MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin VALENCE. Objet de la consultation :

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation :"

Transcription

1 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin VALENCE Objet de la consultation : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION D ETANCHEITE SUR LE PARKING AERIEN DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 42 du CMP Date limite de réception des offres : au plus tard le : 24 Janvier heures 45 Page 1 sur 8

2 Article I. Objet de la consultation Les travaux concernent la réfection d étanchéité du parking aérien de la Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire sur le site de Valence (26), situé 29, rue Frédéric Chopin. Les travaux concernent environ m² de surface à traiter. Article II. Procédure de passation La procédure de passation est une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Article III. Date limite de réception des offres Les offres doivent parvenir, au plus tard, le 24 janvier 2014 à 15 heures 45. Article IV. Contenu du dossier de réponse et modalités d envoi et de réception des candidatures et offres 1. Contenu du dossier de réponse Pour la partie «candidature» : - le formulaire «lettre de candidature» - DC1; - le formulaire «déclaration du candidat» - DC2 ; - un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, un original du pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché ; - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif à l interdiction de soumissionner ; - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Ces informations permettront de juger de la capacité professionnelle, technique et financière des candidats. Dans le cas où une sous-traitance partielle est proposée : Le candidat produit le(s) DC2 du (des) sous-traitant(s). Il sera clairement indiqué dans l acte spécial de sous-traitance (DC4), quel est le titulaire, quel(s) est (sont) le(s) sous-traitant(s). Les formulaires sont disponibles à l adresse suivante : Page 2 sur 8

3 Pour la partie «offre» : - L acte d engagement, complété, daté et signé (électroniquement le cas échéant), en orignal ; - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, en orignal ; - L offre technique du candidat détaillant impérativement et de façon précise : o la description du mode opératoire pour la réalisation des travaux ; o les étapes chronologiques d exécution pour le respect du planning (voir l article IV. Durée du marché du CCAP du présent dossier) ; o les moyens humains et matériels dédiés à l exécution du marché ; - Le cas échéant, la demande d acceptation de sous-traitant(s) et d agréments des conditions de paiement. - Le certificat de visite obligatoire. Les offres doivent être rédigées en langue française. 2. Modalités d envoi et de réception des candidatures et offres Conformément à l article 56 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les dossiers devront parvenir : - soit dans une enveloppe fermée, par recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l heure limite. Il devra être remis autant d enveloppes que de dossiers de réponse (un lot = une enveloppe fermée) Cette enveloppe portera l'adresse de la MSA ARDECHE DROME LOIRE et les mentions suivantes : «Marché Réfection Parking» - NE PAS OUVRIR MSA ARDECHE DRÔME LOIRE A l attention de Monsieur Clément VARET 29, rue Frédéric Chopin VALENCE CEDEX 9 Les heures de dépôt des plis sont : 8 h h 00 & 13 h h 30 du lundi au jeudi 8 h h 00 & 13 h h 45 le vendredi Tél : / Fax : Page 3 sur 8

4 - soit par voie électronique : Conformément à l article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et par l arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. L adresse de la plate forme de dématérialisation est : Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf". En revanche, les candidats ne pourront pas utiliser les formats ".exe" ni utiliser les "macros". La candidature et/ou l offre ne peut excéder un volume de 20 Mo par fichier. Les candidats s assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Si un virus est détecté dans l offre transmise par voie électronique, le pouvoir adjudicateur a deux solutions : - si le pouvoir adjudicateur n a pas reçu de copie de sauvegarde il tentera une réparation ; - si le candidat a envoyé une copie de sauvegarde, l acheteur ouvre la copie de sauvegarde. Si la copie de sauvegarde contient elle-même un programme malveillant, le pouvoir adjudicateur tentera une réparation ; Si la réparation réussit, la procédure peut suivre son cours. Si le fichier ne peut pas être réparé, le pouvoir adjudicateur considèrera ce document comme nul ou incomplet. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait audelà de la date et de l heure limites de dépôt (telles qu indiquées dans l Avis d Appel public à la Concurrence), sera considéré comme hors délai. Par ailleurs, le retrait des documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation n oblige pas les candidats à déposer électroniquement une offre. Les frais d accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les candidats déposant électroniquement une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. Page 4 sur 8

