D É V E L O P P E M E N T D U N N O U V E A U S E G M E N T D E M A R C H É P O U R L E G A Z N A T U R E L A U Q U É B E C :

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1 D É V E L O P P E M E N T D U N N O U V E A U S E G M E N T D E M A R C H É P O U R L E G A Z N A T U R E L A U Q U É B E C : U T I L I S A T I O N D E G A Z N A T U R E L L I Q U É F I É P O U R A P P R O V I S I O N N E R D E S V É H I C U L E S E N T O U S G E N R E S Page de

2 T A B L E D E S M A T I È R E S L E X I Q U E... I N T R O D U C T I O N... C O N T E X T E... D E S C R I P T I O N P L U S D É T A I L L É E D U M O D È L E P O U R S U I V I.... Retrait du GNL de l usine LSR.... Nature des services offerts au client GNL... I M P A C T S U R L E P L A N D A P P R O V I S I O N N E M E N T D E G A Z M É T R O.... Le projet aura-t-il un impact sur la quantité de GNL disponible en hiver?.... Le projet aura-t-il un impact sur la quantité de GNL disponible en été?... C O M P E N S A T I O N.... Méthode de calcul de la compensation.... Exemple d application de la méthode de calcul de la compensation...0. Impact tarifaire projeté pour la Cause tarifaire 0... M O D A L I T É S.... Versement de la compensation.... Volumes de distribution.... Suivi de projet... C O N C L U S I O N... Page de

3 L E X I Q U E Bcf Unité de mesure équivalente à un milliard de pieds cubes Dawn Point situé dans le sud de l Ontario FTSH Firm Transportation Short Haul; service de transport ferme de TransCanada Pipelines Limited entre Dawn, ou Parkway et GMi EDA est également utilisé au sens large pour caractériser tout service de transport ferme contracté entre Dawn et GMi EDA 0 GMi EDA Ensemble des points d interconnexion entre le système de Gaz Métro et ceux de TCPL/TQM qui sont situés dans la zone de livraison EDA («Eastern Delivery Area») de TCPL GNL Gaz naturel liquéfié GNV Gaz naturel pour véhicule Parkway Point situé dans le sud de l Ontario, au nord-est de Dawn Usine LSR Usine de Liquéfaction, Storage et Regazéification : abréviation utilisée pour désigner l usine de gaz naturel liquide de Gaz Métro Page de

4 0 I N T R O D U C T I O N Société en commandite Gaz Métro («Gaz Métro») souhaite développer un nouveau segment de marché pour le gaz naturel au Québec dont le potentiel est significatif, soit celui de l utilisation de GNV tel que les camions lourds et les camions outils. Dans ces marchés, le GNV représente une des rares alternatives au pétrole. Actuellement, les perspectives de développement sont particulièrement intéressantes tant d un point de vue environnemental que technologique. En effet, Gaz Métro a une occasion en or de participer encore plus activement aux nouvelles politiques gouvernementales de réduction des gaz à effet de serre («GES»), car bien que le gaz naturel soit un combustible fossile, il émet de 0 à % moins de CO que le pétrole. De plus, une offre technologique de moteurs au GNL proposant désormais des performances comparables à celles des moteurs diesel pour camion est présentement disponible sur le marché. 0 C O N T E X T E Gaz Métro s active actuellement à mettre en place les conditions nécessaires à l éclosion de ce marché au Québec, qui pourrait représenter un potentiel de distribution de volumes de gaz naturel des plus intéressants. À titre informatif, seulement sur le segment de transport entre Montréal et Québec, la consommation annuelle des flottes de véhicules lourds est estimée, en équivalent gaz naturel, à une consommation d environ Bcf, soit près de, % des volumes annuels distribués par Gaz Métro en 00. Pour ce faire, Gaz Métro aura besoin d utiliser une partie du GNL produit par l usine LSR. La clientèle actuelle de distribution de Gaz Métro pourra bénéficier des effets favorables d un accroissement des revenus de distribution sur leurs tarifs, puisque les volumes distribués augmenteront sans nécessiter une hausse des coûts, tout en continuant d avoir accès, dans une proportion importante, aux services de liquéfaction, de stockage et de regazéification de gaz naturel de l usine. Dans ce contexte, le présent dossier vise l approbation par la Régie de l énergie («la Régie») d une méthode de calcul d un montant de compensation pour l utilisation partielle de l usine de liquéfaction dans le cadre d une activité non réglementée. Page de

