ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ORGANISMES. Séance du Conseil du 16 février 2017

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1 ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ORGANISMES Séance du Conseil du 16 février

2 Titulaires Suppléants Syndicat mixte fermé ELECTION au Schéma de Cohérence Territoriale du bassin annécien (SCOT) Marie Agnès BOURMAULT Laure TOWNLEY-BAZAILLE Ségolène GUICHARD Bernard ALLIGIER Christina MALAPLATE André SAINT-MARCEL Karine LEROY Marc ROLLIN Henri CHAUMONTET Joël DUPERTHUY Jean-François GIMBERT Marcel GIANNOTTY Antoine De MENTHON Stéphanie CHAPUS Évelyne DURET Didier VELASQUEZ Christiane LAYDEVANT Yvon BOSSON Thierry GUIVET Michel MOREL Agnès PRIEUR-DREVON Gérard PASTOR Annick VIRIOT Catherine BOUVIER Bernard CLARY Michel PONTAIS Philippe MACHEDA Catherine GURLIAT Alain HAURAT Alain CHAPPAZ Jean FAVROT Kamel LAGGOUNE Article L du CGCT L'élection peut porter sur un conseiller communautaire ou tout conseiller municipal d'une commune membre Chaque suppléant est attaché nominativement à un titulaire Grand Annecy Addition des sièges des 4 EPCI actuels + siège pour la CC du pays d'alby (qui quitte le SCOT de l'albanais) Il est précisé que lors de l'intégration du territoire du pays d'alby-sur- Chéran au périmètre du SCoT du bassin annécien, le Grand Annecy devra désigner 4 délégués titulaires complémentaires et 4 délégués suppléants complémentaires. 2

3 Syndicat mixte fermé à la carte ELECTION au Syndicat Intercommunal du Lac d'annecy (SILA) 28 titulaires Thierry BILLET Patrick BOSSON Françoise TARPIN Pascal BASSAN Alain PITTE Gilles FRANÇOIS Marie-Christine TAPPONIER Pierre GEAY Christiane ELIE Christian DUMONT Pierre-Louis MASSEIN Monique PIMONOW Pierre BRUYERE Jean-François PICCONE Christiane GRUFFAZ Guy MUGNIER François CABY Jacques REY Marc ROLLIN Christian ROPHILLE Henri CHAUMONTET Christian MARTINOD Gilles VIVIANT Pierre FRANCILLARD Jean-Claude MARTIN Hervé OGIER Sylvie MANIGLIER Daniel BOA Article L du CGCT L'élection peut porter sur un conseiller communautaire ou tout conseiller municipal d'une commune membre Statuts décembre 2013 approuvé par arrêté préfectoral du 10 janvier 2014 Nouveaux statuts en cours : COMITE 28 délégués titulaires pas de suppléants Le Bureau sera composé d'un Président, de Vice-Présidents choisis parmi les délégués. BUREAU (élu par le COMITE) 12 délégués titulaires pour le Grand Annecy dont 8 VP pas de suppléants 3

4 Proposition des 12 titulaires ci-dessous comme membres du Bureau : Syndicat Intercommunal du Lac d'annecy (SILA) Thierry BILLET Pascal BASSAN Gilles FRANÇOIS Pierre GEAY Pierre BRUYERE Monique PIMONOW Christiane GRUFFAZ Patrick BOSSON Jacques REY Christian ROPHILLE Gilles VIVIANT Daniel BOA Proposition des 8 titulaires ci-dessous comme Vice-Présidents : Thierry BILLET Pascal BASSAN Pierre GEAY Gilles FRANÇOIS Jacques REY Christian ROPHILLE Gilles VIVIANT Daniel BOA 4

