VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES : RESTAURATION, ENFANCE JEUNESSE, FETES ET CEREMONIES DE LA COMMUNE DE FROUARD
|
|
- Lionel Beaudin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES : RESTAURATION, ENFANCE JEUNESSE, FETES ET CEREMONIES DE LA COMMUNE DE FROUARD CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 15 pages dont la présente page de garde)
2 SOMMAIRE CONTEXTE Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION-DISPOSITIONS GENERALES 1.1-OBJET DU MARCHE 1.2-DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS 1.3-DUREE DU MARCHE Article 2 : ELECTION DE DOMICILE Article 3 :PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Article 4 : CONDITIONS GENERALES D EXECUTION 4.1-DELAIS DE LIVRAISON 4.2-CONTENU, DUREE D EXECUTION DES BONS DE COMMANDES ET GROUPEMENT MOMENTANE D ENTREPRISES 4.3-RECEPTION DES BONS DE COMMANDE 4.4-PROLONGATION DES DELAIS 4.5-DISPOSITIONS GENERALES Article 5 : VERIFICATIONS ET ADMISSION 5.1-PRINCIPE 5.2-REJET D UN BON DE COMMANDE Article 6 : PENALITES DE RETARD 6.1-CALCUL 6.2-RESILIATION Article 7 : GARANTIE Article 8 : MARCHANDISES REMISES AU TITULAIRE Article 9 : GARANTIES FINANCIERES Article 10 : AVANCE Article 11 : PRIX DES MATERIELS, PRODUTIS et PRESTATIONS ASSOCIEES 11.1-MOIS D ETABLISSEMENT DES PRIX DU MARCHE 11.2-CONTENU DES PRIX 11.3-AJUSTEMENT 11.4-PROMOTIONS ARTICLE 12 : MODIFICATION PORTANT SUR UN ELEMENT CONSTITUTIF DUR MATERIEL OU SUR UN PRODUIT ARTICLE 13 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENT PAIEMENTS YL/MM administration générale 2/15 C.C.A.P. 2
3 13.4- RETARD DE PAIEMENT ARTICLE 14 : ASSURANCES ARTICLE 15 : PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ARTICLE 16 CESSION OU NANTISSEMENT ARTICLE 17 : STIPULATION RELATIVES A L APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU TITULAIRE ARTICLE 18 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 19 : DROIT ET LANGUE ARTICLE 20 : SAISINE DU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE ARTICLE 21 : TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE LITIGE ARTICLE 22 : DEROGATIONS AU CCAG FCS YL/MM administration générale 3/15 C.C.A.P. 3
4 CONTEXTE La Municipalité de FROUARD rue de l Hôtel de Ville FROUARD établit un cahier des clauses administratives particulières en application du Code des Marchés Publics relatif à la fourniture de produits alimentaires au restaurant municipal scolaire, au foyer des personnes âgées (300 repas par jour, samedis, dimanches et jours fériés exceptés), aux services Enfance Jeunesse, Scolaire, Fêtes et Cérémonies. Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION-DISPOSITIONS GENERALES 1.1-Objet du marché Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) a pour objet l acquisition de fournitures de denrées alimentaires pour les services : restauration, enfance jeunesse, fêtes et cérémonies de la commune, et de l exécution des prestations associées : de livraison, de déchargement, d assemblage, La liste des articles pouvant être commandés dans le cadre du présent marché n est pas limitative, elle se compose : - des articles décrits au bordereau des prix propre au présent marché et représentant les principaux produits identifiés par la collectivité lors du recensement des besoins, par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires, - des articles figurant au catalogue du fournisseur ou fabricants, par application du rabais correspondant consenti par le titulaire, - des articles supplémentaires : la ville de Frouard se réserve le droit de commander d autres articles non prévus dans le bordereau propre du marché et dans le catalogue fournisseur ou les catalogues fabricants mais rentrant toutefois dans le champ de définition du présent marché. Le présent marché à bons de commande est un marché de fournitures courantes passé en application de l article 28 et de l article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant total annuel des commandes est compris pour un maximum définis comme suit : LOTS DESIGNATION Montant Mini TTC/an Montant Maxi TTC/an 1 Légumes surgelés Volailles surgelées Viandes surgelées Poissons surgelés Pâtisseries surgelées et pains surgelés Boissons B.O.F YL/MM administration générale 4/15 C.C.A.P. 4