5 0 D E S C R I P T I O N P L U S D É T A I L L É E D U M O D È L E P O U R S U I V I. RETRAIT DU GNL DE L USINE LSR Selon le projet, le GNL extrait de l usine LSR sera transféré à un camion-citerne cryogénique au moyen d une pompe cryogénique. La quantité de GNV ainsi vendue sera mesurée de façon à pouvoir facturer le client de GNV en fonction de la quantité exacte alors extraite. Le camionciterne cryogénique se rendra ensuite à la station de ravitaillement chez le client. À partir de la station de ravitaillement, le camion-citerne transférera le GNL à un réservoir de stockage à l aide d une seconde pompe cryogénique. Le GNL y sera maintenu jusqu à son transfert dans les distributrices de ravitaillement pour camions, installées sur le site de l utilisateur ultime. Tous les équipements et installations requis pour les opérations en aval du transfert au camionciterne cryogénique seront assurés par une compagnie non réglementée, distincte de l activité de distribution de gaz naturel au Québec. Il est à noter qu aucun investissement supplémentaire aux installations de l usine LSR à la charge des clients ne sera nécessaire tant et aussi longtemps que le volume de GNL distribué aux fins de ce projet ne dépasse pas 0 m³ par année. Gaz Métro se propose donc de limiter la quantité mise à la disposition de ce projet à ce volume. Au-delà de ce seuil, d autres solutions d approvisionnement pourraient être envisagées. 0. NATURE DES SERVICES OFFERTS AU CLIENT GNL Le projet actuel prévoit qu une filiale non réglementée de Gaz Métro («client GNL») soit cliente de Gaz Métro distributeur. Les services offerts au client GNL seront constitués de deux éléments : un premier volet «vente» de gaz naturel; ainsi qu un deuxième volet «service» de liquéfaction et d entreposage de GNL. Page de

6 0 0 Vente de gaz naturel Le client GNL sera assujetti au texte des Tarifs en vigueur à la date du contrat. À l instar des autres clients, il pourra choisir sa combinaison de services desservis par le distributeur ainsi que le tarif de distribution le plus avantageux auquel il aura droit. La consommation projetée du client GNL serait intégrée à la prévision de la demande lors des causes tarifaires et tous les principes de partage des gains et pertes de productivité (prévus au dossier tarifaire) et des trop-perçus (constatés au rapport annuel), prévus au mécanisme incitatif, s appliqueront comme pour tout autre client. Service de liquéfaction et d entreposage de GNL La portion «service» se divise en deux volets, soit :. une quantité réservée du site d entreposage de l usine LSR pour les besoins de GNL du client durant l hiver; et. une quantité prévue de liquéfaction utilisant les équipements de l usine LSR, pour les besoins de GNL du client durant l été. Pour cette portion «service» de liquéfaction et d entreposage de GNL, Gaz Métro a élaboré une formule de compensation qui sera présentée à la section ci-après. La valeur de la compensation qui sera facturable en fonction du volume de GNL livré sera basée sur les coûts réels reliés à l utilisation de l usine LSR de l année en cours au moment de son utilisation. Les rapports annuels déposés par Gaz Métro à la Régie présenteront les montants exacts payés par le client pour ce «service» et la Régie pourra alors constater que le montant de la compensation payé par le client GNL sera équivalent aux coûts réels encourus en cours d année pour desservir ce client. La section ci-après présente l impact sur le plan d approvisionnement de Gaz Métro de l utilisation d une partie de la capacité de l usine LSR pour répondre à la demande du client GNL. Page de

7 I M P A C T S U R L E P L A N D A P P R O V I S I O N N E M E N T D E G A Z M É T R O La structure d approvisionnement de la clientèle de distribution devra être ajustée en cours d année afin de tenir compte des nouvelles données. Voici un sommaire des principales questions et réponses qui pourraient légitimement être posées LE PROJET AURA-T-IL UN IMPACT SUR LA Q UANTITÉ DE GNL DISPONIBLE EN HIVER? Le projet aura un impact marginal sur la quantité de GNL disponible pour la clientèle de distribution en hiver à l usine LSR. En effet, la liquéfaction du gaz naturel ne pouvant actuellement être effectuée en hiver, il faudra donc réserver en inventaire la demande hivernale requise par le projet, soit la quantité réservée par le client GNL. L inventaire total de GNL à l usine LSR disponible à la clientèle régulière se verra donc réduit de cette même quantité. Cette réduction d inventaire aura-t-elle un impact sur les deux objectifs poursuivis par cet outil d approvisionnement, c'est-à-dire :. offrir un approvisionnement de pointe ( 0³m³/jour) pour faire face à la journée de pointe prévue au plan d approvisionnement?; et. offrir un espace d entreposage ( 0³m³) pour faire face à l augmentation de la demande continue lors d une année froide? Approvisionnement pour la journée de pointe La réduction d une partie de la capacité d entreposage n affectera pas la capacité à fournir un approvisionnement de pointe. En effet, la capacité de vaporisation journalière maximale ne sera affectée ni par la quantité restante en inventaire, ni par les retraits de GNL pour répondre à la demande du client GNL. Actuellement, compte tenu de sa capacité d entreposage, l usine LSR est en mesure de répondre théoriquement à environ 0 jours de pointe à vaporisation maximale. En retirant une certaine partie de la capacité d entreposage, ce nombre de jours diminuera. À titre d exemple, une demande annuelle de 0 0³m³ se traduirait par une diminution d inventaire pour la Page de

