REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : I.N.S.A. de Toulouse INSA de Toulouse Cellule Marchés 135 avenue de Rangueil TOULOUSE Cedex 4 CCP N : du 03/05/2012 MARCHE : EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES : Conductivité Thermique, MOCN, Stéréovision, Microscope La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d Offres Ouvert conformément aux articles 28 et 29 du Décret n du 30 décembre 2005 en application de l Ordonnance du 6 juin 2005 Nomenclature de commande (NOMenclature ADaptée à l'enseignement Supérieur) : N23.05 : Appareil de mesure de conductivité N35.06 : MOCN 5 axes N56.27 : Banc de Stéréovision Haute Résolution N56.01 : Microscope longue distance de travail DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : 14/06/2012 à 12:00 Le présent R.C comporte 13 pages numérotées de 1 à 13 Marché n 2012/001 - MARCHE EQUIPEMENTS SCIENTIFI QUES D ECA Page 1/13

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION PROCEDURE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 3 ARTICLE 3 DECOMPOSITION EN LOTS LOT 1 : APPAREIL DE MESURE DE CONDUCTIVITE THERMIQUE OPTIONS OBLIGATOIRES : LOT 2 : MACHINE OUTILS A COMMANDE NUMERIQUE 5 AXES OPTIONS OBLIGATOIRES : OPTIONS FACULTATIVES : LOT 3 : BANC DE STEREOVISION HAUTE RESOLUTION OPTIONS OBLIGATOIRES : OPTIONS FACULTATIVES : LOT 4 : MICROSCOPE LONGUE DISTANCE DE TRAVAIL OPTIONS OBLIGATOIRES : OPTIONS FACULTATIVES :... 8 ARTICLE 5 CONTENU ET PRESENTATION DES OFFRES 8 ARTICLE 6 CONDITIONS DE RETRAIT DES PIECES DU MARCHE 10 ARTICLE 7 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISES DES OFFRES 11 ARTICLE 8 OUVERTURE DES PLIS 12 ARTICLE 9 JUGEMENT DES OFFRES 13 ARTICLE 10 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 13 Marché n 2012/001 - MARCHE EQUIPEMENTS SCIENTIFI QUES D ECA Page 2/13

3 Article 1 Objet de la consultation L Institut Clément Ader (ICA) est un laboratoire de recherche qui s attache à l étude des structures, des systèmes et des procédés, pour l ensemble des industries mécaniques, et particulièrement dans les domaines de l aéronautique, de l espace, du transport et de l énergie. Le Centre Régional pour l Innovation et le Transfert de Technologies en Mécanique et Composites (CRITT M&C) a pour objets la recherche industrielle et le soutien technologique aux industriels dans les domaines de la Mécanique Industrielle et des Matériaux Composites Structuraux. Le CRITT M&C et l ICA s installeront prochainement dans des locaux en cours de construction, nommés Espace Clément ADER (ECA), sur l Aerospace Campus de Montaudran à Toulouse. Un programme conjoint d équipements leur permettra d assurer leurs missions dans les meilleures conditions. Article 2 Conditions de la consultation 2.1 Procédure La procédure utilisée est celle de l appel d offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n du 30 décembre 2005 en appli cation de l Ordonnance n du 6 juin Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres. Article 3 Décomposition en lots Le présent marché a pour objet l acquisition de 4 lots : - lot 1 : un appareil de mesure de conductivité thermique, - lot 2 : une machine outils à commande numérique 5 axes, - lot 3 : un banc de stéréovision haute résolution, - lot 4 : un microscope longue distance de travail. Le candidat peut répondre à un, plusieurs ou tous les lots. Marché n 2012/001 - MARCHE EQUIPEMENTS SCIENTIFI QUES D ECA Page 3/13