5 Syndicat mixte fermé ELECTION au Syndicat Intercommunal pour la Protection et l'aménagement du Semnoz (SIPAS) Patrick BOSSON Françoise CAMUSSO Pierre HERISSON Monique PIMONOW Françoise TARPIN Daniel VIRET Nora SEGAUD-LABIDI Christophe AKELIAN Gilles BERNARD Pierre CALONE Jean-Luc COUTIERE Corinne DOUSSAN Chantal LACROIX Lucien LAVOREL Sylvie LEFEBVRE Guy MUGNIER Fabienne ROUGE-PULLON Article L du CGCT L'élection peut porter sur un conseiller communautaire ou tout conseiller municipal d'une commune membre COMITE Chaque EPCI dispose d'un nombre de délégués égal au nombre des communes qui le composent + un délégué supplémentaire pour les EPCI de 1 à habitants et un délégué supplémentaire par tranche commencée de habitants + 1 délégué supplémentaire issu de chaque commune territorialement concernée : Gruffy Leschaux Quintal Saint Jorioz Viuz la Chiesaz 17 représentants pour le Grand Annecy (arrêté préfectoral du 20 décembre 2016) Les communes de Duingt, Leschaux, St Eustache, St Jorioz, Sévrier, Gruffy et Viuz la Chiesaz feront connaître leurs représentants au SIPAS 5

6 Titulaires ELECTION au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional (PNR) du massif des Bauges Pierre HERISSON Christian ANSELME Suppléants Patrick BOSSON Fabienne DULIEGE Syndicat mixte ouvert Article L et suivants du CGCT Désignation fixée par les statuts Collège n 3 1 délégué par ville-porte ou par agglomération-porte Les membres du Syndicat Mixte pourront désigner un délégué suppléant pour chaque délégué titulaire 6

7 ELECTION au Syndicat Intercommunal des Utilisateurs du Point d'eau de Chez Grillet (SIUPEG) Titulaires Michel BÉAL Pierre BRUYERE Antoine De MENTHON René DESILLE Olivier BARRY Pierre HERISSON Suppléants Thierry BILLET Guy MUGNIER Yvon BOSSON Patrick BOSSON Gilles VIVIANT Pierre POLES Syndicat mixte fermé Article L du CGCT L'élection peut porter sur un conseiller communautaire ou tout conseiller municipal d'une commune membre Chaque titulaire dispose d'un suppléant BUREAU composé du Président, d'un ou de plusieurs Vice-Présidents et éventuellement d'un ou de plusieurs autres membres Le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par le Comité (sans excéder 30% de l'effectif) Chaque Etablissement public aura 1 Vice-Président élu par le Comité syndical. Le Bureau est donc composé a minima de 1 Président et de 4 Vice-Présidents 7

8 Titulaires ELECTION au Gilles VIVIANT Gilles REY Pierre BRUYERE Michel BÉAL Syndicat Mixte à la carte des Eaux de la Veïse Suppléants François ABEL Jean Paul BERTHOD 8

9 Syndicat mixte fermé ELECTION au Syndicat Mixte d'exécution du Contrat de Rivière des Usses (SMECRU) Titulaire Henri CHAUMONTET Suppléant Jacques REY COMITE 20 titulaires et 20 suppléants BUREAU composé du Président, d'un ou de plusieurs Vice-Présidents et éventuellement d'un ou de plusieurs autres membres Le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par le Comité (sans excéder 30% de l'effectif) Adhésion du Grand Annecy au SMECRU (communes concernées Groisy et Evires) 9

10 ELECTION au Comité de Bassin Fier & Lac d'annecy Thierry BILLET Jacques REY Patrice COUTIER Kamel LAGGOUNE Christian ROPHILLE Marcel GIANNOTTY Stéphanie MERMAZ Gérard PASTOR Serge PETIT Constitution d'un Comité de Bassin "Fier et Lac d'annecy" pour élaborer le Contrat de Bassin. Les communes sont représentées par leurs communautés de communes. Chaque Communauté de communes dispose de 2 délégués. La C2A, à cheval sur les sous-bassins du Fier et du Lac, a 3 représentants. Le SILA a deux représentants Le SMIAC a 1 représentant Grand Annecy 9 représentants Le Contrat de bassin sera porté par le SILA Le SILA a 2 représentants en plus 10

11 ELECTION au Comité de Bassin du Lac du Bourget Titulaire Jeannine LUZARDO Suppléant Alain BAUQUIS Le Contrat de bassin est porté par la Communauté de l'agglomération du Lac du Bourget (CALB) 11