8 0 clientèle de Gaz Métro en hiver de 0³m³. La capacité résiduelle de l usine LSR réservée à la clientèle régulière serait donc de 0³m³. Ceci implique que le nombre de jours de pointe à vaporisation maximale diminuerait de 0, jours à 0, jours. Il importe de noter que l utilisation à débit maximal n a jamais atteint ce nombre de jour pour les hivers des années financières 00 à 00. Jusqu à une demande annuelle de 0 m³ par année, Gaz Métro estime que la diminution d inventaire ne constitue pas un risque pour sa clientèle de distribution. Espace d entreposage L usine LSR, en tant que site d entreposage, représente le dernier outil utilisé pour répondre à la demande continue. L effritement de son inventaire est principalement observé dans le cas d un hiver froid et son inventaire serait totalement utilisé dans un cas d hiver extrême. Gaz Métro s assurera de maintenir intacte sa capacité de répondre à l hiver extrême. 0. LE PROJET AURA-T-IL UN IMPACT SUR LA QUANTITÉ DE GNL DISPONIBLE EN ÉTÉ? En été, la demande en GNL n a aucun impact sur l approvisionnement destiné à la clientèle de distribution de Gaz Métro. En effet, durant cette période, l usine LSR n est pas requise pour répondre à la demande. La liquéfaction du gaz naturel pour ramener le niveau d inventaire de l usine au maximum est effectuée durant cette période de l année. De plus, pour optimiser le niveau d inventaire de GNL qui sera disponible au début de l hiver suivant et pour s assurer que le processus de liquéfaction se réalise au moindre coût possible, la liquéfaction du gaz naturel s opère le plus tard possible durant la période d été et est effectuée de manière continue. Tel qu expliqué dans la section précédente, la capacité d entreposage réservée en hiver pour le client GNL est égale à la demande requise pour la même période. À la fin de l hiver, le client GNL aura consommé tout le GNL lui ayant été réservé. L approvisionnement pour la période d été requiert donc d utiliser le processus de liquéfaction de l usine LSR. La méthode optimale d approvisionnement en GNL au cours de la période d été consiste à retirer la quantité de l entreposage et à ne procéder à la liquéfaction qu une seule fois, c est-àdire à la fin de l été, conjointement à la période de liquéfaction régulière prévue pour remplir le site d entreposage LSR en vue du prochain hiver. Il aurait aussi été possible de liquéfier Page de

9 mensuellement le gaz naturel sans transiter par l entreposage. Cependant, cette approche pourrait ne pas être optimale d un point de vue opérationnel car selon le volume projeté requis par le client GNL, elle requerrait un appel de puissance à chaque mois et, conséquemment, des coûts électriques importants. La méthode de calcul de la compensation fera en sorte que les coûts électriques supplémentaires occasionnés par l offre de service GNL seront entièrement à la charge du client GNL. 0 0 C O M P E N S A T I O N Ce n est pas la première fois que Gaz Métro demande de faire approuver une méthode de calcul de compensation pour l utilisation de l usine LSR pour des fins non réglementées. En ce sens, la Régie précisait dans son ordonnance G- de section... : «[ ] que tous les biens et services fournis par l entreprise de gaz à cette activité indépendante devront être facturés et en particulier que le prix de transfert du gaz naturel liquéfié devra être établi sur la base du coût moyen plutôt que du coût marginal; ce coût moyen comprenant tous les coûts de liquéfaction y compris l amortissement de l usine de liquéfaction et des réservoirs de GNL.» La méthode proposée aujourd hui respecte donc l esprit de cette décision antérieure. La sous-section. présente la méthode de calcul de la compensation, établie principalement sur la base du coût moyen, qui serait facturée au client GNL pour l utilisation de l usine LSR, ainsi qu un exemple de son application.. MÉTHODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION Utilisation de l usine LSR Le calcul de la compensation liée à l utilisation de l usine LSR prend en compte tous les coûts d opération et coûts généraux qui seront encourus lors de la réalisation de cette activité. Les principes reliés aux calculs de la compensation sont les suivants. Page de