5 8 Fruits et Légumes Charcuterie Viandes fraîches Epicerie conserves Volailles fraîches Ces montants s entendent pour la durée du marché à bon de commande. Pour des besoins occasionnels de faible montant, la personne publique peut s adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de TTC. 1.2-Décomposition en tranches et lots LOTS DESIGNATION 1 Légumes surgelés 2 Volailles surgelées 3 Viandes surgelées 4 Poissons surgelés 5 Pâtisseries surgelées et pains surgelés 6 Boissons 7 B.O.F. 8 Fruits et Légumes 9 Charcuterie 10 Viandes fraîches 11 Epicerie conserves 12 Volailles fraîches 1.3-Durée du marché Le marché sera conclu pour un an à compter de la date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le marché peut être dénoncé par l administration à tout moment avec préavis de trois mois. Cette dénonciation est effectuée par lettre recommandée avec avis de réception postal. La dénonciation n ouvre droit à aucune indemnité au titulaire, sauf en cas de non-respect du montant minimum dans les conditions fixées à l article 38 du CCAG-FCS. Toute commande émise avant la date d effet de la dénonciation du marché demeure exécutable. L estimation des besoins à couvrir est indiquée dans le document «détail estimatif basé sur l état des quantités consommées en Ces quantités sont données uniquement à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel pour le présent marché. Article 2 ELECTION DE DOMICILE Tous les documents relatifs au présent marché, destinés au titulaire, sont adressés au domicile élu figurant à l article 1de l acte d engagement. YL/MM administration générale 5/15 C.C.A.P. 5
6 En cas de modification de domicile élu, le titulaire en avertit l administration par lettre recommandée avec avis de réception postal. Article 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A. Pièces particulières : - l acte d engagement (AE) - le présent cahier des clauses particulières (CCP) ; - le BPU attaché à chaque lot ; - le catalogue du fournisseur ; - les bons de commandes, dont le contenu figure à l article 1.4 du présent cahier des clauses administratives particulières. B. Pièces générales : Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier Article 4 : CONDITIONS GENERALES D EXECUTION 4.1- Délais de livraison Les délais d exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché Contenu, durée d exécution des bons de commande et groupement momentané d entreprises Contenu et durée d exécution des bons de commande Chaque bon de commande précisera : - la référence au marché ; - la nature et la description des fournitures à livrer ; - les quantités commandées ; - les délais d exécution (date de début et de fin) ; - les lieux de livraison des fournitures ; - les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations. L administration se réserve la faculté de fixer, unilatéralement, pour un bon de commande donné, un délai de livraison plus long que celui figurant à l article 3 de l acte d engagement. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés par le ou les titulaires. YL/MM administration générale 6/15 C.C.A.P. 6
7 Les commandes qui, pour des raisons d urgence, sont passées par téléphone seront confirmées ultérieurement par bon de commande. Les bons de commande peuvent être notifiés jusqu au dernier jour de validité du marché Groupement momentané d entreprises Si l exécution du marché est confiée à un groupement momentané d entreprises, le destinataire de tous les bons de commande est le mandataire du groupement tel qu identifié à l article 1 de l acte d engagement. Le mandataire accuse réception de ces commandes dans les conditions définies à l article 4.3. du présent CCAP et indiquera par retour au service émetteur de la commande qui, du mandataire ou de chaque cotraitant désigné en annexe à l acte d engagement, a été désigné par le groupement pour assurer l exécution des prestations objet du bon de commande. Seul le mandataire du groupement est habilité à présenter une demande de paiement Réception des bons de commande Le titulaire du présent marché doit accuser réception, dès sa réception, de chaque bon de commande. Cette communication au service émetteur de la commande peut, selon le cas, être réalisée : par courrier électronique par fax par courrier postal 4.4- Prolongation des délais Toue prolongation de délai de livraison et/ou d exécution des prestations associées ne peut être accordée que dans le cadre de l article du CCAG-FCS et dans les conditions suivantes. Si une prolongation est demandée par le titulaire, sa demande doit être adressée au pouvoir adjudicateur par lette recommandée avec avis de réception postal et doit en préciser les causes, et ce dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues. La décision du pouvoir adjudicateur est notifiée par écrit au titulaire. Par dérogation à l article du CCAG-FCS, le silence gardé par ce dernier pendant un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande vaut décision implicite de rejet de la demande de prolongation. 4.5-Dispositions générales Conditionnement du matériel, des produits L emballage doit être conçu de manière à éviter toute détérioration en cours de transport ou de manutention et tout risque d ouverture accidentelle du colis ou d altération de son contenu ; à défaut, la responsabilité du titulaire serait engagée Conformité de la fabrication Le titulaire fournira à la demande de l administration, un dossier permettant de vérifier la conformité de la fabrication à l offre initiale pendant toute la durée du marché. YL/MM administration générale 7/15 C.C.A.P. 7
