Convention cadre de prêt d oeuvres originales

Transcription

1 Convention cadre de prêt d oeuvres originales (manuscrits, estampes, œuvres sur papier, photographies, imprimés, bibliophilie moderne et contemporaine, objets de collection) Entre La Ville de Lyon/ Bibliothèque municipale de Lyon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Gérard Collomb, autorisé à signer ladite convention par délibération du conseil municipal n 2007/8105 du 8 avril Ci-après dénommée la bibliothèque, d une part. ET Nom de l'organisme emprunteur : Adresse : Lieu d exposition : Téléphone : Télécopie : Responsable : Titre et date de l'exposition ou de la manifestation : Ci-après dénommé l emprunteur, d autre part. Article 1 Prêt des œuvres Les demandes de prêt doivent être adressées au directeur de la Bibliothèque municipale de Lyon au moins trois mois avant la date prévue pour le début de l'exposition. L'emprunteur s'engage à respecter les dates annoncées pour la durée de l'exposition. Toute prolongation devra faire l'objet d'une demande adressée à la bibliothèque avant la date de clôture préalablement convenue. L emprunteur déclare emprunter les oeuvres pour l usage indiqué en annexe du présent contrat dans la fiche de prêt. Il s interdit de les utiliser pour tout autre usage ou de les transmettre à une autre personne. Tout prêt n'est consenti qu'à une seule exposition, en sorte que les livres, documents ou objets prêtés ne peuvent être transférés en d'autres lieux. Les œuvres seront retournées à la bibliothèque dans les meilleurs délais, soit 15 jours après la fin de l'exposition. L emprunteur prend les documents dans l état tel que décrit en annexe du présent contrat sur la feuille de prêt. L emprunteur s engage à conserver et à rendre les documents dans l état où il les a pris.

2 Article 2 Assurance L'assureur et les valeurs d'assurance sont fixés par la bibliothèque. Les œuvres doivent être assurées clou à clou et les frais d'assurance sont à la charge de l'emprunteur. Une attestation d'assurance doit être envoyée au moins 8 jours avant l'enlèvement des œuvres. Article 3 Emballage, transport et convoiement. L emballage et le transport seront confiés à un organisme choisi par la bibliothèque. Toute œuvre estimée fragile sera mise en caisse quelle que soit la durée de transport et l éloignement de la destination sauf accord particulier. La bibliothèque peut exiger de convoyer les œuvres pour assister à la mise sous vitrine. L emprunteur s engage à prendre en charge le voyage aller/retour du convoyeur ainsi que les frais de séjour (payés directement par l emprunteur). Les frais de transport sont également à la charge de l emprunteur. Article 4 Conservation des œuvres Article 5 Sécurité La température et l hygrométrie seront contrôlées en permanence et seront conformes aux normes en vigueur (température autour de 20, humidité rel ative entre 50 et 60 ). Les œuvres sur papier ne pourront être soumises à un éclairage supérieur à 50 lux (70 lux pour les photographies) et en aucun cas soumises à la lumière du jour. Toute intervention (restauration, nettoyage, décadrement) sur les œuvres prêtées est strictement interdite. L emprunteur avertira immédiatement la bibliothèque de tout dommage constaté sur les œuvres prêtées. L emprunteur ne doit pas apposer de numéros d identification personnels sur les œuvres, que ce soit au moyen d étiquettes ou autre. Il ne doit pas, non plus, ôter ceux qui se trouvent déjà sur les œuvres, même si cela nuit à la présentation. Les locaux d exposition doivent être équipés de systèmes d alarme et de gardiennage pendant les horaires d ouverture. Les objets seront sous vitrines fermées à clef. Article 6 Reproduction et droit La reproduction des œuvres dont les droits sont tombés dans le domaine public est autorisée mais seul le service photographique de la bibliothèque pourra la réaliser aux frais de l emprunteur et sera accompagnée de la mention «cliché BM Lyon ; Didier Nicole». L emprunteur devra envoyer gratuitement 3 exemplaires du catalogue de l exposition au service des acquisitions de la bibliothèque. Pour les autres œuvres, il appartient à l emprunteur de solliciter les autorisations nécessaires auprès de l auteur, de ses ayants droits ou des agents s il y a lieu et de s acquitter directement des droits de reproduction. Ce contrat ne constitue en aucun cas une autorisation de reproduire ou de représenter les photographies. La responsabilité de la bibliothèque ne pourra en aucun cas être mise en cause par l emprunteur pour un motif lié au prêt des œuvres. De même, l emprunteur garantit la bibliothèque contre tout recours des tiers relatifs aux œuvres prêtées et la relèvera des condamnations pouvant être mises à sa charge à ce titre.

3 Article 7 liste des œuvres Article 8 Résiliation Une fiche de prêt sera établie pour chaque œuvre prêtée et la liste complète avec les valeurs d assurance sera annexée à la présente convention. En cas de manquement de l emprunteur à l une quelconque de ses obligations contractuelles, la bibliothèque pourra prononcer la résiliation du présent contrat après l envoi d une mise en demeure par LRAR demeurée infructueuse pendant 8 jours. Dans ce cas, l emprunteur devra immédiatement restituer les œuvres à la bibliothèque à ses frais. L emprunteur s engage à respecter les termes de cette convention. Lyon, le. L emprunteur (précédé de la mention lu et approuvé) Le directeur de la Bibliothèque de Lyon Pour le Maire de Lyon l Adjoint délégué à la Culture P. BAZIN G. KÉPÉNÉKIAN

4 Bibliothèque municipale de Lyon Service animation 30, bd Vivier Merle Lyon cedex Feuille de Prêt Exposition : Lieu : Dates : Nom et adresse du prêteur : Nom, adresse et téléphone de l emprunteur : Bibliothèque municipale de Lyon 30 bd Vivier-Merle Lyon cedex 03 Auteur : Titre et date : Matière, technique, support : Nature de l'œuvre, de l'objet ou du document : Cote : Dimensions (hauteur x largeur x épaisseur) : Etat de conservation : Mention exigée sur la notice d'exposition : collection Bibliothèque municipale de Lyon Valeur d'assurance : Nom et adresse de la Cie d assurance : Emballage : Par la BM de Lyon par l emprunteur autre Transport : Par l emprunteur Par la BM de Lyon autre Reproduction : Un catalogue est-il prévu? oui non Désirez-vous un cliché du document emprunté? oui non (formats et tarifs joints) Date d'enlèvement : Retour le : (Ne pas remplir) Date et signature de l emprunteur : Date et signature du prêteur : (Remplir 2 exemplaires par document et les retourner à l attention de Sylvie BEAUCHIERE)

5