12 ELECTION au Syndicat Mixte Interdépartemental d'aménagement du Chéran (SMIAC) Titulaires Serge PETIT Alain LAMOUILLE Noëlle DELORME Laurent BRUSSOL Gilles REY Marie Luce PERDRIX Michèle PERCEVEAUX Jean Claude MARTIN Jacques REY Ce Syndicat est composé de : la CC du Coeur des Bauges la CC d'alby sur Chéran et du Syndicat Intercommunal d'aménagement du Bas Chéran (SIABC) composé lui-même de 8 communes du canton de Rumilly et des communes d'albens et de Cessens. (le SIABC sera dissous) Suppléants François LAVIGNE DELVILLE Michel FAVERON Thierry BILLET Gilles FRANÇOIS Guy MUGNIER Laurent DEL GATTO François ABEL Alain BOLLARD Alain PITTE Adhésion du Grand ANNECY au SMIAC Désignation de 9 titulaires et 9 suppléants 12

13 ELECTION au Syndicat Intercommunal pour la Gestion du contrat global et le développement de l'albanais (SIGAL) Titulaires Gilles ARDIN Fabienne DULIEGE François LAVIGNE-DELVILLE Marie-Luce PERDRIX Jean Claude MARTIN Suppléants Jacques ARCHINARD Alain BAUQUIS Saul CARVALHO-BALULA Blandine DAVAL-POMMIER Lionel DEVILLE-CAVELLIN Syndicat mixte CC Pays d'alby 5 titulaires 5 suppléants CC Rumilly 13

14 EPIC Office de Tourisme du Lac d'annecy Titulaires Marie Luce PERDRIX Aline FABRESSE Guylaine ALLANTAZ Daniel VIRET Pierre HERISSON Jean FAVROT Jean BOUTRY Jacques REY Jacky DURSENT Christian ANSELME André MUGNIER Marie-Hélène FIARD Jean-Claude MARTIN Christiane LAYDEVANT Thierry BILLET Yvon BOSSON Xavier PIQUOT Raymond PELLICIER Suppléants Pierre POLES Fabien GERY Olivier BARRY Marc CATON Marc ROLLIN Catherine BORNENS Agnès PRIEUR-DREVON Pierre FROELIG Jacques ARCHINARD Sylvie MANIGLIER Christiane GRUFFAZ Daniel BOA Claude JACOB Serge PETIT Monique PIMONOW Fabienne DULIEGE Catherine BOUVIER Line DANJOU DARSY Office de Tourisme du Lac d'annecy commun à la C2A, à la Communauté de communes de la Tournette et à la Communauté de communes de la Rive Gauche du Lac d'annecy COMITE DE DIRECTION composé de 2 collèges soit 35 membres 1er collège : représentants EPCI (18 membres) 2ème collège : représentants des professions, organismes, associations intéressés par le tourisme et des personnes qualifiées dans ce secteur (17 membres) dont 4 personnes qualifiées (désignées par le Président de la Communauté) Chaque titulaire dispose d'un suppléant BUREAU 15 personnes (Actuellement au Bureau 4 C2A, 1 CCT, 1 CCRGLA) 14

15 ELECTION au Syndicat Mixte des Glières Titulaire Christian ANSELME Suppléant Noëlle BERNARD-GRANGER Créé par arrêté préfectoral du 12 octobre 2010 Collectivités adhérentes Département de la Haute Savoie La Balme de Thuy Dingy St Clair Entremont Thorens Glières Adoption de statuts prolongeant d'une année ce Syndicat permettant les échanges avec les communes et les EPCI sur l'avenir 15

16 Article L123-6 du Code de l'action Sociale et des familles Le Président de l'epci est Président de droit ELECTION au CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) Isabelle VANDAME Line DANJOU-DARSY Guylaine ALLANTAZ Gilles FRANÇOIS Fabien GERY Henri CHAUMONTET Marie-Luce PERDRIX Christiane LAYDEVANT Élisabeth LASSALLE Catherine BORNENS Roland DAVIET Martine SCOTTON Christiane GRUFFAZ Le Conseil d'administration est composé de membres élus au sein de l'epci au scrutin majoritaire et de membres de la société civile nommés par le Président de l'epci Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal Article R du Code de l'action Sociale et des familles L'organe délibérant de l'epci élit ses représentants au scrutin secret majoritaire à 2 tours. Il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu GRAND ANNECY 13 représentants 16

