Outil de diagnostic PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. cnesst.gouv.qc.ca/priseencharge

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1 Outil de diagnostic PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Commission des normes, de l équité, de la santé et de la sécurité du travail cnesst.gouv.qc.ca/priseencharge

2 Ce document est réalisé par la Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat et le Secrétariat général et direction des affaires corporatives, en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques Recherche et rédaction Guylaine Bourque, ingénieure, conseillère-experte en prévention-inspection Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat Louis-François Chabot, M.A.P., conseiller en évaluation Secrétariat général et direction des affaires corporatives Collaboration Karine Bouthillier, conseillère en prévention-inspection Gaëtan Dugré, chef d équipe secteur des établissements Québec Audrey Lacasse, conseillère-experte en prévention-inspection Nicole Matton, conseillère en concertation Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat Prépresse et impression : Service approvisionnement, arts graphiques et impressions Direction des ressources matérielles CNESST Reproduction autorisée avec mention de la source Commission des normes, de l équité, de la santé et de la sécurité du travail, 2016 Janvier 2016 Pour obtenir l information la plus à jour, consultez notre site Web à cnesst.gouv.qc.ca/priseencharge.

3 Introduction Cet outil sert à procéder au diagnostic de la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail (SST) dans votre établissement. Composé d un questionnaire d une cinquantaine de questions et d un diagnostic, il permet : d établir un portrait des pratiques de prévention des risques à la SST en fonction des cinq conditions gagnantes du cadre de référence pour la prise en charge de la SST ; de cibler des actions à prioriser pour améliorer la prise en charge de la SST ; d effectuer un suivi des progrès accomplis en réalisant périodiquement le diagnostic ; de soutenir le dialogue autour de la prévention des risques pour la SST au sein de votre établissement. L outil est destiné à être utilisé par les principaux acteurs concernés par la prise en charge de la SST dans votre établissement : l employeur, les travailleurs, leurs représentants, le comité de santé et de sécurité ou tout autre groupe de travail concerné. Pour réaliser un diagnostic optimal, il est préférable que ces acteurs se rencontrent et mettent en commun l information à leur disposition. Marche à suivre: Il est important de répondre à toutes les questions afin d avoir des résultats plus justes Veuillez noter que cet outil n est pas conçu pour poser un diagnostic de la prise en charge de la SST sur un chantier de construction. OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 3

4 QUESTIONNAIRE 1 ENGAGEMENT ET SOUTIEN DE LA HAUTE DIRECTION Choisissez l énoncé qui correspond le mieux à votre situation. 1. Dans votre milieu de travail A il y a une politique écrite de SST (ou un document faisant état des orientations de l employeur en matière de SST). B il y a une politique verbale de SST (les orientations de l employeur en SST sont énoncées de vive voix). C il n y a pas de politique écrite ou verbale de SST. Choisissez l énoncé qui correspond le mieux à votre situation. 2. Cette politique ou ces orientations sont connues A de tous les travailleurs. B d une majorité de travailleurs. C d une minorité de travailleurs. D d aucun travailleur. E Il n y a pas de politique de SST. 3. Est-ce que cette politique fixe des objectifs en SST? A Oui B Non C Il n y a pas de politique de SST. Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. Dans votre milieu de travail 4. la haute direction et les gestionnaires posent des gestes concrets en SST (ex. : faciliter la mise en place d un programme de prévention ou d un plan d action en SST, donner des formations spécifiques, valoriser les bonnes pratiques en donnant l exemple). 5. les actions en SST sont intégrées aux activités courantes (ex. : prises en considération de la SST lors des réunions d équipe, incluses dans l accueil et dans l évaluation des gestionnaires). 6. la haute direction et les gestionnaires tiennent compte des propositions faites en SST par les travailleurs, leurs représentants ou le comité de santé et de sécurité (CSS). Un CSS est un groupe de travail réunissant des représentants de l employeur et des travailleurs qui œuvrent conjointement à rendre le milieu de travail sain et sécuritaire. dés dés OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 4

