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1 POLITIQUE N O : DSA-RH Page 1 TITRE Politique cadre relative à la santé globale et au mieux-être au travail. Cette politique réfère aux processus organisationnels du CQA : nos 8 et 9 : Titre : no 8 : Définir les engagements de l établissement ainsi que la philosophie de gestion pour assurer le développement et la mobilisation des ressources humaines. Titre : no 9 : Gérer et valoriser les ressources humaines. La direction des services administratifs est responsable de la révision et de l appropriation de cette politique par le personnel et les équipes. Préambule Soucieux de la santé globale et du mieux-être de son personnel, le CRDITED de Laval vise à faire reconnaître, par l application de cette politique, l importance de la santé physique et psychologique de ses employés dans la création d un milieu de travail sain et stimulant. Pour ce faire, le CRDITED de Laval entend encourager l intégration des meilleures pratiques de gestion favorisant la santé physique et psychologique de son personnel, promouvoir les saines habitudes de vie et offrir un environnement de travail sain et sécuritaire à ses employés, le tout dans une approche globale et intégrée en lien avec la mission et la planification stratégique de ce dernier. Cette politique s adresse à tout le personnel du CRDITED de Laval. VALEURS Par sa dimension humaine, le CRDITED de Laval vise à promouvoir un climat de travail sain, harmonieux et propice au développement professionnel et humain de chaque employé. L établissement conçoit que la santé et le mieux-être du personnel favorise tout autant son équilibre physique, psychologique et social, lequel est nécessaire à une prestation de services à la clientèle efficaces, efficients et de qualité. Les fondements de cette politique sont alignés à la philosophie de gestion

2 POLITIQUE N O : DSA-RH Page 2 de l établissement qui s appuie sur les valeurs de respect, de cohérence, de professionnalisme et de performance. Le CRDITED de Laval considère que la santé des personnes au travail demeure une responsabilité partagée, tant personnelle, collective qu organisationnelle. Chacun des acteurs (employé lui-même, personnel cadre, équipes de travail, instances) est appelé à contribuer à la santé, à la sécurité et au mieux-être du personnel, dans le respect des valeurs, orientations et politiques de l établissement, ainsi que des lois et des règlements applicables. OBJECTIFS POURSUIVIS 1. S engager de façon prioritaire dans la prévention et la promotion de la santé globale et des saines habitudes de vie auprès du personnel; 2. Assurer le développement des meilleures pratiques de gestion qui favorisent un climat de travail sain, la mobilisation et la fidélisation du personnel de l établissement; 3. Réduire au niveau minimum, les risques pouvant nuire à la santé physique et psychologique en milieu de travail; 4. Contribuer au rayonnement de l établissement à titre d employeur de choix, rehaussant ainsi son pouvoir d attraction auprès des candidats externes en vue de combler plus efficacement les emplois disponibles; 5. Assurer un meilleur service rendu à la clientèle par un personnel qualifié, mobilisé et en santé.

3 POLITIQUE N O : DSA-RH Page 3 CONTENU Le CRDITED de Laval s engage à développer une culture de prévention et de promotion favorisant l intégration et le maintien des meilleures pratiques concernant la santé globale et le mieux-être du personnel. Pour ce faire, il se dote de stratégies, programmes et activités visant la réalisation des valeurs de santé, sécurité et mieux-être au travail en conformité avec les éléments identifiés dans sa planification stratégique et en lien direct avec la démarche «Entreprise en santé». RÔLES ET RESPONSABILITÉS Toutes les personnes qui œuvrent au sein de l établissement ont un rôle à jouer relativement au développement et au maintien des objectifs et des activités de cette politique. L employé demeure le premier responsable d assurer le maintien et l amélioration de sa santé physique et psychologique. Il est également responsable de l adoption de saines habitudes de vie. Le CRDITED de Laval, à titre d employeur, intègre dans ses préoccupations quotidiennes une approche préventive de la gestion de la santé globale et du mieuxêtre du personnel. Il s assure de mettre en place les ressources nécessaires à l atteinte de ces objectifs. LE CONSEIL D ADMINISTRATION a) Approuver la politique concernant la prévention et la promotion des pratiques organisationnelles favorables à la santé globale et au mieux-être en milieu de travail et s y engager; b) Apprécier annuellement la performance de l établissement en matière de santé et de mieux-être et s assurer que les enjeux stratégiques qui y sont reliés soient adressés.

4 POLITIQUE N O : DSA-RH Page 4 LE COMITÉ DE DIRECTION GÉNÉRALE a) Solliciter l adhésion du conseil d administration à l importance de cette politique et de son application; b) Veiller à allouer les ressources nécessaires au déploiement efficace de la démarche Entreprise en santé; c) S assurer de l actualisation de la politique et des mesures qui en découlent par son personnel d encadrement; d) S assurer que les pratiques de gestion mises en place respectent les objectifs de la présente politique en matière de prévention, de maintien et d amélioration de la santé physique et psychologique des employés; e) Approuver le plan de mise en œuvre du programme de santé et de mieux-être au travail dans le cadre de la démarche Entreprise en santé, et assurer le suivi de son déploiement; f) Promouvoir la démarche Entreprise en santé et mobiliser l ensemble des acteurs à contribuer à l amélioration de la santé globale et du mieux-être du personnel au travail. LA DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS a) Agir à titre de responsable de la démarche Entreprise en santé au sein de l établissement. À ce titre : Promouvoir le programme de santé et mieux-être au travail au sein de l établissement; Assurer la mise en place du Comité Santé et Mieux-être, y participer activement et veiller à son bon fonctionnement; Définir et assurer la mise en place des actions nécessaires à la réalisation de la démarche Entreprise en santé (planification, développement, mise en œuvre, communication, suivi et évaluation);

