info apf-hev Le journal des propriétaires Mai 2013 // n 88 APF Fribourg HEV Association des propriétaires fonciers Hauseigentümerverband

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "info apf-hev Le journal des propriétaires Mai 2013 // n 88 APF Fribourg HEV Association des propriétaires fonciers Hauseigentümerverband"

Transcription

1 apf-hev info Le journal des propriétaires Mai 2013 // n 88 APF Fribourg HEV Association des propriétaires fonciers Hauseigentümerverband Secrétariat Bd de Pérolles 17 // 1701 Fribourg T // F // www. apf-hev-fr.ch

2 ECAB - n 118 (F) 190x263 Echo magazine.pdf :48:17 En cas d'incendie, appelez le... C M J CM MJ CJ CMJ N L ECAB attitude! ECAB KGV

3 Concentrons nos forces! Plusieurs fois au cours des mois écoulés nous avons été appelés à passer aux urnes pour nous exprimer sur des sujets importants, nous touchant notamment en notre qualité de propriétaires d immeubles. Or, l issue de ces votations fédérales ne correspondait que rarement à nos idées. C est avant tout la révision de la loi sur l aménagement du territoire qui va sans doute nous préoccuper beaucoup durant les années à venir. Une majorité des votants souhaite une urbanisation plus concentrée pour ainsi mieux préserver les terres cultivables. Si cette optique est en soi justifiée, elle est néanmoins liée à divers contrecoups, dont une forte entorse dans le droit de la propriété. Notre section HEV-APF doit dès lors s engager avec vigueur afin que la réalisation se fasse de manière libérale et raisonnable dans notre canton. Pour la troisième fois déjà notre Journal paraît dans son nouvel habit. De son côté, notre page Internet subit également une cure. Nous connaissons donc nous aussi une véritable ambiance de départ. Le 13 juin 2013 se tiendra notre prochaine Assemblée générale dans les locaux de l ECAB. Je vous invite à réserver cette date aujourd hui déjà. Le directeur de l ECAB, M. J.-Cl. Cornu, nous présentera son institution et se fera un plaisir de répondre à toutes nos questions. Il est important de voir le plus grand nombre d adhérents participer à cette assemblée, manifestant ainsi notre volonté de concentrer nos forces. Je vous souhaite à toutes et à tous un très agréable printemps et je me réjouis de vous saluer nombreux à notre prochaine assemblée générale. Rudolf Vonlanthen Président APF-HEV Fribourg Wir müssen unsere Kräfte sammeln! In den vergangenen Monaten wurden wir mehrmals an die Urne gebeten um uns zu wichtigen Themen zu äussern, welche besonders uns Hauseigentümerinnen und Hauseigentümer betrafen. Der Ausgang dieser Abstimmung war nur selten in unserem Sinne. Besonders die Revision des Raumplanungsgesetzes wird uns in den nächsten Jahren stark beschäftigen. Eine Mehrheit der Stimmenden wollen verdichtet bauen um das Kulturland besser zu schützen. Diese Anliegen sind berechtigt. Die Revision hat aber auch beträchtliche Nachwirkungen. Es wird starke Eingriffe in die Eigentumsrechte geben. Unsere HEV-APF Sektion muss sich besonders einsetzen, damit die Umsetzung im Kanton liberal und vernünftig umgesetzt wird. Räumlichkeiten der Kant. Gebäudeversicherung in Freiburg statt. Ich bitte Sie schon jetzt dieses Datum sich zu merken. Der Direktor Herr J.-Cl. Cornu wird uns über seine Institution berichten, und auf unsere brennenden Fragen Antwort geben. Es ist wichtig, dass wir zahlreich an dieser Versammlung teilnehmen und eben beginnen, unsere Kräfte zu sammeln. In diesem Sinne wünsche ich Ihnen einen angenehmen Frühling und freue mich, Sie alle an unserer GV begrüssen zu dürfen. Ruedi Vonlanthen Grossrat Präsident APF-HEV Freiburg Bereits zum 3. Mal erscheint unsere Zeitung in einem neuen Erscheinungsbild. Unsere Internetseite ist ebenfalls in Überarbeitung. Somit herrscht auch bei uns eine Aufbruchstimmung. Am kommenden 13. Juni 2013 findet unsere Generalversammlung in den