4 Article 4 Options et Variantes 4.1 Lot 1 : Appareil de mesure de conductivité thermique Options obligatoires : Les candidats devront obligatoirement répondre aux différentes options du marché après réponse à l offre de base. Option obligatoire 1 : Extension de garantie à 24 mois comprenant pièces, main d'œuvre, déplacements. Option obligatoire 2 : Extension de garantie à 36 mois comprenant pièces, main d'œuvre, déplacements. Option obligatoire 3 : Coût d un contrat de maintenance annuel (préciser le type de contrat) Par ailleurs, les entreprises indiqueront pour information le coût des prestations suivantes, hors contrat de maintenance et sur la base du tarif 2012 : - le coût horaire de main d œuvre, - le coût journalier pour un déplacement sur site. Option obligatoire 4 : Documentation en langue française Les variantes ne sont pas autorisées 4.2 Lot 2 : Machine outils à commande numérique 5 axes Options obligatoires : Les candidats devront obligatoirement répondre aux différentes options du marché après réponse à l offre de base. 1. Banc de frettage pour porte outil HSK 63A par induction pour des diamètres jusqu à 32 mm Ce banc est monoposte et sans butée. 2. Un lot de porte outil pour le frettage : - Porte outil à fretter pour fraise diamètre 4 - Porte outil à fretter pour fraise diamètre 6 - Porte outil à fretter pour fraise diamètre 8 - Porte outil à fretter pour fraise diamètre 10 - Porte outil à fretter pour fraise diamètre Trappe accès à la zone usinage permettant le passage d un câble Taille de la trappe 100mm*50mm minimum 4. Logiciel de simulation de CN pour apprentissage au pilotage 5. Fourniture de la définition CAO de la machine pour intégration dans les logiciels de simulation d usinage (format STEP) 6. Garantie, telle que définie au étendue à 24 mois comprenant pièces, main d'œuvre, déplacements. 7. Garantie, telle que définie au étendue, à 36 mois comprenant pièces, main d'œuvre, déplacements. Marché n 2012/001 - MARCHE EQUIPEMENTS SCIENTIFI QUES D ECA Page 4/13

5 8. Coût d un contrat de maintenance annuel (préciser le type de contrat) Par ailleurs, les entreprises indiqueront pour information le cout des prestations suivantes hors contrat de maintenance sur la base du tarif 2012 : - le coût horaire de main d œuvre, - le coût journalier pour un déplacement sur site. 9. Documentation définie au en langue française 10. Logiciel permettant le ballbar 2D et 3D integré 11. Accès total à l ensemble des paramètres machines 12. Taraudage rigide 13. Espaces mémoire CN pour les programmes utilisateur de 1 Go mini 14. Espace stockage programmes, données sur PC interne de 80Go mini 15. Gestion d actions synchrones 16. Post processeur pour powermill et Power inspect de Delcam 17. Post Processeur pour catia V5 et V Options facultatives : Les candidats pourront répondre s ils le souhaitent aux différentes options facultatives de ce marché. 1. Capacité d évolution vers STEP NC 2. Logiciel de simulation de CN pour réglage avancé des axes machine 3. Lot de montage modulaire 4. Système d outillage rapide type EROWA ou équivalent 5. Catalogue de pièces détachées et consommables 6. Organigramme de détection de panne («troubleshooting»). 7. architecture de type PC 8. système multiprocesseur 9. Visualisation et simulation en 5 axes 10. Autoriser exécution de programmes externes : monitoring, mesures Les variantes ne sont pas autorisées 4.3 Lot 3 : Banc de stéréovision haute résolution Options obligatoires : Les candidats devront obligatoirement répondre aux différentes options du marché après réponse à l offre de base. Marché n 2012/001 - MARCHE EQUIPEMENTS SCIENTIFI QUES D ECA Page 5/13

