REPUBLIQUE FRANÇAISE - PIERREFEU DU VAR (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CUERS M 14
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- Véronique Gobeil
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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE - PIERREFEU DU VAR (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CUERS M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : Commune de Pierrefeu-du-Var (3) ANNEE 217 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1
2 I - Informations générales (5) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 2 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 33 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 43 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 81 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 119 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 12 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 125 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 127 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 128 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 13 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 131 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 132 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 133 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 134 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions Page 2 Sans Objet Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 135 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 136 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A1.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 138 A1.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 14 A1.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet A1.4- Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A1.5 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie 141 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 143 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 145 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 146 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 148 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
3 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 149 C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 152 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 153 C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 154 D2 - Arrêté et signatures 155 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3
4 Code INSEE PIERREFEU DU VAR Commune de Pierrefeu-du-Var CA 217 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : communauté de communes Méditerranée porte des Maures Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF), Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 49, 2 Produit des impositions directes/population 468, 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 174, 4 Dépenses d équipement brut/population 26, 5 Encours de dette/population 862, 6 DGF/population 175, 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 532, 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 1 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4
5 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - avec (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5
6 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,76 G ,77 Section d investissement B ,85 H ,44 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (2) Report en section d investissement (1) TOTAL (réalisations + reports) + + C, I ,94 (si déficit) (si excédent) D ,58 J, (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,19 = G+H+I+J ,15 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E, K, Section d investissement F ,17 L , TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,17 = K+L , RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E ,76 = G+I+K ,71 Section d investissement = B+D+F ,6 = H+J+L ,44 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,36 = G+H+I+J+K+L ,15 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E, K, 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel, frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 65 Autres charges de gestion courante, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, 7 Produits services, domaine et ventes div, 73 Impôts et taxes, 74 Dotations et participations, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,17 L , 1 Stocks (4),, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves,, 13 Subventions d'investissement, , 16 Emprunts et dettes assimilées, 399 6,
7 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles,, 24 Subventions d'équipement versées,, 21 Immobilisations corporelles,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5),, 23 Immobilisations en cours,, 91 Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n ,5 964 Opération d équipement n , 26 Participat et créances rattachées,, 27 Autres immobilisations financières,, (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Page 7
