DEPOLLUTION DES SOLS, MODE D EMPLOI

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1 DEPOLLUTION DES SOLS, MODE D EMPLOI Les activités humaines ont toujours eu des répercussions sur l environnement. Mais depuis l essor de l industrie, celles-ci ont considérablement augmenté, atteignant des proportions que la «nature» ne sait plus absorber sans effets secondaires. Un très bon exemple de ce phénomène est la pollution des sols, problème particulièrement prégnant dans notre région. Pourtant, la pollution des sols par les activités industrielles ne fait l objet d une prise de conscience que depuis une vingtaine d années tout au plus, au regard de plus de deux siècles d activités industrielles. Nous verrons ici quelle politique a été mise en place par l Etat et quelles actions sont mises en place pour gérer au mieux les pollutions et dépollutions, passées et futures. I/ Présentation du sujet Quelles sont les caractéristiques de la pollution des sols dans le Nord-Pas-de-Calais? La région Nord-Pas-de-Calais a une longue histoire industrielle. Cette histoire a laissé sa trace dans les paysages et les sols de la région. La région, à elle seule, compte aujourd hui 507 sites pollués (389 dans le Nord et 118 dans le Pas-de-Calais, voir répartition sur la carte cidessous), ce qui fait d elle celle qui compte le plus grand nombre de sites pollués, d après la base de données BASOL ( Celle-ci recense les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics. BASIAS, (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service, quant à elle dénombre les anciens sites industriels. Ces sites pollués du Nord-Pas-de-Calais représentent ainsi 13,5% du total de l inventaire national, proportion très supérieure à son poids économique. Sur ces 507 sites, environ 200 sont traités alors que les autres sont soit en cours d évaluation, soit nécessitent encore un diagnostic. Il faut noter que seuls 43% des sites sont encore en activité, alors que 37% sont réutilisés et 20% sont en friches.

2 Diverses activités présentes dans la région sont responsables de la pollution de ces sites. Le schéma suivant nous montre la répartition des sites pollués par activité. On peut voir que les types d industries qui ont le plus pollué (et/ou polluent encore) sont la chimie, parachimie, pétrole et la sidérurgie, métallurgie. document DRIRE L exemple de site pollué le plus criant et le plus représentatif de la politique actuelle dans la région est l usine Metaleurop à Noyelles Godault (62). En plus du drame social que constitue la fermeture de cette usine, elle a laissé un des sites les plus pollués d Europe en l état, sans mesure de dépollution. En effet, l ancien propriétaire du site étant en cessation de paiement, il était impossible aux autorités de lui imposer une remise en état. Depuis, le repreneur du site, la société SITA, s est engagé à assumer certaines obligations mises à la charge des liquidateurs : mise en sécurité du site, prévention des risques lors du démantèlement, maîtrise des risques liés aux pollutions provenant du site et évaluation détaillée des risques à l intérieur du site. La DRIRE Nord-Pas-de-Calais a mis l ensemble des arrêtés et des informations relatifs au site de Metaleurop Nord sur son site Internet ( Un autre cas de site à responsable défaillant est la friche SANDER à Haubourdin (59). Etant située à proximité des captages d alimentation en eau potable de Lille, sa dépollution est devenue cruciale. Les procédures menées à l encontre du propriétaire n ayant pas abouties, l ADEME a été autorisée à intervenir pour la réalisation de travaux d office portant sur la mise en sécurité du site : réalisation d une clôture et campagne d analyses des eaux de la nappe de la craie pour prévenir une pollution par les PCB. Quels sont les acteurs de la dépollution? L acteur le plus important en France est l Etat, qui par l intermédiaire de l ADEME réalise les travaux pour les «sites à responsable défaillant». Le premier outil nécessaire à l Etat est un cadre réglementaire. Celui-ci s appuie dorénavant sur un texte essentiel, appartenant au Code de l Environnement : l article L de ce code instauré par la loi du 30 juillet 2003 sur les risques. Il oblige l exploitant d une installation mise à l arrêt définitif, à placer son site dans un état tel qu il permette un usage futur de ce site, déterminé conjointement avec le maire ou le président de l établissement public de

