Palais de Justice de Montluçon. Travaux d'aménagement du Bâtiment. 114 boulevards de Courtais Montluçon PRESENTATION DU PROJET

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1 Palais de Justice de Mntluçn Travaux d'aménagement du Bâtiment 114 bulevards de Curtais Mntluçn PRESENTATION DU PROJET Janvier 2013

2 1 Présentatin de l pératin 1.1 Cntexte Le bâtiment du palais de justice de Mntluçn est techniquement en bn état général mais sa cnfiguratin actuelle ne permettra pas de répndre aux exigences d accessibilité requises par les dispsitins de la li du 11 février 2005 et les textes subséquents à l hrizn du 1 janvier Cet équipement judicaire suffre également d un réseau infrmatique vieillissant. Ainsi les deux bjectifs initiaux de l pératin snt la mise en cnfrmité du bâtiment au regard des réseaux infrmatiques et de la réglementatin sur l accessibilité des bâtiments recevant du public. Les premières réflexins de prgrammatin nt mntré que la réslutin de ces bjectifs était frtement liée à d autres enjeux tels que la sureté et l améliratin de la perfrmance énergétique (chaudière TGI en fin de vie dnt les cuves fuel snt sur l emprise ptentielle de l ascenseur). Ainsi une réflexin plus large est nécessaire afin d apprter une répnse pertinente aux bjectifs premiers tut en amélirant la sureté et la perfrmance énergétique. Le bâtiment est situé dans le périmètre de mnuments histriques classés dans un centre ville en curs de requalificatin. 1.2 Acteurs et cmite de piltage Le maître d uvrage est le Ministère de la Justice. Il est représenté par le département immbilier de Lyn qui assure la directin financière du prjet et assume les prérgatives de maître d uvrage dans ses parties fnctinnelles et techniques. Le représentant du puvir adjudicateur est le Chef du département immbilier de Lyn. La cnduite de l pératin est assurée par la directin départementale des territires de l Allier afin d apprter sa cmpétence sur les aspects de prcédures et de veiller au respect du prgramme de l pératin. Le Président et le Prcureur du Tribunal de Grande Instance dirigent le palais de justice pur sn fnctinnement curant, assistés plus particulièrement par le directeur de greffe du TGI pur ce qui cncerne l explitatin glbale du bâtiment. Les greffiers en chef dirigent les autres juridictins (TI, TC et TC) installées dans le palais. L ensemble de ces juridictins dépendent du ressrt de la Cur d Appel de Rim qui est dirigée par la Première Présidente et le Prcureur Général. Pur les questins immbilières, le Magistrat Délégué à l Equipement (MDE) est le représentant des chefs de cur. Ces persnnes représentent les utilisateurs du bâtiment et participent à la définitin des besins fnctinnels. En vue d établir le prgramme et de faire crrespndre au mieux le prjet avec les besins spécifiques de la juridictin, un cmité de piltage a été cnstitué regrupant ces acteurs. Pendant les phases études, les prestataires cmmuniquernt avec le département immbilier de Lyn qui diffusera les dcuments qu il jugera utiles et rganisera les réunins de travail et/u de validatin. Département Immbilier de Lyn 2 / 12