5 QUESTIONNAIRE 2 PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. dés dés 7. La haute direction et les gestionnaires encouragent la participation de tous les travailleurs à la SST. 8. Des mécanismes de participation des travailleurs à la SST sont mis en place par l employeur (ex. : CSS, représentants à la prévention, programme de prévention ou plan d action en SST, pauses-sécurité, réunions sur la SST). Choisissez l énoncé qui correspond le mieux à votre situation. 9. Les mécanismes de participation des travailleurs à la SST sont connus A de tous les travailleurs. B d une majorité de travailleurs. C d une minorité de travailleurs. D d aucun travailleur. E Il n y a pas de mécanismes de participation. Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. Les travailleurs dés dés 10. respectent les règles de sécurité. 11. signalent des dangers et des risques. 12. proposent des solutions aux dangers et aux risques identifiés. OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 5

6 13. Est-ce que votre milieu de travail dispose d un CSS ou d un mécanisme semblable dans lequel les travailleurs sont représentés? Rappel : un CSS est un groupe de travail réunissant des représentants de l employeur et des travailleurs qui œuvrent conjointement à rendre le milieu de travail sain et sécuritaire. A Oui B Non Indiquez votre degré d avec l énoncé qui suit. 14. Le CSS pose des gestes concrets en SST (ex. : établir les programmes de formation, formuler des recommandations, participer à l identification des dangers et des risques, recevoir les suggestions et les plaintes des travailleurs et y répondre). A B C dés D dés E Il n y a pas de CSS ou de mécanisme semblable dans lequel les travailleurs sont représentés. Choisissez l énoncé qui correspond le mieux à votre situation. 15. Les membres du CSS sont connus A de tous les travailleurs. B d une majorité de travailleurs. C d une minorité de travailleurs. D d aucun travailleur. E Il n y a pas de CSS ou de mécanisme semblable dans lequel les travailleurs sont représentés. OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 6

7 QUESTIONNAIRE 3 RESPONSABILITÉS EN SST DES GESTIONNAIRES ET DES TRAVAILLEURS Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. Dans votre milieu de travail dés dés 16. des attentes en SST sont signifiées aux gestionnaires. 17. des attentes en SST sont signifiées aux travailleurs. 18. les responsabilités en SST sont clairement définies. 19. les responsabilités en SST sont intégrées dans les tâches quotidiennes et courantes (ex. : responsabilités incluses dans les méthodes de travail, dans les définitions de tâches, dans la supervision des travailleurs). Choisissez l énoncé qui correspond le mieux à votre situation. 20. Les responsabilités en SST sont pour la plupart A écrites. B énoncées verbalement. C Les responsabilités en SST ne sont pas définies. Choisissez l énoncé qui correspond le mieux à votre situation. 21. Les responsabilités en SST sont connues A de tous les travailleurs. B d une majorité de travailleurs. C d une minorité de travailleurs. D d aucun travailleur. E Les responsabilités en SST ne sont pas définies. OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 7

8 QUESTIONNAIRE 4 ORGANISATION DE LA PRÉVENTION Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. Dans votre milieu de travail 22. les dangers et les risques sont identifiés de façon structurée (ex. : analyse de risques, inspections planifiées, analyse de tâches, mesures d urgence). dés dés 23. des priorités d action en matière de prévention sont établies. 24. des correctifs sont mis en place pour éliminer les dangers et diminuer les risques. 25. des mesures de contrôle et de suivi sont mises en place pour s assurer que les correctifs restent en place et demeurent efficaces. 26. il y a des responsables désignés pour s assurer de l application des mesures de contrôle et de suivi. 27. les dangers sont identifiés et les risques sont analysés avant d acheter, de concevoir ou de modifier les produits, les équipements ou les procédés il y a un programme d intégration pour les jeunes travailleurs, les nouveaux travailleurs et les travailleurs réaffectés à de nouvelles tâches (ex. : accueil, sensibilisation à la prévention, formation, accompagnement et supervision). 29. les travailleurs sont informés des dangers et des risques liés à leur travail. 30. les travailleurs reçoivent la formation pour accomplir leur travail de façon sécuritaire. 31. des mesures sont prévues en cas de non-respect des règles de SST. 32. les gestionnaires et les personnes responsables de tâches spécifiques en SST reçoivent la formation nécessaire à l accomplissement de ces tâches (ex. : inspection, enquête, analyse sécuritaire de tâches, CSS). OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 8