3 coopération intercommunale compétent en matière d urbanisme. (Ceci est vu plus en détail dans le paragraphe «Préconisations» ). C est suite à la liquidation de la société Metaleurop Nord, qui a laissé un passif environnemental important à la charge du contribuable, que cette nouvelle disposition législative a été adoptée. Pour prévenir le renouvellement de telles situations, elle prévoit la possibilité pour le préfet de demander à l exploitant de certains types d installations classées la constitution ou la révision de garanties financières en cas d insuffisance de ses capacités techniques et financières pour satisfaire à ses obligations, en particulier de remise en état de son site en fin d activité. La constitution des garanties financières constituant une nouvelle charge pour les entreprises concernées, elle devra être supportable financièrement par les entreprises existantes les plus fragiles, afin de ne pas provoquer leur mise en liquidation judiciaire et ainsi générer des situations qu elle était censée prévenir. Le décret relatif aux garanties financières aurait dû être prêt pour un passage en Conseil d Etat au 1 er trimestre En l absence d industriel identifié ou solvable, c est le détenteur du site qui est responsable de maîtriser les impacts de ce site sur son environnement. Dans le cas spécifique d une absence de responsable connu ou solvable, l Etat a la possibilité de se substituer au responsable défaillant en assurant les travaux de mise en sécurité du site sur des fonds publics, après une procédure administrative qui aboutit à la reconnaissance d un «site à responsable défaillant». Ces travaux sont réalisés sous la maîtrise d ouvrage de l ADEME sur ordre du préfet. Ils font systématiquement l objet de recours en recouvrement auprès des responsables. Quels sont les principes de l action de l Etat? Proportionnalité : une cohérence doit exister entre le degré d approfondissement des études, l importance de la pollution et son incidence prévisible. Spécificité : l objectif de réhabilitation est déterminé au cas par cas par une approche spécifique des sites sur la base d une évaluation des risques, en fonction des risques encourus et pour l usage auquel le détenteur destine le site (approche dite fonctionnelle et spécifique). Transparence : les choix inhérents à la démarche d évaluation des risques doivent, dans la mesure du possible, être présentés, expliqués et discutés, notamment lors de concertations entre les différentes parties intéressées. Afin de répondre de manière concrète et efficace aux interrogations des acteurs impliqués dans la gestion d un site pollué, le ministère chargé de l environnement a conçu une boîte à outils dont une description est disponible sur le site Internet du MEDD à l'adresse suivante : Les axes d'intervention de l Etat sont : la prévention, l information (notamment grâce aux deux bases de données BASOL et BASIAS), la responsabilisation et le traitement. Il est à noter qu il est possible de recevoir des aides financières ; ceci sera développé dans la partie Préconisations. II/ Analyse de situation 1. Définitions Qu est-ce qu une pollution? Une pollution correspond à la modification des paramètres physico-chimiques d un milieu induisant un effet néfaste sur l environnement au sens large.

