CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE ET AVEC MISE EN CONCURRENCE Article 26 & 28 du Code des Marchés Publics selon décret n du 1 er Août 2006 modifié DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 8 février 2013 à 16h00

2 1 IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Le Maître de l ouvrage est le CH Du Gers représenté par son Directeur M OCHRYMCZUK. La Maîtrise d œuvre est assurée par M Couzinet, Ingénieur au CH Du Gers, Chef des Services Techniques. 2 OBJET DU MARCHE Le présent marché est soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics : PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE ET AVEC MISE EN CONCURRENCE (Articles 26 & 28 du Code des Marchés Publics du 1 er Août 2006). Il a pour objet de définir les conditions techniques et financières suivants lesquelles les candidats s engagent à exécuter les travaux de Peinture à la MAS Villeneuve Ils sont à réaliser dans une structure qui sera inoccupée le temps des travaux, annexe du Centre Hospitalier du Gers la MAS VILLENEUVE Route de Pessan AUCH Les travaux devront débuter au mois de mars La référence de nomenclature européenne (C.P.V) associée à la présente consultation est la suivante : Travaux de peinture 3 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE Décomposition en tranches et lots Le présent marché est composé d un lot unique : «Peinture» La réponse au lot devra être complète sur toutes les prestations décrites au CCTP. A défaut, elle sera déclarée irrecevable. L intention de sous traiter ainsi que la nature et le montant des travaux devront être annexés à l acte d engagement. 3.2 Forme et durée du marché Le délai d exécution du marché est fixé à 6 semaines à compter de la réception de l ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai est décomposé comme suit : - 2 semaines de délai pour la préparation de chantier. Le délai court à compter de la notification de l OS n 1 de préparation de chantier - 4 semaines de délai d exécution des travaux. Le délai court à compter de la notification de l OS n 2 de démarrage des travaux. 3.3 Options et variantes Les variantes ne sont pas admises. Il n y a pas d option à chiffrer Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à : 90 jours (quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de remise des offres. RC Travaux peinture MAS Villeneuve Page 2/6

3 4 DEROULEMENT DE LA CONSULTATION 4.1 Retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation sera remis gratuitement. Il est disponible sur les sites : Le dossier papier peut être, également retiré au Centre Hospitalier du Gers : Direction des Services Economiques, Travaux et des Systèmes d Information - Cellule des Marchés 10 Rue Michelet AUCH Cédex 8 du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 et devra être commandé impérativement la veille par fax au Modifications apportées au dossier de consultation Le Maître d ouvrage pourra apporter des modifications de détails au dossier de consultation jusqu à 6 jours au plus tard avant la remise des offres. 4.3 Modalités de présentation et de remise des offres La date de remise des offres est fixée au : Vendredi 8 février 2013 à 16 Heures Les offres seront rédigées en langue française uniquement. - Les réponses par voie dématérialisée ne sont pas admises. - Les offres sous format papier sont transmises sous pli cacheté portant l'indication «Marché de travaux de peinture à la MAS Villeneuve» Le nom de la société NE PAS OUVRIR Adresse du destinataire En l absence de ces indications, l enveloppe risque d être ouverte et, dans ces conditions, la proposition sera déclarée nulle. Les offres sous format papier, seront remises contre récépissé exclusivement à la Direction des Services Economiques, Techniques et des Systèmes d Information Cellule des Marchés - 10 Rue Michelet AUCH, avant la date indiquée sur la page de garde. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront être adressées à : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU GERS Direction des Services Economiques, Techniques et des Systèmes d Information Cellule des Marchés BP AUCH Cédex 8 par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes heures et dates limites. RC Travaux peinture MAS Villeneuve Page 3/6