4 Procès-verbal de la 71 ème assemblée générale de l Association des propriétaires fonciers APF-HEV Fribourg Tenue le 14 juin 2012, à heures, Restaurant Les Rosalys, Les Paccots Présidence : Excusés : Présents : M. Rudolf Vonlanthen 5 invités et 53 membres 58 selon liste de présences 1. Salutations et message présidentiel Le président ouvre la séance à heures en saluant cordialement les invités et les membres présents, dont en particulier : Monsieur Michel Chevalley, Préfet du district de la Veveyse Monsieur François Genoud, Syndic de Châtel-St- Denis Monsieur Marcel Paquier, Protekta Assurance de protection juridique SA Monsieur Christian Mossu, Banque Coop Monsieur Roland Mesot, Président de l UDC du canton de Fribourg Il constate que l assemblée a été valablement convoquée en date du 19 mai 2012 par lettre adressée à tous les membres, conformément à l article 15 des statuts. Il nomme le scrutateur Madame Hanna Nadler De suite il donne la parole à Monsieur François Genoud, Syndic Châtel-St-Denis qui souhaite la bienvenue et nous décrit en quelques mots sa charmante commune. Au bord de l autoroute et prêt du canton de Vaud, elle ne cesse pas de s agrandir en termes de population et économiques. Le président remercie Monsieur Genoud pour nous avoir décrit les atouts de sa région. Le président ne s attarde pas car le thème qui nous sera présenté à la conférence est très intéressant et d actualité pour notre canton. Il passe à la suite de l ordre du jour. 2. Approbation du procès-verbal de l assemblée générale du Le procès-verbal en question a été publié dans notre journal n 85. Chacun a eu le loisir de lire le texte. Aucune remarque particulière n étant formulée à son sujet, celui-ci est accepté à l unanimité par l assemblée avec les remerciements d usage au secrétaire.

5 3. Rapport d activité du secrétaire 2011/2012 Le secrétaire procède à la lecture de son rapport d activité ainsi que de celui relatif à ses fonctions à la conférence des secrétaires et au comité central du HEV-Schweiz. Voici quelques passages du rapport : Il informe l assemblée de son élection au sein du comite de l Association des propriétaires fonciers. APF-HEV Suisse n a pas relâché son activité, mais au contraire elle s est engagée fermement pour défendre et mener à bien nos différents sujets d actualité, tels que : La révision du droit de bail L initiative épargne-logement L initiative sécurité du logement à la retraite Loi sur l aménagement du territoire Quant au secrétariat et le comité, nous assurons la continuité de nos activités pour mieux défendre nos intérêts. 4. Rapports du caissier et des vérificateurs des comptes 2011 Présentation Monsieur Philippe Thalmann passe en revue tous les postes des comptes. Rapport des vérificateurs des comptes 2011 Les comptes de l APF ont été vérifiés le 5 juin Monsieur Clément Barras donne lecture du rapport des vérificateurs, le président ouvre la discussion et recommande à l assemblée d approuver les comptes. La parole n étant pas demandée, il passe au vote. 5. Approbation des comptes et de la gestion 2011 L assemblée approuve à l unanimité les comptes et donne décharge aux organes statutaires pour la gestion de l exercice 2011.

6 6. Election Du président Monsieur Jacques Piller présente avec beaucoup d humour Monsieur Rudolf Vonlanthen, président actuel, l assemblée passe au vote. Il est élu président à l unanimité par acclamations. Du comité et des réviseurs Le comité est réélu pour la période de M. Rudolf Vonlanthen, président (2006) Me Jacques Piller (1997) M. Patrick Vauthey (1998) M. Philippe Thalmann (1999) M. Gérald Page (2003) Me Marc-Antoine Pürro (2005) Mme Gilberte Demont (2009) Les vérificateurs sont réélus pour la période M. Serge Despont M. Clément Barras 7. Divers Le président demande s il y des questions, la parole n est pas demandée, Monsieur Rudolf Vonlanthen remercie encore chacun pour son engagement. Il donne la parole à Monsieur Michel Chevalley, Préfet du district de la Veveyse, qui adresse à l assemblée la cordiale bienvenue et remercie le comité d avoir choisi son district pour la tenue de la manifestation. La partie officielle est levée à heures. Après la partie officielle, Monsieur Serge Boschung, Chef de service au Service de l énergie SdE, donne son exposé sur «Nouvelle stratégie énergétique du canton : entre exigences légales et mesures d incitation». Conférence très fouillée et largement suivie par nos membres. Il est ensuite applaudi et cordialement remercié par le président. Les membres se retrouvent pour le traditionnel apéritif et le repas. Le Secrétaire, Richard Wolf Fribourg, juin 2012

