COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES

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1 9 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire des Samares tenue le 2 septembre 2014, à 19 h 30, au 4671 rue Principale à Saint-Félix-de-Valois, à laquelle séance sont présentes et présents et forment quorum : Le président : Le vice-président : Les commissaires : Monsieur René Giroux Monsieur Jacques Roy Monsieur François Charbonneau Madame Nicole Labelle Monsieur Marc Morin Madame Isabelle Perreault Monsieur Robert Proulx Le commissaire-représentant du comité de parents Secteur primaire : Monsieur Éric Ouimet Le commissaire-représentant du comité de parents Secteur secondaire : Monsieur Claude Racine PARTICIPAIENT AUSSI À L ASSEMBLÉE La directrice générale: Madame Sylvie Anctil Les directrices générales adjointes : Madame Hélène Prud homme Madame Nancy Lapointe La secrétaire générale : Madame Marie-Élène Laperrière

2 10 MOMENT DE RÉFLEXION Monsieur René Giroux, président du comité exécutif, nous invite à un moment de réflexion en cette dernière rencontre et souhaite bonne continuité pour le prochain conseil. 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2014 C.E unanimement d adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du 2 septembre ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014 C.E IL EST PROPOSÉ par monsieur Jacques Roy et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 août DEMANDE DE HUIS CLOS C.E IL EST PROPOSÉ par madame Nicole Labelle et résolu QUE le Comité exécutif siège à huis clos. Il est 19 h LEVÉE DU HUIS CLOS C.E IL EST PROPOSÉ par madame Nicole Labelle et résolu QUE le huis clos soit levé. Il est 19 h MISE À PIED D UN PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET PARATECHNIQUE CONSIDÉRANT les dispositions de l article de la convention collective; CONSIDÉRANT l incapacité physique de madame Louise Dupont de rencontrer les exigences de son poste et de tout autre poste; C.E IL EST PROPOSÉ par madame Isabelle Perreault; DE PROCÉDER à la mise à pied de madame Louise Dupont en date du 2 septembre 2014 et que la direction du Service des ressources humaines soit chargée de lui faire parvenir tous les avis à cette fin. Le vote est demandé par monsieur Marc Morin : Pour : 7 Contre : aucun Abstention : aucune La proposition est adoptée à l unanimité.

3 11 6. CHOIX DU FOURNISSEUR MAINTIEN DES BÂTIMENTS PHASE VI ANNÉE (ANNEXE 6) CONSIDÉRANT l enveloppe budgétaire allouée par le Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) par rapport à la mesure «Maintien des bâtiments Phase VI» (50 690); CONSIDÉRANT que la Commission scolaire des Samares a procédé à un appel d offres public; CONSIDÉRANT que la soumission retenue est conforme; C.E DE RETENIR la soumission de l entrepreneur suivant : - TUYAUTERIE EXPERT INC. (Joliette) Réfection de la chaufferie à l école Notre-Dame à Saint-Rochde-L Achigan Cent cinquante-deux mille trois cent quarante-et-un dollars et quatre-vingt-huit cents, taxes incluses ( ,88 $); matérielles à signer tous les documents relatifs à ce projet. 7. CHOIX DES FOURNISSEURS ACCÉLÉRATION MAINTIEN DES BÂTIMENTS ANNÉE (ANNEXE 7) CONSIDÉRANT l enveloppe budgétaire allouée par le Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) dans le cadre du devancement de l investissement d une somme de cent vingt-cinq millions de dollars ( $) afin de permettre la réalisation de projets à effet rapide sur l économie; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire des Samares a procédé à des appels d offres publics; CONSIDÉRANT que les soumissions retenues sont conformes; C.E IL EST PROPOSÉ par monsieur Jacques Roy et résolu DE RETENIR la soumission des entrepreneurs suivants : - GROUPE CIRTECH INC. (Charrette) Réfection partielle de la toiture à l école des Eaux-Vives à Lavaltrie Cent cinquante-sept mille quatre cents dollars et soixante-dixhuit cents, taxes incluses ( ,78 $); - J. RAYMOND COUVREUR & FILS INC. (Sainte-Thérèse) Réfection partielle de la toiture au pavillon de l Envol à Joliette Cent dix-sept mille trois cent quatre-vingt-neuf dollars et quarante-huit cents, taxes incluses ( ,48 $);