5 Les candidats peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Leur dossier doit contenir les mêmes informations et documents que ceux indiquées plus haut dans le cas d un envoi sous pli papier. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée (légalement ou au moyen d un pouvoir transmis dans la candidature) pour engager la société (au moyen d'un certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés). Un certificat de signature électronique est un document sous forme électronique qui a pour but d authentifier l identité de la personne signataire, de garantir l intégrité des documents échangés et l assurance de non-répudiation. Tous les documents requérant une signature manuscrite dans le cadre d un support papier doivent être signés électroniquement. Le recours à cette technique requiert un certain niveau de sécurité, aussi la signature doit-elle répondre aux prescriptions de l arrêté du 15 juin À ce titre, elle doit être conforme au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** RGS) et avoir le format XAdES, CadES ou PAdES. La remise de l offre doit être accompagnée des documents permettant d identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé dans le cas où ce dernier n est pas issu de la plateforme du pouvoir adjudicateur. Il est en outre rappelé que : - une signature scannée n a que la valeur d une copie, non d un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ; - un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus ; Les candidats disposent sur le site d une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt du dossier. Pour toutes demandes d assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site : auprès du service Support Clients par téléphone au ou par à l adresse suivante : Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doivent faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, conformément à l article 56 V du Code des marchés publics. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde». Page 5 sur 8

6 Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l article 7 de l arrêté du 14 décembre Si le pli n est pas ouvert, il est détruit à l issue de la procédure. Article V. Supports de publicité Les supports de publicité utilisés seront le site msa-ardeche-drome-loire.fr, le BOAMP et le profil acheteur achatpublic.com. Article VI. Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Article VII. Négociations A l issue de l analyse des offres, aucune négociation ne sera engagée par la MSA ARDECHE DROME LOIRE avec les candidats. Article VIII. Délai de validité des offres La durée de validité des offres est égale à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres de la présente consultation. Article IX. Critères de jugement des offres Conformément à l article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants : o Le coût de la prestation (40 %) Formule de jugement : ( 1 - ( MOE MOMD ) / MOMD ) ) x Pond Avec : o MOE = Montant Offre Entreprise jugée, o MOMD = Montant Offre Mieux Disante, o Pond = La valeur de la pondération (40) o La valeur technique (60 %) appréciée comme suit : Méthodologie de travaux en site occupé pour assurer la sécurité (10%) Méthodologie d exécution des travaux avec phasage et planning (20%) Critère sur les moyens humains et matériels (10%) Fiches produits (10%) Dispositions pour traitement des déchets (10%) Page 6 sur 8

7 Article X. Visite des sites Une visite unique et obligatoire du site sera organisée après prise de rendez-vous en appelant le ou le et selon les jours et horaires fixés cidessous. Les visites seront organisées de 09h30 à 11h30 sur le site de Valence à l adresse mentionnée à l article I. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat présent à la visite d après le modèle joint au dossier. Article XI. Attribution définitive Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra produire à la MSA ARDECHE DROME LOIRE les attestations fiscales et sociales au 31/12/2012 ou l état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ainsi que les pièces prévues par le formulaire NOTI1 dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de celui-ci. Ces formulaires sont disponibles sur le site : A défaut, ou si le délai imparti par la MSA ARDECHE DROME LOIRE, visé ci-dessus, n est pas respecté, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu. Le candidat classé immédiatement après sera alors sollicité pour produire les mêmes documents. Cette procédure peut être reproduite tant qu il subsiste des offres. Article XII. Renseignements complémentaires Pour tous les renseignements techniques qui sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : L accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. pour les renseignements juridiques et administratifs: Monsieur Clément VARET tél : pour les renseignements techniques : Monsieur Eric ASTIER tél : ou Article XIII. Documents de la consultation Les documents de la consultation sont les suivants : - le présent règlement de la consultation ; - le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) ; Page 7 sur 8

