sommaire (Les chiffres renvoient aux numéros de pages)

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1 sommaire (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) liste des abréviations... XIII préface... XVII remerciements... XXIII Introduction... 1 Section 1 Section 2 PREMIèRE PARTIE LES NOTIONS APPLICABLES à LA FISCALITé DES MUTATIONS IMMOBILIèRES Chapitre I QUI : L assujetti Les opérateurs économiques assujettis dans le cadre de leurs opérations habituelles Les opérateurs économiques non assujettis au titre d une autre activité économique Section 3 Les assujettis par option Section 4 Les personnes morales de droit public Section 5 Les assujettis par détermination de la loi Chapitre II QUOI : L immeuble Section 1 Distinction meubles/immeubles Section 2 Distinction immeubles bâtis/non bâtis : le terrain à bâtir Section 3 Distinction immeubles neufs/immeubles anciens : la notion d achèvement Chapitre III COMMENT : Les opérations imposables Section 1 Caractéristiques des livraisons au sens de la TVA appliquée aux immeubles Section 2 Qualifications fiscales des principales opérations touchant les biens immeubles Section 3 Les opérations concourant à la production ou à la livraison d immeubles Chapitre IV OÙ : La territorialité de l imposition Section 1 Le lieu de situation de l immeuble Section 2 Territoire d application : lieu d établissement de l auteur de l opération... 87

2 VIII La TVA appliquée aux immeubles Chapitre V QUAND : Le champ d application temporel de l impôt Section 1 Fait générateur survenu avant le 11 mars Section 2 Cas des avant-contrats intervenus avant le 11 mars ection 3 Les opérations dénouées avant le 11 mars 2010 imposées à la TVA sur la base de textes non conformes SECONDE PARTIE LES RÉGIMES D IMPOSITION DES MUTATIONS IMMOBILIÈRES Chapitre préliminaire Les engagements des assujettis Section 1 La qualité de l auteur de l engagement Section 2 L engagement de revendre Section 3 L engagement de construire Section 4 Les substitutions d engagement Section 5 Pluralité d engagements sur un même bien immeuble Chapitre I La vente Section 1 La vente d un terrain non à bâtir Section 2 La vente d un terrain à bâtir Section 3 La vente d un immeuble neuf non acquis par le vendeur en tant qu immeuble à construire Section 4 La vente d un immeuble neuf acquis comme immeuble à construire Section 5 La vente d un immeuble ancien Section 6 La vente d immeuble à rénover Chapitre II L échange Section 1 Opérations relevant du droit d échange Section 2 Opérations relevant de la TVA Section 3 Échanges avec la puissance publique

3 Sommaire IX Chapitre III La livraison à soi-même Section 1 La construction d un immeuble neuf par un assujetti Section 2 Les travaux immobiliers Section 3 La construction de logements sociaux Chapitre IV Les transferts de droits à déduction Section 1 Les régularisations par vingtièmes (ann. II, art. 207) Section 2 La dissociation entre le propriétaire des immeubles et l utilisation faite par un tiers Chapitre V Les transmissions universelles de patrimoine Section 1 Conditions d application Section 2 Effets de l application du régime Chapitre VI Le crédit-bail immobilier Section 1 La conclusion du contrat de crédit-bail immobilier Section 2 Location de l immeuble au crédit-preneur Section 3 Levée de l option par le crédit-preneur Section 4 Cession du contrat de crédit-bail par le crédit-preneur Section 5 Cession de l immeuble objet du crédit-bail par le crédit-bailleur Chapitre VII Le bail à construction et le bail emphytéotique Section 1 L acte constitutif Section 2 Cession des droits du preneur Section 3 Cession des droits du bailleur Section 4 Régularisations des déductions Section 5 Mutations successives Section 6 Construction édifiée sur un terrain loué à la société de crédit-bail

4 X La TVA appliquée aux immeubles Chapitre VIII Les opérations de construction-vente Section 1 L acquisition d un terrain à bâtir Section 2 L acquisition de servitudes et autres droits réels Section 3 L engagement de bâtir dans le délai de 4 ans Section 4 La reprise de l engagement de bâtir souscrit par le vendeur Section 5 La construction Section 6 L achèvement Section 7 Fait générateur Exigibilité Paiement de la TVA sur les encaissements Section 8 Cas particuliers Chapitre IX Les opérations d aménagement de zones Section 1 L acquisition des terrains Section 2 La réalisation et la transmission des équipements Section 3 La vente des terrains aménagés Chapitre X Les opérations de logement social Section 1 Immeubles destinés à la location Section 2 Les opérations d accession à la propriété Chapitre XI La société d attribution Section 1 Au regard de la TVA Section 2 De la cession des parts ou actions Section 3 De l intérêt de la société d attribution Section 4 De la livraison à soi-même Section 5 Les concessions annexes Annexe 1 a) BOI 3 A-9-10 du 29 décembre b) BOI 3 A-3-10 du 15 mars c) BOI 3 A-5-10 du 22 septembre d) BOI 7 C-2-11 du 27 avril e) BOI 8 A-3-07 du 10 octobre

5 Sommaire XI Annexe 2 BOI 8 A-3-81 du 2 février Annexe 3 a) Rescrit du 6 octobre b) Rescrit du 16 novembre c) Rescrit n 2006/58 du 26 décembre d) Rescrit n 2008/4 du 4 mars e) Rescrit du 7 octobre Index alphabétique Jurisprudence Table des matières

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