UNI VERSITES. Droit des societes. 2 e edition. Deen Gibirila. Professeur ä l'universite des Sciences sociales de Toulouse I

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1 UNI VERSITES D R O I T Droit des societes 2 e edition Deen Gibirila Professeur ä l'universite des Sciences sociales de Toulouse I

2 Table des matieres Liste des principates abreviations 3 Introduction 5 1 La nature juridique de la societe 5 2 L'heterogeneite des societes 6 3 L'importance des societes 7 4 Les sources du droit des societes 7 Partie preliminaire LA CONNAISSANCE DU DROIT DES SOClfrk 11 Chapitre premier La raison d'etre des societes 12 Section I Les avantages juridiques 12 Section II Les avantages economiques et financiers 13 Section IM Les avantages fiscaux 13 Section IV Les avantages sociaux 14 Chapitre deuxieme Les differentes formes ou categories de societes et groupements d'affaires 15 Section I La societe et les qualifications voisines 15 Sous-section 1 La societe et les groupements voisins 15 1 La societe et l'association 15 2 La societe et le groupement d'interet economique 18 3 La societe et la fondation 18 4 La societe et l'indivision 19 Sous-section 2 Le contrat de societe et les contrats voisins 19 1 Le contrat de societe et le contrat de travail avec participation aux benefices 20 2 Le contrat de societe et le contrat de pret avec participation aux benefices 20 Section II Les classifications des societes 21 Sous-section 1 Les societes civiles et les societes commerciales 21 1 Le critere de distinction 21 2 Les interets pratiques de la distinction 22 3 Le rapprochement des societes civiles et des societes commerciales 22 Sous-section 2 Les societes de personnes et les societes de capitaux 24 1 Le principe 24 2 Les limites du principe 25 Sous-section 3 Les autres criteres de distinction entre les societes 26

3 360 Table des matieres Premiere partie LES REGLES COMMUNES Ä TOUTES LES SOCIETES 27 Titre I La naissance de la societe 29 Chapitre premier L'acte constitutif de societe 30 Section I Les conditions constitutives de fond 30 Sous-section 1 Les conditions generales ä tout acte juridique 30 1 Les conditions relatives aux associes 30 2 Les conditions relatives ä la societe 33 Sous-section 2 Les traits propres ä l'acte de societe 35 1 La pluralite d'associes 35 2 L'apport en societe 35 3 La participation aux resultats de l'exploitation 42 4 Vaffectio societatis 47 Section II Les conditions constitutives de forme 49 Sous-section 1 Les demarches anterieures ä la signature des Statuts 49 1 La definition de la promesse de societe 49 2 La promesse de societe et le contrat de societe 50 3 La promesse de societe et le projet de societe 50 Sous-section 2 La redaction des Statuts 51 1 Les modalites de redaction des Statuts 51 2 Le contenu des Statuts 51 Sous-section 3 Les formalites de publicite posterieures ä la signature des Statuts 52 Chapitre deuxieme La personnalite morale des societes 53 Section I L'immatriculation au registre du commerce et des societes 53 1 Le regime juridique de la societe en formation 53 2 L'attribution de la personnalite morale 55 Section II L'existence de la personnalite morale 58 Sous-section 1 L'identification de la personne morale 58 1 Le nom social 59 2 Le siege social 61 3 La nationalite de la societe 62 Sous-section 2 Les attributs de la personne morale 63 1 La capacite de la societe 63 2 Le patrimoine social 65 3 Le capital social 67 4 La representation sociale 69 5 La responsabilite de la societe 70 Titre II Les restructurations societaires 73 Sous-titre 1 Les modification du capital social 75 Chapitre premier L'augmentation du capital 76 Section I L'augmentation du capital avec apports nouveaux 76 Sous-section 1 L'augmentation du capital en numeraire 76 1 Les conditions prealables de l'augmentation du capital en numeraire 77 2 La decision d'augmentation du capital en numeraire 77