4 - BERNARD MALO INC. (Joliette) Remplacement partiel de la fenestration au pavillon de l Envol à Joliette Cent soixante-treize mille neuf cent cinquante-sept dollars et dix-huit cents, taxes incluses ( ,18 $); - BERNARD MALO INC. (Joliette) Réfection du vide sanitaire, de la fondation et du drainage au pavillon Saint-Émile à Entrelacs Deux cent vingt-sept mille huit cent quatre-vingt dollars et quarante-cinq cents, taxes incluses ( ,45 $); QUÉBEC INC. (Construction Éric Longpré) (Saint- Ignace-de-Loyola) Réfection complète de la toiture à l école de l Ile Saint-Ignace Cent vingt-quatre mille cinq cent quarante et un dollars et quatre-vingt-deux cents, taxes incluses ( ,82 $); matérielles à signer tous les documents relatifs à ce projet CHOIX DES FOURNISSEURS DÉNEIGEMENT AU SOL (ANNEXE 8) CONSIDÉRANT qu un appel d offres public a été lancé par la Commission scolaire des Samares pour le déneigement des cours et des stationnements de ses établissements; CONSIDÉRANT qu aucun soumissionnaire n a fourni de prix pour le secteur d Entrelacs (Bloc 3); CONSIDÉRANT que le soumissionnaire pour le secteur Notre- Dame-de-la-Merci (Bloc 11) est non conforme; CONSIDÉRANT que les autres soumissions retenues sont toutes conformes; C.E QUE les contrats de déneigement, pour la période du 1 er novembre 2014 au 15 mai 2019 (période de 5 ans), soient octroyés aux firmes suivantes : Bloc n Ville Montant (Taxes comprises) Fournisseur 1 Berthierville ,31 $ Simon Hélie Ltée (Berthierville) 2 Crabtree ,75 $ Ferme Daniel Faust s.e.n.c. (Saint-Liguori) 3 Entrelacs Joliette (Saint-Pierre) ,50 $ Les Entreprises S. Brouillette & Fils (Saint-Liguori) 5 Joliette (Sainte-Thérèse et Saint-Jean-Baptiste) ,25 $ Les Entreprises S. Brouillette & Fils (Saint-Liguori) 6 Joliette (Christ-Roi et Saint-Charles-Borromée) ,18 $ Les Entreprises S. Brouillette & Fils (Saint-Liguori) 7 Joliette (Notre-Dame-des-Prairies) ,65 $ Terrassements B.L.R. inc. (Saint-Charles-Borromée) 8 Lanoraie ,00 $ Déneigement Roy enr. (Gaétan Roy) (Lanoraie) 9 Lavaltrie (A) (Jean-Chrysostôme-Chaussé) ,75 $ Déneigement C.H. enr. (Céline Hervieux) (Lanoraie) 10 Notre-Dame-de-Lourdes ,88 $ Daniel Adam (Sainte-Élisabeth) 11 Notre-Dame-de-la-Merci -- --

5 Bloc n Ville Montant (Taxes comprises) Fournisseur 12 Rawdon (A) (Des Chutes) ,50 $ Québec inc. (Rawdon) 13 Saint-Alexis ,00 $ Québec inc. (DSA Transport) (Saint-Alexis) Saint-Alphonse ,75 $ Dominic Beaulieu inc. (Sainte-Béatrix) 15 Saint-Ambroise ,81 $ Excavation R. Roy & Fils inc. (Saint-Ambroise) 16 Saint-Barthélemy ,60 $ Ferme Viateur Laurendeau et Fils inc. (Saint- Barthélemy) 17 Saint-Calixte ,91 $ Transport Laurentides inc. (Saint-Lin-Laurentides) 18 Mandeville ,10 $ Québec inc. (Mandeville) 19 Saint-Côme ,01 $ Québec inc. (Maurice Venne) (Saint-Côme) 20 Saint-Cuthbert ,56 $ Simon Hélie Ltée (Berthierville) 21 Saint-Damien ,51 $ Ferme Chabarly s.e.n.c. (Saint-Damien) 22 Saint-Didace ,75 $ Garage Saint-Didace enr. (Réjean Allard) (Saint-Didace) 23 Saint-Félix - Partie 1 (Sainte-Marguerite, Notre-Dame) ,63 $ Ferme Luc Laferrière inc. (Saint-Félix-de-Valois) 24 Saint-Félix - Partie 2 (L Érablière, Centre administratif et stationnement Stationnement Salle des Chevaliers de-colomb) ,29 $ Transport J.L.M. Lépine inc. (Saint-Félix-de-Valois) 25 Saint-Gabriel (Reine-Marie I et II, Sacré-Cœur, Bermon) ,24 $ Garage Saint-Didace enr. (Réjean Allard) (Saint-Didace) 26 Saint-Ignace-de-Loyola ,88 $ Simon Hélie Ltée (Berthierville) 27 Saint-Jacques (Saint-Louis-de-France et Grand-Pré) 28 Saint-Jean-de-Matha (Bernèche et stationnement, chalet face à l école, autre côté de la rue) ,88 $ Sylvain Jolicoeur (Saint-Jacques) ,44 $ Généreux Construction inc. (Saint-Jean-de-Matha) 29 Saint-Liguori ,25 $ Ferme Daniel Faust s.e.n.c. (Saint-Liguori) 30 Saint-Lin-Laurentides (A) (Carrefour-des-Lacs, Pavillon Montcalm) ,00 $ L.R. Brien & fils Ltée (Saint-Lin-Laurentides) 31 Saint-Norbert ,86 $ Jean-Claude Laporte (Sainte-Élisabeth) 32 Saint-Paul (Notre-Dame-du-Sacré-Cœur et Vert-Demain) 33 Saint-Roch-de-l Achigan (Notre-Dame et de l Achigan) ,38 $ Les Entreprises S. Brouillette & Fils inc (Saint- Liguori) ,31 $ Lucien Clément & Fils inc. (Saint-Roch-de-l Achigan) 34 Saint-Thomas ,25 $ Les Excavations M inc. (Saint-Thomas) 35 Saint-Zénon ,63 $ Québec inc. (Germain Tessier enr.) (Saint-Zénon) 36 Sainte-Élisabeth ,80 $ Les Entreprises Jonathan Cloutier (Berthierville) 37 Sainte-Émélie-de-l Énergie ,81 $ Jobert Inc. (Sainte-Émélie-de-l Énergie) 38 Sainte-Julienne (Des Explorateurs, Notre-Dame-de-Fatima et Boutons d Or) ,00 $ Entreprise Malisson inc. (Sainte-Julienne) 39 Sainte-Marcelline ,45 $ Entreprises Bourgeois Racette enr. (Sainte-Marcelline) 40 Sainte-Marie-Salomé ,58 $ Ferme Daniel Faust s.e.n.c. (Saint-Liguori) 41 Sainte-Mélanie ,50 $ Transport Gaston Nadeau inc. (Sainte-Mélanie) 42 Saint-Esprit (FME Pavillon Saint-Esprit) ,00 $ Frédérick Langlois (Les Gazons Verts enr.) (Saint-Esprit) 43 Lavaltrie (B) (Des Eaux-Vives, De la Rive) ,63 $ Québec inc. (Déneigement Avalanche) (Lavaltrie) 44 Lavaltrie (C) (Amis-Soleil, De la Source) ,13 $ Québec inc. (Déneigement Avalanche) (Lavaltrie) 45 Rawdon (B) (Saint-Louis et Sainte-Anne) ,00 $ Québec inc. (Rawdon) 46 Rawdon (C) (Centre l Envol et Atelier Rawdon) ,69 $ Excavation Carroll inc. (Rawdon) 47 Saint-Lin-Laurentides (B) (L Aubier) ,25 $ Déneigement M.S.L. (Sainte-Julienne) 48 Sainte-Béatrix ,00 $ Dominic Beaulieu inc. (Sainte-Béatrix) QUE la direction du Service des ressources matérielles soit autorisée à signer tous les documents pertinents quant au choix des fournisseurs retenus pour le déneigement;