7 INVITATION EINLADUNG Assemblée générale 2013 de l Association des propriétaires fonciers Jeudi 13 juin 2013 à 18h00 ECAB Etablissement cantonal d assurance des bâtiments Maison-de-Montenach Granges-Paccot Generalversammlung 2013 Hauseigentümerverband Donnerstag, 13. Juni 2013 um KGV Kantonale Gebäudeversicherung Maison-de-Montenach Granges-Paccot

8 «Le droit de voisinage» CHF 35.- l exemplaire Je commande... livre(s) Nom // Prénom :... Rue // n :... NPA // Localité :... Date // Signature :... Editeur : APF-HEV Fribourg Impression : Imprimerie Saint-Paul, Fribourg Graphisme : Piment Graphic Design, Givisiez RÉNOVEZ VOTRE CHAUFFAGE ET CONSOMMEZ MOINS DE MAZOUT Une double économie grâce à un nouveau chauffage à mazout Un nouveau chauffage avec une chaudière à mazout à condensation moderne est une excellente solution de rénovation. Une rénovation qui ferait appel à un autre agent énergétique ne se justifie que très rarement car les investissements sont nettement plus élevés et le changement d énergie n apporte aucune baisse de consommation. car il est généralement possible de remettre le chauffage en service après un jour seulement. Celui qui prépare donc à temps la rénovation de son installation de chauffage peut s économiser les soucis et le stress de travaux effectués dans l urgence et avoir la garantie de s engager dans l avenir avec une nouvelle installation moderne et économique qui contribuera à protéger l environnement et le climat. J.A.B Fribourg 1 Une chaudière à mazout moderne assure une production économique de chaleur. La durée de vie des composants d un chauffage comme le brûleur, la chaudière ou la régulation est située entre 15 à 25 ans. Une rénovation ne devrait être envisagée que dans le cadre d une amélioration globale du bâtiment et non pas dans l urgence en cas de panne. Le chauffage au mazout moderne des nouveaux équipements performants Les chaudières à mazout à condensation modernes transforment presque 100% du contenu énergétique du combustible en chaleur, car elles récupèrent une partie de la chaleur contenue dans la vapeur d eau rejetée avec les fumées. Le remplacement d une ancienne chaudière par une nouvelle chaudière à condensation permet généralement de réduire d environ 35% la consommation de combustible. Les qualités de mazout sont aussi régulièrement améliorées. La combustion du nouveau mazout Eco pauvre en soufre ne produit pratiquement plus aucun résidu permettant à la chambre de combustion de la chaudière de rester propre et de garantir un rendement plus élevé. Un approvisionnement assuré pour le futur Malgré la hausse des prix, le mazout reste avantageux comparativement aux autres agents énergétiques. Ceci est confirmé par les statistiques publiées par l Office fédéral de la statistique. L approvisionnement en mazout est assuré pour de nombreuses décennies encore. En effet, les réserves mondiales sont largement suffisantes pour approvisionner plusieurs générations, malgré la hausse de la demande mondiale. Rénover son chauffage et assainir le bâtiment Tout propriétaire confronté à une rénovation de son installation de chauffage envisage souvent de changer d énergie. Toutefois l investissement financier pour le changement d énergie ne se justifie que très rarement car il est en général nettement plus élevé que le seul remplacement de l ancienne chaudière à mazout. La priorité doit plutôt être de baisser la consommation globale du bâtiment. Ceci ne peut se faire que par l amélioration de l isolation extérieure. Le seul remplacement à moindre frais de la chaudière à mazout permettra au propriétaire de dégager des moyens financiers qu il pourra investir de façon intelligente dans l assainissement de l isolation de son bâtiment. Rénover son chauffage en quelques jours seulement Une simple rénovation de chauffage bien planifiée ne dure en général que quelques jours. Le remplacement peut même être entrepris lors de la saison froide La branche pétrolière soutient les propriétaires de maisons pour un total de CHF Si vous remplacez votre chauffage au mazout existant par une chaudière à condensation en ajoutant simultanément une installation solaire thermique, votre fournisseur de mazout soutient votre effort par une aide financière. Comme subvention pour la rénovation de votre chauffage, vous recevez de votre fournisseur de combustibles, du mazout pour une valeur de CHF (hors TVA). D autres subventions pour votre installation solaire sont prévues par les cantons. POUR DES CONSEILS GRATUITS, CONTACTEZ NOTRE BUREAU RÉGIONAL Centre Information Mazout Suisse romande Jean-Pierre Castella Tél

PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00

PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 Ménières, le 28 mai 2014 PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 M. le Syndic Joël Robert souhaite la bienvenue et présente la table du Conseil, la table administrative et excuse Mme Pouget,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00

Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00 Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00 L Assemblée Communale a été convoquée par une insertion dans la Feuille Officielle du

Plus en détail

Construction d un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg

Construction d un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg Construction d un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg Construction d un bâtiment de police Votation populaire du 9 février 2014 Chancellerie

Plus en détail

Assemblée Générale du 26 Avril 2015, à Ste - Menehould ==================================

Assemblée Générale du 26 Avril 2015, à Ste - Menehould ================================== Assemblée Générale du 26 Avril 2015, à Ste - Menehould ========== Voir Ordre du jour : 1) - Le Rapport Moral. 2) - Le Rapport Financier. 3) - Le Renouvellement du Bureau. 4) - Questions Diverses. ====================

Plus en détail

Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale

Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Article 1 Nom et siège 1.1. Sous la dénomination "Conférence des Chefs de Département de l'economie publique

Plus en détail

Invitation à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise. Halle 7, Beaulieu, Lausanne Jeudi 3 mai 2012 à 16h

Invitation à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise. Halle 7, Beaulieu, Lausanne Jeudi 3 mai 2012 à 16h Invitation à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise Halle 7, Beaulieu, Lausanne Jeudi 3 mai 2012 à 16h Madame, Monsieur, Chers actionnaires, Au nom du Conseil

Plus en détail

printed by www.klv.ch

printed by www.klv.ch Zentralkommission für die Lehrabschlussprüfungen des Verkaufspersonals im Detailhandel Lehrabschlussprüfungen für Detailhandelsangestellte 2006 Französisch Leseverständnis und gelenkte Sprachproduktion

Plus en détail

Numéro d entreprise 0431.391.860 (RPM Anvers)

Numéro d entreprise 0431.391.860 (RPM Anvers) Société Anonyme Société d investissement à capital fixe immobilière publique de droit belge En abrégé Sicaf immobilière publique de droit belge Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem - Antwerpen Numéro d entreprise

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais»,

Plus en détail

Statistiques d usage des applicateurs enregistrés auprès de PME-vital de juillet 2004 à janvier 2010

Statistiques d usage des applicateurs enregistrés auprès de PME-vital de juillet 2004 à janvier 2010 Statistiques d usage des applicateurs enregistrés auprès de PME-vital de juillet 2004 à janvier 2010 Enregistrement Totale 3766 100.0% Entreprise 1382 36.7% Prestataire de services 689 18.3% Personne à

Plus en détail

Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire lundi 16 décembre 2013, à 20h00 au bâtiment communal de Ferpicloz

Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire lundi 16 décembre 2013, à 20h00 au bâtiment communal de Ferpicloz Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire lundi 16 décembre 2013, à 20h00 au bâtiment communal de Ferpicloz Présidence : M. René Kolly (RK), Syndic Procès-verbal : Mme Valérie Kolly (VK), Secrétaire

Plus en détail

Assemblée communale du 15 décembre 2014

Assemblée communale du 15 décembre 2014 Conseil communal de Delley-Portalban 1) Assemblée communale du 15 décembre 2014 Présidence : Présents : Scrutateurs : Philippe Cotting, Syndic 57 citoyens et citoyennes Messieurs Gérald Cantin et Jean-Luc

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

Statuts I. BUT ET SIEGE II. SOCIETAIRES

Statuts I. BUT ET SIEGE II. SOCIETAIRES Case postale 7141 tél. 031 / 323 53 36 3001 Berne fax 031 / 322 37 46 www.svri.ch Statuts I. BUT ET SIEGE Art. 1 But L "Association suisse pour le développement de l informatique juridique" vise à promouvoir,

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

Lorsque seule la forme masculine est mentionnée, il va de soi que la forme féminine est sous-entendue.

