Les questions à se poser

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1 intégration paysagère préservation de la biodiversité non-dégradation des sols énergies renouvelables limitation des déchets respect de l eau gestion de l espace PILIER ENVIRONNEMENTAL transports limités cohérence géographique long terme participation des acteurs association de la population DÉMARCHE / GOUVERNANCE rentabilité réduction des coûts retombées locales pérennité de l activité innovation circuit court autonomie tissu économique local PILIER ÉCONOMIQUE équité sociale qualité de vie rôle éducatif écocitoyenneté identité du territoire lien social cadre de vie valorisation de la personne PILIER SOCIAL

2 Pilier environnemental L impact environnemental du projet de développement sera révélé au travers des multiples composantes concernées : - La qualité et la quantité de la ressource en eau est-elle affectée? - Le projet occasionne-t-il des pollutions gazeuses? - Le projet occasionne-t-il une dégradation des sols (imperméabilisation, contamination )? - La biodiversité (faune, flore, milieu) est-elle fragilisée? - Le projet accroît-il les risques naturels (inondation, érosion, )? - Le projet accroît-il la consommation de ressources naturelles? - L intégration paysagère est-elle respectée? - Le projet est-il consommateur d espace et perturbe-t-il la gestion de cet espace? - Le projet augmente-t-il les besoins de transports? - Le projet consomme-t-il plus d énergie et la source d énergie est-elle renouvelable? - Le projet produit-il des déchets? - Le projet est-il source de nuisances sonores? Pilier social Le volet social est abordé au travers des questions suivantes : - Le projet contribue-t-il à lutter contre la pauvreté? - Le projet contribue-t-il à lutter contre les discriminations et l exclusion? - Le projet respecte-t-il l équité sociale? - Le projet améliore-t-il la qualité de vie? - Le projet améliore-t-il la santé et la sécurité de la population? - Le projet a-t-il un rôle éducatif? - Le projet contribue-t-il à la responsabilisation des acteurs et de la population (écocitoyenneté)? - Le projet renforce-t-il l appropriation du territoire par la population locale? - Le projet favorise-t-il le maintien de la culture et de l identité du territoire? - Le projet renforce-t-il le lien social? - Le projet renforce-t-il la solidarité (inter-générationnelle, inter-culturelle, nord-sud) et la mixité sociale? - Le projet améliore-t-il le cadre de vie (amélioration des services, diminution des nuisances environnementales )? - Le projet recherche-t-il une valorisation de la personne?

3 Pilier démarche Ces questions permettent d analyser si, dès sa conception, le projet a été pensé comme un projet de développement durable. L échelle de cohérence géographique du projet : Il s agit de déterminer si la cohérence géographique du projet est limitée au site retenu ou est pertinente sur une entité géographique plus vaste (massif, bassin versant, plaine, côte...). La cohérence du projet aux différentes échelles territoriales : Il s agit de l échelle d une commune, d une intercommunalité, d un pays ou d un parc naturel régional, d un département ou d une région, puis de l échelle nationale, européenne et mondiale. Certains projets peuvent avoir une pertinence très localisée, mais doivent être cohérents par rapport aux territoires administratifs et décisionnels (politiques territoriales) qui les entourent (et inversement). Bien que l impact mondial des projets de développement locaux soit complexe à estimer, ce questionnement ne peut être négligé dans une approche de DD. Si le projet est estimé sans impact mondial il sera considéré cohérent à cette échelle. L échelle de temps du projet : Les échelles de temps lorsqu on parle d environnement, d économie ou de social ne sont pas du tout les mêmes. Pour cette raison, il est important de penser les projets sur du long terme pour être sûr d avoir pris en compte les échelles de réaction naturelles et sociales. Ces trois questions portent sur les moyens que l on se donne réellement pour mettre en œuvre et suivre le projet : est-on bien dans une démarche d amélioration continue et non sur une action ponctuelle. L intégration des critères de DD dans les cahiers des charges des maîtres d ouvrage permet, au delà du projet, de s assurer de la bonne conduite des prestataires. La transversalité du projet intègre l aspect pluridisciplinaire du DD. Un projet sera estimé plus durable : - si l ensemble des acteurs socio-professionnels (domaine environnement, économique et social) participent au projet, - si la participation des acteurs socio-professionnels est importante, - si les domaines de compétences sont associés en externe (partenaires public/privé) et en interne (inter-services / pluridisciplinarité).

4 Pilier économique Le volet économique est abordé au travers des questions suivantes : - Le projet est-il rentable économiquement? - Le projet préserve-t-il les capacités d investissement futures? - Les futures charges de fonctionnement sont-elles prises en compte? - Le projet crée-t-il des emplois? - Le projet permet-il une réduction des coûts induits? - Le projet entraîne-t-il des retombées locales induites? - L activité est-elle pérenne? - Le projet favorise-t-il le maintien et la gestion de l agriculture? - Le projet consolide-t-il le tissu industriel? - Le projet améliore-t-il l offre touristique, si le territoire le permet? - Le projet favorise-t-il le maintien et/ou le développement du commerce de proximité? - Le projet produit-il des biens? - Le projet procure-t-il des services pour la population? - Le projet est-il innovant? Le développement local nécessite de favoriser une production et un mode de distribution économe en privilégiant les circuits courts. Il engendre également le renforcement du tissu économique local en favorisant l autonomie des entreprises (favoriser l approvisionnement et la vente au sein du tissu économique local). Pilier gouvernance Les questions sur la gouvernance interrogent le porteur de projet ou l élu sur : - le degré d association de la population (habitants et associations) à l élaboration du projet, en amont et pendant, - les moyens que l on s est réellement donnés pour faire fonctionner la participation citoyenne, - la place laissée à la population (information, consultation, réflexion, décision).