6 Option obligatoire 1 : Une solution logicielle pour l acquisition et le stockage de paires d images en stéréovision. La solution proposée devra permettre : - La visualisation des images issues des deux caméras. - L analyse de l image dans la région d intérêt (e.g. affichage de l histogramme) - Le paramétrage de la (des) caméra(s) et permettre, en particulier, de régler le temps d exposition de chacune des caméras indépendamment. - Un déclenchement des prises de vues et une acquisition «simultanée» de paires d images stéréoscopiques. Le delta_t entre les 2 images enregistrées issues des deux caméras (paire d images stéréoscopiques) devra être typiquement inférieur à 1/1000 s. - L acquisition d une séquence de paires d images pourra être déclenchée manuellement, automatiquement (fréquence définie par l utilisateur), ou à partir d un signal externe (trigger externe de type soft ou hard). - L utilisation des caméras en mono vision. - Le transfert des images des caméras vers l ordinateur et leur stockage avec des procédures automatiques. - Dans son offre, le candidat est appelé à fournir tous les éléments permettant d évaluer la convivialité du logiciel proposé. Cette convivialité du logiciel sera prise en compte dans les critères de sélection. Option obligatoire 2 : une paire d objectifs macro ~50mm, monture F Option obligatoire 3 : une paire d objectifs macro ~200mm, monture F Option obligatoire 4 : Un ordinateur PC portable associé aux caméras sur lequel le(s) logiciel(s) d acquisition sera(ont) installé(s). Ses caractéristiques techniques (hardware et software) seront précisées dans l'offre. Option obligatoire 5 : Extension de garantie à 24 mois Option obligatoire 6 : Extension de garantie à 36 mois Option obligatoire 7 : Coût d un contrat de maintenance annuel (préciser le type de contrat) Les entreprises indiqueront pour information le cout des prestations suivantes hors contrat de maintenance sur la base du tarif 2012 : - le coût horaire de main d œuvre, - le coût journalier pour un déplacement sur site. Option obligatoire 8 : un chiffrage est demandé pour la fourniture d une paire de caméras CCD monochromes matricielles Haute Résolution d une résolution supérieure ou égale à 25 Mpixel et conforme, pour le reste, au cahier des charges défini au paragraphe Options facultatives : Les candidats pourront répondre s ils le souhaitent aux différentes options facultatives de ce marché. Option facultative 1 : Un objectif télécentrique adaptable sur les caméras proposées dans l offre, donc permettant l utilisation de capteurs de grand format (typiquement de plus d un pouce). Le grossissement sera à définir en fonction de la taille du capteur des Marché n 2012/001 - MARCHE EQUIPEMENTS SCIENTIFI QUES D ECA Page 6/13

7 caméras proposées. Cet objectif télécentrique doit être compatible avec un champ de vue d environ 4*4 cm. Les variantes ne sont pas autorisées 4.4 Lot 4 : Microscope longue distance de travail Options obligatoires : Les candidats devront obligatoirement répondre aux différentes options obligatoires du marché après réponse à l offre de base. Option obligatoire 1 : Une caméra numérique. Elle doit permettre l enregistrement d images de bonne résolution et de bonne dynamique sans perte de données. La taille du capteur sera adaptée et optimisée en fonction du microscope proposé (voir option 5.2.1). Les caractéristiques minimum admises seront : - Résolution supérieure à 4MPixel - Profondeur des niveaux de gris strictement supérieure à 8 bits - Fréquence d acquisition supérieure à 5hz (minimum 5 fps) en plein format - Mémoire embarquée - Balance des blancs - Différents modes de trigger: hard ou soft - Monture adaptée au MLD et au capteur - Fourniture des alimentations - Formats de sortie numérique multiples (8 à 16 bits) - Sortie numérique via, préférentiellement, une interface au standard GigE Vision ou IEEE Fourniture des caméras des câbles d alimentation, Ethernet ou IEEE 1394 (longueur> 3 m) - Fourniture d une carte Ethernet Gigabit ou IEEE 1394 adaptée pour l acquisition des images provenant de la (des) caméra(s) (plutôt Ethernet ou IEEE 1394), préférentiellement pour un ordinateur portable) - Drivers pour l acquisition d images depuis LabVIEW, ou LabWindows CVI ou Matlab Simulink. Option obligatoire 2 : Un logiciel permettant de contrôler la caméra et l acquisition des images - Réglage des principaux paramètres des caméras, - Déclenchement des prises de vues. Le déclenchement pourra être choisi par l utilisateur : automatique (fréquence définie par l utilisateur), basé sur un trigger externe de type soft ou hard, enfin à la demande via un déclenchement manuel, - La solution permettra le transfert des images vers l ordinateur et leur stockage avec des procédures automatiques, - Enregistrement des images en format brut, ou non compressé. Option obligatoire 3 : Un objectif télécentrique ou second MLD avec un grossissement moindre - permettant de travailler dans la même gamme de distance de travail, - adaptable sur la caméra proposée, - permettant d observer des régions (fov) de l ordre de 5 à 10 fois plus grandes que celle du MLD décrit précédemment pour des distances de travail comparables. En Marché n 2012/001 - MARCHE EQUIPEMENTS SCIENTIFI QUES D ECA Page 7/13