Lorsque seule la forme masculine est mentionnée, il va de soi que la forme féminine est sous-entendue. Swissolar Schweizerischer Fachverband für Sonnenenergie Association suisse des professionnels de l énergie solaire Ass. svizzera dei professionisti dell energia solare Neugasse 6 CH - 800 Zurich Tél. :

Plus en détail

Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français

Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Table des matières I. DISPOSITIONS GENERALES 4 Art.

Plus en détail

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens

Plus en détail

Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5. Article 4 Membres en général 5. Droits et obligations des membres

Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5. Article 4 Membres en général 5. Droits et obligations des membres STATUTS TABLE DES MATIÈRES I. Forme, buts et moyens Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5 II. Membres Article 4 Membres en général 5 Article 5 Droits et obligations des membres

Plus en détail

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013 membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale

Plus en détail

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de

Plus en détail

Article 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée.

Article 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée. STATUTS Association IBRAHIMA DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Forme juridique Sous le nom d Association IBRAHIMA est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles

Plus en détail

Base de données du radon en Suisse

Base de données du radon en Suisse Base de données du radon en Suisse 1 Stratégie du programme radon Locaux d habitation et de séjour Secteurs de travail Valeurs légales: Bâtiments existants: 1000 Bq/m 3 (valeur limite) Bâtiments neufs

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 Lieu : à 19 h. 30 en sa salle Présidence : M. René Ansermet Le Président, M. René Ansermet, remercie les conseillères et conseillers

Plus en détail

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1 ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association

Plus en détail

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o LA RENOVATION ENERGETIQUE LA RENOVATION ENERGETIQUE 1. DIAGNOSTIC Pourquoi rénover? Que faut-il rénover? Comment s y prendre? 2. SOLUTIONS Remplacement du chauffage Capteurs solaires Isolation de l enveloppe

Plus en détail

FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS)

FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS) FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS) ORGANISATION FAÎTIERE DES EMPLOYEURS ET DES ORGANISATIONS PATRONALES

Plus en détail

I. Raison sociale But Durée Siège

I. Raison sociale But Durée Siège VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE

Plus en détail

Loi fédérale sur l aménagement du territoire

Loi fédérale sur l aménagement du territoire Délai référendaire: 4 octobre 2012 Loi fédérale sur l aménagement du territoire (Loi sur l aménagement du territoire, LAT) Modification du 15 juin 2012 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

Plus en détail

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée. Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la

Plus en détail

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique

Plus en détail

DOSSIER PRESENTATION

DOSSIER PRESENTATION DOSSIER PRESENTATION Le club organisateur C est en 1918 que le club des lutteurs du Vignoble a été fondé. Depuis quelques années, le club peut compter sur un groupe de 21 lutteurs réparti entre les jeunes

Plus en détail

Contracting énergétique EKZ. MON AVIS: pour notre nouvelle installation, nous avons fait le choix des sources d énergie naturelles.

Contracting énergétique EKZ. MON AVIS: pour notre nouvelle installation, nous avons fait le choix des sources d énergie naturelles. MON AVIS: pour notre nouvelle installation, nous avons fait le choix des sources d énergie naturelles. MON CHOIX: Contracting énergétique EKZ Contracting énergétique EKZ Contracting énergétique EKZ Utilisez

Plus en détail

Conseil Général Séance du 14 juin 2011 au centre communal

Conseil Général Séance du 14 juin 2011 au centre communal Conseil Général Séance du 14 juin 2011 au centre communal Ordre du jour 1. Appel 2. Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2011 3. Assermentation des nouveaux membres 4. Communications du Président

Plus en détail

= Assemblée Générale du 27 Avril 2014, à Nancy = =======================

= Assemblée Générale du 27 Avril 2014, à Nancy = ======================= = Assemblée Générale du 27 Avril 2014, à Nancy = ======================= 09h45 : Ouverture de l Assemblée Générale, par Madame la Présidente Marie Lise ROCHOY. Elle souhaite la bienvenue à toute les personnes

Plus en détail

Statuts Association Ethno-médias Suisse

Statuts Association Ethno-médias Suisse Statuts Association Ethno-médias Suisse (Version à l intention de l assemblée constituante du 1 ier nov. 2012) 0. MISSION Une bonne information et une participation sociale authentique des migrants et

