Opération collective M Energie

Transcription

1 Opération collective M Energie Appel à candidatures Entreprises pour la mise en place par étapes d une démarche de management de l énergie avant le 3 mars 2016 ISO 50001:2011, Systèmes de management de l énergie Exigences et recommandations de mise en œuvre Réalisé par Dans le cadre de Financé dans le cadre de 1 Version : nov 015

2 CALENDRIER PREVISIONNEL OPERATION 123 M Energie 2016 Revue de projet N1 NIVEAU 1 coaching individuel 5-10 j dec 2015 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre coaching individuel 2-3j 2-3j NIVEAU 2 Appel à candidature, choix du BE, devis, comité sélection Appel à candidature, choix du BE, devis, comité sélection Réunion lancement / formation référentiel Diagnostic ENERGIE complet avec mesurage Mise à jour revue énergétique et validation du niveau 1 (diag énergie de moins de 2 ans) Premier programme de management de l énergie Mise en place du SMEN N2 : formation, communication, matrise op, conception et achat d'énergie, audit, revue de direction Réunion Bilan / revue de direction Revue de projet N2 Revue de projet N2 2

3 PRE-REQUIS POUR PARTICIPER A L OPERATION COLLECTIVE CAS n 1 Je dispose d un diagnostic énergie réalisé avec un consultant spécialisé il y a moins de 2 ans, Je souhaite reprendre le diagnostic afin de formaliser un plan d actions et peux m inscrire à l Opération Régionale 123 M énergie «Niveau 2 vers l iso 50001» CAS n 2 Je veux réaliser le diagnostic énergie de mes activités et structurer un premier niveau de management de l énergie. Je peux m inscrire à l Opération Régionale 123 M énergie «Niveau 1 revue énergétique» Le choix du niveau appartient à l entreprise en fonction de ses acquis, du niveau de sensibilisation à l environnement et aux démarches de management. Avec le niveau 1 = l entreprise réalise un état des lieux et élabore un premier programme de management de l énergie et se fixe des objectifs et cibles en matière de maîtrise et de limitation des consommations d énergies. Avec le niveau 2 = l entreprise élabore son système de management de l énergie, elle met en place un plan de comptage et des indicateurs de suivi, elle réalise des audits internes et des revues de management. Elle prépare éventuellement sa certification en vue d une reconnaissance tierce partie. 3

4 1 - PRESENTATION DU PROJET La Région Limousin, l ADEME et le réseau des CCI du Limousin, membres du comité de pilotage du dispositif 123 M ENERGIE, souhaitent promouvoir le Management de l Energie en limousin par une approche de système de management telle que définie dans la norme internationale ISO dans son processus et sa démarche. 123 M ENERGIE est un dispositif d appui individuel et collectif pour aider les entreprises du Limousin à aborder et installer le Management de l Energie en leur proposant une démarche synthétique et progressive en deux niveaux en cohérence avec la norme internationale ISO Outre la mise en place d outils de maîtrise et de gestion de l énergie, les principaux bénéfices attendus sont : Répondre à la réduction des coûts internes, pour améliorer efficacement sa rentabilité et sa compétitivité, Mieux cibler les investissements en fonction des opportunités et des temps de retour. Initier une réflexion vis à vis de sa dépendance énergétique.(vulnérabilité par rapport aux fluctuations du coût de l énergie) Etre en conformité avec la réglementation et anticiper les futures contraintes liées à l énergie. Réduire son impact environnemental en diminuant ses émissions de GES (Gaz à effets de serre). Le choix du niveau appartient à l entreprise en fonction de ses acquis, du niveau de sensibilisation à l environnement et aux démarches de management. Avec le niveau 1 = l entreprise fait réaliser un diagnostic énergie BP X et élabore un premier programme de management de l énergie et se fixe des objectifs et cibles en matière de maîtrise et de limitation des consommations d énergies. Avec le niveau 2 = l entreprise élabore son système de management de l énergie, elle met en place un plan de comptage et des indicateurs de suivi, elle réalise des audits internes et des revues de management. Elle prépare éventuellement sa certification en vue d une reconnaissance tierce partie. Les entreprises intéressées par l opération peuvent prendre contact avec leur conseiller environnement afin de les accompagner dans le choix du niveau. 4

