DOSSIER DE CONSULTATION

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1 COLLEGE MAX LINDER 15 AVENUE CAJUS BP SAINT LOUBES DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (article 28 CMP) CONTRAT ABONNEMENT TELEPHONIQUE Le dossier ci-après constitue le dossier de consultation (9 pages) Règlement de consultation : pages 2 à 3 Cahier des clauses techniques particulières : pages 4 à 5 Acte d engagement (avec bordereaux des prix): pages 6 à 9 Mesures de publicité : - publication site AJI : 1

2 REGLEMENT DE CONSULTATION Identification de la personne morale qui passe le marché : Collège Max Linder, 15 avenue Cajus - BP Saint Loubès Téléphone : Télécopie : Procédure de passation : Marché à procédure adaptée, article 28 CMP Objet du marché : contrat d abonnement téléphonique comprenant une offre groupée de téléphonie fixe, fax, ligne ascenseur, ligne télésurveillance Date limite de remise des offres : terme de rigueur le vendredi 4 septembre 2015 à 16 heures : tout retard entraîne l élimination du candidat. Les plis seront retournés sans avoir été ouverts. Adresse où les offres doivent être transmises : Collège Max Linder A l Attention de Chantal ORSAT 15 Avenue de Cajus BP Saint Loubès Soit par courrier RAR Soit déposé contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30-12h30 à 14h-16h et mercredi 8h30 à 12h)- le collège sera fermé du vendredi 10 juillet 2015 au soir jusqu au lundi 24 août 2015 au matin. Soit sous forme électronique à l adresse gest p@ac-bordeaux.fr : terme de rigueur le vendredi 4 septembre 2015 à 16 heures. Présentation des enveloppes : 3 enveloppes : - enveloppe extérieure, comporte la mention «MARCHE CONTRAT ABONNEMENT TELEPHONIQUE - NE PAS OUVRIR» - A l intérieur deux enveloppes : «n 1» contenant la candidature et «n 2» contenant l offre (CCP signé, daté + acte engagement renseigné, signé, daté) Examen des candidatures et des offres : Examen des candidatures (1ère enveloppe) : Les critères d élimination sont les suivants : - candidats n ayant pas fourni l ensemble des documents demandés dûment remplis, certifiés conformes, signés de la personne autorisée. - candidats dont les garanties professionnelles, financières, techniques apparaissent insuffisantes par rapport à la prestation, objet du marché. Les enveloppes contenant les offres non admises sont rendues aux candidats sans avoir été ouvertes. Examen des offres (2 ème enveloppe) : l offre retenue sera l offre économiquement la plus avantageuse et appréciée au regard des propositions faites par les soumissionnaires en fonctions des critères énoncés ci-dessous soit : -coût annuel de la prestation : 50% -notoriété du candidat : 30% -délai d intervention en cas de panne : 20% 2

3 ENVELOPPE N 1 : CANDIDATURE Hors les candidats établis dans un autre Etat que la France qui doivent, pour les pièces à fournir à l appui de leur candidature, se reporter à l article 46 du code des marchés publics, le dossier à remettre par l ensemble des candidats sera ainsi formé : La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant : - l habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d entreprises - la déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) incluant : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - le cas échéant, si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du code des marchés publics ; - déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffres d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l entreprise tels que prévus à l article 45 du code des marchés publics ; N.B. les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 sont librement téléchargeables sur le site du ministère de l économie, des finances et de l industrie : thème : marchés publics 3

4 ENVELOPPE N 2 : OFFRE COLLEGE MAX LINDER - SAINT LOUBES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ARTICLE 1 : OBJET : Le présent marché est un marché à procédure adaptée. Le marché comprend un lot unique. Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s engage, dans les conditions financières convenues, à assurer la prestation «contrat abonnement téléphonique» ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DE L EXISTANT Le présent marché concerne une installation actuelle sous forme de «BIV» (business internet voix) ainsi que des lignes téléphoniques pour des services spécifiques : ascenseur- télésurveillance. L établissement n a plus à ce jour le besoin de la connexion internet Business internet voix (fax) (fax) ascenseur télésurveillance BIV 600-SDSL 2 méga- 20 numéros directs- 6 communications simultanées sur standard- avec 2 fax La compatibilité de l offre doit être vérifiée avant sa transmission. A ce titre il est possible pour les candidats de se déplacer au collège. ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DE LA DEMANDE : Il est demandé aux candidats de faire une offre avec deux propositions : PROPOSITION N 1- conservation de l installation BIV en place avec les spécificités actuelles et la prise en compte des critères suivants : appels illimités vers tous les opérateurs fixes et mobiles France métropolitaine depuis tous les postes du standard avec possibilité de l option 7j/7 de 6 heures à 20 heures. 1 accès internet de secours en cas de panne de la fibre optique en SDSL 2 méga Conservation des numéros de téléphone actuels et des SDA existants Possibilité de proposer des options gratuites PROPOSITION N 2 - mise en place d une installation d une ou plusieurs lignes numéris avec les spécificités suivantes : 6 communications simultanées sur le standard 20 numéros directs Appels illimités vers tous les opérateurs fixes et mobiles France métropolitaine depuis tous les postes de standard avec possibilité de l option 7j/7 de 6 heures à 20 heures. Conservation des numéros de téléphone actuels et des SDA existants Possibilité de proposer des options gratuites Dans le cadre de la proposition n 2 ; évaluer les frais de passage de la migration ainsi que les frais éventuels sur l installation téléphonique. 4

