DIRECTEUR DU PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI)

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1 REPUBLIQUE DE MADAGASCAR GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT DU DIRECTEUR DU PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI) I. Contexte et Justification La République du Madagascar a bénéficié d un appui institutionnel financé par un don FAD (0,180 millions Unités de Compte) et un prêt FAD (4,320 millions d Unités de Comptes) pour mettre en œuvre le Projet d Appui à la Gouvernance Institutionnelle (PAGI). Le PAGI bénéficie aussi d une contrepartie nationale d un montant de 0,318 millions d Unités de Compte. Il s agit d un appui institutionnel destiné à aider à la restauration des capacités de mobilisation des ressources publiques et de contrôle, de bonne gouvernance dans le secteur extractif, et de la préparation du réengagement des partenaires techniques et financiers (PTF) après la crise politique et institutionnelle. La mise en œuvre du PAGI est prévue sur 36 mois. Le but global du projet est de contribuer à restaurer les capacités institutionnelles pour une meilleure mobilisation des ressources publiques, un renforcement de la gouvernance financière, et une transparence dans le secteur extractif. Le PAGI est structuré en deux composantes opérationnelles, à savoir : (i) l amélioration de la mobilisation des ressources publiques et des systèmes de contrôles, à travers une amélioration du cadre de mobilisation des recettes fiscales et parafiscales et des recettes douanières, de la comptabilité publique et de la vérification des comptes, et du contrôle interne et externe a posteriori ; (ii) le renforcement de la lutte contre la corruption et l amélioration de la transparence dans le secteur extractif, à travers un appui à la lutte contre la corruption et l amélioration de la transparence dans le secteur extractif. Une troisième composante portant sur la gestion du projet, les études et la gestion du savoir est également prévue. Le PAGI est sous la tutelle de la Primature et rattaché au Programme de réformes pour l efficacité de l administration (PREA) lequel assure la coordination de tous les projets qui lui sont rattachés. Le Bureau de gestion du projet assure la mise en œuvre du PAGI. 1

2 Les présents termes de référence sont établis pour le recrutement d un Directeur du PAGI qui sera le principal animateur et responsable de la gestion du projet et de l atteinte de ses objectifs. II. Mission et taches du Directeur du PAGI Le Directeur National du projet est responsable pour assurer la bonne exécution dans les délais du projet conformément aux règles et procédures stipulées dans les accords de don et de prêt et le rapport d évaluation du projet. Sa performance sera évaluée annuellement par le comité de pilotage et les résultats de l évaluation seront transférés à la BAD. Le renouvellement du contrat (annuellement) sera conditionné sur une performance au moins satisfaisante. Sous la supervision du Coordonnateur Général du PREA, le Directeur du PAGI aura pour mission de : assurer la bonne gestion globale et quotidienne du projet, sur le plan technique, administratif et financier conformément au Manuel de procédures administratives, financières et comptables; assurer la planification opérationnelle, la supervision et le suivi de la mise en œuvre des activités du projet ; assurer l atteinte de résultats satisfaisants dans le respect des procédures applicables ; assurer l élaboration des termes de références de la mobilisation des «inputs» en liaison avec les différentes parties prenantes. Dans l accomplissement de sa mission ci-dessus explicitée, le Directeur du PAGI aura à effectuer, de manière non exhaustive, et dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur les tâches suivantes : Assurer, en collaboration avec les parties prenantes, la production du plan de travail annuel et des plans opérationnels trimestriels et autres documents relatifs aux activités du projet, et les présenter à la Coordination Générale du PREA et à la BAD; Diriger, planifier, organiser et contrôler les activités du Projet, afin d optimiser les intérêts du Projet et de tous ses partenaires ; Faciliter l'exécution technique et financière du plan de travail annuel, vérifier la conformité avec la planification et apporter les ajustements appropriés ; Suivre de manière proactive les activités des composantes du Projet ; Adopter la gestion axée sur les résultats (GAR) afin d atteindre des résultats concrets et tangibles ; Assurer la gestion des fonds et des biens mis à disposition du projet avec planification, suivi et contrôle budgétaire ; Élaborer, adapter les stratégies, procédures et outils de mise en œuvre du projet ; Élaborer, en liaison avec les parties prenantes, les termes de référence des prestataires qui travailleront pour le projet ; Assurer le recrutement, l encadrement et le contrôle qualité des actions et livrables du personnel du bureau de gestion du PAGI dans la mise en œuvre des activités; Encadrer et suivre les prestataires de service recrutés pour appuyer la mise en œuvre des activités du projet (préparation des TDR, choix des prestataires, suivi des prestations) ; Assurer la facilitation des échanges et la circulation de l'information (élaboration 2