4 Cette pollution peut être liée à l introduction, dans un milieu, d éléments toxiques mais aussi à l accumulation en excès d une substance naturelle. Il existe 3 types de pollutions : - les pollutions minérales : ce sont les métaux, les phosphates, les nitrates, les cyanures, etc. - les pollutions organiques : ce sont des composés très variés possédant des chaînes carbonées (de 3 à 37 carbones et plus) On les rencontre dans les cokeries, les raffineries, les usines à gaz, les stations services, etc. - les pollutions mixtes : composés organiques et minéraux comme les métaux lourds et les cyanures. On les rencontre dans les usines à gaz, les cokeries. La dépollution est alors très difficile car les techniques de dépollutions organiques et minérales sont très différentes. Qu est-ce qu un site pollué? Un site pollué est un espace où les activités anthropiques liées à la production, à la transformation, au transport, au service [ ] ont conduit à une dégradation du milieu environnant en terme de diversité des espèces de la faune et/ou de la flore, de la qualité physique et chimique des sols et/ou des eaux et à des risques immédiats ou différés pour les usagers, les riverains actuels ou futurs (adaptation d après Ricour 1993 et Lecomte 1995). Un site pollué est souvent le résultat du dépôt de matières polluantes ou de l imprégnation du sol par de telles matières. Ces situations sont souvent dues aux anciennes pratiques d'élimination des déchets, à des fuites ou à des épandages de produits chimiques accidentels ou non, aux accumulations de retombées de rejets atmosphériques pendant des années, etc. Un site est reconnu pollué lorsque l évaluation simplifiée des risques (ESR) le place en classe 1 ou 2. Qu est-ce que la dépollution? C est une «opération de traitement partiel ou total d'un milieu pollué (sol, eaux superficielles, eaux souterraines, air) pour en supprimer ou diminuer le caractère polluant et les remettre en état pour leur rendre leur usage initial.» ( La dépollution va supprimer la source de la pollution et traiter les milieux pollués. Les différentes techniques de dépollution et leurs caractéristiques sont présentées ultérieurement. 2. Les enjeux : pourquoi faut-il dépolluer? Ces enjeux sont au nombre de quatre : - la qualité de l eau L eau peut sortir de la définition d «eau potable» tout en restant consommable. Il faut alors sensibiliser la population au fait qu une eau non-potable peut être bue sans risque pour la santé. Si l eau est fortement polluée elle peut devenir impropre à la consommation, à abreuver les animaux et à arroser les cultures. Il y a alors un gros problème d alimentation en eau et un surcoût très important : dans l immédiat il faudra importer de l eau le temps de trouver une solution qui pourra être, au

5 choix, de créer de nouveaux captages d eau potable (si cela est possible!), de dépolluer la nappe d eau ou de bâtir une station de traitement des eaux. Chacune des ces solutions est très coûteuse et demande du temps. - la faune et la flore pouvant être comestibles La faune et la flore vont pouvoir être contaminées par l air, l eau ou le sol : il peut alors y avoir une perte de la diversité des espèces ; elle sera surtout considérée s il s agit d un milieu naturel protégé. Les conséquences sont plus importantes lorsqu il y a des cultures ou des élevages destinés à la consommation. Les produits doivent alors être retirés du marché, ce qui entraîne des pertes financières importantes, le départ des producteurs des zones sinistrées, des procès et le départ des populations qui ont perdu un certain confort de vie (plus de jardinage). - la santé humaine Elle est mise en danger par la consommation d eau ou d aliments pollués mais aussi au contact direct de la pollution de l air, de l eau ou des sols. Différentes maladies sont dues aux polluants comme les métaux lourds (on pourra citer en exemple le saturnisme, lié à un excès de plomb dans le sang, qui touche la population vivant autour du site de Métaleurop) et les polluants organiques qui peuvent être cancérigènes, tératogènes, etc. - la valeur du foncier Elle est directement liée aux impacts cités ci-dessus : personne ne viendra s installer dans un lieu où l eau et les aliments sont impropres à la consommation et où l on risque de tomber malade en sortant de chez soi. Cette fuite entraîne une forte dépréciation de la valeur foncière. Même si un site pollué n a pas d impact prouvé sur son environnement, son existence est à elle-seule néfaste pour la valeur du foncier : les gens recherchent un cadre de vie agréable. Enfin la dépollution d un site provoque un surcoût des terrains de la zone dépolluée : les travaux sont onéreux et leur répercussion sur le prix du terrain les rend peu accessibles à l achat. 3. Quelle démarche pour dépolluer? Comment fixe-t-on les objectifs de réhabilitation? L approche française est de fixer les objectifs de réhabilitation selon l usage envisagé du site, c est à dire celui auquel le détenteur le destine, et selon les techniques disponibles. Ceci tient compte du fait que ce n est pas tant la pollution qui est problématique mais que c est son impact, potentiel ou avéré, sur l homme ou l environnement qu il faut traiter. Cette approche - traiter en fonction de l usage - est celle désormais retenue par la quasi totalité des pays de l Union Européenne. Une autre caractéristique de l approche française est de ne pas établir de valeurs génériques définissant la qualité des sols. C est une étude spécifique au site qui détermine les objectifs de réhabilitation. Elle est menée selon la méthodologie de l évaluation détaillée des risques et prend en compte les cibles suivantes : l homme et la ressource en eau, qui doivent être protégés en priorité, les écosystèmes et les biens matériels. Quels sont les travaux de réhabilitation?