17 ELECTION à l'epi 2A Les Parouses à ANNECY Le Barioz à ARGONAY La Bartavelle à MEYTHET Les Ancolies à POISY Marie-Luce PERDRIX Fabien GERY Christiane LAYDEVANT Jean-François PICCONE Élisabeth LASSALLE Gilles FRANÇOIS Article L du code de l'action sociale Le Conseil d'administration est présidé par le Président de l'epci. Toutefois, sur proposition du Président de l'organe délibérant de l'epci, la présidence est assurée par un représentant élu en son sein. Président désigné par délibération du Conseil du 2 octobre 2014 Article R du code de l'action sociale 3 représentants au moins de l'epci à l'origine de la création dont l'un assure la présidence du Conseil d'administration 1 représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée précédemment Article R du code de l'action sociale Les représentants, autre que le Président de l'epci sont élus par leur assemblée délibérante au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second 17

18 COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPEES (CIAPH) Les membres seront désignés lors de la première réunion des Commissions concernées Michèle BRET Raymond PAGET Article L alinéa 7 du CGCT Création obligatoire pour les EPCI compétents en matière de transports et d'aménagement du territoire dès qu'ils regroupent 5000 habitants ou plus Commission présidée par le Président de l'epci qui arrête la liste de ses membres Commission créée par délibération du Conseil de communauté du 25 juin 2009 La CIAPH est composée de trois collèges : 1 collège d'élus 1 collège des associations d'usagers 1 collège des personnes handicapées 1er collège d'élus 8 membres de la Commission Mobilité / Aménagement 2ème collège d'élus créé par le Conseil de communauté du 23 juin 2011 pour la mise en place d'un système de recensement de l'offre de logements adaptés GRAND ANNECY 8 membres : 4 de la Commission Mobilités et 4 de la Commission Personnes Agées 18

19 Sous-Commission Départementale pour l'accessibilité des Personnes Handicapées Titulaire Michèle BRET Suppléant Gérard TUPIN Sous-Commission créée par arrêté préfectoral du 4 avril 2011 au sein de la Commission consultative départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées. Représentant désigné pour trois ans (par délibération du Conseil de Communauté du 26 juin 2014). 19

20 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) Titulaires 1 - Olivier BARRY 2 - Roland DAVIET 3 - Marc CATON 4 - Christiane LAYDEVANT 5 - René DESILLE 6 - Jean-François PICCONE 7 - Michel BÉAL 8 - Jean Claude MARTIN 9 - Raymond PELLICIER 10 - Christian MARTINOD 11 - Georges FALCONNET 12 - Jacques ARCHINARD 13 - Marie-Luce PERDRIX 14 - Pierre FROELIG 15 - Joël DUPERTHUY 16 - Xavier PIQUOT 17 - Antoine DE MENTHON 18 - Guy MUGNIER 19 - Henri CHAUMONTET 20 - Catherine BERTHOLIO Article 1650 A du Code général des impôts Articles 346 à 346 B de l'annexe III du Code Général des Impôts précisent les modalités de désignation de ses membres C'est le Directeur Départemental des Finances Publiques qui désigne les membres sur la base d'une liste de contribuables dressée par l'epci (il ne retient que 10 titulaires et 10 suppléants) Cette Commission est composée de 11 membres : le Président de l'epci ou un Vice-Président délégué + 10 commissaires titulaires (10 suppléants en cas d'absence des titulaires) Conformément à l'article 1650 A du CGI, 4 agents du Grand Annecy participeront, sans voix délibérative à cette Commission 20

21 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) Suppléants 1 - Jean BOUTRY 2 - Georges ROUVELET 3 - Josette BROSSELIN 4 - Jean-Paul BERTHOT 5 - Aline FABRESSE 6 - Geneviève METRAL 7 - Marie-Agnès POLLET 8 - Catherine BORNENS 9 - David DUBOSSON 10 - Noëlle DELORME 11 - Marc ROLLIN 12 - Gilles ARDIN 13 - Pierre BRUYERE 14 - Claude MARCELOT 15 - Mireille BRASIER 16 - Nicole LOICHON 17 - Yvon BOSSON 18 - Claude JACOB 19 - Gérard TUPIN 20 - Christian ROPHILLE Article 1650 A du Code général des impôts Articles 346 à 346 B de l'annexe III du Code Général des Impôts précisent les modalités de désignation de ses membres C'est le Directeur Départemental des Finances Publiques qui désigne les membres sur la base d'une liste de contribuables dressée par l'epci (il ne retient que 10 titulaires et 10 suppléants) Cette Commission est composée de 11 membres : le Président de l'epci ou un Vice-Président délégué + 10 commissaires titulaires (10 suppléants en cas d'absence des titulaires) Conformément à l'article 1650 A du CGI, 4 agents du Grand Annecy participeront, sans voix délibérative à cette Commission 21