3 1.3 Les échéances et le phasage pératinnel A ce stade, les grandes lignes du dérulement de cette pératin se prjettent de la manière suivante : les études de maitrise d œuvre sernt réalisées pendant l année 2013 puis les travaux se dérulernt sur la péride 2014 à Ces derniers s rganisernt glbalement en tris phases : Phase 1 : accessibilité de l entrée principale : parvis, entrée du bâtiment et salles d audiences, mise en place d un ascenseur Phase 2 : réfectin de la passerelle entre la partie TGI-TC-CPH et le TI, circuit détenus et rénvatin générale du réseau infrmatique VDI du bâtiment Les phases 1 et 2 permettent de traiter l accessibilité glbale au bâtiment y cmpris les adaptatins pnctuelles (créatin sanitaires PMR, mise en cnfrmité des escaliers, largeurs de prtes ) Phase 3 : travaux de grs entretien, améliratin de la perfrmance énergétique, rafraichissement et réaménagement de certains lcaux Ntificatin marché et Etudes de maîtrise d œuvre Réceptin de l ensemble des travaux Juillet Cncurs de maîtrise d œuvre Cnsultatin entreprises Démarrage des travaux Il est à nter que les pératins intermédiaires dans les secteurs ccupés devrnt être finement rganisées par l équipe de maîtrise d œuvre pur tenir cmpte de la cntinuité de fnctinnement du palais (audiences et services). 1.4 Travaux en site ccupé Les travaux se dérulernt dans des lcaux ccupés. Les différentes interventins devrnt s rganiser pur permettre à tus les services de fnctinner crrectement tut en réalisant les travaux nécessaires. Par cnséquent, les pératins «tirirs» devrnt être rigureusement prgrammées par le maître d œuvre. L rdnnancement des travaux se fera pur limiter les déplacements des ccupants du palais de justice. Les prestataires prendrnt les mesures nécessaires liées à la sécurité et la sûreté pendant tute la durée des interventins. Pendant l exécutin des travaux, les nuisances à prximité des znes de travail u d audience devrnt être anticipées et limitées au minimum. Département Immbilier de Lyn 3 / 12

4 1.5 Cût d pératin Le cût ttal hrs taxes des travaux envisagés par le maître d uvrage n excèdera pas les mntants indiqués ci-dessus. Celui-ci intègre ntamment les travaux de démlitins, d aménagements, de cnstructin et d équipements définis au prgramme. Le prjet dit prendre en cmpte les résultats des études préalables et prévir tutes les vérificatins techniques. Il est rappelé que l'estimatin du cût des travaux indiqué ci-dessus ne cmprend pas : les différents équipements mbiliers nn fixes (bureaux, armires, équipement infrmatiques, ), le cût des déménagements prvisires u définitifs des différents services, les rémunératins des prestatins intellectuelles (cnduite d pératin, maîtrise d œuvre, bureau de cntrôle, OPC, CSPS, ), les frais divers de l pératin (études préalables, frais de cnsultatin, etc.). Cût des travaux hrs taxes (valeur juin 2012) TRANCHE FERME Il s agit des phases 1 et 2 à savir l accessibilité glbale de l équipement ainsi que la réfectin de la passerelle, créatin du circuit détenu et rénvatin générale du réseau VDI du bâtiment k HT k HT Dnt 300 k HT pur le réseau infrmatique VDI TRANCHE CONDITIONNELLE 1 C est la phase 3 cncernant les travaux de grs entretien, améliratin de la perfrmance énergétique, rafraichissement et réaménagement de certains lcaux 600 k HT La réalisatin de la phase 1 peut nécessiter la réfectin de la chaufferie du TGI. En effet, l emprise de l ascenseur au Rez-de-jardin peut cnduire à supprimer les cuves fuel et dnc d anticiper sur la phase 3 en remplaçant la chaudière (une surce de cmbustible gaz sera privilégiée). Ces mdificatins snt incluses dans le mntant des travaux de la tranche ferme. Le palais de justice ne dispse pas de sanitaires adaptés que se sit pur le persnnel (cde du travail) u pur le public (réglementatin accessibilité ERP). Ainsi, cette adaptatin à chaque étage est à prévir en tranche ferme. De même, des lcaux d archives en terre battue sernt à adapter pendant les deux premières tranches, pur permettre du stckage dans des cnditins acceptables pur des archives ntamment. 1.6 Le Cncurs S agissant d une pératin d aménagement avec une partie strictement technique, le cncurs prte principalement sur le vlet architectural et paysager de l pératin. La nuvelle cnceptin de l'entrée principale et des salles d audience, l aménagement du parvis et la recnstructin de la passerelle entre les bâtiments permettrnt un meilleur accueil du public. Cette interventin nécessite une attentin particulière que ce sit d un pint de vue extérieur qu intérieur (ambiance dans la salle des pas perdus, insertin de l ascenseur ). Le traitement du parvis et de la façade principale devrnt, en utre, s'inscrire Département Immbilier de Lyn 4 / 12