4 Table des matieres La protection des anciens associes 78 4 La realisation de l'augmentation du capital en numeraire 81 Sous-section 2 L'augmentation du capital en nature 81 Section II L'augmentation du capital sans apports nouveaux 82 Sous-section 1 L'augmentation du capital par incorporation de reserves, de primes ou de benefices 82 1 L'objet de l'operation 82 2 Les conditions de l'operation 82 3 La realisation de ['Operation 83 Sous-section 2 L'augmentation du capital par conversion de creances en actions 84 Chapitre deuxieme La reduction du capital 85 1 Les motifs de la reduction du capital 85 2 La realisation de la reduction du capital 87 Sous-titre 2 La transformation de la societe 89 Section I Le contexte de la transformation 89 1 Les motifs de la transformation 89 2 Les circonstances excluant la transformation 90 Section II Les conditions de la transformation 91 1 L'enonciation des conditions de la transformation 91 2 L'inobservation des conditions de la transformation 92 Section III Les effets de la transformation 93 1 Les effets ä l'egard de la societe et de ses membres 93 2 Les effets ä l'egard des tiers 95 Sous-titre 3 La concentration des societes 97 Section I La notion de concentration 97 1 Les avantages et inconvenients de la concentration 97 2 Les differentes operations de concentration 98 Section II Les conditions de validite de la concentration Les conditions relatives aux participants ä la concentration Les conditions financieres de la concentration Le projet de concentration 104 Section III La mise en ceuvre de la concentration La decision des associes Les effets de la concentration 108 Sous-titre 4 Les groupes de societes 113 Section I L'existence des groupes de societes 114 Sous-section 1 L'appreciation sur les groupes de societes Les avantages des groupes de societes Les dangers des groupes de societes 114 Sous-section 2 La typologie des groupes de societes Les groupes ä structure institutionnelle Les groupes ä structure contractuelle 117 Section II La constitution des groupes de societes 118 Sous-section 1 Les filiales 118 Sous-section 2 La prise de participation Les modalites de prise de participation Les types de participations 120 Sous-section 3 La prise de contröle Les modes de prise de contröle L'offre publique d'acquisition 123

5 362 Table des matieres Section IM Les consequences juridiques de l'existence des groupes de societes Lescircuitsdefinancementau sein du groupe La responsabilite au sein du groupe 127 Titre III La disparition de la societe 131 Chapitre premier Les causes de disparition de la societe 132 Section I La nullite de la societe 132 Sous-section 1 Les causes de nullite La nullite relevant de dispositions propres au droit des societes La nullite issue de dispositions specifiques au droit des contrats La nullite resultant d'une fraude 134 Sous-section 2 L'action en nullite L'existence du droit d'agir en nullite La perte du droit d'agir en nullite 134 Sous-section 3 Les effets de la nullite L'effet non retroactif de la nullite La responsabilite des auteurs de la nullite 137 Section II La dissolution de la societe La dissolution volontaire La dissolution forcee 140 Chapitre deuxieme Les consequences de la disparition de la societe La liquidation de la societe L'operation de partage de la societe 148 Titre I Deuxieme partie LES REGLES PROPRES Ä CHAQUE TYPE DE SOCI^ 151 Les societes et groupements de personnes 153 Sous-titre 1 Les societes depourvues de personnalite juridique 153 Chapitre premier La societe en participation 154 Section I Les caracteristiques et l'interet de la societe en participation Les principaux caracteres L'interet de l'institution 156 Section II La constitution de la societe en participation Les conditions de fond Les conditions de forme 160 Section III Le fonctionnement de la societe en participation La gerance de la societe en participation La Situation juridique des participants 161 Section IV La dissolution de la societe en participation Les causes de dissolution de la societe en participation La survie de la societe apres sa dissolution La liquidation et le partage de la societe en participation 164

6 Table des matieres Chapitre deuxieme La societe creee de fait 165 Section I La naissance et la determination de la societe creee de fait Les conditions d'existence de la societe creee de fait Les principales applications de la societe creee de fait 168 Section II La liquidation de la societe creee de fait 169 Sous-titre 2 Les societes et groupements dotes de la personnalite juridique 171 Chapitre premier La societe civile 172 Section I Les caracteristiques de la societe civile Les aspects juridiques Les aspects fiscaux 173 Section II La constitution de la societe civile Les conditions de fond Les conditions deforme 174 Section IM Le fonctionnement de la societe civile 175 Sous-section 1 La gerance de la societe civile La condition juridique du gerant L'exercice des fonctions de gerant 178 Sous-section 2 Les associes Les droits des associes Les obligations des associes 183 Section IV Le contröle de la societe civile 185 Section V La disparition de la societe civile La transformation de la societe civile La dissolution de la societe civile 186 Chapitre deuxieme La societe en nom collectif 187 Section I Les caracteristiques de la societe en nom collectif 187 Section II La constitution de la societe en nom collectif Les conditions tenant aux associes Les conditions relatives ä la societe 190 Section III Le fonctionnement de la societe en nom collectif 191 Sous-section 1 La gerance de la societe en nom collectif La condition juridique du gerant L'exercice des fonctions de gerant 193 Sous-section 2 Les associes Les droits des associes Les obligations des associes 200 Section IV La disparition de la societe en nom collectif La transformation de la societe en nom collectif La dissolution de la societe en nom collectif 205 Chapitre troisieme Le groupement d'interet economique 207 Section I La constitution du GIE Les conditions de fond Les conditions de forme et de publicite 209 Section II Le fonctionnement du GIE L'administration du GIE Le contröle du GIE 210

