MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin VALENCE. Objet de la consultation :

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1 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin VALENCE Objet de la consultation : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION D ETANCHEITE SUR LE PARKING AERIEN DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 42 du CMP Date limite de réception des offres : au plus tard le : 24 Janvier heures 45 Page 1 sur 8

2 Article I. Objet de la consultation Les travaux concernent la réfection d étanchéité du parking aérien de la Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire sur le site de Valence (26), situé 29, rue Frédéric Chopin. Les travaux concernent environ m² de surface à traiter. Article II. Procédure de passation La procédure de passation est une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Article III. Date limite de réception des offres Les offres doivent parvenir, au plus tard, le 24 janvier 2014 à 15 heures 45. Article IV. Contenu du dossier de réponse et modalités d envoi et de réception des candidatures et offres 1. Contenu du dossier de réponse Pour la partie «candidature» : - le formulaire «lettre de candidature» - DC1; - le formulaire «déclaration du candidat» - DC2 ; - un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, un original du pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché ; - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif à l interdiction de soumissionner ; - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Ces informations permettront de juger de la capacité professionnelle, technique et financière des candidats. Dans le cas où une sous-traitance partielle est proposée : Le candidat produit le(s) DC2 du (des) sous-traitant(s). Il sera clairement indiqué dans l acte spécial de sous-traitance (DC4), quel est le titulaire, quel(s) est (sont) le(s) sous-traitant(s). Les formulaires sont disponibles à l adresse suivante : Page 2 sur 8

3 Pour la partie «offre» : - L acte d engagement, complété, daté et signé (électroniquement le cas échéant), en orignal ; - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, en orignal ; - L offre technique du candidat détaillant impérativement et de façon précise : o la description du mode opératoire pour la réalisation des travaux ; o les étapes chronologiques d exécution pour le respect du planning (voir l article IV. Durée du marché du CCAP du présent dossier) ; o les moyens humains et matériels dédiés à l exécution du marché ; - Le cas échéant, la demande d acceptation de sous-traitant(s) et d agréments des conditions de paiement. - Le certificat de visite obligatoire. Les offres doivent être rédigées en langue française. 2. Modalités d envoi et de réception des candidatures et offres Conformément à l article 56 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les dossiers devront parvenir : - soit dans une enveloppe fermée, par recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l heure limite. Il devra être remis autant d enveloppes que de dossiers de réponse (un lot = une enveloppe fermée) Cette enveloppe portera l'adresse de la MSA ARDECHE DROME LOIRE et les mentions suivantes : «Marché Réfection Parking» - NE PAS OUVRIR MSA ARDECHE DRÔME LOIRE A l attention de Monsieur Clément VARET 29, rue Frédéric Chopin VALENCE CEDEX 9 Les heures de dépôt des plis sont : 8 h h 00 & 13 h h 30 du lundi au jeudi 8 h h 00 & 13 h h 45 le vendredi Tél : / Fax : Page 3 sur 8

4 - soit par voie électronique : Conformément à l article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et par l arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. L adresse de la plate forme de dématérialisation est : Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf". En revanche, les candidats ne pourront pas utiliser les formats ".exe" ni utiliser les "macros". La candidature et/ou l offre ne peut excéder un volume de 20 Mo par fichier. Les candidats s assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Si un virus est détecté dans l offre transmise par voie électronique, le pouvoir adjudicateur a deux solutions : - si le pouvoir adjudicateur n a pas reçu de copie de sauvegarde il tentera une réparation ; - si le candidat a envoyé une copie de sauvegarde, l acheteur ouvre la copie de sauvegarde. Si la copie de sauvegarde contient elle-même un programme malveillant, le pouvoir adjudicateur tentera une réparation ; Si la réparation réussit, la procédure peut suivre son cours. Si le fichier ne peut pas être réparé, le pouvoir adjudicateur considèrera ce document comme nul ou incomplet. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait audelà de la date et de l heure limites de dépôt (telles qu indiquées dans l Avis d Appel public à la Concurrence), sera considéré comme hors délai. Par ailleurs, le retrait des documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation n oblige pas les candidats à déposer électroniquement une offre. Les frais d accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les candidats déposant électroniquement une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. Page 4 sur 8