5 2- LES REFERENTIELS EN ENERGIE Lexique : «diagnostic énergétique» : le terme regroupe aujourd hui plusieurs définitions (revue énergétique, audit énergétique). Le diagnostic énergétique a fait l objet en France d une normalisation, le BP X Il est le préalable nécessaire à toute démarche d économie d énergie. «audit énergétique» : les exigences de réalisation d un audit énergétique seront décrites dans la future norme européenne PR EN16247.Elle doit comporter deux parties, dont une seule est finalisée à ce jour. Elle reprend pour partie les pratiques décrites dans le BP X «revue énergétique» : détermination de la performance énergétique de l organisme à partir de données et d autres informations conduisant à l identification d opportunités d amélioration» (source ISO 50001) La revue énergétique s apparente à un diagnostic ou à un audit énergétique au sens du référentiel BP X30-120, document de référence en matière de diagnostic énergétique industriel. Normes : - Norme internationale ISO 50001:2011 : Systèmes de management de l énergie Exigences et recommandations de mise en oeuvre, élaborée par l ISO (Organisation internationale de normalisation). - BP X Mars 2006 : Énergie - Diagnostic énergétique dans l'industrie - Projet de norme européenne PR EN NF EN Septembre Audits énergétiques - Partie 1 : exigences générales - Cahier des charges ADEME : Accompagnement à la construction d un système de Management de l Energie ( source : ) - Arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie NOTE 1 : Les entreprises certifiées selon la norme ISO peuvent bénéficier d une bonification de 100% des actions d économies d énergies éligibles au dispositif des CEE (Certificats d économies d énergie). NOTE 2 : Pour les grandes entreprises*, la transposition de la directive européenne (directive du 25 octobre 2012 relative à l efficacité énergétique, transposée par la loi du 16 juillet 2013) rend obligatoire la réalisation d un audit énergétique avant le 5 décembre Les entreprises certifiées selon la norme ISO seront exemptées de l obligation d audit énergétique. *grandes entreprise : entreprises de plus de 250 salariés OU entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est >50 M ou dont le total du bilan annuel > 43 M pour deux années consécutives. 5

6 3 CHOIX DES NIVEAUX En résumé les deux niveaux représentent : Le niveau 1 «revue énergétique» C est un niveau intermédiaire n est pas défini dans une norme. Pour mémoire, ce niveau correspondant à la mise en place des premières étapes d un système de management de l énergie selon l ISO L entreprise réalise un état des lieux et élabore un premier programme de management de l énergie et se fixe des objectifs et cibles en matière de maîtrise et de limitation des consommations d énergies Étape 1 : Domaine d application et périmètre = 4.1 Etape 2 : Engagement de la direction et nomination d un responsable énergie = 4.2 Étape 3 Revue énergétique : «La revue énergétique est un état des lieux énergétique, qui s'apparente à un diagnostic ou un audit énergétique, qui peut être réalisé en interne (si l entreprise a les compétences) ou en externe» = définition des consommations de référence = Étape 4 Indicateur de performance énergétique = (valeur quantitative ou mesure de la performance énergétique, définie par l'organisme / Les IPÉ pourraient être exprimés sous la forme d'une mesure simple, d'un ratio ou d'un modèle plus complexe). Étape 5 Objectif et cibles énergétiques = Plan d actions de management de l énergie. Le niveau 2 : vers l iso C est la mise en œuvre et suivi du programme de Management de l énergie pour une préparation à la certification. Etape 1 : Mise en place du programme de Management de l énergie avec un plan de travail comprenant notamment la réalisation de la sensibilisation du personnel et de formations ciblées ainsi que par la mise en œuvre des actions d économies d énergie et d amélioration de la performance énergétique. Etape 2 : Mise en place du plan de comptage de l énergie et des procédures pour assurer l exactitude et la répétabilité des résultats. Etape 3 : Suivi du programme de management de l énergie notamment par la documentation, la tenue de revues de management périodiques, la réalisation d audits internes. 6