5 Les offres devront comporter : le délai d intervention en cas de panne les conditions de facturation et le coût précis de tous les appels non compris dans l offre de base (appels vers les numéros spéciaux, appels à l étranger ) toute précision utile à l appréciation de l offre (détailler les tarifs en cas de rajout ultérieur de lignes ) ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE : Le marché prendra effet le 26 octobre 2015 pour une durée de 36 mois fermes (sans possibilité de reconduction) ARTICLE 5 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT : Les prix proposés pour chacune des options seront fermes et définitifs. Le montant sera indiqué HT et TTC. Aucun document ou complément d information ni aucune clause contenue dans la ou les propositions faites par le candidat ne pourra se référer à une variation des prix pendant la durée du marché. Le comptable assignataire est l agent comptable du Lycée Philippe Cousteau à Saint André de Cubzac. Le règlement est le virement administratif selon les délais et conditions réglementaires à réception de la facture mensuelle ou bimestrielle. Un délai supplémentaire de règlement sera accordé à l établissement pour les factures réceptionnées pendant les vacances d été. Le règlement est effectué au nom du titulaire à partir de son RIB indiqué sur l acte d engagement. Après accord de l agent comptable, un règlement par prélèvement automatique pourra être mis en place. ARTICLE 6 : RESILIATION : Le marché est résiliable de plein droit et sans indemnité dans les cas suivants : - manquements fautifs et répétés de l une ou l autre des parties et notamment pour le fournisseur si problèmes dans la qualité des prestations et des interventions - modification de la réglementation entraînant un bouleversement de l équilibre du marché. - Redressement ou liquidation judiciaire. ARTICLE 6 : DIFFERENDS ET LITIGES : A défaut de tout accord amiable, les litiges seront soumis au tribunal administratif. A Saint Loubès A Le Visa de la personne publique Lu et accepté par Le prestataire soussigné Catherine MARTIN 5

6 ACTE D ENGAGEMENT A Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché : COLLEGE MAX LINDER 15 AVENUE DE CAJUS BP SAINT LOUBES Nom- Prénom- Qualité du signataire du marché et de la personne responsable du marché : CATHERINE MARTIN PRINCIPALE DU COLLEGE Objet du marché : contrat d abonnement téléphonique Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements CHANTAL ORSAT GESTIONNAIRE Tél : Mail : gest p@ac-bordeaux.fr Désignation- Adresse- Téléphone du comptable assignataire : Agent comptable du lycée Philippe COUSTEAU 13 rue Arnaudin SAINT ANDRE DE CUBZAC Tél. : Imputation budgétaire : Budget EPLE du collège Max Linder Le présent marché est passé en vertu de l article 28 du code des marchés publics : Procédure adaptée B Engagement du candidat Nom- prénom- qualité du signataire : Adresse professionnelle et téléphone : Agissant pour le compte de : Adresse du siège social : Numéro SIRET : Numéro code APE : Après avoir pris connaissance du présent cahier des clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés, 1- je m engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux conditions financières ci-dessous 6

7 PROPOSITION N 1 coût mensuel abonnement BIV600 sdsl 2 méga : comprenant : -6 communications simultanées sur le standard -20 numéros directs -appels illimités vers tous les opérateurs fixes et mobiles France métropolitaine depuis tous les postes du standard option : appels illimités vers tous les opérateurs fixes et mobiles France métropolitaine depuis tous les postes du standard 7j/7 de 6 heures à 20 heures -1 accès internet de secours en cas de panne de la fibre en SDSL 2 méga coût mensuel abonnement ligne ascenseur : coût mensuel abonnement ligne télésurveillance : comprenant :- 1 heure de communication options facturées en euros HT en euros TTC coût des communications hors forfait PROPOSITION N 2 coût mensuel abonnement téléphone lignes numéris : comprenant : -6 communications simultanées sur le standard -20 numéros directs -2 lignes fax -appels illimités vers tous les opérateurs fixes et mobiles France métropolitaine depuis tous les postes du standard - option: appels illimités vers tous les opérateurs fixes et mobiles France métropolitaine depuis tous les postes du standard 7j/7 de 6 heures à 20 heures coût mensuel abonnement ligne ascenseur : coût mensuel abonnement ligne télésurveillance : comprenant : 1 heure de communication coût de la migration coût de réaménagement de l installation téléphonique (standard ) options facturées en euros HT en euros TTC coût des communications hors forfait 7

8 Bien préciser les coûts différenciés éventuels selon la zone géographique pour les appels compris dans le forfait et hors forfait. Idem pour les services spéciaux 2- Compte à créditer- joindre un relevé d identité bancaire ou postal indiquant l IBAN et le BIC Numéro : Banque : Centre de chèques postaux : Trésor public : 3- Mode de règlement : virement administratif 4- Validité des offres : les offres seront valides pour une durée de 120 jours après la date limite de réception A Saint Loubès, le 22 juin 2015 Catherine MARTIN C- Réponse de l administration Est acceptée la présente offre, pour valoir acte d engagement : A : Le : La personne responsable du marché- La Principale Catherine MARTIN Notification du marché : contrat abonnement téléphonique La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas la date d effet du marché est la date portée sur l avis de réception postal. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule suivante : 8

9 RECU A TITRE DE NOTIFICATION UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT MARCHE A.. le,. Le titulaire 9