5 Du concept à la pratique : un outil d évaluation de projets «Répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs» Derrière cette définition du Développement Durable, qui ne peut que susciter l adhésion de tous, un certain nombre de questions se posent : Quelles applications concrètes dans la mise en oeuvre, la conduite, ou l évaluation d un projet? Comment peut-on «faire» du développement durable? En fait-on déjà sans le savoir? La difficulté majeure de ce concept réside dans son large cadre. Les Centres Permanents d Initiatives pour l Environnement (CPIE) sont des associations labellisées au service d une gestion humaniste de l environnement. Assembleurs de compétences, ils interviennent régulièrement dans les champs de l environnement et du social auprès de structures intercommunales ou d associations. C est pourquoi l Union Régionale des CPIE Rhône-Alpes, dans le cadre d une réflexion nationale au sein du réseau des CPIE, a proposé de construire un outil méthodologique d analyse des projets de développement local au regard du développement durable. Ce projet a été réalisé en partenariat avec la Direction Régionale de l Environnement Rhône-Alpes ainsi que la Région Rhône-Alpes. Avec cet outil, les CPIE de Rhône-Alpes proposent aux acteurs du développement local un accompagnement dans la mise en œuvre d une démarche de durabilité autour de leurs projets, ainsi qu une mise en perspective des différentes actions. Cet outil d évaluation de la durabilité des projets de développement local peut s utiliser en amont et pendant la réalisation du projet. - Il peut également servir d outil d évaluation des projets, une fois ceux-ci achevés. - Il apporte une analyse schématique et synthétique du projet, au regard des 4 piliers du DD. - Il fournit ainsi une évaluation rapide de l efficacité des actions entreprises, permettant au porteur de projet de corriger les faiblesses identifiées en fonction des possibilités économiques et techniques actuelles et des volontés politiques affirmées. C est un outil d aide à la décision qui permet d orienter les projets de développement local dans une démarche de Développement Durable.

6 Un outil d évaluation : une démarche Pour mieux comprendre la pertinence de cet outil, un rappel de la démarche de son élaboration vous est proposé. Il est à noter que la version proposée est une version simplifiée ne comportant pas le système de notation et de pondération. Pour vous procurer la grille complète n hésitez pas à nous contacter. Phase 1 : Recensement, recherche et construction de l outil d évaluation La participation active des CPIE de Rhône-Alpes aux groupes de travaux nationaux et régionaux a permis de construire un outil d évaluation, alliant grille d analyse et indicateurs. Cet outil fait la synthèse de nombreux travaux. Il permet avant tout un questionnement, une prise de connaissance des indicateurs relatifs à la durabilité, et une mise en perspective de son projet dans le sens d un «raisonnement développement durable». Une évaluation chiffrée à l aide de coefficients permet un regard schématique des résultats et facilite l évaluation et les réorientations éventuelles du projet. La grille d évaluation de la durabilité est adaptable aux différents projets et échelles de territoire. Les critères d analyse retenus sont basés sur : - la démarche du projet qui intègre fortement les aspects de cohérence (méthodologique, territoriale) et de gouvernance, - l impact environnemental du projet, - l impact social du projet, - l impact économique du projet. Phase 2 : Test de l outil d évaluation et finalisation Cet outil d évaluation a été testé sur des projets de différentes natures proposés par des CPIE de Rhône-Alpes et amélioré. La variété des projets testés ainsi que la diversité de leurs états d avancement ont permis de vérifier le bon fonctionnement de la grille d évaluation. Par ailleurs, la sollicitation de personnes ressources extérieures a également été recherchée, en particulier dans les domaines économiques et sociaux, ainsi qu au niveau du traitement statistique. Sur la base de ces éléments, l outil a été finalisé. La grille d évaluation a été élaborée afin d obtenir, à partir de questionnements, une photographie à un instant «t» du projet au regard du développement durable. A ces fins, des questions ont été regroupées en 4 parties correspondant aux piliers du développement durable (cf fiche suivante) : - Pilier démarche de projet (méthodologie, cohérence, transversalité) et gouvernance - Pilier environnemental - Pilier social - Pilier économique On y ajoutera également : - Pilier mise en perspective : il correspond au lien, à la solidarité au développement des échanges, à la mutualisation de projets, au niveau régional, national et international. C est en vous appuyant sur cette méthodologie d évaluation de projet que vous pourrez construire avec vos élèves votre propre outil d analyse de projets locaux, vous permettant ainsi d aborder le concept de Développement Durable.