7 4 MODALITES D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES L accompagnement collectif sera facturé par la CCI du Limousin sous la forme d une participation forfaitaire aux frais d ateliers en groupe et à l animation collective. Le programme d accompagnement comprend des journées de sensibilisation en groupe, un accompagnement individuel sur site par un consultant spécialisé et une réunion bilan. Niveau visé Niveau 1 Niveau 2 Initiation et ateliers collectifs* Réalisation du diagnostic ou mise à jour revue énergétique 2.5 jours de sensibilisation en groupe + 1 jour d atelier 5-10 j 2.5 jours de sensibilisation en groupe + 2 jours ateliers Accompagnement individuel* 3-6 jours maximum** **Le nombre de jours est donné à titre indicatif, il pourra être adapté avec le gestionnaire de l aide La description des exigences pour chaque niveau est décrite en annexe du présent document. Accompagnement collectif NIVEAU 1 Les journées de sensibilisations et ateliers sont recommandés pour 2 personnes par entreprise (responsable système et responsable technique). 2,5 journée pour étudier la norme ISO 50001:2011, Systèmes de management de l énergie Exigences et recommandations de mise en œuvre. o L objectif est de connaître la norme, de comprendre les fondamentaux et d acquérir les outils méthodologiques nécessaires à la mise en place du système. o Ces journées sont réservées aux référents désignés par le chef d entreprise lors de l engagement dans l opération (2 personnes par entreprise). 1 journée d atelier pratique : restitution collective des diagnostics énergie pour amorcer la revue énergétique o Thèmes : revue énergétique, exigences du niveau 1, les indicateurs de référence, la politique énergie, le manuel énergie, les certificats d économies d énergie, 7

8 Accompagnement collectif NIVEAU 2 2,5 journée pour étudier la norme ISO 50001:2011, Systèmes de management de l énergie Exigences et recommandations de mise en œuvre.. 2 journées d ateliers pratiques : outils de mise en œuvre, plan de comptage, achat, conception, mise en place des audits internes Accompagnement individuel : consultant L entreprise est libre du choix de son consultant. Cependant ce dernier devra montrer sa connaissance des normes de management et plus particulièrement de la norme ISO (attestation de formation, références ). Le prestataire établira un devis détaillé correspondant au coût de la prestation dans son ensemble, faisant apparaître le nombre de journées de travail (en précisant, d une part, le nombre de jours prévus sur site et, d autre part, ceux dévolus à la recherche d informations et à la rédaction), les coûts journaliers du ou des intervenants ainsi que les frais annexes. Dans le cas de cette prestation de mise en place d un Système de Management de l Energie, le «prestataire» peut se constituer d un seul organisme ou de plusieurs, notamment car il convient d avoir la double compétence en énergie et en système de management. Ce point doit être précisé dans le devis au «bénéficiaire». Accompagnement collectif et Réunion bilan 1 réunion bilan/lancement sera organisée en fin de programme avec une communication régionale sur les résultats de l opération. Cette réunion permet une communication large sur les démarches de management de l énergie, avec notamment les retours d expériences des entreprises ayant engagé des travaux et la remise de certificats aux entreprises obtenues une reconnaissance tierce partie. - Un espace personnalisé internet sera mis à disposition des entreprises. Cet espace permet aux entreprises de trouver des outils et des bonnes pratiques sur les différentes étapes à suivre pour répondre aux exigences de la norme (état des lieux, programme de management, formation / compétence, plan d actions, etc..). 8