8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général , , ,63, 36 88,87 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,9,, 4 353,1 14 Atténuations de produits 15, ,,, , 65 Autres charges de gestion courante , , ,44, , Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante , , ,7, ,9 66 Charges financières , ,67,, 55,97 67 Charges exceptionnelles 12 1, 1 163,3 137,, 1 799,97 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1),,, 22 Dépenses imprévues, Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 Virement à la section d'investissement (2) , , , ,7, ,84 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) , ,3-388, 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , ,64 TOTAL , , ,7, ,2 Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3), RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges 4 6, , ,1, ,89 7 Produits services, domaine et ventes div 236 1, ,14 4,, ,14 73 Impôts et taxes , , ,1, 35 86,88 74 Dotations et participations , ,68 15,, ,32 75 Autres produits de gestion courante 565, ,23 95,, ,77 Total des recettes de gestion courante , , ,11, 12 33,94 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels 18, , ,, ,3 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1),,, Total des recettes réelles de fonctionnement , , ,11, ,9 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) , ,68-2,66 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des recettes d ordre de fonctionnement , ,68-2,66 TOTAL , , ,11, ,75 Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,94 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8
9 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des opérations d équipement , , , ,7 Total des dépenses d équipement , , , ,7 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées , ,82, 1,18 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 5, 5,,, 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières , ,82, 1,18 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,, Total des dépenses réelles d investissement , , , ,25 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) , ,68-2,66 41 Opérations patrimoniales (1) , , ,98 Total des dépenses d ordre d investissement , , ,32 TOTAL , , , ,57 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) ,58 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 13 Subventions d'investissement , , , ,77 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) ,59, 399 6, ,59 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement , , , 46 18,36 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) 51, ,97, , Excédents de fonctionnement capitalisés (7) , ,,, 138 Autres subvent invest. non transf.,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 326,, Total des recettes financières , ,97, ,3 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6),,,, Total des recettes réelles d investissement , , , ,39 21 Virement de la sect de fonctionnement (1) ,36 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) , ,3-388, Page 9
10 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 41 Opérations patrimoniales (1) , , ,98 Total des recettes d ordre d investissement , , ,66 TOTAL , , , ,73 Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2), (1) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. Page 1
11 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , ,13 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,9 14 Atténuations de produits , , 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante , , Frais fonctionnement des groupes d'élus (4),, 66 Charges financières ,67, ,67 67 Charges exceptionnelles 1 3,3 388, 398 3,3 68 Dot. aux amortissements et provisions, , ,3 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, Dépenses de fonctionnement Total , , ,76 Pour information, D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement, 7 845, ,2 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,82, ,82 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement , ,41 19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 62, 62, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles (6), 41 71, ,66 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6), , ,94 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 5,, 5, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, Dépenses d investissement Total , , ,85 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N ,58 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11
12 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges , ,89 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div , ,14 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée 38 2, ,66 73 Impôts et taxes , ,12 74 Dotations et participations , ,68 75 Autres produits de gestion courante ,23, ,23 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels , , ,5 78 Reprise sur amortissements et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , ,77 Pour information ,94 R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) ,97, , Excédents de fonctionnement capitalisés , , 13 Subventions d'investissement ,23, ,23 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, 19 Neutral. et régul. d'opérations 155, 155, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (5), 17 32, ,94 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles(5), 233, 233, 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9),,, 23 Immobilisations en cours(5),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations , ,3 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4),, 3 Stocks,,, Recettes d investissement Total , , ,44 Pour information, R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12