Plus en détail

Résumé et comparaison des coûts

Résumé et comparaison des coûts Salon Greentech Fribourg Energies de chauffage Etat des lieux et perspectives Résumé et comparaison des coûts des différents systèmes de chauffage Jeudi 22 octobre 29 1 Comparaison des vecteurs énergétiques

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,

Plus en détail

VOTRE CARTE VACANCES GUIDE. 2 e Edition GUIDE CARTE VACANCES 1

VOTRE CARTE VACANCES GUIDE. 2 e Edition GUIDE CARTE VACANCES 1 VOTRE CARTE VACANCES GUIDE 2 e Edition GUIDE CARTE VACANCES 1 SOMMAIRE Avant-propos 3 Collecter des points vacances 4 Nos clients au service des nouveaux clients 5 Payer avec des chèques vacances 7 Encore

Plus en détail

FONDATION RETRIBUTION À PRIX COÛTANT DU COURANT INJECTÉ (RPC) COMPTES ANNUELS 2010

FONDATION RETRIBUTION À PRIX COÛTANT DU COURANT INJECTÉ (RPC) COMPTES ANNUELS 2010 Themen in dieser Ausgabe: Stellen Sie hier kurz das Thema vor. Stellen Sie hier kurz das Thema vor. Stellen Sie hier kurz das Thema vor. Stellen Sie hier kurz das Thema vor. Überschrift Nebenartikel FONDATION

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 56 relatif à l octroi d un crédit pour financer la rénovation des installations de chauffage des vestiaires sis au centre sportif "En Bord". Madame la présidente,

Plus en détail

STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers

STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers 1. Raison sociale et siège social de l'association L'Association Suisse des Managers de Golf (ASGM), est une Association

Plus en détail

Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse

Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse I. Nom, siège, but, financement Art. 1 Nom et siège 1 Sous le nom Médiation Culturelle Suisse, nommée ci-après l association, est constituée une association

Plus en détail

Le vote électronique E -Voting. Kanton Luzern. www.lu.ch

Le vote électronique E -Voting. Kanton Luzern. www.lu.ch Le vote électronique E -Voting Kanton Luzern www.lu.ch 2 E-Voting Le projet innovant du canton de Lucerne À l automne 2000, la Confédération avait lancé un projet pilote de vote en ligne. Les essais réalisés

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.

Plus en détail

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie

Plus en détail

Statuts. I. Nom, siège et but

Statuts. I. Nom, siège et but Statuts I. Nom, siège et but Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 L association suisse de réflexologie plantaire, ASRP, pour la thérapie intégrative des zones réflexes plantaires, a été fondée en 1994 conformément

Plus en détail

Commune de 1609 Saint-Martin FR. Procès-verbal de l assemblée communale ordinaire du 9 décembre 2014 à 20h15 à la salle de la Perrausa à Saint-Martin

Commune de 1609 Saint-Martin FR. Procès-verbal de l assemblée communale ordinaire du 9 décembre 2014 à 20h15 à la salle de la Perrausa à Saint-Martin Commune de 1609 Saint-Martin FR Procès-verbal de l assemblée communale ordinaire du 9 décembre 2014 à 20h15 à la salle de la Perrausa à Saint-Martin Présidence : M. Gérard Buchs, Syndic Présents : 55 personnes

Plus en détail

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs

Plus en détail

Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich

Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich Article 1 nom Il existe sous le nom PRESS PLAY une association au sens des dispositions des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Article 2 siège

Plus en détail

association suisse du mimosa du bonheur

association suisse du mimosa du bonheur association suisse du mimosa du bonheur STATUTS Chapitre Premier Dispositions générales Article 1 Nom et siège L Association Suisse du Mimosa du Bonheur est une association au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

STATUTS. Préambule: Article 2. Le but de l Association est:

STATUTS. Préambule: Article 2. Le but de l Association est: STATUTS Préambule: Durant l été 1985, les responsables du camp des jeunes des paroisses de la Vallée de Joux de l Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (Philippe Corset, diacre au Sentier et sa

Plus en détail

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version

Plus en détail

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles

Plus en détail

de la Commission professionnelle paritaire du second-oeuvre romand de la construction CPP-SOR

de la Commission professionnelle paritaire du second-oeuvre romand de la construction CPP-SOR STATUTS de la Commission professionnelle paritaire du second-oeuvre romand de la construction CPP-SOR 2009 - 2 - Table des matières A. Membres fondateurs, nom et forme juridique, durée et siège 1. Membres