22 EPCC ESAAA École Supérieure d'art de l'agglomération d'annecy Titulaires Pierre POLES Thomas MESZAROS Fabien GERY Philippe MORIN Marc CATON Suppléants Marie-Agnès BOURMAULT Gilles FRANÇOIS René DESILLE Christiane LAYDEVANT Élisabeth LASSALLE CONSEIL D'ADMINISTRATION 23 membres 1 représentant de droit pour la commune d'annecy 5 représentants EPCI 3 représentants Région 3 représentants État 2 représentants Assemblée Pays de Savoie 5 personnalités qualifiées dont un représentant de l'université de Savoie 2 représentants du personnel 2 représentants des étudiants Chaque titulaire dispose d'un suppléant Les personnalités qualifiées sont désignées conjointement par les collectivités territoriales, leurs groupements et l'etat pour trois ans renouvelable 22

23 Article L et suivants du CGCT EPCC CITIA Titulaires Dominique PUTHOD Christiane LAYDEVANT Suppléants Isabelle ASTRUZ Thomas MESZAROS CONSEIL D'ADMINISTRATION 17 membres à savoir Maire de la Ville d'annecy 2 représentants EPCI 2 représentants CD 74 2 représentants Conseil Régional 2 représentants État désignés par le Préfet 6 personnalités qualifiées : 2 désignées par l'epci 2 désignées par le CD 74 1 désignée par le CRégional 1 désignée par le Préfet 2 représentants élus du personnel A l'exception des représentants de l'état et des personnes qualifiées, chaque titulaire dispose d'un suppléant 23

24 Établissement Public foncier (EPF) 74 Titulaires Ségolène GUICHARD René DESILLE Olivier BARRY Yvon BOSSON Christiane LAYDEVANT Jacky DURSENT Philippe MONMONT Jean-Claude MARTIN Christian ANSELME Jean-François GIMBERT Alain HAURAT Kamel LAGGOUNE Suppléants Pierre HERISSON Jean BOURGEAUX Bernard ALLIGIER Martine SCOTTON Laure TOWNLEY-BAZAILLE Michel CHAPPET Catherine BOUVIER Marc LE ROUX Philippe MACHEDA Luc EMIN Claude MARCELOT Emmanuelle FOLLIN-ARBELET Adhésion de la C2A à l'epf au Conseil du 17 novembre 2016 Assemblée Générale 10 titulaires / 10 suppléants Conseil d'administration 4 titulaires / 4 suppléants (à choisir parmi les 10 titulaires et les 10 suppléants) Adhésion du Grand Annecy Assemblée Générale 12 titulaires / 12 suppléants Conseil d'administration 6 titulaires / 6 suppléants (à choisir parmi les 12 titulaires et les 12 suppléants) 24

25 Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) Titulaires Antoine De MENTHON Michel BÉAL Guylaine ALLANTAZ Suppléants Pierre POLES Olivier BARRY David DUBOSSON CONSEIL D'ADMINISTRATION 22 membres 4 représentants pour les EPCI (1 pour chaque EPCI contributaire) Liste établie par l'association des Maires Vote du Président de l'epci par correspondance, au scrutin proportionnel au plus fort reste Centre Hospitalier Annecy Genevois Ségolène GUICHARD Marie-Luce PERDRIX Deux représentants au Conseil de surveillance Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne (SIBRA) Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) TERACTEM Jean Luc RIGAUT René DESILLE Titulaire Jean-Luc RIGAUT Suppléant René DESILLE Titulaires Christian ANSELME Ségolène GUICHARD Suppléants Fabienne DULIEGE Olivier BARRY Société Publique Locale Capital détenu par la C2A, les communes de la C2A et la C3R Deux représentants Statuts Toute collectivité territoriale a droit au moins à un représentant au Conseil d'administration désigné en son sein par l'organe délibérant conformément aux articles L et R à R du CGCT 25

