MECANISMES D EMISSION DES EMPRUNTS PUBLICS

Transcription

1 MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE SOUS-DIRECTION DE LA MOBILISATION DE L EPARGNEL MECANISMES D EMISSION DES EMPRUNTS PUBLICS Présenté par : Monsieur YAO YAO ADOLPHE

2 I DEFINITION DE L EMPRUNT PUBLIC II IMPLICATIONS III CONTEXTE GENERAL IV CONTEXTE ZONE UEMOA V CADRE INSTITUTIONNEL DES EMISSIONS 5.1 STRUCTURES NATIONALES 5.2 STRUCTURES SUPRANATIONALES

3 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE 6.1 PREPARATION DE L EMISSION 6.2 EMISSION DE L EMPRUNT VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.1 PROCEDURES D EMISSION 7.2 CAMPAGNE D INFORMATION 7.3 DEPOT DES OFFRES ET STRUCTURES INTERVENANT DANS LEUR TRAITEMENT.

4 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.4 COMITE D ADJUDICATION 7.5 DEPOUILLEMENT ET TRAITEMENT DES OFFRES 7.6 DETERMINATION ET DIFFUSION DES RESULTATS 7.7 PROCES VERBAL D ADJUDICATION 7.8 REGLEMENT DES SOUSCRIPTIONS RETENUES CONCLUSION

5 I DEFINITION DE L EMPRUNT PUBLIC C est une prestation monétaire volontaire à l Etat ou aux collectivités publiques moyennant une promesse de remboursement du capital et un service d'intérêts.

6 II IMPLICATIONS Acte volontaire de la part du prêteur dans le cadre d un accord ; Recette temporaire pour l Etat ; Versement des échéances (capital et intérêts) constitue une charge pour l Etat.

7 III CONTEXTE GENERAL Dans le cadre de l Etat, lorsqu il dépense plus qu il ne reçoit de recettes fiscales. L Etat emprunte auprès du secteur privé : pour financer son déficit budgétaire ; pour couvrir ses besoins de trésorerie.

8 IV CONTEXTE ZONE UEMOA Sur liquidité bancaire et divers titres négociables estimés à plus de 682 milliards F CFA ; Suppression des concours directs monétaires de la Banque Centrale.

9 V CADRE INSTITUTIONNEL DES EMISSIONS Deux types de structures interviennent au sein de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), lors des émissions des titres publics : les structures nationales et structures supranationales. 5.1 Structures nationales 5.2 Structures supranationales

10 V CADRE INSTITUTIONNEL DES EMISSIONS 5.1 Structures nationales Il s agit du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Pouvoir législatifl L autorisation du pouvoir législatif par le biais de la Loi des Finances est indispensable pour assurer la sécurité juridique de l émission, sa validité et son remboursement quelque soit le régime en place.

11 V CADRE INSTITUTIONNEL DES EMISSIONS 5.1 Structures nationales Pouvoir exécutif Le pouvoir d émettre relève en pratique du Ministre chargé des Finances ; c est entre ses mains un élément de la politique financière à la fois pour le service du budget et la conduite de la politique du gouvernement. En définitive, l intervention du législatif et de l exécutif au niveau national est nécessaire pour permettre à l Etat d émettre valablement un emprunt car la sécurité de l opération en dépend.

12 V CADRE INSTITUTIONNEL DES EMISSIONS 5.2 Structures supranationales L émission des emprunts publics au sein de l UEMOA l fait intervenir deux structures supra nationales : le Conseil Régional de l Epargnel Publique et des Marchés s Financiers (CREPMF) et la Banque Centrale des Etats de l l Afrique de l l Ouest ( BCEAO). Conseil Régional R de l Epargnel Publique et des Marchés Financiers Le Conseil Régional R est chargé d une part, de l organisation l et du contrôle de l appel l public à l épargne et d autre d part, de l habilitation des intervenants sur le marché financier régional. r

13 V CADRE INSTITUTIONNEL DES EMISSIONS 5.2 Structures supranationales Banque Centrale des Etats de l Afrique l de l Ouestl La Banque Centrale joue un rôle primordial dans l émission par adjudication des bons et obligations du Trésor pour les Etats membres de l UEMOA. Dans ce cadre, elle est assistée par un Comité d adjudication de 6 membres composé de 3 représentants du Ministère chargé des Finances et de 3 représentants de la Direction Nationale de la BCEAO. Ce comité est chargé du dépouillement des offres et de la proclamation des résultats.