Plus en détail

Statuts usam Règlement du Fonds de protection

Statuts usam Règlement du Fonds de protection Schweizeris Union suisse Unione svizz Dachorganisation der Schweizer KMU Organisation faîtière des PME suisses Organizzazione mantello delle PMI svizzere Umbrella organization of Swiss SME Statuts usam

Plus en détail

Projet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014

Projet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014 Version finale du 29.09.2014 1. NOM ET SIÈGE Statuts 3 Les conflits d intérêts entre les membres se résolvent au sein de l association. S il est impossible de parvenir à un accord au sein de l association,

Plus en détail

Chauffage à distance Le Landeron

Chauffage à distance Le Landeron Chauffage à distance Le Landeron Séance d information 20 avril 2015 Contren SA, Quai Max-Petitpierre 4, 2001 Neuchâtel, www.contren.ch 1 Déroulement de la soirée 1. Introduction/présentations 2. Pourquoi

Plus en détail

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3 STATUTS I. Dispositions générales Art 1 L'association, au sens des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse, a été fondée en 1907. Elle a porté successivement les noms d'association des Clubs d'aviron du

Plus en détail

Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand

Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand Statuts d association Le Billet Média culturel suisse romand 07 juin 2015 Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Le Billet» est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles

Plus en détail

S tat u t s. de l Association suisse des cristalliers, collectionneurs de minéraux et fossiles (ASCMF)

S tat u t s. de l Association suisse des cristalliers, collectionneurs de minéraux et fossiles (ASCMF) S tat u t s de l Association suisse des cristalliers, collectionneurs de minéraux et fossiles (ASCMF) Les présents statuts sont rédigés au masculin. Ils sont également valables pour les deux sexes.. Nom,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est

Plus en détail

COMPTE RENDU AssemblÉe générale ordinaire. 05 octobre 2013

COMPTE RENDU AssemblÉe générale ordinaire. 05 octobre 2013 COMPTE RENDU AssemblÉe générale ordinaire 05 octobre 2013 INTRODUCTION : Une seule entrée permettant aux membres de l A.G. de suivre un itinéraire établie comme suit : (les sorties de secours diamétralement

Plus en détail

Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM

Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM adoptés à l assemblée générale du.. I. Dénomination et siège Art. La Société des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle

Plus en détail

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité I Nom, Siège, Buts et Tâches Statuts Article 1 Article 2 Article 3 Nom L Association se nomme ASPEDAH (Association

Plus en détail

Statuts. de la. Société Suisse des Officiers

Statuts. de la. Société Suisse des Officiers Statuts de la Société Suisse des Officiers mai 996 Version du 6 mars 04 I. Nom et siège Art. La Société Suisse des Officiers (ci-après SSO) est une association au sens des articles 60 et ss du Code Civil

Plus en détail

Chauffage à granulés de bois

Chauffage à granulés de bois 0 Chauffage à granulés de bois Alliance pour le Climat Luxembourg Protection du climat à la base En partenariat avec plus de 00 villes et communes européennes, plusieurs communes de l Alliance pour le

Plus en détail

Argumentaires Contre

Argumentaires Contre Parlamentsdienste Services du Parlement Servizi 13.095 del Parlamento Servetschs dal parlament Argumentaires Contre Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l énergie. Initiative populaire

Plus en détail

Le contrat de maintenance

Le contrat de maintenance Le contrat de maintenance > Votre installation de chauffage nécessite également un service régulier Une vérification régulière en vaut la peine Sincèrement, quand est-ce que l on se

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

Statuts Association Pro Senectute Genève

Statuts Association Pro Senectute Genève . Statuts Association Pro Senectute Genève Préambule Le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin.