8 pratique, à une distance de l ordre de 500mm, une fov comprise typiquement entre 10 mm et quelques cm. Option obligatoire 4 : Un ordinateur PC portable associé à la caméra sur lequel le(s) logiciel(s) d acquisition sera(ont) installé(s). Ses caractéristiques techniques (hardware et software) seront précisées dans l'offre. Option obligatoire 5 : Extension de garantie à 24 mois Option obligatoire 6 : Extension de garantie à 36 mois Option obligatoire 7 : Coût d un contrat de maintenance annuel (préciser le type de contrat) Les entreprises indiqueront pour information le cout des prestations suivantes hors contrat de maintenance sur la base du tarif 2012 : - le coût horaire de main d œuvre, - le coût journalier pour un déplacement sur site Options facultatives : Les candidats pourront éventuellement répondre aux différentes options facultatives de ce marché après réponse à l offre de base. Option facultative 1 : Une seconde caméra (du même type que celle définie en option obligatoire 2) pour une observation simultanée d une même région à 2 échelles. Option facultative 2 : des optiques/lentilles additionnelles permettant de changer de grossissement du MLD proposé à distance de travail fixée (typiquement jusqu à un rapport supérieur à 2). Option facultative 3 : Un traitement des optiques permettant une réponse étendue dans l Infrarouge et/ou l Ultraviolet. Option facultative 4 : Eclairage coaxial - Préférentiellement froid, - Boitier d alimentation avec réglage de l éclairage. Option facultative 5 : Un montage optique (e.g., cube séparateur ou lame séparatrice et/ou miroir ou prisme) permettant de filmer simultanément (avec une seconde caméra) la même région avec un objectif différent (e.g., un objectif télécentrique, un second MLD avec un grossissement distinct). Les variantes ne sont pas autorisées Article 5 Contenu et présentation des offres Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dûment datées et signées : Pièces administratives du marché : - DC1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Marché n 2012/001 - MARCHE EQUIPEMENTS SCIENTIFI QUES D ECA Page 8/13

9 - DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement. Liste des principaux marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment volume, date et destinataire (cf. formulaire DC2). Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement pour les trois dernières années ainsi que l équipement technique (cf. formulaire DC2). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cf. formulaire DC2). Les documents ou attestations figurant à l article R du code du travail (cf. formulaire DC2 ou joindre les éléments au dossier). La déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que : o Le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (cf. formulaire DC2), o Le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir (cf. formulaire DC2), o Le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier jud iciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France (article 45 du Code des Marchés Publics) (cf. formulaire DC2 ou joindre les éléments au dossier). - Justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (K-Bis). - Attestation d assurance couvrant la responsabilité professionnelle. - Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D a du code du travail). - La déclaration sur l honneur, dûment complétée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Au 31 décembre de l année qui précède le lancement de la procédure, le candidat atteste sur l honneur qu il a souscrit aux déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, où a été effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date. Conformément à l article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de huit jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Une copie de l ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou l état annuel des certificats (cf. formulaire noti2). Les candidats non établis en France fournissent des documents équivalents. Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l appui de la candidature doivent être rédigés en français. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront néanmoins acceptées si elles sont accompagnées d une traduction en langue française dont l exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux et dont le nom et l adresse seront clairement indiqués. Marché n 2012/001 - MARCHE EQUIPEMENTS SCIENTIFI QUES D ECA Page 9/13

