CENTRE DE RESSOURCES INFORMATIQUES TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Transcription

1 CENTRE DE RESSOURCES INFORMATIQUES INSA de Toulouse Statuts adoptés en Conseil d'administration du 13 décembre 2001, modifiés par les Conseils d'administration du 13 février 2003, du 30 septembre 2005, du 21 avril 2006 et du 28 novembre TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Création Il est créé au sein de l'institut National des Sciences Appliquées de Toulouse un Centre de Ressources Informatiques (ci-après CRI). Article 2 : Partenaires, conventions L'INSA de Toulouse peut être lié par convention avec d'autres partenaires en conformité avec ses statuts. Ces conventions préciseront les éventuelles relations avec son CRI. Article 3 : Missions L'INSA affecte au CRI certaines ressources (humaines, matérielles et financières) ci-après qualifiées de communes. Le CRI gère ces ressources au bénéfice de toutes les composantes de l'établissement et y favorise leur emploi pour la recherche, l'enseignement et l'administration en application de la politique définie par le Conseil d'administration de l'insa de Toulouse. Le CRI peut également gérer toute ressource informatique spécifique qui lui serait confiée par l'établissement ou ses composantes sur proposition du CARI. Ces missions concernent notamment : La gestion des réseaux, des matériels et logiciels communs informatiques pour la recherche, l'enseignement et l'administration : en particulier, - Gestion et développement des moyens de communications au sein de l'établissement, entre ses différentes composantes et vers les réseaux régionaux, nationaux et internationaux. - Gestion des matériels et logiciels communs (acquisitions, installations, maintenance, dépannage et évolution) dans le cadre de la politique de l'insa de Toulouse. - Participation à la préparation des règles de cohérence des ressources informatiques et à l'élaboration des standards de l'établissement.

2 - Mise en œuvre de la politique de sécurité en matière informatique. - Participation à la préparation du contrat d'établissement, en ce qui concerne les moyens informatiques. - Conseil au niveau matériel, logiciel, réseau, sécurité, études de faisabilité, cahiers des charges, aide à l'installation - Formation des utilisateurs (en tant qu'intervenant dans le cadre de formations organisées par l'établissement). 3.2 La mise en œuvre de l'informatisation des services techniques et administratifs (secrétariats administratifs des départements et centres, service du personnel, service de l'enseignement, service financier et comptable, restaurant, gestion des salles, documentation, ) en application du schéma directeur défini par l'établissement. 3.3 La mise en œuvre de services définis par le Conseil des Études sur proposition du CARI, accessibles aux étudiants dans le cadre pédagogique. 3.4 La veille technologique sur l'ensemble des domaines concernés par ces missions. Article 4 : Moyens L'établissement met à la disposition du CRI les moyens humains, matériels et financiers qu'il juge nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui sont confiées Tout personnel technique de l'institut qui effectue un travail relevant des missions citées à l'article 3 est rattaché au CRI. 4.3 Le CRI peut déconcentrer pour une durée déterminée et renouvelable certains de ses moyens dans les différentes structures de l'insa de Toulouse (départements, centres, laboratoires, services administratifs, ) en fonction des besoins de celles-ci et après concertation. Les personnels déconcentrés chargés d'assurer les missions définies en concertation avec le CRI constituent un Groupe Informatique de Proximité. Ils sont alors sous la responsabilité de la structure d'accueil mais demeurent sous l'autorité de la Direction du CRI. Le rattachement des personnels au CRI est soumis à l'avis de la Commission Paritaire d'établissement.