8 Emballage Conformément à l article du CCAG-FCS, les emballages restent la propriété du titulaire du marché. Il est responsable de leur enlèvement et de leur élimination dans des conditions respectueuses de l environnement Groupements conjoints En cas de groupement conjoint, et en application des dispositions de l article 5-II du CMP, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de l administration pour l exécution du marché. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Les produits fournis devront répondre en tout point aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur en matière d hygiène et d environnement et notamment aux normes homologuées et autres applicables en France en vertu d accords internationaux. Le marché s exécute au moyen de bons de commande dont le délai de livraison commence à courir à compter de la date de notification du bon. Celle-ci peut s effectuer par le biais d un site internet, afin de faciliter la commande (moins de temps, plus la nécessité de ressaisir la commande) et limiter les délais. Confirmation par un bon de commande Mairie Conditions de livraison L adresse de livraison des fournitures sera précisée dans chaque bon de commande. Pour le service Restauration Les livraisons s effectueront : le matin avant 11 h 00 Salle polyvalente rue Pierre Curie Et seront déposées sur le monte-charge prévu à cet effet. Pour le service Enfance-Jeunesse Les livraisons s effectueront le mercredi en période scolaire Le lundi pendant les vacances scolaires, à l adresse suivante : CLSH Jean Zay 11 rue du Bouhaut FROUARD Ou par retrait direct en magasin Pour le service Fêtes et Cérémonies Les livraisons pourront s effectuer en mairie aux horaires suivants : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 Concernant les frais de transport des fournitures, ils seront à la charge du titulaire (livraison franco de port). Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé pour les commandes jugées de faible importance par le prestataire. Toutefois, pour éviter la multiplication de petites commandes, il est YL/MM administration générale 8/15 C.C.A.P. 8
9 convenu que toute commande inférieure à 25 TTC pourra donner lieu à un montant forfaitaire de livraison. Aucun rythme, ni quantité minimale de commande ne pourra être imposé à l administration. En cas de besoin, les fournitures pourront être enlevées chez le fournisseur par les agents du service. Les personnes habilitées à signer les bons de commandes sont l adjointe déléguée aux finances, le Directeur Général des Services et Monsieur le Maire. Les livraisons parviendront sur le lieu de livraison indiqué sur le bon de commande. Elles seront accompagnées du bon de livraison. Toute livraison égarée du fait du non-respect du lieu de livraison indiqué sur le bon de commande sera à la charge du titulaire du marché et ne pourra par être facturée à l administration. Les produits objet d un même bon de commande devront être livrés en une seule fois et les prestations associées exécutées le jour de la livraison des produits sauf autres modalités indiquées au bon de commande. Article 5 : VERIFICATIONS ET ADMISSION 5.1- Principe Les opérations de vérification sont effectuées selon les dispositions du chapitre 5 du CCAG- FCS, et la décision d admission prononcée par les différents responsables de chaque site (Restauration Enfance jeunesse Fêtes et cérémonie) pour le compte de l administration Rejet d un bon de commande En cas de rejet des produits d un bon de commande, celui-ci peut être résilié de plein droit aux torts du titulaire et sans indemnité. Toute fourniture défectueuse devra impérativement et immédiatement être remplacée aux frais du titulaire. utile. L autorité contractante se réserve le droit de faire procéder à toute analyse qu elle jugerait Article 6 PENALITES DE RETARD 6.1- Calcul Par dérogation à l article du CCAG-FCS, en cas de non respect des délais de livraison, les pénalités peuvent être appliquées quel que soit leur montant Résiliation Dans le cas de résiliation d un bon de commande ou du marché, les pénalités de retard sont éventuellement appliquées jusqu à la veille incluse du jour de la date d effet de la résiliation. YL/MM administration générale 9/15 C.C.A.P. 9