14 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Elle comprend : Préparation de l él émission Emission de l empruntl

15 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Préparation de l él émission Phase étude Une étude du projet d émission est effectuée prenant en compte les données suivantes : - émissions antérieures ; - taux de comptes à termes ; - environnement sociopolitique, etc.

16 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Préparation de l él émission A partir de ces données, les caractéristiques de l emprunt sont déterminées, à savoir : - le montant indicatif ; - le taux d intérêt annuel ; - la maturité ; - le mode de remboursement.

17 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Préparation de l él émission Projet d Arrêtd Arrêté Un projet d arrêté est établi à partir des éléments ci-dessous énumérés. Ce projet d arrêté comprend : - la dénomination de l emprunt ; - les caractéristiques de l emprunt ; - les dates d ouverture et de clôture des souscriptions ; - les rémunérations de la SGI chef de file et du réseau de placement. Le projet d arrêté est soumis à la signature du Ministre de l Economie et des Finances.

18 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Préparation de l él émission Choix de la SGI, chef de file En accord avec la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, un appel d offres est lancé pour le choix de la SGI, chef de file du syndicat de placement.

19 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Préparation de l él émission Note d information d simplifiée A partir de l arrêté d émission, une note d information simplifiée est confectionnée de concert avec la SGI, chef de file du syndicat de placement comprenant d une part, les renseignements relatifs à l opération dont entre autres la présentation des caractéristiques de l émission :

20 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Préparation de l él émission Note d information d simplifiée désignation ; émetteur ; valeur nominale ; nombre de titres émis ; prix de vente ; montant de l opération ; jouissance des titres ; forme de titres ; maturité ; Intérêt annuel. Et d autre part, la présentation de l émetteur ; il s agit de l acte administratif.

21 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Préparation de l él émission Visa du CREPMF La note d information jointe à l arrêté d émission est soumise au visa du Conseil Régional par la SGI, chef de file. Après le visa du Conseil Régional, l ensemble des SGI et les banques sont invités par la SGI, chef de file et le Trésor Public à une séance d informations. La SGI chef de file, rédige un protocole d accord qui est soumis à l ensemble des SGI.

22 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Préparation de l él émission Choix de l agence l de communication En accord avec la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, une agence de communication est choisie qui va proposer des messages, des affiches et des prospectus publicitaires. Après l avis du Conseil Régional, les supports sont transmis au syndicat de placement. Création de la fiche technique La Direction de la Dette Publique, au vu de l arrêté, crée l emprunt dans le logiciel GVM et le logiciel SYGADE.

23 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Emission de l empruntl Le lancement officiel de l émission est effectué avec ou sans cérémonie officielle. Rôle du syndicat de placement Lors des souscriptions, la SGI chef de file, centralise les fonds ainsi que les bulletins de souscription transmis par le réseau de placement. A la clôture, le chef de file reverse au Trésor (sur le compte de l ACCT à la Banque Centrale) les fonds collectés après déduction de toutes les charges inhérentes à l opération.

24 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Emission de l empruntl Rôle du syndicat de placement Les bulletins de souscription sont acheminés au Trésor (Sous- Direction de la Mobilisation de l Epargne à la Direction de la Dette Publique) ainsi que l avis (rapport d émission).

25 VI EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE Emission de l empruntl Rôle de la Direction de la Dette Publique Les bulletins reçus sont saisis dans le programme informatique en vue de l établissement d un tableau d amortissement définitif afin de procéder au remboursement.