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur

Plus en détail

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée

Plus en détail

SWISS MASTER SERIES D YVERDON-LES BAINS les 30 avril, 1er et 2 mai 2010. Exclusivement par Internet sur le site de Swiss Badminton

SWISS MASTER SERIES D YVERDON-LES BAINS les 30 avril, 1er et 2 mai 2010. Exclusivement par Internet sur le site de Swiss Badminton -2- SWISS MASTER SERIES D YVERDON-LES BAINS les 30 avril, 1er et 2 mai 2010 Organisateur Directeur du tournoi Badminton Club Yverdon-les-Bains, www.badmintonyverdon.ch Rosalba Dumartheray, 078 711 66 92,

Plus en détail

Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif

Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Edité par la Fédération sportive suisse de tir Ce modèle de statuts peut servir de guide aux sociétés de tir sportif pour l élaboration et la révision

Plus en détail

Statuts de l association Trafic

Statuts de l association Trafic Statuts de l association Trafic I. Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de «Trafic», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et

Plus en détail

Réserve Personnelle. Persönliche Reserve. Emprunter et épargner en fonction de vos besoins. Leihen und sparen je nach Bedarf

Réserve Personnelle. Persönliche Reserve. Emprunter et épargner en fonction de vos besoins. Leihen und sparen je nach Bedarf crédit épargne Réserve Personnelle Emprunter et épargner en fonction de vos besoins Persönliche Reserve Leihen und sparen je nach Bedarf Réserve Personnelle Vous voulez disposer à tout moment des moyens

Plus en détail

Association des Responsables de Copropriété

Association des Responsables de Copropriété Association des Responsables de Copropriété L ARC, Association des Responsables de Copropriété, est une association à but non lucratif (loi de 1901) créée en 1987. Elle est implantée, en 2015, sur plus

Plus en détail

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts. STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles

Plus en détail

STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1

STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1 STATUTS Affilié à la Fédération Suisse de Natation Secrétariat : Case postale 1110 Morges 1 2 STATUTS MORGES-NATATION I. NOM ET BUT Article 1 : Nom et siège MORGES-NATATION est une association selon les

Plus en détail

Créer et gérer une association... Pourquoi, comment,...?

Créer et gérer une association... Pourquoi, comment,...? Créer et gérer une association... Pourquoi, comment,...? 1 Avant-propos Ce guide pratique s'adresse aux groupes de jeunes qui se demandent s'ils doivent créer une association pour réaliser leur projet.

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général de la Commune de Rennaz. du 15 mai 2014 à 20h00 A «l arennaz», collège de Rennaz

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général de la Commune de Rennaz. du 15 mai 2014 à 20h00 A «l arennaz», collège de Rennaz COMMUNE DE RENNAZ CONSEIL GENERAL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général de la Commune de Rennaz du 15 mai 2014 à 20h00 A «l arennaz», collège de Rennaz Présidence : M. Alberto de Francisco

Plus en détail

Le chauffage optimal pour votre maison

Le chauffage optimal pour votre maison Office fédéral de l énergie SuisseEnergie Le chauffage optimal pour votre maison 1 Conférence Romande des Délégués à l Energie www.crde.ch 2 Installations de chauffage Alternatives Le chauffage de votre

Plus en détail

LES MAJORITES EN COPROPRIETE

LES MAJORITES EN COPROPRIETE LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l

Plus en détail

Association CRR, Centre de réadaptation des rapaces

Association CRR, Centre de réadaptation des rapaces STATUTS Association CRR, Centre de réadaptation des rapaces Statuts Article 1 : Constitution Sous la dénomination «CRR, centre de réadaptation des rapaces» est créée une association à but non lucratif

Plus en détail

STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI)

STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI) STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI) DE Article premier CONSTITUTION ET DENOMINATION Sous la dénomination "Association romande des métiers de la bijouterie" (ASMEBI) il est

Plus en détail

RTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807

RTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807 RTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE A LUXEMBOURG, LE 18 AVRIL 2012 La

Plus en détail

Contracting énergétique EKZ. L essentiel en bref. MON APPROCHE: Pour notre nouvelle installation, nous misons

Contracting énergétique EKZ. L essentiel en bref. MON APPROCHE: Pour notre nouvelle installation, nous misons L essentiel en bref L entreprise d électricité du canton de Zurich (EKZ) Vos avantages En tant que contracteur, EKZ assume les tâches suivantes: Responsabilité de projet, de la planification à l exploitation

Plus en détail

Mot de la présidente. Madame, Monsieur,

Mot de la présidente. Madame, Monsieur, Mot de la présidente Madame, Monsieur, Au nom du HBC Etoy je tenais tout d abord à vous remercier chaleureusement de nous accorder un peu de votre temps pour parcourir ce dossier de sponsoring. Vous découvrirez

Plus en détail

Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD)

Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) I. Nom, siège, objectifs et désignations Article 1 Sous le nom Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) Fernwärme Schweiz (VFS)

Plus en détail