10 Article 7 : GARANTIE La fourniture ne peut parvenir que de laboratoires ou ateliers ayant fait au préalable l objet d un avis sanitaire favorable de la Direction Départementale des Services Vétérinaires. Les conditions de transport sont celles édictées par la règlementation vétérinaire en vigueur lors de la livraison. Article 8 : MARCHANDISES REMISES AU TITULAIRE Sans objet. Article 9 : GARANTIES FINANCIERES Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 10 : AVANCE Sauf renonciation du titulaire exprimé à l acte d engagement, une avance dite «forfaitaire» est accordée au titulaire conformément aux dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics, notamment pour ce qui est de ses modalités de calcul et de remboursement Article 11 : PRIX DES MATERIELS, PRODUITS et PRESTATIONS ASSOCIEES 11.1-Mois d établissement des prix du marché Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois d octobre 2010; ce mois est appelé «mois zéro» Contenu des prix Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix du bordereau des prix TTC pour les fournitures qui y figurent et pour chacun des lots selon les stipulations de l acte d engagement. Les montants minimum et maximum d engagement figurant à l article 2 de l acte d engagement sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur. Pour les autres fournitures, les prestations seront réglées par le tarif du catalogue du titulaire et l application du rabais minimum mentionné à l article 2 de l acte d engagement. Le candidat indiquera le % qu il entend appliquer sur ses tarifs catalogue. Ces rabais minimums sont fermes pour toute la durée du marché. YL/MM administration générale 10/15 C.C.A.P. 10
11 11.3- Ajustement Le marché est traité à prix ajustable par rapport au tarif ou barème du titulaire sur lequel s appliquent le cas échéant les remises mentionnées à l acte d engagement et ses annexes, suivant les modalités indiquées ci-après. - Lot 1 à 5 les prix pourront être ajustés trimestriellement - Lot 6, 7, 11 les prix pourront être ajustés semestriellement - Lot 8 les prix seront ajustés par référence au tarif ou au barème (cours du marché à la semaine) que le titulaire pratique vis-à-vis de l ensemble de sa clientèle, sur lequel sera appliqué le pourcentage de remise indiqué à l acte d engagement. - Lot 9, 10, 12 les prix pourront être ajustés semestriellement Le titulaire devra produire à l appui de ses demandes de paiement, les tarifs ou barèmes servant de référence à la fixation des prix. Les prix indiqués sur chaque bon de commande sont déterminés par référence au tarif en vigueur à la date de notification de la commande Promotions Le titulaire peut faire bénéficier la personne publique des offres promotionnelles qu il est susceptible de proposer à l ensemble de sa clientèle. Ces prix s appliqueront aux commandes notifiées pendant la période promotionnelle, à condition qu ils conduisent à des prix inférieurs aux prix nets résultant de l application des clauses du marché. Le titulaire s engage à informer les services de la collectivité de ces offres promotionnelles. La clause limitative dite «de sauvegarde» s applique : l administration se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché à la date d ajustement des prix lorsque l augmentation due à l ajustement est supérieure à 3 % l an. Article 12 MODIFICATION PORTANT SUR UN ELEMENT CONSTITUTIF DU MATERIEL OU SUR UN PRODUIT Le titulaire s engage, sur la durée du marché, à fournir des produits conformes aux spécifications figurant au cahier des clauses particulières du présent marché. Toutefois, le titulaire pourra procéder à des modifications non substantielles desdits produits dans les conditions fixées ci-après. Le nouveau produit doit être conforme aux spécifications qualitatives prévues au présent marché et doit être qualitativement équivalent ou supérieur au matériel ou produits proposé initialement. Dans le cas où le titulaire envisagerait d'apporter des modifications aux produits durant l'exécution du marché, il est tenu de soumettre à l'administration un dossier motivé un mois avant d'arrêter la fourniture des modèles conformes à l'objet du marché. Le dossier mentionné ci-dessus contiendra : YL/MM administration générale 11/15 C.C.A.P. 11
12 o les caractéristiques du produit initial objet du marché ; o les caractéristiques du nouveau produit; o une comparaison entre les deux produit démontrant que le nouveau produit satisfait aux mêmes conditions et est techniquement équivalent ou supérieur au produit initial objet du marché. Le prix net du nouveau produit ne peut, en tout état de cause, être supérieur au prix net initial du produit figurant au marché ou au prix net résultant du dernier ajustement, si celui-ci est plus élevé. Si la proposition du titulaire recueille l'approbation de l'administration, le titulaire en est avisé par lettre recommandée avec avis de réception postal dans un délai de quinze jours à compter de la réception du dossier susvisé. Si la proposition du titulaire ne recueille pas l'approbation de l'administration et que le titulaire n'est plus en mesure de fournir le matériel objet du marché, le marché est résilié de plein droit aux torts du titulaire. Dans ce cas, le titulaire n'a droit à aucune indemnité du fait du non-respect de l'engagement minimum par l'administration). L'administration se réserve le droit de demander, le cas échéant, la réparation du préjudice subi. En dérogation à l'article 29 du CCAG-FCS, cette résiliation est prononcée sans que l'administration ne soit tenue de se conformer à la procédure définie à cet article. Article 13 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 13.1-Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions des articles 8.1 et 8.3 du CCAG Présentation des demandes de paiements Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8 bis du CCAG. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et l adresse du créancier ; - le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement ; - le numéro du marché et du bon de commande ; - la fourniture livrée ; - le montant hors taxe de la fourniture en question, éventuellement ajusté ; - le prix des prestations accessoires ; - le taux et le montant de la TVA ; - le montant total des prestations livrées ou exécutées ; - le montant initial, le montant du rabais et le nouveau montant après rabais concernant les articles hors bordereau et les offres promotionnelles ; - la date de facturation YL/MM administration générale 12/15 C.C.A.P. 12
13 Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir aux adresses de facturation suivantes : Mairie de FROUARD Mairie de FROUARD Service Restauration Service Enfance jeunesse Rue de l hôtel de ville Rue de l hôtel de ville FROUARD FROUARD Mairie de FROUARD Service Administration Générale Rue de l hôtel de ville FROUARD Dans le cas où une commande serait passée par un service non mentionné en annexe, la facture est à faire parvenir à l adresse du service mentionnée sur le bon de commande. Les factures seront émises et adressées à l administration après l admission Paiement Le paiement doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le paiement est effectué par virement en euros, au compte ouvert au nom du titulaire mentionné à l article 5 de l'acte d'engagement. L'ordonnateur chargé d'émettre le titre de paiement est le représentant du pouvoir adjudicateur, le Maire, Jean-François GRANDBASTIEN. Le comptable assignataire chargé du paiement est le Trésorier Principal de Maxéville Retard de paiement Le dépassement de délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires éventuels, sera égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avec le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de sept points. Article 14 : ASSURANCES Dans le cadre de son activité, objet du présent marché, le titulaire atteste de sa couverture par la souscription d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée pour les dommages matériels et corporels. Conformément à l'article 9.2 du CCAG-FCS, il s'engage, sur toute demande faite par lettre recommandée avec avis de réception postal ou en cas de modification des conditions de sa police d'assurance, à communiquer une attestation de souscription de la police d'assurance en cours de validité. YL/MM administration générale 13/15 C.C.A.P. 13
14 À défaut de production dans un délai de quinze jours ouvrés (comptés à partir de la réception de la demande), le marché pourra être résilié, conformément à l'article 32 f) du CCAG-FCS Article 15 : PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE et CONDITIONS DE TRAVAIL Il fournira spontanément six mois après la notification du marché, puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du travail. En application de l'article 6 du CCAG-FCS, le titulaire fournira, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, toutes autres déclarations et tous certificats attestant de l'emploi de main-d'oeuvre dans des conditions régulières. Faute de satisfaire à ces obligations, le titulaire s'expose à la résiliation, par sa faute, du marché, selon les modalités des articles 29 et 32 a) du CCAG-FCS. Article 16 CESSION OU NANTISSEMENT Les créances nées ou à naître concernant le présent marché peuvent être cédées ou nanties conformément aux dispositions des articles 106 à 110 du Code des marchés publics. En cas de sous-traitance, le présent marché ne peut être nanti qu'à hauteur des prestations exécutées par le titulaire. La personne habilitée à fournir les renseignements mentionnés à l'article 109 du Code des marchés publics est le représentant habilité du pouvoir adjudicateur. Article 17 - STIPULATIONS RELATIVES A L APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU TITULAIRE Les conditions générales de vente du titulaire ne sont pas applicables au présent marché. Article 18 : RESILIATION DU MARCHE La commune de FROUARD se réserve le droit de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée du marché en cours à la date du changement de tarif, si ce changement conduit à une augmentation de plus de 3 % par rapport au tarif initial pour l année du marché. Sous réserve de ce qui est dit à l article 11 du présent CCAP, les modalités de résiliation du présent marché sont celles des articles 29 à 33 du CCAG-FCS. En cas de résiliation, un décompte de résiliation sera établi dans les conditions de l article 34 du CCAG-FCS. Articles 19 : DROIT ET LANGUE En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. YL/MM administration générale 14/15 C.C.A.P. 14