13 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général , , ,63, 36 88, Achats prestat services (hors terrains) 3, , ,87, , Eau et assainissement 56, ,64,, , Energie - Electricité 33, ,25,, , Combustibles 4, , ,95, 7 49, Carburants 35, 32 62, ,97, -2 54, Alimentation 41, 35 51,8 389,52, 5 559, Produits de traitement 6, 1 715,8,, 4 284, Autres fournitures non stockées 11, 7 666,79,, 3 333, Fournitures d'entretien 9, ,23,, , Fournitures de petit équipement 33 5, 38 35,41,, , Fournitures de voirie 1, , ,24, , Vêtements de travail 18, ,63,, 3 44, Fournitures administratives 23, ,2 22,5, -513, Autres matières et fournitures 13, , ,59, 7 79, Contrats de prestations de services 9, , ,71, , Locations immobilières 455, ,82,, 1 345, Locations mobilières 8, , ,47, 2 574, Entretien terrains 36, ,84,, 19 82, Entretien, réparations bâtiments publics 4, 5 524,6 3 47,19, , Entretien, réparations autres bâtiments 52, , ,96, -2 71, Entretien, réparations voiries 1, 6 962, ,, , Entretien, réparations réseaux 75, 49 66, ,4, 24 94, Entretien bois et forêts 4, ,,, 416, Entretien matériel roulant 45, ,35,, 2 721, Entretien autres biens mobiliers 55, 37 58, ,7, , Maintenance 147, , ,28, , Multirisques 7, 7 691,6,, -691,6 617 Etudes et recherches 6, 17 45, ,, 34 47, Documentation générale et technique 6, 5 59,5 6,9, 879, Versements à des organismes de formation 2, 12 12, 3 337,38, 4 542, Autres frais divers 6, 578,74,, 5 421, Indemnités aux comptable et régisseurs 4 5, 1 748,91,, 2 751, Honoraires 5, 59 87, ,8, , Frais d'actes et de contentieux 14,,,, 14, 6231 Annonces et insertions 9, 5 289,45,, 3 71, Fêtes et cérémonies 1, , ,89, , Catalogues et imprimés 6, 5 756, ,4, -965, Publications 22, ,4,, 8 815, Divers 2, 1 439,17 128,4, 432, Transports collectifs 125, 81 69,25,, 43 39, Voyages et déplacements 5 5, 1 493,33 53,47, 3 953, Missions 1,,,, 1, 6257 Réceptions 6 5, 1 165,61,, 5 334, Frais d'affranchissement 26, ,66,, 1 32, Frais de télécommunications 75, ,96 337,53, 18 29, Services bancaires et assimilés 8, 23,68 16,, 4, Concours divers (cotisations) 33, 8 25,6,, , Frais de gardiennage (églises, forêts,., 5 79,8,, -5 79, Frais de nettoyage des locaux 85, , ,14, , Remb. frais à la Caisse des Ecoles 1 1, 68,78 17,36, 383, Autres services extérieurs 5, 41 82, ,, , Taxes foncières 5, 64 34,,, , Autres impôts locaux 1, 81,,, 19, 6358 Autres droits 14, 138,,, 2, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 337, 336,9,,,1 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,9,, 4 353, Autre personnel extérieur 1 6, 1 615,32,, -15,32 Page 13
14 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12, ,71,, 321, Cotisations CNFPT et CDGFPT 52 8, ,54,, 855, Rémunération principale titulaires 2 26, ,62,, , NBI, SFT, indemnité résidence 52 5, ,41,, , Autres indemnités titulaires 7, ,95,, , Rémunérations non tit. 67 5, 76 88,47,, , Emplois d'avenir 6 1, ,95,, -6 39, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 49, ,37,, 1 386, Cotisations aux caisses de retraites 716 8, ,73,, 8 822, Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 2, 8 973,98,, -773, Cotisations pour assurance du personnel 19 43, 19 42,1,,, Versement au F.N.C. supplément familial 2 2, 2 157,,, 43, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 3, 2 71,97,, -41, Médecine du travail, pharmacie 8, 7 624,87,, 375,13 14 Atténuations de produits 15, ,,, , Fonds péréquation ress. com. et intercom 15, ,,, , 65 Autres charges de gestion courante , , ,44, , Redevances pour licences, logiciels,... 9, 4 344,79 3,, 4 355, Indemnités 114 5, , ,44, 128, Frais de mission 1 5,,,, 1 5, 6533 Cotisations de retraite 5 2, 5 71,86,, 128, Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 1, 7 936,44,, 163, Formation 6,,,, 6, 6541 Créances admises en non-valeur 1 7, 567,86,, 1 132, Service d'incendie , ,75,, , Autres contributions 75, ,45,, , Autres contributions obligatoires 6 5, 5 517,63,, 982, Subv. fonct. Caisse des écoles 5, 5,,,, Subv. fonct. CCAS 5, 5,,,, 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée , 223 6, 2,, 1 95, 658 Charges diverses de gestion courante 56 35, ,66,,, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,7, ,9 66 Charges financières (b) , ,67,, 55, Intérêts réglés à l'échéance , ,21,, 7, Intérêts - Rattachement des ICNE , ,36,,, 6688 Autres 2, 151,82,, 48,18 67 Charges exceptionnelles (c) 12 1, 1 163,3 137,, 1 799, Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 1, 4,,, 7, 678 Autres charges exceptionnelles 11, 9 763,3 137,, 1 99,97 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3),,,,, 22 Dépenses imprévues (e), TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , ,7, ,84 23 Virement à la section d'investissement ,36, ,36 42 Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) , ,3-388, 675 Valeurs comptables immobilisations cédée, 233, -233, 6761 Différences sur réalisations (positives), 155, -155, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , ,3, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , ,64 43 Opérat ordre intérieur de la section (7),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,64 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , ,7, ,2 Page 14