26 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR Elle comprend : 7.1 Procédures d éd émission 7.2 Campagne d informationd 7.3 Dépôt des offres et structures intervenant dans leur traitement 7.4 Le Comité d adjudication 7.5 Dépouillement et traitement des offres 7.6 Détermination et diffusion des résultatsr 7.7 Procès-verbal d adjudicationd 7.8 Règlement des souscriptions retenues

27 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.1 Procédures d éd émission Les bons et obligations du Trésor sont émis par l Etat sous la responsabilité du Ministère chargé des Finances. Un programme indicatif d émission (trimestriel pour les bons et annuel pour les obligations du Trésor) est élaboré par le Ministère chargé des finances en rapport avec la Direction Nationale de la BCEAO et il est porté à la connaissance du public. La Banque Centrale assure l organisation matérielle des adjudications en centralisant les soumissions et en déterminant les résultats de concert avec le comité d adjudication.

28 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.2 Campagne d informationd Le Trésor national déclenche les procédures des émissions prévues dans le programme en saisissant la Direction nationale à l aide d un formulaire normalisé, 7 jours au moins avant la date de l adjudication. Celle-ci communique aux intervenants habilités un avis d appel d offres indiquant les caractéristiques de l opération. Elle transmet cet avis au siège et aux autres Directions Nationales de la BCEAO qui le communiquent aux intervenants locaux et le publient dans un quotidien du pays.

29 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.2 Campagne d informationd Publication de l avis sur le site Internet de la BCEAO. A la charge de l émetteur, les Directions Nationales de la BCEAO font publier cet avis par voie de presse dans un quotidien de chacun des Etats membres de l Union. l émetteur peut, à sa charge, procéder à une publication plus large de l émission.

30 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.3 Dépôt des offres et structures intervenant dans leur traitement Le montant total des soumissions pour un même intervenant ne peut excéder 60 % du montant annoncé. Les soumissions sont déposées le jour de l adjudication, au plus tard à 10 H 30 mn TU, par : Les intervenants locaux à la Direction Nationale du pays émetteur ; Les intervenants des autres pays de l Union à la Direction Nationale de leur pays respectif.

31 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.3 Dépôt des offres et structures intervenant dans leur traitement Les Directions Nationales des autres pays après réception des soumissions, les ouvrent, authentifient les signatures autorisées. Les plis ne répondant pas aux normes fixées sont rejetés. Elles dressent ensuite un état récapitulatif des soumissions qu elles communiquent à la Direction Nationale de l Etat émetteur.

32 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.4 Le Comité d adjudication Le Comité d adjudication, chargé du dépouillement des offres et de la détermination des résultats, se réunit dans les locaux de la Direction Nationale de l Etat émetteur à 10 H 30 mn TU. Sa composition est la suivante : Direction nationale de la BCEAO ( le secrétariat) : - le Directeur National ou son représentant ; - le Chef du service chargé du crédit ; - le Chef du service chargé de la comptabilité et du budget.

33 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.4 Le Comité d adjudication Ministère chargé des finances : - le Directeur chargé du Trésor ou son représentant (Président) ; - le Directeur chargé du budget ou son représentant ; - le Directeur de l organisme chargé de la gestion de la dette.

34 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.5 Dépouillement et traitement des offres Le Comité d adjudication dépouille les offres et détermine les résultats. Il se réunit dans les locaux de la Direction Nationale de l émetteur à partir de 10 H 30 mn TU le jour de l adjudication et procède à l ouverture des plis des soumissions locales, fait authentifier les signatures et réceptionne les soumissions reçues des autres Directions Nationales. Le Comité d adjudication procède à la lecture des soumissions qui sont classées par ordre croissant de taux d intérêt pour les bons et par ordre décroissant de prix pour les obligations du Trésor.

35 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.6 Détermination et diffusion des résultatsr Détermination des résultatsr Le Comité d adjudication analyse le nombre de soumissions, le montant global des offres reçues, le cumul par taux d intérêt des offres pour les bons, et par prix des offres pour les obligations du Trésor, le nombre de titres souscrits et les montants correspondants. Il arrête le détail des offres recevables, en les classant par ordre croissant de taux d intérêt pour les bons et par ordre décroissant de prix pour les obligations.

36 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.6 Détermination et diffusion des résultatsr Détermination des résultatsr Il arrête également la liste des soumissions retenues. Le taux ou le prix correspondant à la dernière offre est appelé taux marginal ou prix marginal.