4 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. 4.4 Contenu du pli contenant les offres L enveloppe contiendra: Le Dossier Candidature comprenant : 1. La lettre de candidature ou imprimé DC1 joint au présent dossier de consultation signée par la personne habilitée à engager la société. Ce document doit être signé par chaque membre en cas de groupement, et accompagné des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. 2. Une déclaration sur l'honneur ou DC2 joint, pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. 3. Tous documents permettant d'apprécier l'expérience et les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut remplir l'imprimé DC2 (version septembre 2010) joint au présent dossier de consultation. 4. Des justificatifs de qualifications suivantes : les références d importance et de nature comparables à celle de l opération envisagée par le Centre Hospitalier du Gers. 5. Un relevé d identité bancaire (RIB). Le Dossier offre comprenant : 1 - L'acte d'engagement complété, daté et signé par les représentants qualifiés de l'entreprise, (Document ci -joint à compléter). Cet acte d'engagement sera accompagné de toutes les demandes d'acceptation des sous-traitants connus (DC 4 annexé à l acte d engagement). Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter au nantissement. 2 La décomposition du prix global et forfaitaire, annexé à l acte d engagement complété, daté et signé par les représentants qualifiés de l entreprise, DPGF ci-joint à compléter. (À fournir en 2 exemplaires) La réponse au lot devra être complète sur toutes les prestations. A défaut, elle sera déclarée irrecevable. 3 Le mémoire technique détaillé et spécifique à l exécution du présent marché (à fournir en 2 exemplaires), précisant : - la méthodologie d organisation du chantier pour la réalisation des travaux - l organisation du tri sélectif des déchets et la revalorisation des déchets en référence à la législation en vigueur. 4 Le planning détaillé d exécution des travaux 5 - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, et le Cahier des Clauses Techniques Particulières à dater et signer ou une attestation d acceptation du CCAP et CCTP. Ces documents doivent être approuvés sans réserve. RC Travaux peinture MAS Villeneuve Page 4/6

5 6 Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer son offre. Pièces à produire ultérieurement En outre, le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché, aura un délai de 48 H pour fournir : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dans le cas ou cette personne ne figure pas dans l extrait Kbis), - Tout justificatif permettant d attester, lorsqu elle est obligatoire, l immatriculation du candidat au registre du commerce ou au registre des sociétés (une copie de l extrait Kbis) - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales à la date du 31/12/2011 ou l état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), - Les justificatifs de souscription d assurances en cours de validité, à l ouverture et pendant toute la durée de la mission, garantissant sa responsabilité civile en cas de dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers à l occasion des prestations objet du contrat 4 - JUGEMENT DES OFFRES EXAMEN DES CANDIDATURES Les candidatures sont examinées en application des articles 44 et 52 du Code des Marchés Publics, sur la base des pièces produites par les candidats à l appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Seront éliminés les sociétés dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l article 4 du présent document. EXAMEN DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. L offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée, en fonction des critères énoncés et pondérés suivants : Prix 40 % Délai et date de démarrage des travaux notés au regard du planning détaillé d exécution des travaux fournis dans l offre 30 % Qualité technique de l offre notée au regard du mémoire technique détaillé fourni dans l offre 25 % Visite du site notée à partir de l attestation de visite fourni dans l offre 5 % Chaque critère recevra une note entre 0 et 5. 0 étant la note la plus faible. L offre retenue sera celle qui a obtenue le maximum de point. Le Maître d œuvre considère obligatoire la visite du site pour une présentation optimale de l offre. Le critère Prix consistera à attribuer une note par comparaison à l offre la moins-disante conforme, qui obtiendra la note maximale de 5. 5 DEMANDE DE PRECISIONS SUR LA TENEUR DE L OFFRE ET NEGOCIATION Au cour de la phase d analyse, le Pouvoir Adjudicateur pourra être amené à demander aux candidats des précisions écrites sur la teneur de leurs offres. RC Travaux peinture MAS Villeneuve Page 5/6

6 Au terme de l analyse initiale des propositions reçues, Le Pouvoir Adjudicateur est libre, sous réserve de respect des principes fondamentaux de la commande publique d engager des négociations avec les soumissionnaires. 6 VISITE DU SITE & RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6.1 Renseignements techniques : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s adresser à : CH du GERS Direction des Services Economiques, Travaux et des Systèmes d Information M Deneits, Technicien Supérieur Hospitalier, Tél : Fax : Mail : a.deneits@ch-gers.fr 6.2 Visites du site obligatoire Les candidats doivent en faire la demande expresse au moins 48 heures à l avance auprès de M Deneits aux coordonnées indiquées ci-dessus. 6.3 Renseignements Administratifs CH du GERS Direction des Services Economiques, Travaux et des Systèmes d Information Cellule des Marchés Mme GARET, Adjoint des Cadres Hospitaliers Tél : Fax : Mail : n.garet@ch-gers.fr Fait à Auch, le 17 janvier 2013 L ENTREPRISE, Le Pouvoir Adjudicateur «Lu et approuvé» Le DIRECTEUR Date, tampon, signature du C.H. DU GERS J.J. OCHRYMCZUK RC Travaux peinture MAS Villeneuve Page 6/6