15 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1, Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice ,97 Montant des ICNE de l exercice N ,87 = Différence ICNE N ICNE N ,36 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15
16 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges 4 6, , ,1, , Remboursements rémunérations personnel 4, , ,1, , Rembourst charges SS et prévoyance, 223,74,, -223, Rembourst sur autres charges sociales 6, 55,1,, 94,99 7 Produits services, domaine et ventes div 236 1, ,14 4,, , Coupes de bois 5,,,, 5, 723 Menus produits forestiers 2, 59,,, 1 41, 7311 Concessions cimetières (produit net) 18, ,68,, , Redev. occupat domaine public communal 5 5, 4 777,16,, 722, Taxes de pâturage et de tourbage 6, 4,,, 2, 7688 Autres prestations de services 2, ,38 4,, , Remb. frais par d'autres redevables 9 5, 12 87,92,, -3 37,92 73 Impôts et taxes , , ,1, 35 86, Taxes foncières et d'habitation , ,,, , Attribution de compensation , ,61,, , Dotation de solidarité communautaire 426, , ,62,, 7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 3 5, 3 57,,, 443, 7336 Droits de place 7, 7 18,,, -18, 7351 Taxe consommation finale d'électricité 138, , ,48, -926, Taxes de séjour, 686,34,, -686, Taxes additionnelles droits de mutation 28, ,,, , 74 Dotations et participations , ,68 15,, , Dotation forfaitaire 159 5, ,,, 25 35, Dotation de solidarité rurale 74, ,,, -125, 744 FCTVA 3 5, 3 438,,, 62, Emplois d'avenir 5, 36 23,56,, , Autres participations Etat 2, ,91,, 3 26, Participat Départements 3, 18 53,33,, , Participat Autres organismes 1 4, ,88 15,, 75 87, Compens. perte taxe add. droits mutation, 396,,, -396, Dotat unique compensat spécif. TP 1 284, 1 284,,,, Etat - Compens. exonérat taxes foncière , ,,,, Etat - Compens. exonérat taxe habitat , ,,,, 7488 Autres attributions et participations 11, 11 56,,, , 75 Autres produits de gestion courante 565, ,23 95,, , Revenus des immeubles 52, ,23,, , Produits divers de gestion courante 45, , 95,, -79, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , ,11, 12 33,94 76 Produits financiers (b),,,,, 77 Produits exceptionnels (c) 18, , ,, ,3 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 846,,, -846, 775 Produits des cessions d'immobilisations, 326,,, -326, 7788 Produits exceptionnels divers 18, 4 52, ,, ,3 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2),,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 42 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) , , ,11, , , ,68-2, Immobilisations corporelles 1, 38 2, , Diff / réal (+) transférées en invest., 62, -62, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 845, ,2, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE , ,68-2,66 Page 16
17 Chap/ art(1) Libellé (1) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés , , ,11, , ,94 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 17
18 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées (sauf opérations),,,, 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations),,,, 23 Immobilisations en cours (sauf opérations),,,, 91 Opération d équipement n 91 (2) , , , ,66 93 Opération d équipement n 93 (2) 47 83, ,, 2 9, 921 Opération d équipement n 921 (2) ,4 8 97, , ,7 922 Opération d équipement n 922 (2) 9, 18,, , 924 Opération d équipement n 924 (2) 22,,, 22, 927 Opération d équipement n 927 (2) , ,1, 31 98,3 941 Opération d équipement n 941 (2) , , , , Opération d équipement n 961 (2) 5, 2 377,, 2 623, 963 Opération d équipement n 963 (2) 11 65,,, 11 65, 964 Opération d équipement n 964 (2) 37, ,8 15, 35,2 Total des dépenses d équipement , , , ,7 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées , ,82, 1, Emprunts en euros , ,29,, Dettes - Autres groupements 34 46, 34 45,53,,47 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 5, 5,,, 2764 Créances sur personnes de droit privé 5, 5,,, 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières , ,82, 1,18 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DEPENSES REELLES , , , ,25 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) , ,68-2,66 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 7 845, ,2-62, Etat et établissements nationaux 273,11 273,11, Sub. transf cpte résult. Régions 357,94 357,94, Sub. transf cpte résult. Départements 7 213, ,97, 192 Plus ou moins-values sur cession immo., 62, -62, Charges transférées (6) 1, 38 2, , Autres agencements et aménagements 25,, 25, 2138 Autres constructions 25, 5 878, , Réseaux de voirie 5, , ,33 41 Opérations patrimoniales (7) , , , Installations générales, agencements, 3 6, -3 6, 2188 Autres immobilisations corporelles 18, 18,, 2312 Agencements et aménagements de terrains ,, , 2313 Constructions 36 53,84, 36 53, Installat, matériel et outillage techni , ,94 635,14 TOTAL DEPENSES D ORDRE , , ,32 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , , , ,57 Page 18