3 de PV de réunions, comptes rendus de visite ou de mission, ) entre tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet ; Développer et mettre en œuvre une stratégie de gestion des connaissances efficace, en assurant la capitalisation et la diffusion des acquis, des réussites et des échecs ; Développer la concertation et la collaboration avec toutes les composantes et les bailleurs de fonds ; Assurer la production et la distribution aux parties prenantes des rapports périodiques du projet ; Présenter les rapports périodiques sur l état d avancement du Projet et veiller à leur transmission à temps; Veiller à l élaboration des audits et à leur transmission à la BAD et au Gouvernement dans les délais impartis ; Soumettre au Comité de Pilotage du Projet tous les problèmes rencontrés dans le cadre de l exécution du projet, et éventuellement proposer des solutions concrètes ; Vérifier la conformité avec les règles et procédures de la Banque du processus d acquisition des biens et services pour le compte du Gouvernement et du secteur privé dans le cadre du projet; Capitaliser les acquis du projet pour: o Assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des différentes évaluations ; o Contribuer au développement de connaissances et de savoir-faire au niveau du projet et de ses différentes composantes ; et o Documenter et faciliter la diffusion des leçons apprises et des bonnes pratiques ; Toutes autres tâches, relevant de sa compétence. III. Résultats attendus du Directeur du PAGI Le Projet géré de manière efficiente, en respectant les procédures applicables ; L objectif général, les objectifs spécifiques et les activités du projet sont atteints progressivement dans les délais prescrits grâce une approche proactive et une gestion axée sur les résultats et dans le cadre des accords de don et de prêt et du rapport d évaluation du projet; La gestion du projet répondant aux exigences de la Banque Africaine de Développement et de la partie Malagasy représentée par la Primature Le processus de planification des activités et des budgets est réalisé en temps voulu dans une approche participative ; Les rapports d avancement physiques et financiers sont disponibles pour tous les partenaires du projet sur une base régulière et en conformité avec les règles nationales et des accords de don et de prêt; Les procédures de déboursement des fonds sont respectées et le pourcentage de déboursement des fonds par année, par composante, sous composante et/ou par activité est satisfaisant par comparaison à ceux du PTBA ou à ceux prévus initialement dans le rapport d évaluation ; L information sur l impact du projet est régulièrement mise à jour et disponible pour tous les partenaires du projet pour assurer les résultats attendus pour toutes les composantes du projet ; Bonne relation et communication avec tous les partenaires du projet y compris le personnel du projet. 3

4 IV. Livrables Les livrables attendus sont, entre autres, les suivants : Un plan de travail validé par les principales parties concernées, au plus tard le 15 novembre de l année en cours ; Les autres documents opérationnels relatifs à la mise en œuvre du Projet ; Les différents rapports périodiques technico-financiers. V. Profil du Directeur Les candidats à ce poste doivent : Être titulaire d un diplôme universitaire (DESS, DEA, DOCTORAT), en Sciences Économiques, en Gestion, en Administration Publique ou en Droit. Il est préférable que les candidats aient eu des formations en gestion de projet, suivi évaluation; Avoir une bonne expérience dans le domaine du développement institutionnel et une bonne connaissance de l Administration publique et le secteur minier malagasy ; Avoir une bonne connaissance du processus de gestion de projets et dans le domaine de réformes économiques, financières et/ou des finances publiques, de renforcement des capacités institutionnelles, finances publiques, secteur minier et EITI ou équivalent. Avoir une bonne connaissance des procédures de passation des marchés et de gestion financière et une expérience professionnelle d au moins 10 ans dont au minimum 5 ans dans la gestion des projets de développement avec au minimum 2 ans avec un partenaire technique et financier international est exigée; Être d une bonne moralité et animé d un esprit de travail en équipe ; Avoir une bonne connaissance des nouvelles technologies de l information et de la communication ; La connaissance des règles et procédures de la BAD en matière d exécution de projet sera un atout ; Avoir une maîtrise parfaite parlée et écrite du français. La maîtrise de l anglais est souhaitable. VI. Critères de sélection Les propositions à soumettre par les candidats seront évaluées en fonction des critères suivants: 1. qualifications générales et aptitude pour la tâche à accomplir 40% 2. expérience dans la tâche décrite dans les Termes de référence 50% 3. capacité linguistique 05% 4. connaissance du pays 05% VII. DUREE DU CONTRAT 4