15 Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. ARTICLE 20 SAISINE DE COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE A défaut de parvenir à un accord amiable, et avant de saisir la juridiction compétente, pour les litiges nés de l exécution du marché, les parties peuvent convenir de saisir le comité consultatif de règlement amiable qui est chargé de trouver une solution amiable et équitable. Comité Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1, rue du Préfet Claude Erignac, NANCY tél ARTICLE 21 TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE LITIGE En cas de litige, les parties conviennent de saisir le Tribunal Administratif dans le ressort duquel se situe le maître d ouvrage. Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, NANCY tél. à Article 22 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. FOURNITURES COURANTES ET SERVICES L article 4.4 déroge à l article du CCAG-FCS L article 12 déroge à l article 29 du CCAG-FCS L article 6.1 déroge à l article du CCAG-FCS Etabli à Frouard, le 25 octobre 2010 Le représentation du pouvoir adjudicateur, Jean-François GRANDBASTIEN Le candidat, Cachet, signature YL/MM administration générale 15/15 C.C.A.P. 15
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailVILLE DE FROUARD ACQUISITION DE PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE
VILLE DE FROUARD ACQUISITION DE PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) CAHIER DES CLAUSES
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
Plus en détailCréation du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE
Plus en détailCahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailMARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres
Plus en détailCahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Gérard ROUX Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE
Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire
Plus en détailSEVRES ESPACE LOISIRS
SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut
Plus en détailContrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000
Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché
Plus en détailServices. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune
Plus en détailFOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.
FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74
Plus en détailFourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 2012-DTD51-AO-001 Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS Cahier
Plus en détailCahier des clauses administratives particulières
Marché public n MN/14/09 Communication visuelle et signalétique (conception, impression, pose) de l exposition «élégance et modernité» du 4 mai au 26 juillet 2009 à la Galerie des Gobelins Cahier des clauses
Plus en détailCahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques
Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Plus en détailFourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg
Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières
Plus en détailPRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE
PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission ressources Humaines, budget et logistique Bureau des marchés et de la logistique, 5 rue
Plus en détailC.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2
C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe ACTE D ENGAGEMENT En cas de groupement, cotraitant n 1 Raison sociale : Adresse : Cotraitant n 2 Raison sociale : Adresse : Bureau distributeur : Téléphone : Fax :
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE
Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP
COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailCahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT
Affaire suivie par : Denise GAUDY REAT N de téléphone : 01 49 12 24 46 N de télécopie : 01 49 12 25 97 Email : denise.reat@siec.education.fr Référence : SIEC/BLP/FN/DG CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
Plus en détailFourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailMARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :
Plus en détailMarché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT
Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet
Plus en détailCOMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES
COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Plus en détailCommune de Calvisson (Gard)
Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification
Plus en détailMaître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008
Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat
Plus en détailMise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp.