6 Avant d entreprendre les travaux de dépollution, il est nécessaire de faire une étude du site (diagnostic de sol, évaluation des risques ) afin de mieux connaître l état de pollution du site; cela donnant une idée de la nécessité d'engager ou non des opérations de dépollution sur ces sites. Qui doit faire ces évaluations des risques? Ces évaluations des risques peuvent être réalisées dans le cadre d actions réglementaires sur des sites en activité ou en cours de cessation d activité. Elles sont à réaliser par les responsables des sites qui peuvent s appuyer sur des bureaux d études et des sociétés spécialisées dans ce domaine. Elles peuvent aussi s avérer utiles dans d autres circonstances (vente du site, changement d usage, constat de dommages particuliers) et peuvent permettre d éviter des contentieux ultérieurs. Quand réaliser un diagnostic des sols? Un diagnostic de sol est recommandé lors d une cessation d activité ou d une transaction foncière (cession-acquisition) d une installation classée non soumise à autorisation, d une pollution accidentelle, d une pollution suspectée-découverte fortuite, d une mise en place d une démarche de management de l environnement, dans le cas d un contrôle périodique, etc. Un diagnostic de sol est obligatoire lors d une demande préfectorale, d une cessation d activité ou d une transaction foncière (cession-acquisition) d une installation soumise à autorisation, Le déménagement d un site à un autre, est considéré comme une cessation d activité pour le site que l on quitte et comme une nouvelle activité pour le nouveau site. Les démarches correspondantes pour chacun des sites sont alors à effectuer. Remarque : Les études de pré-diagnostic, diagnostic et d'élaboration d'un plan de réhabilitation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'aides financières dans le cadre du dispositif ADEME d'aides à la décision pour les collectivités et les industriels. Aux porteurs de projet, l'ademe propose ainsi un cahier des charges type pour les pré-diagnostics : il les guide dans leur démarche en précisant notamment les actions à mener et les données minimales que le prestataire technique extérieur doit pouvoir restituer au responsable du site. Comment est réalisé le diagnostic des sols? La première étape de l'investigation qui sera demandée aux entreprises sera le diagnostic initial ou "étude des sols". Il s'agit d'une étude documentaire qui doit permettre pour le site concerné de recenser toutes les activités qui ont pu être exercées sur le site et de "recueillir toutes les informations et données environnementales concernant le site et son voisinage". Cette étude documentaire devra, si elle s'avère insuffisante, être complétée par une campagne légère de prélèvements et d'analyses afin de permettre la réalisation de la phase suivante. Sur la base du dispositif initial, ou "études de sols", une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) sera ensuite menée pour chaque source de pollution identifiée. Son objectif est de fournir les éléments permettant de différencier les sites ne présentant pas de menace pour la santé humaine et l'environnement de ceux susceptibles de générer des nuisances notables et pérennes. C'est une étude de courte durée et peu approfondie, effectuée en considérant

7 l'homme comme cible principale, en fonction des usages connus du site et de son environnement au moment de l'opération. Suivant les risques, les sites seront positionnés dans une des catégories suivantes : site non pollué, apte à l'usage actuel ou prévu (banalisable) classe 3 site nécessitant une surveillance classe 2 site nécessitant un diagnostic approfondi, dans ce cas une évaluation détaillée des risques (EDR) est à prévoir classe 1 Une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) est basée sur une approche quantitative des risques. Elle peut s'avérer nécessaire lorsque l'on cherche à évaluer l'impact potentiel (après travaux) ou avéré d'une pollution des sols (site classé en 1 à l'issue de l'esr) sur une ou plusieurs cibles particulières (homme, ressources en eau, écosystème, bâtiment), et que les informations disponibles sur le site ne permettent pas de conclure de manière nette sur l'existence de risques et sur les modalités de maîtrise de ces risques. Si l évaluation détaillée des risques montre que le risque encouru est inacceptable, des travaux de réhabilitation du site sont alors à prévoir. 