6 14 matérielles à négocier de gré à gré des prix pour les secteurs manquants. 9. CHOIX DU FOURNISSEUR CONTRAT D ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS MÉNAGERS (ANNEXE 9) CONSIDÉRANT qu un appel d offres public a été lancé par la Commission scolaire des Samares pour l entretien planifié et la réparation des équipements lourds d entretien ménager; CONSIDÉRANT que la soumission retenue est conforme; C.E IL EST PROPOSÉ par monsieur Robert Proulx et résolu DE RETENIR la soumission de la société PRODUITS SANY INC. pour la période du 3 septembre 2014 au 30 juin 2017, avec possibilité de renouvellement, selon les prix soumis, pour deux (2) années supplémentaires (années et ), une année à la fois, mais pour un maximum de cinq (5) ans; matérielles à signer tous les documents pertinents. 10. DEMANDES DE REPRÉSENTATION (ANNEXE 10) CONSIDÉRANT la résolution numéro C.C modifiée par les résolutions portant les numéros C.C et C.C du conseil des commissaires au sujet de la procédure de représentation de la commission scolaire; CONSIDÉRANT la résolution numéro C.E modifiée par la résolution numéro C.E du comité exécutif portant sur le modèle de gestion des demandes présentées dans le cadre de la procédure de représentation de la commission scolaire; CONSIDÉRANT l analyse faite de la demande déposée; C.E DE REFUSER l offre de représentation : # 06 Grands prix Desjardins de la culture de Lanaudière Culture Lanaudière CONSIDÉRANT l analyse faite de la demande déposée; C.E IL EST PROPOSÉ par madame Nicole Labelle et résolu D ACCEPTER l offre de représentation : # 07 Dégustation vins et mets de prestige Fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière

7 APPROBATION DES FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE CONSIDÉRANT la vérification des frais de séjour et de déplacement faite par le comité exécutif; CONSIDÉRANT l article 15 du Règlement sur la délégation de fonctions et de pouvoirs; C.E IL EST PROPOSÉ par madame Isabelle Perreault et résolu D APPROUVER le remboursement des frais de séjour et de déplacement de la direction générale pour la période réclamée. SUJETS POUR INFORMATION Rapport de nomination de la direction générale Suivi budgétaire des frais de représentations LEVÉE DE L ASSEMBLÉE C.E unanimement de lever l assemblée. Il est 19 h 58. René Giroux Président Marie-Élène Laperrière Secrétaire générale