3 TITRE II ORGANISATION Article 5 : Le Conseil d'administration 5.1 Le CRI est administré par le Conseil d'administration des Ressources Informatiques (ci-après CARI). 5.2 Composition du CARI. Le CARI est présidé par le Directeur de l'insa de Toulouse ou son représentant. Les membres désignés par le Conseil d'administration de l'établissement : un membre du Conseil d'administration, un représentant des enseignants-chercheurs ou chercheurs proposé par le Conseil Scientifique, un représentant des enseignants proposé par le Conseil des Études, un représentant de chaque centre ou département proposé par chacun des Conseils de centre ou de département, un représentant des personnels IATOS membre de l'un des trois Conseils de l'établissement, trois représentants étudiants élus directement, dans les mêmes conditions que dans les départements et centres. Les autres membres : un représentant des Services Techniques et Administratifs désigné par le Directeur de l'établissement, un représentant des personnels du CRI élu par eux, deux membres extérieurs à l'établissement désignés par le Directeur de l'établissement en raison de leurs compétences en informatique. Participent de droit avec voix consultative : les membres de la Direction du CRI. Assistent en outre aux séances : le Secrétaire Général, l'agent Comptable. 5.3 La durée du mandat des membres du CARI est alignée sur celle des membres non étudiants du Conseil d'administration de l'établissement. Dans le cas où un membre perdrait la qualité en raison de laquelle il a été désigné, il serait remplacé par un autre membre pour la durée restant à couvrir de son mandat. 5.4 Le CARI se réunit au moins 2 fois par an sur convocation de son président ou à la demande du Directeur du CRI ou bien d'un tiers de ses membres. 5.5 Le CARI propose au Conseil d'administration de l'établissement le projet de budget du CRI ainsi que des projets de formations informatiques des personnels de l'établissement. Il définit les règles de cohérence et les standards de l'établissement. Il prépare la politique de partenariat et de convention de l'établissement pour ce qui concerne les ressources informatiques.

4 5.6 - Le Conseil d'administration de l'établissement arrête les décisions concernant la politique informatique de l'établissement. Le CARI fait des propositions et veille à la bonne exécution de la politique décidée.

5 TITRE III FONCTIONNEMENT Article 6 : La Direction du CRI Le Directeur du CRI est nommé par le Directeur de l'établissement sur proposition du CA après appel à candidature et avis du CARI. Il est personnel permanent de l'établissement. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable. Le Directeur du CRI propose au CARI un schéma d organisation incluant éventuellement des collaborateurs pour la Direction du CRI. Le Directeur de l'établissement nomme ces éventuels collaborateurs après avis du CARI. Article 7 : Attributions de la Direction du CRI La Direction du CRI élabore un document fixant précisément la répartition des missions des membres de l équipe ; ce document devra être soumis à l'aval du Directeur de l'insa. La Direction prépare le budget du Centre et l'exécute. Elle détermine les modalités d'application du schéma général d'utilisation des équipements et des services offerts par le Centre et le soumet au CARI. Elle met en œuvre la politique informatique arrêtée par le Conseil d'administration de l'établissement. Elle présente, tous les ans devant le CARI, un rapport d'activité sur l'accomplissement des missions du CRI. Les membres de la Direction reçoivent délégation du Directeur de l'établissement pour la signature des bons de commandes, des factures, des missions. Article 8 : Dispositions financières 8.1 L'équipe de Direction du CRI est chargée de préparer annuellement un budget. 8.2 Elle est chargée de présenter annuellement un bilan élaboré notamment à partir des éléments fournis par l'agent Comptable, ce bilan s'efforçant de présenter une évaluation des coûts réels pour les différentes opérations. 8.3 Les dépenses du CRI sont couvertes en particulier : par les moyens que l'établissement met à sa disposition, par une participation des services utilisateurs conformément à la tarification retenue, par les frais d'exploitation payés par les utilisateurs extérieurs, par des subventions d'organismes publics ou privés attribuées à l'intention du CRI. 8.4 Le recouvrement des factures émises par le CRI est effectué par l'agent Comptable de l'établissement. Toute facture impayée après les relances d'usage entraîne la suspension du service et de l'accès aux réseaux de l'utilisateur concerné par décision du Directeur de l'insa de Toulouse.

6 Article 9 : Tarification des services L'utilisation des moyens et des services donne lieu à une facturation dès lors qu'elle ne relève pas des missions communes mentionnées à l'article 3 ou définie par le CARI ; elle peut être variable selon l'origine des utilisateurs et selon les travaux effectués et se pratiquer au forfait ou à l'acte. Il faut prévoir, en particulier, les cas suivants : utilisateurs appartenant à l'établissement, utilisateurs avec lesquels l'établissement a établi une convention, utilisateurs appartenant au Ministère de l'éducation Nationale, utilisateurs appartenant à d'autres Ministères, travaux effectués dans le cadre de contrats. Les différents tarifs sont arrêtés en Conseil d'administration sur proposition du CARI. Article 10 : Modification des statuts La modification des statuts est du ressort du Conseil d'administration de l'établissement. Elle s'effectue selon les modalités prévues par les statuts de l'établissement.