4. Quelles sont les techniques de dépollution? Le choix d une filière de décontamination Sur la base des études préliminaires menées par les bureaux d étude, le choix d une filière de décontamination dépend de plusieurs critères : Critères techniques : taille du site, nature et caractéristiques physico-chimiques des polluants, l étendue de la pollution, la concentration, la nature du sol à traiter (porosité, texture, ph, perméabilité, ) ; Contraintes économiques : le coût du traitement et le suivi du traitement, la valeur foncière du terrain ; Usage futur du site, qui détermine le niveau de dépollution ; Délais de réalisation. Il existe trois grandes classes de techniques de décontamination de sols : techniques in-situ : sans excavation des sols la pollution est traitée sur place, techniques sur site : les terres polluées sont excavées mais sont tout de même traitées sur le site, techniques hors site : on procède à l'excavation du sol et les terres polluées sont traitées hors du site. Dans ce cas, les terres excavées sont considérées comme des déchets et doivent faire l'objet d'un suivi administratif au même titre que les déchets industriels. Les techniques de dépollution Les méthodes physiques par évacuation de la pollution Le principe de la méthode consiste à extraire par voie physique la pollution du milieu où elle se trouve. Exemples : pompage de l eau, pompage-écrémage, lavage et entraînement, extraction de polluants gazeux : venting, extraction par air-vacuum, air sparing, stripping en colonne. Les méthodes physiques par piégeage de la pollution Le principe consiste à immobiliser physiquement la pollution sur place, soit en la confinant, soit en la stabilisant, afin d empêcher qu elle ne s étende davantage.

8 Exemples : confinement par encapsulation, stabilisation et solidification, piége hydraulique. Les méthodes chimiques Elles font appel à un principe réactionnel (action d un solvant, d un acide, d une électrolyse, ) pour enlever ou transformer la contamination. Exemples : mobilisation et extraction, réactions chimiques. Les méthodes thermiques Le principe est de porter le matériel pollué à haute température pour le détruire, l extraire ou au contraire l immobiliser. Exemples : incinération, désorption thermique, vitrification. Les méthodes biologiques Elles s appuient sur le métabolisme et l activité des êtres vivants (bactéries, champignons, végétaux supérieurs) pour dégrader les polluants et donc supprimer la cause de pollution. Exemples : biodégradation en tas ou in situ. III/ Préconisations Comme on l a vu précédemment, les problématiques liées à la pollution des sols ne font l objet d une prise de conscience que récente. Comme préconisé dans la politique nationale, il faut conserver une certaine mémoire des sols pollués afin d éviter qu un site actuellement sans impact devienne pollué à la suite de travaux ou d une nouvelle utilisation inappropriée. Comment conserver cette mémoire? Pour ce faire, il existe les deux types d inventaires vus auparavant : BASOL et BASIAS. Ces deux bases apportent, à un large public, une connaissance aussi complète que possible des risques potentiels des différents sites. Ainsi le principe du traitement en fonction de l usage sera respecté et perdurera dans le temps. Ces deux inventaires de sites pollués sont des outils d un niveau plutôt national. Cependant, il faut réellement conserver les informations en interne. Il faut garder, pour chaque lieu à risque, un historique des activités précédentes et être transparent sur celles exercées actuellement. Ainsi, lors d une cessation d activité, d une revente de terrain ou toute autre transaction, on pourra, grâce à ces informations, savoir à quel type de pollution on est confronté et donc à quel niveau dépolluer. Dépolluer, mais à quel «degré»? Il faut adapter la dépollution du site à l usage futur auquel il répondra. Comme il a été vu précédemment, il conviendra de fixer des objectifs de réhabilitation selon l usage futur du site. Selon cette logique, il n est donc pas utile de dépolluer un site outre mesure sur lequel on prévoit l implantation d une autre activité polluante. Cependant, cette dépollution partielle sera incompatible avec certains usages du site telles que des constructions résidentielles, l implantation d une école, d un complexe sportif, etc Dans ces cas précis, il faudra mener les études complémentaires : EDR, ESR. Il apparaît donc nécessaire de délimiter les usages d un site par le biais de servitudes. Pour résumer, la dépollution du site doit se faire en fonction : De son impact sur les populations et l environnement