19 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N ,58 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 4=RF 42. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 19
20 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 13 Subventions d'investissement , , , , Subv. transf. Autres communes,,,, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux,,,, 1322 Subv. non transf. Régions ,, ,, 1323 Subv. non transf. Départements 14,, 14,, Subv. non transf. GFP de rattachement 3 76, ,23, , Autres subventions d'équip. non transf.,,,, 1341 D.E.T.R. non transférable,,,, 1342 Amendes de police non transférable 8, 8,,, 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) ,59, 399 6, , Emprunts en euros ,59, 399 6, ,59 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, 238 Avances versées commandes immo. incorp.,,,, Total des recettes d équipement , , , 46 18,36 1 Dotations, fonds divers et réserves , ,97, , FCTVA , ,1, , TLE, 1,, -1, 1226 Taxe d'aménagement 83 24, ,87, , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,,, 138 Autres subvent invest. non transf.,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 326,, Total des recettes financières , ,97, ,3 Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,39 21 Virement de la sect de fonctionnement ,36 4 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) , ,3-388, 192 Plus ou moins-values sur cession immo., 155, -155, 2115 Terrains bâtis, 218, -218, 2117 Bois et forêts, 15, -15, 282 Frais liés à la réalisation des document 9 846, ,8, 2831 Frais d'études 24 53, ,41, GFP rat : Bien mobilier, matériel , ,82, IC : Bâtiments, installations , ,67, Autres EPL : Bâtiments, installations , ,66, Autres org pub - Bâtiments et installat , ,41, Privé : Bâtiments, installations 6 851, ,6, Sub nat org pub - Bâtiments, installat , ,28, 2851 Concessions et droits similaires 7 949, ,84, 2888 Autres immobilisations incorporelles , ,86, Plantations d'arbres et d'arbustes 397,1 397,1, Immeubles de rapport , ,7, Autre matériel et outillage de voirie 12 67, ,53, Autres installat, matériel et outillage 8 668, ,21, Page 2
21 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Installations générales, aménagt divers 5 42,3 5 42,3, Matériel de transport , ,95, Matériel de bureau et informatique 24 54, ,37, Mobilier 2 659, ,24, Autres immo. corporelles , ,82, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , ,64 41 Opérations patrimoniales (5) , , , Frais d'études 63 39, , , Frais d'insertion 18, 18,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,66 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N , , , ,73, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DF 42. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 21
22 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 91 (1) LIBELLE : ACQUISITIONS DE MATERIELS Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES , A , , ,66 B ,91 2 Immobilisations incorporelles 17, 1 386,65, 6 613, , 233 Frais d'insertion,,,, 55, 25 Licences, logiciels, droits similaires,,,, , Concessions, droits similaires 17, 1 386,65, 6 613, ,85 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles 99 32, , , , , Plantations d'arbres et d'arbustes,,,, 2 664, Autres agencements et aménagements,,,,, Autre matériel et outillage de voirie,,,, 15 31, Autres inst.,matériel,outil. techniques 4, 8 451,68, , , Oeuvres et objets d'art,,,, 2 584, Matériel de transport, 2,, -2, 2, 2183 Matériel de bureau et informatique 15, 7 615, , , , Mobilier 11, 5 524,67, 5 475, , Autres immobilisations corporelles 69 32, ,51, 53 95, ,81 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES, C,,, D, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,86 D - B ,91 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 22
23 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 93 (1) LIBELLE : ACQUISITIONS D IMMEUBLES Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 47 83, A ,, 2 9, B ,89 2 Immobilisations incorporelles,,,, 4 784, 231 Frais d'études,,,, 4 784, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles 47 83, ,, 2 9, , Terrains nus 47 83, ,, 2 9, , Terrains de voirie,,,, 2 941, Terrains bâtis,,,, , Bois et forêts,,,, 12, 2128 Autres agencements et aménagements,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES, C,,, D, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A , D - B ,89 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 23
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