5 POLITIQUE N O : DSA-RH Page 5 Présenter au comité de direction générale, un rapport annuel relatif à la démarche Entreprise en santé (Bilan du plan de mise en œuvre, indicateurs de gestion, etc.); Rendre compte annuellement au conseil d administration. b) Élaborer et assurer la mise à jour des politiques et procédures relatives à la prévention et la promotion de la santé globale et du mieux-être au travail; c) Assurer le soutien ou l aide-conseil aux gestionnaires et au personnel dans une perspective de prévention, de maintien et d amélioration de la santé globale des personnes au travail; LE SUPÉRIEUR IMMÉDIAT (CADRE SUPÉRIEUR OU INTERMÉDIAIRE) a) Assurer la promotion auprès de l ensemble des employés sous sa responsabilité du contenu de la présente politique et des activités qui en découlent, incluant la démarche Entreprise en santé; b) S engager et participer activement à l implantation de la présente politique; c) S assurer que ses pratiques de gestion permettent de prévenir, de maintenir et d améliorer la santé physique et psychologique des employés et collaborer à l élimination ou la réduction de tout facteur de risque s y référant; d) Informer son personnel sur les programmes, les services et les outils mis à leur disposition en matière de santé au travail; e) Participer aux programmes de formation et d information en santé et mieux-être au travail.

6 POLITIQUE N O : DSA-RH Page 6 L EMPLOYÉ a) Prendre connaissance de la présente politique; b) Contribuer à la promotion et au rayonnement de la démarche Entreprise en santé; c) Développer et maintenir des habitudes de vies saines et équilibrées pour préserver sa santé physique et psychologique et prendre les mesures appropriées pour la retrouver ou l améliorer; d) Contribuer à améliorer et assurer un climat de travail sain et sécuritaire. LE COMITÉ SANTÉ ET MIEUX-ÊTRE a) Étudier l information pertinente à la santé et au mieux-être du personnel, incluant les résultats dépersonnalisés de la collecte de données (sondage sur la mobilisation du personnel et groupes de discussion) dans le cadre de la démarche Entreprise en santé; b) Rechercher des solutions et des idées nouvelles pour développer de meilleures pratiques en matière de santé et mieux-être au travail; c) Élaborer le plan de mise en œuvre en tenant compte des besoins du personnel révélés par la collecte de données ainsi que des ressources et des priorités de l établissement; d) Contribuer à la promotion et au déploiement du plan de mise en œuvre; e) Évaluer les interventions réalisées dans le cadre du plan de mise en œuvre; f) Planifier et collaborer aux activités de prévention et de promotion en matière de santé globale et de mieux-être au travail.

7 POLITIQUE N O : DSA-RH Page 7 LE COMITÉ LOCAL DE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL a) Contribuer à l identification des risques et à l élaboration de mesures de prévention favorisant un environnement de travail sain et sécuritaire. RÉFÉRENCES 1. RÉFÉRENCES LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES 1.1 Loi sur les normes du travail (L.R.Q., chapitre N-1.1); 1.2 Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST); 1.3 Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP); 1.4 Loi sur la santé publique; 1.5 Loi sur les services de santé et les services sociaux; 1.6 Charte des droits et libertés du Québec (article 46); 1.7 Code civil du Québec (article 2087) et aux divers règlements qui s y appliquent; 1.8 Loi sur le tabac (L.R.Q. chapitre T-0.01); 1.9 La politique concernant la santé des personnes au travail dans la fonction publique québécoise C.T ; 1.10 Le règlement sur la diffusion de l information et sur la protection des renseignements personnels. 2. Références administratives 2.1 Politique relative à la gestion de la présence au travail; 2.2 Politique relative à une saine alimentation; 2.3 Politique relative aux mesures de reconnaissance du personnel; 2.4 Politique cadre relative à la gestion intégrée du développement des compétences; 2.5 Politique relative à la prévention et à la gestion des situations de conflit ou de harcèlement au travail; 2.6 Politique relative à l accueil et à l intégration des nouveaux employés;

8 POLITIQUE N O : DSA-RH Page Politique relative à l appréciation de la contribution du personnel cadre, du personnel syndiqué et syndicable non-syndiqué (SNS). Acceptée par le Conseil d administration Comité de gestion de la direction générale Date : Résolution n :CA DISTRIBUTION PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE En vigueur le : Diffusion le : Révision le : Destinataires : 1. Cadres supérieurs pour intégrer à la gestion de leur direction et favoriser l appropriation de cette politique. 2. Cadres intermédiaires pour diffusion aux équipes de travail. 3. Secrétariat de chaque bureau administratif pour intégrer au Recueil des politiques, procédures et obligations légales et déposer sur le portail Date Signature du directeur responsable de cette politique

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