9 De l usage auquel il est destiné Que dit la loi? Bien qu il n existe pas de normes de qualité des sols, la réhabilitation des sites pollués s inscrit dans un cadre réglementaire composé de quelques textes essentiels : La loi du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement. Elle spécifie dans son article 8.1 que : «Lorsqu'une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d'en informer par écrit l'acheteur ; il l'informe également, pour autant qu'il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l'exploitation. A défaut, l'acheteur a le choix de poursuivre la résolution de la vente ou de se faire restituer une partie du prix ; il peut aussi demander la remise en état du site aux frais du vendeur, lorsque le coût de cette remise en état ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente.» Cela signifie que le vendeur se doit de réaliser un bilan du site, qui passe fréquemment par une étude des sols. L acquéreur peut procéder lui aussi à une expertise des différents milieux avant de poursuivre la transaction. Avant de vendre ou d acheter un terrain, il conviendra donc de s assurer de l état du sol et du sous-sol et d en informer les différentes parties intéressées. La Circulaire du 3 décembre 1993 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués. Elle fixe les principes de la politique de traitement des sites et sols pollués, en précisant que le traitement de chaque site doit dépendre de son impact effectif sur l environnement et de l usage auquel il est destiné. Elle insiste sur la prise en compte des risques pour la santé humaine. La Circulaire du 10 décembre 1999 relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation. Elle expose les principes applicables pour la prescription de travaux de réhabilitation (diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques EDR-) sur les sites dont le sol a été pollué par des activités industrielles classées dans le cadre de la loi du 19 juillet La Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi Bachelot. Cette loi oblige l exploitant d une installation à remettre le site, après la cessation d activité, dans son état initial ou dans un état qui va permettre une réutilisation future du site. Ces textes de loi, mais également des textes complémentaires, sont disponibles sur le site Internet du gouvernement : Pour plus de détails sur les lois citées, voir le site du MEDD : Même partielle, une dépollution entraîne un coût considérable pour la collectivité ou la société privée qui réhabilite le site. Mais ce coût peut être réduit grâce à l obtention de différentes subventions. A quelles subventions prétendre et comment les obtenir? L Europe par le biais du FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional) : c est un instrument financier de l'union européenne qui favorise la réduction des disparités

10 régionales et le développement équilibré des régions européennes en attribuant des subventions aux acteurs locaux dans le cadre de programmes de développement établis en partenariat entre l'union européenne, les Etats membres et les collectivités territoriales. Comment participer? * Qui peut participer? Une collectivité locale, une Chambre consulaire, un organisme de formation, une PME, un syndicat, une association... * Quelles conditions? Les conditions de participation varient en fonction des DOCUP (Documents Uniques de Programmation) propres à chaque région et aux critères de sélection fixés dans les compléments de programmation. * Quelles démarches suivre? Les subventions du FEDER, dans le cadre des DOCUP, des PIC (Programmes d Initiatives Communautaires) et des Actions innovatrices, ne peuvent pas être obtenues directement auprès de la Commission européenne (conformément au principe de subsidiarité). Les porteurs de projets doivent s'adresser aux