26 Commission d'appel d'offres de TERACTEM Pierre BRUYERE René DESILLE Christiane LAYDEVANT Commission d'appel d'offres élargie à 3 élus de la collectivité concernée pour les dossiers de concession à risques Commission Intercommunale de Sécurité Titulaire Olivier BARRY Suppléants Daniel VIRET Daniel BOA Noëlle DELORME Christian ROPHILLE Jacky DURSENT Cette commission est présidée de droit par le Président de l'epci ou son représentant Nouvel arrêté préfectoral en 2011 Société Protectrice des Animaux (SPA) Jean-François PICCONE Statuts Association Aqua Publica Europea Michel BÉAL Adhésion à cette association par délibération du 19 juin 2009 VIA 74 (Victimes Information Accueil) Association Foncière Pastorale du Semnoz Ségolène GUICHARD Titulaire Françoise CAMUSSO Suppléant Pierre HERISSON Statuts L'EPCI est membre de droit car il contribue au financement de cette association par le versement d'une subvention Un représentant à l'ag en tant que propriétaire d'une partie du chalet de l'abbaye 26

27 Centre d'échanges et de Ressources Foncières (CERF) Rhône-Alpes Titulaire Christian ANSELME Suppléante Ségolène GUICHARD Chaque membre adhérent dispose d'un titulaire et d'un suppléant à l'ag C'est l'ag qui élit les administrateurs du Conseil d'administration pour 4 ans (le collège des collectivités territoriales dispose de 4 représentants) PACT IMMO Titulaire Fabienne DULIEGE Suppléante Christiane GRUFFAZ Statuts Collège des membres de droit SOLIHA (ex Act Habitat) HALPADES Christiane GRUFFAZ Fabienne DULIEGE Statuts Collège des membres de droit Article L du code de la construction et de l'habitation Statuts PLS ADIL 74 SA LE MONT BLANC Fabienne DULIEGE Olivier BARRY Statuts Membres adhérents actifs : 2 sièges pour les EPCI (Annecy et Annemasse) Article L du code de la construction et de l'habitation Statuts HAUTE SAVOIE HABITAT Ségolène GUICHARD Article L du code de la construction et de l'habitation Délibération du CD 74 qui désigne les représentants au Conseil d'administration Un représentant pour l'epci au titre des personnes qualifiées Nommé par le Conseil Départemental 27

28 Club des Villes Cyclables Françoise CAMUSSO Statuts Polytech Annecy / Chambéry Titulaire Pierre POLES Suppléante Christiane LAYDEVANT Statuts Conseil d'ecole : le Président de l'epci ou son représentant THESAME Commission Consultative de l'environnement de l'aérodrome d'annecy / Meythet Mission Locale Jeunes Bernard ACCOYER Titulaires René DESILLE Ségolène GUICHARD Christiane LAYDEVANT Pierre BRUYERE Suppléants Jean-François PICCONE Christian ROPHILLE Monique PIMONOW Gilles BERNARD Titulaire Fabienne DULIEGE Suppléante Christiane LAYDEVANT Statuts Les membres bienfaiteurs versant une contribution financière sont membres de l'ag Article R et L du code de l'environnement Statuts Collège des collectivités territoriales 1 titulaire et 1 suppléant pour l'epci 1 délégué pour chaque commune fondatrice 1 délégué pour les communes ou communautés de communes participant au financement ATTENTION AUX DOUBLONS Les communes participant au financement ont également un titulaire et un suppléant 28

29 Club des entreprises de l'université de Savoie Titulaire Bernard ACCOYER Suppléant Pierre POLES Statuts Conseil d'administration 1 titulaire et 1 suppléant dans le Collège des Institutionnels Fusion en avril 2013 de l'apei et de l'ise IAE Savoie Mont Blanc Pierre POLES Statuts Arve Industrie Bernard ACCOYER Adhésion à cette association par délibération du 3 avril 2009 Minalogic Partenaires Bernard ACCOYER Adhésion à cette association par délibération du 26 juin 2009 Cercle National du Recyclage Christian ROPHILLE Adhésion à cette association par délibération du 30 novembre 2012 Collège des Balmettes à Annecy 437 élèves Marylène FIARD Décret du 24 octobre 2014 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Collèges de élèves Conseil d'administration 1 représentant de l'epci à titre consultatif 1 représentant de la commune siège ATTENTION AUX DOUBLONS Collège Beauregard à Cran Gevrier 547 élèves Michèle BRET idem 29