8 - le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et ses annexes ; - un acte d engagement dont les bordereaux des prix intégrés ; - une Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF). Ces documents sont téléchargeables sur le site msa-ardeche-drome-loire.fr et sur le profil acheteur achatpublic.com. Un exemplaire de chaque document pourra être remis sous forme papier après demande auprès de la personne en charge des renseignements administratifs et juridiques mentionnée à l article XII. Page 8 sur 8

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché n 2015-08 Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000 VALENCE Date limite

Plus en détail

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne Aval et Dropt

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne Aval et Dropt Organisme Unique Garonne Aval et Dropt Maison de l'agriculture 271 rue de Péchabout 47008 Agen CEDEX Règlement de consultation RC Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau Règlement de consultation (RC) Le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Maître d ouvrage : Objet : Règlement de Consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER SAINT AIGNAN AMENAGEMENT MAISON DU TOURISME EN VAL DE CHER SAINT AIGNAN Maître d œuvre : Renseignements : SOCIETE

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle»

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» MARCHE N 15 ENM 45 - FORMATION CONTINUE- FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 13 janvier 2016 à 17 heures

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché n 2015-06

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché n 2015-06 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché n 2015-06 Contrat Groupe assurance complémentaire santé (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000 VALENCE

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016"

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE DE FOURNITURES REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A REGLEMENT DE CONSULTATION N MAPA 2012-11 *-*-*-*-*-* Date limite de réception des

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C.

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C. Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8 Commune de Saint Aubin Epinay 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay Tél : 02.35.08.45.23 Règlement de Consultation Aménagement du Parc Saint Romain PROCEDURE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage et maître d oeuvre : Commune

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03. Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03. Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03 Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000 VALENCE

Plus en détail

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.)

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) AVRIL 2011 ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/5 Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE JACOU Représentant du

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES Marché public ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP 12 39107 DOLE CEDEX MARCHE A 03 PROCEDURE 84 82 20 76 03 ADAPTEE 84 72 25 45 (MAPA) REFONTE DU SITE INTERNET

Plus en détail

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres : Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Règlement

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 42. FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs»

MARCHE N 15 ENM 42. FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs» MARCHE N 15 ENM 42 - FORMATIIONS PROFESSIIONNELLES SPECIIALIISEES - FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs» DATE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité

Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité DEPARTEMENT DE L ARIEGE SICTOM DU COUSERANS Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES A procédure adaptée établi en application des articles

Plus en détail

Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS

Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS REGLEMENT DE CONSULTATION en procédure adaptée en vue de l attribution du marché de maîtrise d oeuvre Date de limite des

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes

Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes MAPA N 02 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES PROCÉDURE ADAPTÉE (Article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : MARDI 2 JUIN 2015 17 H Page

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

Consultation de prestataires pour la gestion de la régie publicitaire du site Internet www.meteo.nc. Règlement de consultation MAPA 1322A0002

Consultation de prestataires pour la gestion de la régie publicitaire du site Internet www.meteo.nc. Règlement de consultation MAPA 1322A0002 Consultation de prestataires pour la gestion de la régie publicitaire du site Internet www.meteo.nc Règlement de consultation MAPA 1322A0002 Direction interrégionale de Météo- France en Nouvelle-Calédonie

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 ETUDE DE PROGRAMMATION CONCERNANT LA RENOVATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Maintenance Eclairage Public et Feux Tricolores" 2015 MAPA (Marché Public à

Plus en détail

Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent

Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent (du 04 septembre 2012 jusqu au 4 juillet 2013 inclus, renouvelable trois fois) Date et

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013

Plus en détail

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) R.C. Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché porte sur les travaux à réaliser dans le cadre

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C. Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date limite de remise des offres : 15 mars

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT OBJET DU MARCHE : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU GYMNASE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ET DU CHAUFFE-EAU DES

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 MARCHE 3/2015 Aménagement d une plateforme Pédagogique Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est la

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS 2013 MATERIEL INFORMATIQUE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur VILLE DE LA CHARITÉ SUR LOIRE Objet du marché MATÉRIEL INFORMATIQUE Etablie en application du Code des Marchés

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services *************

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services ************* DEPARTEMENT DE L OISE VILLE DE NOYON DIVISION BATIMENT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures et prestations de services ************* MAITRE DE L OUVRAGE :...VILLE DE NOYON OPERATION CONCERNEE