instances compétentes (généralement le Secrétariat Général aux Affaires Régionales SGAR - dans les Préfectures de région) pour demander une subvention. Budget : La participation financière communautaire s'élève à 75% au maximum des coûts pour les projets développés dans les zones d'objectif 1 (promotion de développement et ajustement structurel des régions en retard de développement), de 50% pour les projets développés en zone d'objectif 2 (reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles) et à des taux réduits (maximum compris entre 15 et 35%) pour les investissements en entreprise. L Etat par le biais de l ADEME : l agence développe depuis 1999 un système d aide technique et financière en direction des responsables publics et privés de sites pollués. Cette aide est ouverte aux collectivités locales et aux PME. L Agence soutien l action «inventaire des anciens sites industriels et activités de service». Le financement est en moyenne de 20 à 25% du coût. La délégation à l aménagement du territoire et à l action régionale (DATAR) par le biais du fonds national pour l aménagement et le développement du territoire (FNADT). Les objectifs sont de développer et de diversifier l économie et de rapprocher les initiatives publiques et privées dans les territoires fragiles, ruraux de développement et de conversion industrielle. Autres acteurs : BRGM, Région, Département, Agence de l eau, Chambre de Commerce et d Industrie (CCI), etc Parallèlement à la dépollution et à la réhabilitation du site, faut-il mener d autres actions? Oui, il faut sensibiliser et informer les populations avoisinantes mais également former des techniciens territoriaux. Comment sensibiliser et informer les populations avoisinantes? La pollution varie d un site à un autre en fonction de sa nature et de son degré. Les populations seront donc sensibilisées différemment selon la gravité des impacts.

11 Or, il est rare qu un site pollué crée des dangers et des risques immédiats et graves pour ces populations. En effet, les risques résultent très souvent d une exposition aux polluants longue mais à de très faibles doses ; cette durée pouvant correspondre à une vie entière. Dans des cas de dangers avérés graves et imminents, il est indispensable de mettre en œuvre des mesures d urgence telles que l enlèvement des produits, la pose d une clôture autour du site pour empêcher toute intrusion de la population, ou encore, le confinement des substances. Une fois ces actions menées, il convient de tenir les populations informées de l évolution de la situation afin d éviter toute inquiétude. Dans tous les cas, il faut rester transparent sur ces problématiques. La circulaire du 3 décembre 1993 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués préconise la création de structures adaptées d information et de concertation. Il est donc fortement conseillé d organiser des réunions avec les populations avoisinantes des sites pollués. Comment former des techniciens territoriaux? La réhabilitation des sites et sols pollués est issue d une prise de conscience récente. L évaluation et la décontamination des sols pollués sont des domaines qui nécessitent l intervention de professionnels, de personnels qualifiés en la matière. C est pourquoi le marché français de la dépollution ne cesse d augmenter. Alors qu en 1996, le Ministère de l Environnement et de l Aménagement du Territoire recensait 896 sites pollués, sites sont aujourd hui considérés comme potentiellement pollués. On a pu voir précédemment que la pression réglementaire s accentue, accélérant donc le rythme des réhabilitations. Il apparaît donc nécessaire, pour répondre à cette nouvelle préoccupation de former des agents et des techniciens spécialistes de la dépollution et de la reconversion des sites et sols pollués. Ce personnel qualifié doit permettre d aider les décideurs. Il se doit d anticiper l évolution du secteur et de minimiser les risques de deux manières complémentaires : en informant des obligations réglementaires et des responsabilités en matière de dépollution des sites en aidant à maîtriser les enjeux juridiques, techniques et financiers d achat, de cession ou de reconversion de site. Pour cela, plusieurs organismes proposent des formations de plusieurs jours sur le sujet. A titre