9 Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. 33. Des enquêtes sont réalisées pour trouver les causes des accidents et des incidents. Un incident est un événement qui aurait pu entraîner des blessures. A B C dés D dés E Il n y a jamais eu d accident ou d incident dans le milieu de travail 34. Tout accident ou incident est consigné dans un registre (ex. : Registre d accidents, d incidents et de premiers secours de la CNESST). A B C dés D dés E Il n y a jamais eu d accident ou d incident dans le milieu de travail. Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. Dans votre milieu de travail dés dés 35. il y a des trousses de premiers secours en quantité suffisante et facilement accessibles. 36. il y a, en tout temps, des secouristes formés en nombre suffisant il y a un plan de mesures d urgence adapté aux situations appréhendées (ex. : entraînement des responsables, plan d évacuation, exercices planifiés, collaboration avec les services d incendie, des corps policiers et de la sécurité publique). 38. Est-ce que votre milieu de travail dispose d un programme de prévention ou d un plan d action en SST, c est-à-dire d un document faisant état des dangers et des risques pour la SST, ainsi que des mesures concrètes pour éliminer ces dangers ou contrôler ces risques (priorités d action, correctifs, mesures de contrôle, responsables et échéanciers de réalisation)? A Oui B Non OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 9

10 Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. Le programme de prévention ou le plan d action en SST est dés dés Il n y a pas de plan d action en SST ou de programme de prévention 39. élaboré en collaboration avec des travailleurs ou le CSS. 40. facilement accessible pour consultation par les travailleurs. 41. mis à jour chaque année, avec révision des priorités. E E E Choisissez l énoncé qui correspond le mieux à votre situation. 42. Le programme de prévention ou le plan d action en SST est connu A de tous les travailleurs. B d une majorité de travailleurs. C d une minorité de travailleurs. D d aucun travailleur. E Il n y a pas de programme de prévention ou de plan d action le milieu de travail. OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 10

11 QUESTIONNAIRE 5 ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE EN SST DE L ÉTABLISSEMENT Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. Dans votre milieu de travail dés dés Aucun bilan en SST n est réalisé 43. un bilan des activités de prévention en SST est réalisé. E 44. le bilan des activités de prévention en SST est réalisé au moins une fois par année. 45. les résultats de ce bilan sont disponibles pour consultation par les travailleurs, leurs représentants et le CSS. E E Indiquez votre degré d avec les énoncés qui suivent. Le bilan des activités de prévention en SST tient compte 46. de vos enquêtes sur les accidents et les incidents. A B C dés D dés E Aucun bilan en SST n est réalisé. F Il n y a jamais eu d accident ou d incident dans le milieu de travail. 47. des activités du CSS. A B C dés D dés E Aucun bilan en SST n est réalisé. F Il n y a pas de CSS ou de mécanisme semblable. 48. des activités qui étaient prévues dans le plan d action en SST ou dans le programme de prévention (ex. : inspection, formation, supervision, correctifs, politique d achat). A B C dés D dés E Aucun bilan en SST n est réalisé. F Il n y a pas de programme de prévention ou plan d action. OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 11

12 Choisissez l énoncé qui correspond le mieux à votre situation. 49. Les résultats de ce bilan sont connus A de tous les travailleurs. B d une majorité de travailleurs. C d une minorité de travailleurs. D d aucun travailleur. E Aucun bilan en SST n est réalisé. OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 12

13 DIAGNOSTIC Additionnez vos points, par dimension et globalement, et établissez votre résultat à partir du tableau ci-dessous. 1. Engagement et soutien de la haute direction Question E F Résultat par condition / Participation des travailleurs / Responsabilités en SST des gestionnaires et des travailleurs /100 OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 13

14 Question E F Résultat par condition 4. Organisation de la prévention / Évaluation de la performance en SST de l établissement /100 Résultat global (divisez votre grand total par 5 pour le ramener sur 100 points) /100 OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 14