7 364 Table des matieres Section III Les membres du GIE L'admission et le depart des membres Les droits et obligations des membres 212 Section IV Les evenements lies au GIE Les transformations La dissolution du GIE 214 Titre II Les entreprises societaires ä responsabilite limitee 215 Sous-titre 1 La societe ä responsabilite limitee 215 Chapitre premier Les avantages et inconvenients 216 Section I Les avantages de la SARL 216 Section II Les inconvenients de la SARL 217 Chapitre deuxieme La constitution de la SARL Les conditions relatives aux associes Les conditions relatives ä la societe 220 Chapitre troisieme Le fonctionnement de la SARL 224 Section I La gerance de la SARL 224 Sous-section 1 La condition juridique du gerant L'accession aux fonctions de gerant La remuneration du gerant Le regime social du gerant Le cumul du mandat social et d'un contrat de travail La cessation des fonctions de gerant 227 Sous-section 2 L'exercice des fonctions de gerant Les pouvoirs du gerant La responsabilite du gerant 232 Section II Le contröle de la gestion de la SARL Le contröle par les associes Le contröle par les commissaires aux comptes 236 Section III Les associes de la SARL 237 Sous-section 1 Les droits et obligations individuels des associes Les droits extra pecuniaires Les droits pecuniaires Les obligations des associes 240 Sous-section 2 Les droits collectifs des associes : les assemblees d'associes Les regles communes aux assemblees generales Les differentes sortes d'assemblees 242 Chapitre quatrieme La disparition de la SARL 244 Section I La transformation de la SARL La transformation en societe anonyme Les autres transformations 245 Section II La dissolution de la SARL L'enonciation des differentes causes de dissolution Le cas particulier des capitaux propres (actif net) inferieurs ä la moitie du capital social 247

8 Table des matieres ~, rc 365 Sous-titre 2 L'entreprise uipersonnelle ä responsabilite limitee 249 Titre III Section I Les avantages et inconvenients de 1'EURL Les avantages de I'EURL Les inconvenients de I'EURL 250 Section II La creation de I'EURL La creation par constitution d'une societe nouvelle constitution «ab initio» Les autres modes de constitution de I'EURL 252 Section III Le fonctionnement de I'EURL La gerance de I'EURL Les decisions de l'associe unique 254 Section IV La dissolution de I'EURL 254 Les societes de capitaux 257 Sous-titre 1 La societe anonyme 257 Chapitre premier La constitution de la societe anonyme 259 Section I Les conditions de fond Les conditions relatives aux actionnaires Les conditions relatives ä la societe 259 Section II Les conditions de forme 260 Chapitre deuxieme Le fonctionnement de la societe anonyme 262 Section I L'option entre la formule moniste et la formule dualiste d'administration des societes anonymes Les avantages de la formule dualiste Les inconvenients de la formule dualiste 263 Section II Les organes de gestion 264 Sous-section 1 La societe anonyme avec conseil d'administration Le conseil d'administration Les administrateurs Le president du conseil d'administration La direction 286 Sous-section 2 La societe anonyme ä directoire Le Statut du directoire Le fonctionnement du directoire 294 Section IM Les organes de contröle et de surveillance 295 Sous-section 1 Les organes de contröle communs aux deux types de societes anonymes Le contröle par les actionnaires Le contröle par les commissaires aux comptes Les autres contröles 308 Sous-section 2 Le conseil de surveillance, Organe de contröle specifique ä la societe anonyme dualiste Le Statut du conseil de surveillance Lefonctionnementdu conseil de surveillance 313 Section IV Les actionnaires 315 Sous-section 1 Les droits individuels de l'actionnaire Les droits extra pecuniaires Les droits pecuniaires : la detention d'actions 316

9 366 Table des matieres Sous-section 2 Les droits collectifs de l'actionnaire : les assemblees des actionnaires Les regles communes ä toutes les assemblees Les assemblees ordinaires Les assemblees extraordinaires Les autres assemblees d'actionnaires 335 Chapitre troisieme La disparition de la societe anonyme 337 Section I La transformation de la societe anonyme Les conditions generales de transformation Les conditions particulieres de transformation 338 Section II La dissolution de la societe anonyme Les causes communes ä toutes les societes Les causes propres ä la societe anonyme 339 Sous-titre 2 : la societe par action simplifiee 341 Section I Les caracteristiques de la SAS Les dispositions generales Les dispositions particulieres 342 Section II La constitution de la SAS La constitution directe de la SAS La constitution par transformation d'une societe existante 343 Section III Le fonctionnement de la SAS La direction de la SAS Les associes de la SAS Le contröle de (a SAS 348 Bibliographie 351 Index alphabetique 353