d exemple, un organisme propose une formation de 4 jours autour des objectifs suivants : Evaluer les enjeux juridiques et financiers en matière de sites et sols pollués Identifier les contraintes juridiques de la remise en état Faire le point sur les possibilités d'assurance Bénéficier de l'expérience de professionnels pour gérer au mieux l'achat, la cession et le devenir de vos sites et sols pollués Maîtriser les possibilités de valorisation et de réaménagement de sites pollués Réussir vos évaluations simplifiées et détaillées des risques Apprendre à choisir les techniques de dépollution les mieux adaptées à votre cas Questions-réponses Comment avoir des informations complémentaires à celles contenues dans BASIAS? BASIAS, la base de données nationale sur les anciens sites industriels et activités de service, reprend l ensemble des informations rencontrées au cours des inventaires qui sont conduits le plus souvent à l échelle départementale. Elle comprend notamment la référence des sources

12 d information auxquelles il a été fait appel (numéros de dossier et séries dans les archives auxquels il est possible de s y reporter). Rappelons que les informations contenues dans BASIAS portent principalement sur les points suivants : identification du site, localisation, propriétaires / Responsables du site, nature des activités, accidents et / ou pollutions, sensibilité des ressources en eaux aux pollutions éventuelles, usages actuels du site,. Certaines informations souhaitées ne pourront être acquises qu après la réalisation d un diagnostic sur site. Comment sélectionner les sites prioritaires pour les études? Le choix des sites prioritaires pour le lancement des études doit être réalisé sur la base des principes de l évaluation des risques : présence de substances dangereuses, plus ou moins mobiles, susceptibles d être transférées vers des cibles, en particulier des cibles sensibles (enfants ou captages d alimentation en eau potable par exemple). Les critères de choix doivent permettre d identifier les sites susceptibles de présenter les plus forts risques pour l homme et son environnement afin de concentrer les efforts sur ceux nécessitant une réhabilitation car à l origine de risques inacceptables. Le système de sélection proposé à l issue des inventaires historiques régionaux est provisoire et pourrait être modifié dans l avenir. Ce classement a été établi pour sélectionner, parmi tous les sites figurant dans les inventaires, ceux qui paraissent nécessiter une vigilance accrue au regard des risques pour une utilisation des sols et des ressources en eau. Ce système de sélection n est qu un modèle parmi d autres types d exploitation de la base BASIAS. Le résultat ne signifie pas que ces sites soient pollués (la plupart du temps, les informations disponibles ne permettent pas de préjuger de la qualité des sols et des eaux au droit du site). Qui peut faire ces évaluations des risques? Il existe en France et à l étranger des bureaux d études susceptibles de réaliser de telles études. En France, ils sont, pour une grande partie d entre eux, réunis dans une association professionnelle, l Union Professionnelle des entreprises de Dépollution de Sites (UPDS). Il convient de s assurer que le bureau d étude présélectionné possède en son sein ou en collaboration les compétences nécessaires à la réalisation de telles évaluations de risques. Que faire en cas de vente d'un terrain identifié au cours des inventaires historiques et saisi dans BASIAS? L information de l acquéreur d un terrain est une obligation tant au regard du Code Civil (vice caché) qu au regard de l article 8.1 de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l environnement. Les notaires doivent veiller à ce que cette information soit respectée. Les conditions de vente sont ensuite librement débattues entre vendeur et acquéreur. Cette obligation d information ne dédouane pas l acquéreur de ses obligations en matière d évaluation des risques pour l usage auquel il destine le site, qui n est pas nécessairement connu du vendeur. Toutes ces questions-réponses et bien d autres encore sont disponibles sur le site internet FASP : Forum Actualités Sites Pollués sur : Reponses.html BAGARD Sophie BIDART Hervé CHADEFAUX Julien GUILBEAU Marine WEINBRECK Thomas