15 CE QUE VOS RÉSULTATS PEUVENT RÉVÉLER SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA SST DANS VOTRE MILIEU DE TRAVAIL Gestion centrée sur les activités courantes (0 à 25 points) Les efforts sont concentrés sur la production de biens ou de services ; La santé et la sécurité du travail n est pas une préoccupation de la haute direction ; Les droits et les obligations légales sont méconnus ; La conformité aux normes n est pas atteinte. Gestion réactive (26 à 50 points) Des actions en santé et en sécurité du travail sont mises en place à la suite d un événement (accident de travail, maladie professionnelle, visite d un inspecteur) ; Les activités de prévention (ex. : politique en santé et sécurité, méthodes de travail) sont définies verbalement lorsqu elles sont présentes ; Faible participation des travailleurs ; La conformité aux normes est atteinte uniquement lorsqu un événement survient. Gestion proactive (51 à 75 points) Début d organisation pour la prise en charge de la santé et la sécurité du travail ; Les activités de prévention (ex. : politique en santé et sécurité, méthodes de travail) sont écrites ; La santé et la sécurité, c est l affaire des personnes qui s y consacrent ; La conformité aux normes est visée ; Un programme de prévention est élaboré et mis en application avec l aide de quelques travailleurs ou avec les membres du comité de santé et de sécurité ; Des moyens de contrôle sont prévus à l occasion. Gestion préventive (76 à 100 points) La santé et la sécurité du travail fait partie de la culture de prévention de l entreprise ; Les activités de prévention (ex. : politique en santé et sécurité, méthodes de travail) sont écrites et intégrées aux tâches courantes ; La santé et la sécurité du travail est l affaire de tous ; Un processus d amélioration continue est en place, on veut optimiser et aller au-delà de la conformité aux normes ; Un programme de prévention est élaboré et mis en application avec la collaboration des travailleurs et du comité de santé et de sécurité ; Des moyens de contrôle sont mis en application. OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 15

16 VOTRE POINTAGE VOUS ÉTONNE? Pour prendre en charge adéquatement la santé et la sécurité, il faut viser la gestion préventive pour assurer la pérennité. Voyez le cadre de référence des conditions gagnantes pour une prise en charge optimale de la SST en voici un extrait : GESTION PRÉVENTIVE Engagement et soutien de la haute direction Participation des travailleurs Responsabilités en SST des gestionnaires et des travailleurs Organisation de la prévention Évaluation de la performance en SST de l établissement Politique de SST écrite : traduite par des gestes concrets (exemples : formations spécifiques en SST, bonnes pratiques, gestionnaires qui donnent l exemple) ; connue de tout le personnel ; intégrée aux activités courantes. Participation de tous les travailleurs encouragée par la haute direction et les gestionnaires ; Participation active aux mécanismes de prévention (comité de santé et de sécurité, programme de prévention) ; Respect des règles de santé et de sécurité ; Risques signalés et solutions proposées. Responsabilités de tous : définies clairement ; connues de tout le personnel ; incluses dans les définitions de tâches ; intégrées dans les activités courantes. Dangers identifiés, risques analysés et priorités établies ; Correctifs prévus pour éliminer les dangers ; Moyens de contrôle appliqués (permanence des correctifs) ; Programme de prévention connu de tous, dans une forme facilement accessible ; Mise à jour annuelle du programme de prévention ; Enquêtes sur les accidents et sur les incidents réalisées ; Registre rempli pour tout accident ou incident ; Secouristes formés et trousses de premiers secours complètes disponibles ; Programme d accueil et d intégration pour les nouveaux travailleurs ; Formations en SST dispensées pour accomplir le travail de façon sécuritaire ; Plan de mesures d urgence appliqué. Évaluation : au moins une fois par année par la direction et résultats connus de tous ; Bilan : réalisation du programme de prévention, activités du comité de santé et de sécurité, activités de prévention et suivi des accidents et des incidents ; Prise en compte de la gestion des dossiers d accident et de retour au travail. Vous voulez en apprendre davantage sur la prise en charge de la SST? Des solutions existent : cnesst.gouv.qc.ca/priseencharge OUTIL DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS 16

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