/ TRAVAUX RÉALISÉS EN ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER SUBVENTIONS D'OPÉRATIONS

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1 AFFAIRES ECONOMIQUES CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 19 JUIN / TRAVAUX RÉALISÉS EN ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER SUBVENTIONS D'OPÉRATIONS Rapporteur : Mme CARRILLO Par délibération n du 03 juin 2009, le Conseil municipal a approuvé le projet de création d une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.). Par délibération n du 27 mai 2010, sont établies les modalités d attribution des aides financières pour les travaux réalisés en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. Ces aides municipales se calculent à partir du coût T.T.C. des travaux subventionnables, selon le barème suivant : - De 800 à T.T.C. = 600 euros ; - De à T.T.C. = euros ; - De à T.T.C. = euros ; - De à T.T.C. = euros ; - De à T.T.C. = euros ; - Plus de T.T.C. = euros. Depuis le 1 er janvier 2014 ont été attribués en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager : euros pour 10 dossiers. Après avis de la commission affaires économiques du 20 mai 2014, il vous est proposé d'attribuer les subventions suivantes : 1) 12 rue Carnot, ESPRITS CREA TIFS : devanture et enseignes - dossier délivré le 10 décembre coût des travaux subventionnables = 2 110,17 dont TVA à 19,6% = 345,81 ; - bénéficiaire : MME HEISERT MORGANE - 7 RUE PIERRE GILLET LA CHAUSSEE SUR MARNE

2 2) 1 rue Saint-Joseph, Maison Saint-Joseph : restauration du portail Saint-Benoit - dossier délivré le 2 juin coût des travaux subventionnables = ,79 dont TVA à 7% = 1 067,98 ; - bénéficiaire : MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH - 1 RUE SAINT JOSEPH - 3) 103 avenue de Sainte-Ménehould, Madame SEGURA Sylvie : remplacement des menuiseries et rénovation des persiennes métalliques - dossier délivré le 28 mars coût des travaux subventionnables = ,47 dont TVA = 1 060,32 ; - bénéficiaire : MONSIEUR SEBASTIEN SEGURA OU MADAME SYLVIE SEGURA 4) 15 rue du Faubourg Saint-Antoine, Monsieur SAINTIER Rémi, remplacement des menuiseries - dossier délivré le 20 janvier coût des travaux subventionnables = ,95 dont TVA à 19,60% = 4 182,95 ; - bénéficiaire : MR SAINTIER REMI OU MLE ARNOULT ARMELLE - LBP - 3 RUE RENE POPELIN - 5) 15 rue Thiers ; Madame DEVERNAY Catherine, ravalement - dossier délivré le 20 décembre coût des travaux subventionnables = 9 868,20 dont TVA à 19,60% = 1 617,20 ; - prime proposée : bénéficiaire : MME DEVERNAY CATHERINE - 15 RUE THIERS CHALONS EN CHAMPAGNE 6) 45 allées Alphonse Karr ; Madame FERY Christine, remplacement de la porte d entrée - dossier délivré le 31 mars coût des travaux subventionnables = dont TVA à 10% = 456 ; - bénéficiaire : MME FERY CHRISTINE 7) 52 place de la République ; Madame AUJAMES Georgette, ravalement du pignon - dossier délivré le 31 mars coût des travaux subventionnables = ,62 dont TVA à 10% = 5 194,97 ; - bénéficiaire : MME AUJAMES LEMMENS GEORGETTE - 15 ALLEE VOLTAIRE -