30 Collège de Meythet 579 élèves Christiane ELIE idem Collège Jean Monnet à Saint Jorioz 531 élèves Catherine BORNENS Idem Collège Raoul Blanchard à Annecy 769 élèves Roselyne DRUZ-AMOUDRY Décret du 24 octobre 2014 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Collèges de élèves et lycées Conseil d'administration 1 représentant de l'epci 1 représentant de la commune siège ATTENTION AUX DOUBLONS Collège d'evire à Annecy le Vieux 614 élèves Isabelle ASTRUZ idem Collège des Barattes à Annecy le Vieux 611 élèves Isabelle ASTRUZ idem Collège de Poisy 620 élèves Élisabeth LASSALLE idem 30

31 Collège de Seynod 893 élèves Aline FABRESSE idem Collège René Long à Alby-sur-Chéran 681 élèves Pierre FROELIG idem Collège du Parmelan à Groisy 604 élèves Christian ANSELME idem Lycée Berthollet Pierre POLES idem Lycée Sommeiller Isabelle VANDAME idem Lycée Gabriel Fauré Pierre HERISSON idem Lycée Lachenal Martine SCOTTON idem Lycée Baudelaire Philippe MORIN idem Lycée des Carillons Fabien GERY idem Lycée Gordini Aline FABRESSE idem 31

32 Commission de suivi de Sites (se substitue au CLIC) (protection de l'environnement du dépôt pétrolier) Michel BÉAL Collège "Elus des collectivités territoriales" le Président de l'epci ou son représentant le Maire de la commune d'annecy ou son représentant le Maire de la commune de Seynod ou son représentant le Président de l'association des maires ou son représentant le Président du Conseil Régional ou son représentant Commission mixte de partenariat du Groupement de Solidarité Pierre BRUYERE Marie-Luce PERDRIX Antoine De MENTHON 1 représentant par tranche complète ou entamée de 250 adhérents (personnel en activité) soit 3 représentants CAUE de la Haute-Savoie Christian ANSELME Adhésion à compter du 1er janvier L'adhésion de l'epci emporte celle des communes membres. Commission consultative du SYANE Comité de programmation LEADER 2014 / 2020 PNR des Bauges Yvon BOSSON Pierre FROELIG Christian MARTINOD Titulaires Thomas MESZAROS Agnès PRIEUR-DREVON Suppléant Pierre HERISSON Loi n du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte introduit la création d'une commission consultative entre tout Syndicat Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'électricité (AODE) et l'ensemble des EPCI à fiscalité propre de son périmètre. Par conséquent création de la Commission Consultative entre le SYANE et les EPCI à fiscalité propre de son territoire au 31/12/15. Comité de programmation animé par le PNR des Bauges, constitué de binômes Savoie / Haute-Savoie. 32

33 Comité de programmation LEADER 2014 / 2020 Usses & Bornes Titulaire Thomas MESZAROS Suppléante Catherine GURLIAT Si possible pour la continuité des travaux désigner des délégués issus de la CC du pays de Fillière Commission Locale d'insertion et de l'emploi (CLIE) d'annecy Est Christiane LAYDEVANT COPIL Natura 2000 du site du massif de la Tournette Titulaire Daniel BOA Suppléant Jean FAVROT Ternélia entre lac et montagnes Association ATMO Auvergne Rhône Alpes Michel BÉAL Thierry BILLET La CC de la Rive Gauche, bailleur emphytéotique et délégataire de service public pour le Pré du Lac, est représentée à l'ag par un délégué. Conformément à la loi du 11 octobre 2013, ce délégué ne dispose d'aucune voix, ni délibérative, ni consultative Adhésion du Grand Annecy lors du Conseil du 16 février

34 Initiative Grand Annecy Christiane LAYDEVANT Olivier BARRY Catherine BORNENS Le Conseil d'administration est composé de 30 membres Il comprend des représentants des acteurs qui contribuent à l'action de l'association (intercommunalités, financeurs institutionnels, réseaux bancaires, collectivités locales, réseaux de chefs d'entreprises et d'acteurs du conseil et de l'accompagnement à la création d'entreprise, chefs d'entreprises,...) Commission de contrôle financier Pierre BRUYERE Antoine De MENTHON Jean-François PICCONE Créée au Conseil du 11 février 2016 Deux VP Finances Un VP Administration Générale 34

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter. Repas seul Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

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