5 Les candidats peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Leur dossier doit contenir les mêmes informations et documents que ceux indiquées plus haut dans le cas d un envoi sous pli papier. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée (légalement ou au moyen d un pouvoir transmis dans la candidature) pour engager la société (au moyen d'un certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés). Un certificat de signature électronique est un document sous forme électronique qui a pour but d authentifier l identité de la personne signataire, de garantir l intégrité des documents échangés et l assurance de non-répudiation. Tous les documents requérant une signature manuscrite dans le cadre d un support papier doivent être signés électroniquement. Le recours à cette technique requiert un certain niveau de sécurité, aussi la signature doit-elle répondre aux prescriptions de l arrêté du 15 juin À ce titre, elle doit être conforme au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** RGS) et avoir le format XAdES, CadES ou PAdES. La remise de l offre doit être accompagnée des documents permettant d identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé dans le cas où ce dernier n est pas issu de la plateforme du pouvoir adjudicateur. Il est en outre rappelé que : - une signature scannée n a que la valeur d une copie, non d un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ; - un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus ; Les candidats disposent sur le site d une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt du dossier. Pour toutes demandes d assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site : auprès du service Support Clients par téléphone au ou par à l adresse suivante : support@achatpublic.com. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doivent faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, conformément à l article 56 V du Code des marchés publics. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde». Page 5 sur 8

6 Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l article 7 de l arrêté du 14 décembre Si le pli n est pas ouvert, il est détruit à l issue de la procédure. Article V. Supports de publicité Les supports de publicité utilisés seront le site msa-ardeche-drome-loire.fr, le BOAMP et le profil acheteur achatpublic.com. Article VI. Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Article VII. Négociations A l issue de l analyse des offres, aucune négociation ne sera engagée par la MSA ARDECHE DROME LOIRE avec les candidats. Article VIII. Délai de validité des offres La durée de validité des offres est égale à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres de la présente consultation. Article IX. Critères de jugement des offres Conformément à l article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants : o Le coût de la prestation (40 %) Formule de jugement : ( 1 - ( MOE MOMD ) / MOMD ) ) x Pond Avec : o MOE = Montant Offre Entreprise jugée, o MOMD = Montant Offre Mieux Disante, o Pond = La valeur de la pondération (40) o La valeur technique (60 %) appréciée comme suit : Méthodologie de travaux en site occupé pour assurer la sécurité (10%) Méthodologie d exécution des travaux avec phasage et planning (20%) Critère sur les moyens humains et matériels (10%) Fiches produits (10%) Dispositions pour traitement des déchets (10%) Page 6 sur 8

7 Article X. Visite des sites Une visite unique et obligatoire du site sera organisée après prise de rendez-vous en appelant le ou le et selon les jours et horaires fixés cidessous. Les visites seront organisées de 09h30 à 11h30 sur le site de Valence à l adresse mentionnée à l article I. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat présent à la visite d après le modèle joint au dossier. Article XI. Attribution définitive Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra produire à la MSA ARDECHE DROME LOIRE les attestations fiscales et sociales au 31/12/2012 ou l état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ainsi que les pièces prévues par le formulaire NOTI1 dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de celui-ci. Ces formulaires sont disponibles sur le site : A défaut, ou si le délai imparti par la MSA ARDECHE DROME LOIRE, visé ci-dessus, n est pas respecté, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu. Le candidat classé immédiatement après sera alors sollicité pour produire les mêmes documents. Cette procédure peut être reproduite tant qu il subsiste des offres. Article XII. Renseignements complémentaires Pour tous les renseignements techniques qui sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : L accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. pour les renseignements juridiques et administratifs: Monsieur Clément VARET tél : pour les renseignements techniques : Monsieur Eric ASTIER tél : ou Article XIII. Documents de la consultation Les documents de la consultation sont les suivants : - le présent règlement de la consultation ; - le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) ; Page 7 sur 8

8 - le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et ses annexes ; - un acte d engagement dont les bordereaux des prix intégrés ; - une Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF). Ces documents sont téléchargeables sur le site msa-ardeche-drome-loire.fr et sur le profil acheteur achatpublic.com. Un exemplaire de chaque document pourra être remis sous forme papier après demande auprès de la personne en charge des renseignements administratifs et juridiques mentionnée à l article XII. Page 8 sur 8