3 8) 15 rue de l Arquebuse ; Madame CREMONT Estelle, remplacement des fenêtres - dossier délivré le 13 janvier coût des travaux subventionnables = 8 263,66 dont TVA à 7% = 540,61 ; - prime proposée : bénéficiaire : S.C.I CLOS DE L ARQUEBUSE - 11 RUE DU CHATEAU VILLERS LE CHATEAU 9) 42 avenue du Général Sarrail ; Madame MALOT Felicina, remplacement des menuiseries - coût des travaux subventionnables = ,85 dont TVA à 5,5% = 1 521,85 ; - bénéficiaire : MME FELICINA MALOT - 42 AVENUE DU GENERAL SARRAIL - 10) 45 rue Pasteur ; Monsieur GILLE Philippe, remplacement de la porte d entrée - coût des travaux subventionnables = 2 260,37 dont TVA à 10% = 205,49 ; - bénéficiaire : MR OU ME GILLE PHILIPPE - 30 RESIDENCE VERLAINE ST MEMMIE 11) 51 rue du Lycée ; Monsieur THIERRY Dominique, ravalement - coût des travaux subventionnables = ,97 dont TVA à 7% = 895,67 ; - prime proposée : bénéficiaire : M OU MME DOMINIQUE THIERRY - 1 B RUE DES JARDINS - 12) 1bis rue des Augustins ; Madame DURTETTE Cathy, ravalement - dossier délivré le 02 avril coût des travaux subventionnables = 2 299,26 dont TVA à 7% = 160,95 ; - bénéficiaire : MME DURTETTE CATHY - 1 B RUE DES AUGUSTINS CHALONS EN CHAMPAGNE 13) 32 rue Anaïs Ségalas ; Monsieur THOUROUDE Thierry, remplacement des volets battants - dossier délivré le 24 mars coût des travaux subventionnables = 6 062,62 dont TVA à 7% = 396,62 ; - bénéficiaire : MR OU MME THOUROUDE THIERRY - 32 RUE ANAIS SEGALAS - 14) 23 rue Jules Lobet ; Monsieur MARTINEZ Ignacio, ravalement - dossier délivré le 10 mars coût des travaux subventionnables = ,63 dont TVA à 7% = 805,83 ; - prime proposée : bénéficiaire : M IGNACIO MARTINEZ OU MME VALERI MARTINEZ - 23 RUE JULES LOBET -

4 15) 56 rue du Faubourg Saint-Antoine ; SCI du Faubourg, pose de volets persiennés et changement des fenêtres - dossier délivré le 10 février coût des travaux subventionnables = 6 759,62 Hors Taxes ; - bénéficiaire : SCI FAUBOURG SAINT ANTOIN - 11 RUE DU CHATEAU VILLERS LE CHATEAU 16) 8 rue Charles Narcisse Moignon ; Madame ROYER Christilla, remplacement des menuiseries - dossier délivré le 4 avril coût des travaux subventionnables = ,31 dont TVA à 5,5% = 1 341,81 ; - bénéficiaire : M OU MME NICOLAS ROYER 17) 1 rue du Maréchal des Logis de Terline ; Monsieur DALLE Marc, ravalement - dossier délivré le 4 avril coût des travaux subventionnables = ,45 dont TVA à 10% = 1 705,31 ; - bénéficiaire : MONSIEUR MARC DALLE - 1 R MAL DES LOGIS DE TERLINE - LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Construction et de l'habitation ; VU la délibération n du 03 juin 2009 ; VU la délibération n du 27 mai 2010 ; VU l'avis favorable de la commission des affaires économiques du 20 mai 2014 ; VU l'avis favorable de la commission des affaires administratives générales du 23 mai 2014 ; OUI l'exposé qui précède ; DÉCIDE d'attribuer : - une prime de 600 à MME HEISERT MORGANE ; - une prime de à MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH ; - une prime de à MONSIEUR SEBASTIEN SEGURA OU MADAME SYLVIE SEGURA ; - une prime de à MR SAINTIER REMI OU MLE ARNOULT ARMELLE ; - une prime de à MME DEVERNAY CATHERINE ; - une prime de à MME FERY CHRISTINE ; - une prime de à MME AUJAMES LEMMENS GEORGETTE ; - une prime de à S.C.I CLOS DE L ARQUEBUSE ; - une prime de à MME FELICINA MALOT ; - une prime de 600 à MR OU ME GILLE PHILIPPE ; - une prime de à M OU MME DOMINIQUE THIERRY ; - une prime de 600 à MME DURTETTE CATHY ; - une prime de à MR OU MME THOUROUDE THIERRY ; - une prime de à M IGNACIO MARTINEZ OU MME VALERI MARTINEZ ; - une prime de à SCI FAUBOURG SAINT ANTOIN ;

5 - une prime de à M OU MME NICOLAS ROYER ; - une prime de à MONSIEUR MARC DALLE. Soit un TOTAL de au titre des travaux réalisés en ZPPAUP. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés d'attribution afférents, DIT que la prime sera versée, une fois les travaux terminés, si l intégralité des travaux projetés a été réalisée conformément à la déclaration, sur présentation des justificatifs, DIT que la prime peut être supprimée si l'exécution des travaux n'est pas réalisée dans le respect des prescriptions émises dans l'autorisation de travaux, DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2014, nature 6574, fonction , opération pour Le rapporteur, Signé: MME CARRILLO Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité, Prend une délibération conforme Copie certifiée conforme par Le Maire, qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi. Le Maire Benoist APPARU P/Le Maire, par délégation, Le Directeur Général des Services, Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture le 26/06/2014 et de la date d'affichage le 26/06/2014. Philippe CHANAL