9 4 - PORTEUR DE L'ACTION COLLECTIVE Un comité de pilotage régional coordonne, assure le suivi et évalue les différentes étapes de l opération pilote. Il est composé de la CCI Limousin, des CCI territoriales, de l ADEME et du Conseil Régional Limousin. Le Comité de pilotage régional sélectionnera les PME candidates selon le calendrier joint au présent document. Pour chaque PME sélectionnée, il s assurera de disposer des éléments suivants : Un engagement signé de l entreprise précisant le niveau visé, le référent, le périmètre des activités concernés. Un devis établit auprès d un consultant spécialisé Entreprises accompagnées et pré-requis L action s adresse à tout type d entreprise industrielle, PME et non PME, quel que soit le secteur d activité dès lors qu il existe un enjeu important en termes de consommation d énergie. Cette démarche nécessite pour l entreprise un engagement fort, une motivation importante et des moyens humains adaptés. Les entreprises qui souhaitent intégrer l opération collective auront déjà réalisé un premier état des lieux / diagnostic des postes de consommation d énergie qui permettra à l entreprise de mieux cerner ses enjeux énergétiques. Pour le bon déroulement de la démarche, l entreprise devra s engager à : désigner une personne en charge du projet dans l entreprise et à mobiliser des ressources nécessaires au bon déroulement de l action collective ; respecter et suivre le calendrier des réalisations du programme de l action collective. Critères de sélection Les entreprises peuvent candidater sur la base du dossier de candidature détaillé ci-joint et d une visite préalable de la CCI. Un comité composé des membres du réseau des CCI du Limousin et des partenaires de l opération se réunira afin de sélectionner les entreprises, sur la base des critères suivants : - Motivation de l entreprise à participer à l opération collective et à mettre en place un système de management de l énergie ; - Maturité de l entreprise en termes de gestion de l énergie et d écarts par rapport aux exigences de la norme ; - Structuration de l entreprise en termes de système de management et d équipe-projet dédiée à la mise en place du SMÉ Un dossier de demande de financement sera alors proposé à l entreprise par le gestionnaire de l aide. 9

10 5 MODALITES DE FINANCEMENT POUR LES ENTREPRISES L accompagnement collectif sera facturé par la CCI du Limousin sous la forme d une participation forfaitaire aux frais pour l animation collective. L accompagnement individuel par le consultant est financé de 50 % à 70% pour les PME selon la taille des entreprises (cf décision de la commission européenne). Coût HT Niveau 1 : Niveau 2 j de sensibilisation en groupe et les ateliers pratiques plus les frais liés à l accompagnement collectifs (repas, dossiers, plateforme virtuelle) Accompagnement individuel : reste à charge de l entreprise suivant son profil défini ci-après 3.5 j soit 1000 HT/personne * * limité à 2 personnes par entreprise Estimation : 10 jours à 900 HT /j (50%) 4500 HT * (60%) 3600 HT (70%) 2700 HT * soumis à la décision de la commission 4.5 j soit 1350 HT/personne * * limité à 2 personnes par entreprise Estimation : 3 jours à 900 HT /j (50%) 1350 HT (60%) 1080 HT (70%) 810 HT Les couts seront ventilés en fonction du nombre de participants (maximum 15 participants) : * au sens de la définition du règlement européen (2003/361/CE) du 06/05/2003 Pour les grandes entreprises, les subventions à 50% sur l accompagnement du niveau 1 sont décidées lors d une commission, suite au dépôt des dossiers de tous les participants. Les partenaires financiers sont le Conseil Régional, l ADEME Limousin dans le cadre du programme ACTION CLIMAT. La certification tierce partie est valable 3 ans avec un audit de suivi annuel. Les coûts d audit et de certification ne sont pas pris en charge dans le cadre de l opération et varient selon la taille et le périmètre de certification. 10