10 Les imprimés sont disponibles sur le site du Ministère des Finances : : (Rubrique : Formulaires nationaux non obligatoires) L attestation fiscale via le compte fiscal des professionnels : Le projet de marché comprenant : 1. L acte d engagement complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l entreprise (joindre un relevé d identité bancaire ou postal). Pour chaque variante, le candidat devra remplir un autre acte engagement. 2. Une offre financière détaillée, datée et signée par la personne habilitée à engager l entreprise en réponse au descriptif du CCP. 3. Un mémoire précisant les dispositions techniques, organisationnelles et financières que le candidat adoptera pour réaliser les prestations objet du marché. A ces documents pourra être joint tout autre document technique et/ou explicatif jugé utile par le candidat à la compréhension de son offre. En cas d absence de l un de ces trois derniers documents, l offre sera déclarée irrégulière. La retranscription de l offre sur CD ROM ou clé USB est vivement recommandée. Le CD ROM ou la clé USB devront être la réplique exacte de l offre papier. Article 6 Conditions de retrait des pièces du marché Retrait du DCE Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tout candidat ayant envoyé ou présenté une demande écrite à en-tête commercial. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être transmis par voie électronique : demande à adresser à cellule-marches@insa-toulouse.fr Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : (n de référence du marché ) ou directement sur le site de l INSA : Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. N.B. : le retrait des documents électroniques n oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Marché n 2012/001 - MARCHE EQUIPEMENTS SCIENTIFI QUES D ECA Page 10/13

11 Article 7 Conditions d envoi ou de remises des offres Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, ou remis contre récépissé. Les candidats transmettront leurs offres sous pli cacheté portant le nom du candidat. Les pièces administratives, définies à l article 5 du présent document. Le projet de marché, documents énumérés à l article 5 du présent document. L enveloppe extérieure portera les mentions : «AOO LOT n xx - Marché d équipement de l Espace Clément ADER» «NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER» et sera adressée ou déposée à l adresse suivante : INSA de Toulouse Cellule Marchés 135 avenue de Rangueil Bâtiment Administratif 1 er étage bureau TOULOUSE Cedex 4 14/06/2012 à 12 heures Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe simple ou non cachetée, ne seront pas retenus. Candidatures et offres dématérialisées : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : et dans les conditions techniques et suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Marché n 2012/001 - MARCHE EQUIPEMENTS SCIENTIFI QUES D ECA Page 11/13

12 La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante :.zip,.pdf,.doc,.docx, et.xls,.xlsx. Le candidat est invité à ne pas utiliser de macro-instructions dans les documents transmis et à faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soient pas trop volumineuses. La transmission des candidatures et des offres fait l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique de la part de la personne publique. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l objet d un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard le : 14/06/2012 à 12 heures Les plis parvenus après cette date et heure, pour quelque motif que ce soit, ne seront pas ouverts. Le candidat en sera informé. N.B. : en application des dispositions du décret n du 30 avril 2002, les candidats doivent choisir entre, d une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. De ce fait, si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle serait déclarée irrecevable. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus. Article 8 Ouverture des plis Conformément à l article 23 du décret d application de l Ordonnance du 6 juin 2005 (n du 30 décembre 2005), avant de procéder à l examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Les candidatures, qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l article 38 de l ordonnance du 6 juin 2005 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces suivantes : 1 La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ; 2 Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 8 de l ordonnance du 6 juin ne sont pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Marché n 2012/001 - MARCHE EQUIPEMENTS SCIENTIFI QUES D ECA Page 12/13

13 L examen des candidatures se fondera sur l appréciation des documents, informations et références présentés par le candidat. Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l article 24 du décret d application de l Ordonnance du 6 juin 2005 (n du 30 décembre 2005). Article 9 Jugement des offres Pour le choix de l offre économiquement la plus avantageuse, les critères suivants seront appliqués : Qualité technique 45 % dont : - Respect des caractéristiques techniques du cahier des charges 40 % - Possibilités d'évolution du système 5 % Prix : 40% Qualité du service 15 % dont : - Conditions d'installation, mise en route, formation 5 % - Service après-vente et assistance technique 10 % Et ce pour chacun des 4 lots, à savoir : - Lot 1 : appareil de mesure de conductivité thermique - Lot 2 : machine outils à commande numérique 5 axes - Lot 3 : banc de stéréovision haute résolution - Lot 4 : microscope longue distance de travail Article 10 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite : D ordre administratif et technique Cellule Marché Marie-Laure TASTET Mél : tastet@insa-toulouse.fr Marché n 2012/001 - MARCHE EQUIPEMENTS SCIENTIFI QUES D ECA Page 13/13

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