5 Un (1) an, renouvelable pendant la durée de vie du projet sur la base des résultats du contrat de performance signé avec le COS/PREA. VIII. DE TRAVAIL Poste basé à Antananarivo, Madagascar. 5

6 INFORMATION ADDITTIONNELLE SUR LA MISSION ET LES MODALITES DE DEPOT DE CANDIDATURE; Si le candidat retenu appartient à la fonction publique, la régularisation de sa position de fonctionnaire pour être conforme aux directives de la BAD sera une condition de mise en vigueur de son contrat. La présentation par le candidat retenu d une copie de sa Déclaration du patrimoine remise au BIANCO sera une condition de mise en vigueur du contrat du Coordonnateur du PAGI. La production d une déclaration de patrimoine à la fin du mandat sera également exigée. En l absence de cette déclaration de patrimoine en fin de mandat, le candidat ne sera pas autorisé à citer son expérience au PAGI au titre de son expérience professionnelle. Les candidats présélectionnés seront invités pour une sélection finale à Antananarivo. Les éléments à fournir pour le dossier de candidatures sont les suivants : CV : une version dans un format libre et une version dans le format standard - SANS PHOTO et avec mention d au moins trois références dont au moins une internationale. Note de motivation (maximum 2 pages, caractère times new roman 12, simple interligne) Lettre de candidature manuscrite (elle peut être scannée) adressée au Président du Conseil d Orientation du PREA. Les candidats présélectionnés devront présenter une copie de leur diplômes lors des entretiens finaux. Les candidatures féminines sont fortement encouragées. Les dossiers de candidatures sont à envoyés aux adresses : 6

7 1. Titre Directuer du PAGI 2. Nom du consultant 3. Nom de l employé 4. Date de naissance 5. Éducation ANNÉE DIPLÔME INSTITUTION, PAYS, VILLE 6. Affiliation à des associations professionnelles 7. Autres formations (depuis 5) ORGANISMES, INTITULÉ DE LA FORMATION 8A. Pays où le consultant a travaillé (liste 10 dernières années, par ordre alphabétique) 7

8 8B. Régions de Madagascar où le consultant a vécu et travaillé au cours des 10 dernières années 9. Langues (0 : mauvais - 5 : Excellent) Malagasy Anglais Français Dialecte 1 : Dialecte 2 : PARLÉE LUE ECRITE 10. Expérience Professionnelle :[En commençant par son poste actuel, donner la liste par ordre chronologique inverse de tous les emplois exercés par l employé depuis la fin de ses études. Pour chaque emploi (voir le formulaire ci-dessous), donner les dates, le nom de l employeur et le poste occupé.] DEPUIS JUSQU A EMPLOYEUR (DONNER LA RÉFÉRENCE ET CONTACT) 11. Détail des prestations exécutées[indiquer toutes les prestations exécutées pour chaque mission 12. Expérience qui illustre le mieux sa compétence Donner notamment les informations suivantes qui illustrent au mieux la compétence professionnelle de l employé pour les prestations mentionnées au point 11] NOM DU PROJET/MISSION PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET : 8

9 E PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET : ES NOM DU PROJET/MISSION PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET : ES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET : ES NOM DU PROJET/MISSION 9

10 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET : E PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET : E Références Autres Éléments pertinents Attestation Je, soussigné, certifie, en toute conscience, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience. J accepte que toute déclaration volontairement erronée puisse entraîner mon exclusion, ou mon renvoi si j ai été engagé 10

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