37 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.6 Détermination et diffusion des résultatsr Diffusion des résultatsr Deux hypothèses sont à prévoir. Celle où le volume des soumissions excède le montant des titres mis en adjudication et celle où le volume est inférieur au montant mis en adjudication.

38 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.6 Détermination et diffusion des résultatsr Diffusion des résultatsr - Cas des bons Dans le cas où les offres soumises sont inférieures ou égales au montant mis en adjudication, toutes les soumissions sont retenues et le taux marginal est le taux le plus élevé offert. Dans le cas où les offres soumises sont supérieur au montant des titres mis en adjudication, le taux marginal est celui pour lequel le montant cumulé égale ou excède le montant mis en adjudication.

39 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.6 Détermination et diffusion des résultatsr Diffusion des résultatsr - Cas des bons Les soumissions exprimées à des taux d intérêt inférieurs aux taux marginal sont intégralement retenues. Celles exprimées au taux marginal sont servies proportionnellement au montant nécessaire pour absorber le montant mis en adjudication. Les autres soumissions sont rejetées.

40 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.6 Détermination et diffusion des résultatsr Diffusion des résultatsr - Cas des obligations du Trésor Dans la situation où les offres soumises excèdent le montant des titres mis en adjudication, le prix marginal est le prix pour lequel le montant cumulé égal ou excède le montant mis en adjudication. Dans ce cas, les soumissions exprimées à des prix supérieurs au prix marginal sont intégralement retenues. Celles exprimées au prix marginal sont servies proportionnellement au montant nécessaire pour absorber le montant mis en adjudication.

41 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.6 Détermination et diffusion des résultatsr Diffusion des résultatsr - Cas des obligations du Trésor Dans le cas où les offres soumises sont inférieures ou égales au montant mis en adjudication, le prix marginal est le prix le plus bas offert. Toutes les soumissions sont alors retenues.

42 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.7 Procès-verbal d adjudicationd Le procès-verbal retrace les résultats de l adjudication ainsi que les éléments suivants : la liste des soumissionnaires retenues ; le taux de souscription ; le taux moyen d absorption ; le taux moyen pondéré des offres.

43 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.7 Procès-verbal d adjudicationd Publication par voie de presse A la demande de l émetteur et à sa charge, le procès-verbal fait l objet d une publication par voie de presse dans les Etats membres de l Union. Les dispositions nécessaires sont prises par les Directions Nationales concernées à la demande de la Direction Nationale de l Etat émetteur. Les diligences relatives à la communication du procès-verbal sont réalisées dans les 24 heures après la clôture de l adjudication.

44 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.7 Procès-verbal d adjudicationd Publication par voie de presse La Direction Nationale de l Etat émetteur communique également les soumissions retenues aux investisseurs locaux, au siège de la BCEAO et aux Directions Nationales concernées qui les répercutent aux soumissionnaires de leur pays respectif.

45 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.8 Règlement des souscriptions retenues Le règlement des soumissions retenues est effectué par la BCEAO, à la date de valeur indiquée sur l avis d adjudication par le débit du compte courant ordinaire du soumissionnaire. Pour les bons du Trésor, le règlement porte sur le montant nominal net des intérêts précomptés. Quant aux obligations du Trésor, le règlement porte sur le montant de la soumission.

46 VII EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR 7.8 Règlement des souscriptions retenues Les montants réglés par les soumissionnaires sont reversés au Trésor à la même date de valeur. Les défauts de règlement pour provision insuffisante font l objet de suspension par la BCEAO pour au moins une séance d adjudication sans préjudice des sanctions applicables aux incidents de paiements. Les incidents de paiement et les sanctions sont publiés par la BCEAO.

47 VIII CONCLUSION Compte tenu de la forte sensibilité de notre économie par rapport aux chocs extérieurs, la mobilisation des ressources d emprunts intérieurs par le marché à l effet de financer notre économie, apparaît comme un challenge pour la Côte d Ivoire en particulier, et pour les Etats de l UEMOA en général.

48 RECEVEZ LES REMERCIEMENTS DE LA SOUS-DIRECTION DE LA MOBILISATION DE L EPARGNE