validation des semestres? NON Mode d obtention du diplôme intermédiaire de Maîtrise : Chacun des 2 semestres composant ce diplôme doit avoir été validé : OUI Il y a compensation entre semestres : NON La mention attribuée résulte de la moyenne des 2 semestres : OUI Y-a-t il compensation entre semestres? : NON Seuils des mentions attribuées (à modifier si différents des seuils indiqués ci-dessous) : *Mention «Passable» : 10/20 =< Note < 12/20 *Mention «Assez Bien» : 12/20 =< Note < 14/20 *Mention «Bien» : 14/20 =< Note < 16/20 *Mention «Très Bien» : Note >= 16/20

8 Unités d enseignements SEMESTRE 3 = 30 crédits UE 1 fondamentale EC 1 Droit des relations collectives de travail CM (20h) 5 5 CT ; E ; 5 CT ; 5 EC 2 Droit et pratique des relations professionnelles (20h) UE 2 composée de séminaires professionnels EC 1 Conditions et organisations du travail SEM(18) EC 2 Droit social international et européen SEM (18) 5 5 CC ; E et/ou O ; 5 CC ; E et/ou O ; CC ; E et/ou O ; 5 CC ; E et/ou O ; CC ; E et/ou O ; 5 CC ; E et/ou O ; 5 UE EC 1 un séminaire au choix 4 4 Contentieux social SEM 4 4 CC ; E et/ou O ; 4 CC ; E et/ou O ; 4 (16h) Régime du contrat de travail 4 4 CC ; E et/ou O ; 4 CC ; E et/ou O ; 4 SEM (16h) EC 2 un séminaire au choix 4 4 CC ; E et/ou O ; 4 CC ; E et/ou O ; 4 Droit du travail comparé Sem (16h) Tout autre séminaire de M2 (16h) EC 3 Langue vivante 2 2 Allemand MA (16h) 2 2 CC ; E ; Anglais MA (16h) 2 2 CC ; E ; Espagnol MA (16h) 2 2 CC ; E ; UE 4 UE libre facultatif bénéficiant de point bonus EC 1 Informatique EC 2 enseignements ou activités complémentaires avec points bonus

9 Unités d enseignements SEMESTRE 4 = 30 crédits UE 1 fondamentale EC 1 Droit des relations individuelles de travail CM(20h) 5 5 CT ; E ; 5 CT ; E ; 5 EC 2 Droit de l emploi CM 5 5 CC ; E et/ou O ; 5 CC ; E et/ou O ; 5 (20h) UE 2 composée de séminaires EC 1 Droit de la protection 4 4 CC CT ; E et/ou O ; 4 CC ; E et/ou O ; 4 sociale SEM (20h) EC 2 au choix 4 4 Droit du travail et droit des 4 4 CC ; E et/ou O ; 4 CC ; E et/ou O ; 4 sociétés SEM (16h) Droit pénal du travail SEM 4 4 CC ; E et/ou O ; 4 CC ; E et/ou O ; 4 (16h) Séminaire choisi dans une autre spécialité de master en droit SEM (16h) 4 4 CC ; E et/ou O ; 4 CC ; E et/ou O ; 4 EC 3 Langue vivante 2 2 Allemand MA (16h) 2 2 CC ; E ; Anglais MA (16h) 2 2 CC ; E ; Espagnol MA (16h) 2 2 CC ; E ; UE 3 un EC stage et mémoire SOUT ; E et/ou O ; 10 SOUT ; E et/ou O ; 10

10 prise en compte *L étudiant non admis est-il libre de ne pas repasser tout ou partie des UE et des EC non validés? : NON, il est inscrit de manière automatique dans les EC non validés d une UE non validée (avec une concertation avec le direction du Master en cas de besoin) Si l étudiant ne se présente pas, la note de 1 ère session est reconduite en 2 ème session : NON ( sauf cas exceptionnels soumis à l arbitrage de la direction du Master). L étudiant est alors déclaré défaillant. Les MA constituant une EC à part entière ne feront pas l objet d une seconde session (..) Si l étudiant se présente en 2 ème session : La note de 2 ème session annule et remplace la note de 1 ère session : OUI La meilleure des 2 notes entre 1 ère et 2 ème session est retenue : NON Traitement de l absence à une épreuve d examens : - Absence injustifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence justifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence injustifiée en 2 ème session : Défaillance - Absence justifiée en 2 ème session : Défaillance Règles particulières : Existe-t-il des notes «seuil» pour la validation des semestres? NON Existe-t-il un passage conditionnel en Master 2 : NON Existe-t-il des critères de sélection pour le passage du Master1 au Master 2 : OUI, l étudiant est recruté sur dossier et éventuellement après un entretien Mode d obtention du diplôme terminal de Master : Chaque semestre du Master 2 doit avoir été validé : OUI Chaque semestre du Master 1 et du Master 2 doit avoir été validé : OUI La moyenne du Master2 doit être supérieure ou égale à 10/20 : OUI Les moyennes du Master 1 et du Master 2 doivent être supérieures ou égales à 10/20 : OUI Y-a-t il compensation entre semestres? : NON Mode d attribution de la mention du diplôme : Chacun des 4 semestres composant ce diplôme doit avoir été validé : OUI Il y a compensation entre semestres : NON La mention attribuée résulte de la moyenne du Master 2 : OUI La mention attribuée résulte de la moyenne du Master 1 et du Master 2 : NON Seuils des mentions attribuées (à modifier si différents des seuils indiqués ci-dessous) : *Mention «Passable» : 10/20 =< Note < 12/20 *Mention «Assez Bien» : 12/20 =< Note < 14/20 *Mention «Bien» : 14/20 =< Note < 16/20 *Mention «Très Bien