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM MARCHE PUBLIC FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1 Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION (ARTICLE 42 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACQUISITION DE GROS

Plus en détail

Ville d Ozoir-la-Ferrière

Ville d Ozoir-la-Ferrière Ville d Ozoir-la-Ferrière Procédure Adaptée au sens de l Article 28 du C.M.P Décret n 2006-975 du 1 er août 2006 portant nouveau Code des Marchés Publics LOCATION, INSTALLATION, ENTRETIEN D'UNE PATINOIRE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie 1- Identification de l organisme qui passe le marché

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : Commune d Irigny 7 avenue de Bezange BP n 2-69540 IRIGNY Tél. : 04.72.30.50.50 Fax : 04.72.30.50.59 Email : mairie.d-irigny@wanadoo.fr Site internet : www.irigny.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Prestations de location et de maintenance

Plus en détail

Règlement de la consultation (RC)

Règlement de la consultation (RC) Marchés de travaux relevant de l article 28 du Code des marchés publics Règlement de la consultation (RC) Objet : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse CODE CPV : 90919200-4 Nature de mise en concurrence

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION / REALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA ZAC

ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION / REALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA ZAC MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE FALAISE - Place Guillaume le Conquérant BP58 Tél: 02 31 41 61 61 ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION

Plus en détail

CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES DE L'ALBIGEOIS

CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES DE L'ALBIGEOIS Marchés Publics de Services Communauté d'agglomération de l'albigeois Parc François Mitterrand 81160 SAINT-JUERY CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

Dossier d appel d offres. Référencement du site Internet. www.had.fr

Dossier d appel d offres. Référencement du site Internet. www.had.fr Dossier d appel d offres Référenc du site Internet www.had.fr REGLEMENT DE CONSULTATION 1 Hautes-Alpes Développ SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES. ARTICLE 2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2-1-

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail

VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE

VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE DEPARTEMENT DE L OISE ARRONDISSEMENT DE CLERMONT VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître d ouvrage : COMMUNE DE MILLANCAY 41200 Objet : Maître d œuvre : RENOVATION DU CENTRE DE SECOURS SOCIETE D ARCHITECTURE BOITTE Siège social : Agence de Romorantin-Lanthenay

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION P R E M I E R M I N I S T R E MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317

Plus en détail

Marchés CMP. Maîtrise d œuvre. Maison de Santé Pluriprofessionnelle. A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée)

Marchés CMP. Maîtrise d œuvre. Maison de Santé Pluriprofessionnelle. A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée) Marchés CMP Maîtrise d œuvre Maison de Santé Pluriprofessionnelle A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée) CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée RÈGLEMENT DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante

Plus en détail

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 MARCHE 9/2015 Fourniture d une cellule d assemblage pour l apprentissage du LEAN6SIGMA Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 La procédure de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo. MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.fr Marché public de prestations intellectuelles ***** Elaboration

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Règlement de Consultation (R.C.) APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Règlement de Consultation (R.C.) Date limite de réception des offres : 29 juillet 2011

Plus en détail

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données Marché public de fournitures courantes et services Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données --------------- Règlement de la consultation (RC)

Plus en détail

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation Commune de Charlieu Mairie de Charlieu 12 rue Jean Morel B.P. 77 42 190 CHARLIEU Tél : 04.77.69.33.89 Fax : 04.77.69.07.28 E-mail : dgs@ville-charlieu.fr Objet : Suscription des contrats d assurances Règlement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE COLLECTE,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne publique : VILLE D AUTERIVE Place du 11 Novembre 1918 31190 AUTERIVE CEDEX Objet de la consultation : Fourniture

Plus en détail

PREFECTURE DU FINISTERE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

PREFECTURE DU FINISTERE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DU FINISTERE PREFECTURE DU FINISTERE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés

Plus en détail

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION 1. Nom et adresse de l organisme

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP 29 17140 LAGORD Tél: 05 46 00 62 00 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Installation électrique de panneaux d information. PROCEDURE :

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 LOCATION

Plus en détail