11 11

12 OPERATION 123 SM'énergie Tableau de correspondance Ce tableau présente les correspondances entre les étapes du Cahier des charges ADEME et de la norme NF EN ISO ISO Cahier des charges ADEME Niveau 1 Niveau 2 Etape 1 Etape 2 Etape Etape 4 Smé % exigence 4.1 Exigences générales 4.2 Responsabilité de la Direction 4.3 Politique énergétique 4.4 / Planification énergétique / Généralités PLAN Exigences légales DO Revue énergétique (diag énergie) Consommation de référence Indicateurs de performance énergétique Objectifs, cibles et programme 4.5 / Mise en œuvre et focntionnement / Généralités Compétence, formation, sensibilisation Communication Documentation, maîtrise des documents Maitrise opérationnelle Conception Achat d'énergie 4.6 / Vérification / Surveillance et mesurage Evaluation de la conformité CHECK Audit interne NC, AC et AP Maîtrise des enregistrements ACT 4.7 Revue de management 12

13 FORMULAIRE ENGAGEMENT M ENERGIE 2016 Nom de l entreprise : Adresse : Effectifs CDI / Total Tél / fax : Mail / site internet : SIRET / Code APE : CA / Total Bilan (N-1) Appartenance à un groupe? (si oui lequel / effectif ) Oui Non Capital détenu >25 % <25% Groupe : Effectif gpe: Description et périmètre des activités :. L entreprise est-elle certifiée? Oui Non Si oui, précisez la (les) certification(s) :.. Situation de l entreprise vis-à-vis de la maîtrise de l énergie L entreprise a-t-elle réalisé un audit (diagnostic) énergétique du site? Oui Non Si oui, en quelle année?... L entreprise a-t-elle réalisé des études techniques thématiques (air comprimé, froid, ventilation, chauffage,...)? Oui Non Précisez :... L entreprise a-t-elle engagé des travaux relevant des certificats d économie d énergie? Oui Non Montant de ces CEE?... L entreprise a-t-elle des projets de travaux et/ou d investissements concernant la maîtrise ou la réduction des consommations d énergies. Oui Non Précisez :... 13

14 Motivation pour l opération 123 M énergie... Je soussigné M/Mme, en tant que..... m engage à mettre en place une démarche de management de l énergie par étapes selon la norme ISO sur la base des exigences du niveau suivant : Niveau 1 / audit énergie Niveau 2 / ISO Je désigne les personnes suivantes comme référentes de l opération : M/Mme comme référent «système de management» ET M/Mme...comme référent «technique». (il est demandé de désigner deux personnes dans le cadre de l opération collective) J ai bien pris connaissance que : - cet engagement n a pas valeur de certification et n engage par l entreprise à l obtention d une reconnaissance par tierce partie. - si mon entreprise est sélectionnée, sa participation fera l objet de la signature d une convention avec la Région Limousin et l ADEME. J atteste sur l honneur que l entreprise est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales et que les informations ci-dessus sont exactes. Date : Signature (dirigeant) Cachet de l entreprise 14

15 Les acteurs du dispositif Vos contacts pour préparer votre dossier : Valérie CHADEAU CCI de Limoges valerie.chadeau@limoges.cci.fr Hélène JUIGNE CCI de la Creuse hjuigne@creuse-cci.com Michel GABORIEAU CCI de la Corrèze mgaborieau@correze.cci.fr Membres du comité de sélection : Stéphane DELAUTRETTE - ADEME stephane.delautrette@ademe.fr Isabelle SOULAT, Conseil Régional du Limousin, i-soulat@cr-limousin.fr Michael CUEILLE CCI Région Limousin m.cueille@limousin.cci.fr Liste non exhaustive des consultants pour l accompagnement dans votre démarche disponible auprès de ; Michael CUEILLE CCI Région Limousin service environnement Valérie CHADEAU CCI de Limoges et de la Haute-Vienne

16 16