Direction des Ressources Matérielles Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp. Cahier des Clauses Particulières Procédure adaptée établie
Plus en détailActe d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX
Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Location et entretien de machines à affranchir et de leurs périphériques - Fournitures spécifiques
Plus en détailReprésentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part
Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000
Plus en détailMARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières
Plus en détailMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise en place d'un dispositif d'alerte sur les médias
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date
Plus en détailContrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn
Marché passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS Mairie de Troarn Place Paul Quellec 14 670 TROARN Contrat
Plus en détailTRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès
COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l
Plus en détailACQUISITION DE DEUX VEHICULES
ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailCahier des clauses particulières (CCP)
Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Mise en place de la méthode HACCP Marché adapté Passé en application de l article 26 II 2 du code des Marchés Publics Direction des affaires éducatives Version
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailChambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées
Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées Marché à procédure adaptée N MAPA 001/15 Location avec option d achat de photocopieurs et de matériel de reprographie pour les sites de l Ariège,
Plus en détailSAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1
MARCHÉS DE TRAVAUX SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1 MARCHE A BON DE COMMANDE TRAVAUX DE PLOMBERIE Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 14 CAHIER DES
Plus en détailTRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80
Plus en détailVoies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité
Voies navigables de France OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics
Plus en détail«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012
Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER
Plus en détailCAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE
Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE PRESTATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE, DE CONCEPTION, D'IMPRESSION, DE LIVRAISON ET DE DISTRIBUTION POUR LE GUIDE PRATIQUE,
Plus en détailPREFET DU JURA MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE Nettoyage des locaux administratifs de la Préfecture et de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant
Plus en détailTELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
OBJET DU MARCHE : TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (SUIVANT ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché : n. 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET
Plus en détailGardiennage et sécurité incendie de l ensemble des locaux du Fresnoy
MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir Adjudicateur : Studio national des arts contemporains LE FRESNOY 22, Rue du Fresnoy - B.P. 80179 59202 TOURCOING
Plus en détailMARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck.
Impossible d afficher l image. Ville de MARCK MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Maître de l Ouvrage Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck Objet du Marché COMMUNE DE MARCK EN CALAISIS
Plus en détailCOMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..
Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte
Plus en détailNettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives
Plus en détailMarché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.)
Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.) Marché 2011/02 du 23 juin 2011 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes du Pays de Rouffach 4 rue de Bâle 68250 ROUFFACH Ordonnateur
Plus en détailDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires
Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure
Plus en détailDEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) Document commun aux deux lots. Marché à prix forfaitaire
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) «Achats d équipements musicaux pour la ville de Nice» Lot 1 : Achat d équipements musicaux pour l opéra de Nice Lot 2 : Achat de cloches
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de
Plus en détailVILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile
MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune
Plus en détailTRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES SUITE A PRISE EN CHARGE PAR LA SEM VALLOIRE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)
TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES SUITE A PRISE EN CHARGE PAR LA SEM VALLOIRE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article 1 er : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché concerne les transports sanitaires
Plus en détailMAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012
MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.
Plus en détailMusée de l Air et de l Espace. Aéroport de Paris Le Bourget BP 173 93352 Le Bourget
Musée de l Air et de l Espace Aéroport de Paris Le Bourget BP 173 93352 Le Bourget Gestion informatisée de la billetterie et outil de gestion dynamique de la relation client (CRM) Cahier des clauses administratives
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02
Commune de Villiers sur Orge République Française ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ELAGAGE/ABATTAGE/ESSOUCHAGE N 10-02 Maître de l'ouvrage COMMUNE DE VILLIERS-SUR-ORGE 6 rue Jean
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Cahier des charges FOURNITURE D'UN SERVICE DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE SUR INTERNET ET PRESTATIONS ASSOCIEES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction des Systèmes d Information Date limite
Plus en détailMarchés publics de services ou de fournitures
Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 allée des platanes 64100 BAYONNE Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com
Plus en détailMAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN
N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et
Plus en détailN MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)
N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) CHAUDIERE BOIS ENERGIE DE L HOTEL D ENTREPRISES Procédure adaptée art 28
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détailLETTRE DE CONSULTATION 2011-08
MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception
Plus en détailMARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON
1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011
Plus en détailMARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
Plus en détailSOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE
Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ
Plus en détail