5 dans le respect de la représentatin de l'institutin judiciaire tut en s harmnisant avec l espace public envirnnant, dnt la réfectin est en curs u récente. Les vlets plus techniques (phase 3, réseau VDI, chaufferie ) sernt traités pstérieurement, une fis la missin diagnstic réalisée par l équipe retenue. Le circuit détenu est cmpris dans les réflexins du cncurs (de par sn impact sur la cnceptin de la passerelle). Ainsi, le mntant identifié des travaux (des phases 1 et 2) pur la partie cncurs est fixé à 700 k HT. 2 Le palais de Justice : descriptin et rganisatin du bâtiment Le palais de justice de Mntluçn est installé le lng du Bulevard de Curtais dans un mnument public remarquable dnt la cnstructin date de la fin du XIXe siècle. Il fait face à l hôtel de ville situé de l autre côté du bulevard. Le classement ERP (sécurité incendie) est actuellement de type W 4 e catégrie. 2.1 Descriptin N AM33 Cmmune AM41 Département Lgement de gardien Plan cadastral Vue aérienne L équipement cmprte tris bâtiments : Le lgement de gardien (utilisé pur les assciatins d aide aux victimes), le palais de justice histrique implanté sur la parcelle AM41, ce bâtiment abrite le TGI, le TC et le CPH. L extensin sur le bâtiment au nrd qui abrite le TI, ce bâtiment se situe sur une partie de la parcelle AM33 et est lié au bâtiment principal par une passerelle au rez-de-jardin. Le site est mis à dispsitin par le département en ce qui cncerne la parcelle AM41, la partie nrd (parcelle AM33) appartient à la cmmune. Le Ministère de la Justice assume les charges du prpriétaire sur l ensemble de ces lcaux mis à dispsitin gratuitement. Département Immbilier de Lyn 5 / 12

6 La partie Est de la parcelle AM33 est ccupée par les services technique de la ville de Mntluçn. Un accès arrière au palais de justice est néanmins pssible par cette parcelle, à partir de la rue de la Girnde. Tribunal d instance Entrée arrière secndaire Bulevard de Curtais PARVIS Tribunal de Grande Instance Cnseil des Prud hmmes Tribunal de Cmmerce passage vers maisn des avcats Plan de masse du palais de Justice Le parvis devant le palais est aujurd hui utilisé en statinnement désrdnné (cf. phts ci-dessus) qui ne facilite pas la lisibilité et l accès aussi bien au bâtiment qu aux salles d audiences du RdC. Ces salles ne dispsent pas de cntrôle puisque les justiciables et/u le public peuvent entrer librement depuis l extérieur. 2.2 Reprtage phts sur le bâtiment Département Immbilier de Lyn 6 / 12

7 Vue façade principale et parvis actuel en statinnement Façades sud Salle des pas perdus inferieure et accueil Salle des pas perdus supérieure Vue sur la cur entre le tribunal de grande instance et la maisn des avcats Vue sur le passage entre le palais et la maisn des avcats Département Immbilier de Lyn 7 / 12

8 Salle d audiences Arrière salle d audiences Vue sur façade nrd avec la passerelle TI Vue façade sud du TI avec la passerelle Vue intérieure de la passerelle Vue sur l entrée arrière 3 Besins à satisfaire Département Immbilier de Lyn 8 / 12

9 3.1 Accessibilité générale L accessibilité à l ensemble du bâtiment n est pas simple à réaliser cmpte tenu des nmbreuses différences de niveaux (parvis, salles d audiences, salles des pas perdu, bâtiment du TI) et du suhait de limiter l implantatin d appareil élévateur. Par cnséquent, il est prpsé de retravailler le parvis afin de permettre un accès cnfrtable et réglementaire aux salles d audience ainsi qu aux salles des pas perdus. Une partie nuvelle bâtie purrait être réalisée au même niveau que les salles d audiences du RdC permettant ainsi leur accès seln les nrmes handicapés pur que le public entre dans les znes qui lui snt réservées. Le niveau de cette partie nuvelle étant plus bas que la salle des pas perdus, l implantatin d un ascenseur devra permettre d assurer la transitin pur les persnnes à mbilité réduite. Entrée principale au bâtiment Cette zne nuvelle sera traitée cmme une extensin du bâtiment permettant d btenir un espace de cntrôle du public avant l accès aux audiences et aux services du palais. En plus d assurer l accessibilité et la sûreté du bâtiment, cette extensin devra permettra de juer un rôle thermique (sas). Reprt du statinnement à étudier (Slutin 1) Reprt du statinnement à étudier (Slutin 2) Schéma de principe sur l interventin extérieur Département Immbilier de Lyn 9 / 12