10 0. Le calcul de la compensation pour l utilisation de l usine sera établi, au cours d une année donnée, en fonction des coûts réels de l usine LSR tels qu ils seront présentés par la suite au dossier de fermeture applicable à l année où le service a été rendu.. L ensemble des coûts fixes seront répartis entre l activité réglementée (R) et l activité non réglementée (NR) en fonction de l utilisation réelle de la capacité d entreposage de l usine survenue en cours d année. Les coûts variables seront entièrement assumés par l activité non réglementée. Notez que Gaz Métro a procédé à différentes analyses de scénarios qui lui ont permis de conclure que cette méthode, simple d application, générait des résultats d une très bonne précision sans pour autant nécessiter l établissement de suivis administratifs trop laborieux.. EXEMPLE D APPLICATION DE LA M É THODE D E CALCUL DE LA COM PENSATION Tel que le tableau le démontre ci-après, l application de ces principes résulte en une somme équivalente à la portion des coûts reliés à l utilisation de l usine LSR à être compensée par le client GNL. À titre d exemple, l évaluation de la compensation résultant d une demande annuelle du client GNL estimée à 0 0³m³ est présentée au tableau. Page 0 de

11 Tableau Calcul de la compensation pour un volume de GNL 0 0³m³ Total Activité réglementée Activité non réglementée (TJ) (TJ) (TJ) Capacité d'entreposage (TJ) 0, % 0, % (000 $) (000 $) (000 $) Frais fixes Frais reliés à l'usine, excluant la portion des coûts d'électricité variable 0 Dépense d'amortissement Rendement sur base de tarification à, % Impôts et taxes sur le capital 0 0 Frais variables Coûts d'électricité variables - Coûts totaux reliés à l'usine LSR Coût de la compensation à facturer au client GNL 0. IMPACT TARIFAIRE PROJ ETÉ POUR LA CAUSE TARIFAIRE 0 Tel que mentionné auparavant, les volumes anticipés pour le développement de ce nouveau marché seront intégrés aux causes tarifaires. Dès cette année, nous projetons un volume de vente de gaz naturel de 0 0³m³, ce qui crée une pression à la baisse de $ sur les tarifs. Au volume maximal mis à la disposition de ce projet ( 000 0³m³), sans investissement supplémentaire, les ventes de gaz naturel créerait une pression annuelle à la baisse de 0 $ sur les tarifs. Page de

12 M O D A L I T É S. VERSEMENT DE LA COMPE NSATION La compensation sera facturée au client GNL sur une base mensuelle en fonction du volume de GNL livré et ce, sur la base d un calcul des frais reliés à l usine LSR. Une facture (ou un crédit) d ajustement sera produite en fin d année afin de récupérer la différence entre les coûts estimés et les coûts réels engendrés et reliés à l usine LSR. 0. VOLUMES DE DISTRIBUTI ON Les volumes de gaz naturel consommés par le projet GNL seraient assujettis, tel qu énoncé précédemment, aux tarifs de distribution en vigueur. Ces volumes seraient intégrés à la prévision de la demande lors des causes tarifaires.. SUIVI DE PROJET À chaque année, lors de la production du rapport annuel, un calcul détaillé des sommes facturées au client GNV sera présenté, ainsi un rapprochement avec les coûts réels reliés à l usine LSR sera effectué. 0 C O N C L U S I O N Le projet aura un effet bénéfique pour la clientèle actuelle de distribution de gaz, en ce sens qu il contribuera directement à la hausse des volumes et de revenus sans investissement supplémentaire dans la base de tarification. Ce projet représente une opportunité de développement au niveau de la distribution du gaz naturel au Québec et Gaz Métro est bien positionnée pour pouvoir en faire bénéficier ses clients actuels. De plus, tel que démontré dans la preuve, la fonctionnalité première d entreposage et d équilibrage de l usine LSR n est pas remise en cause et la méthode d évaluation de la compensation reliée au projet est juste et raisonnable. Page de