10 Zm sur le principe de l extensin L accès actuel des salles d audience seraient cnservés en issue de securs. Traitement du parvis L ensemble du parvis sera à travailler afin d assurer une qualité d ambiance en rapprt avec le lieu et d btenir également un cheminement accessible cnfrtable. Il sera nécessaire de prévir l aménagement d un minimum de statinnement : 2 places PMR 2 places pur les véhicules de services du palais 1 place réservée à la plice et/u fficiel en visite Le statinnement actuel des véhicules du persnnel sera reprté sur l arrière. Deux slutins restent en attente : utiliser les places à l est du TI u aménager une zne de statinnement dans le pati entre les deux bâtiments (cf. schéma de principe ci dessus) Passerelle L accessibilité au bâtiment nrd (Tribunal d Instance) purra s étudier par la réfectin de la passerelle existante mais sur plusieurs niveaux. Cela permettra l accessibilité aux deux étages du tribunal d Instance. Sa réfectin semble nécessaire au regard de sn état technique (simple vitrage très dégradé, mauvaise étanchéité paris et titure, présence de tris marches ). Département Immbilier de Lyn 10 / 12

11 La créatin de cette passerelle au RdC nécessitera une rampe assez lngue (pur avir une pente cnfrtable). De plus la chambre du cnseil (délibérées) du TGI devra être réduite et dnc réaménagement. Chambre du cnseil impactée par la passerelle en RdC (=> Zne à adapter) Emprise de la passerelle au rez-de-chaussée Sanitaires publics et pur le persnnel Les sanitaires snt à mdifier afin d assurer une cnfrmité réglementaire (accessibilité et cde du travail). L implantatin d un wc PMR par niveau est à prévir ainsi qu un blc de sanitaires pur le persnnel à chaque niveau au minimum. 3.2 Réaménagement de lcaux Archives à installer (tranche ferme) Les archives snt aujurd hui implantées en rez-de-jardin du TGI et en sus-sl du TI. L espace sus la salle d audience du TI/TC et le sus sl du TI snt en terre battue, le cncepteur devra adapter ces espaces afin d assurer le lgement d archives mrtes dans de bnne cnditins. Organisatin du Tribunal d Instance (tranche cnditinnelle) La réfectin de la passerelle nécessitera une nuvelle rganisatin des services du Tribunal d Instance et ntamment de l accueil du TI qui purra s effectuer directement du niveau du rez-de-chaussée. Ces éléments sernt à étudier dans le détail, une fis le diagnstic réalisé. Département Immbilier de Lyn 11 / 12

12 3.3 Réseau infrmatique L ensemble du réseau infrmatique et téléphnique sera refait et banalisé suivant les caractéristiques exigées 3.4 Grs entretien et énergie Les résultats des audits énergie et grs entretien servent de base quant aux actins à mener sur ces questins. En dehrs de la régularisatin de l éclairage et de chix de luminaires pertinents, les actins priritaires snt : Tranche ferme : Entrée (sas «thermique») Optimisatin du système de chauffage sur l ensemble de l équipement en fnctin des usages (calrifuge des tuyaux, 2 chaufferies indépendantes TGI et TI dnt la gestin semble puvir s ptimiser Remplacement des chaudières fuel du TGI (cmbustible gaz en remplacement du fuel actuel), Tranche cnditinnelle : Islatins diverses (une islatin perfrmante des cmbles TGI et TI sera ntamment mise en œuvre d un U minimum de 0.13 W/m2.K ; Islatin plancher bas du TI) Remplacement des menuiseries extérieures (nn exhaustif mais chix pertinent à prpser, les nuvelles menuiseries devrnt présenter une perfrmance thermique d au mins Uw=1,4W/m2.K) Traitement de la charpente (TGI) Révisin cmplète cuverture ardise, cmpris suches de cheminées, clchetn et zinguerie + bandeau de prtectin en cntrebas Reprise d'enduit pnctuellement au TI Département Immbilier de Lyn 12 / 12