Politique d intervention de Pôle emploi Midi Pyrénées en matière d orientation professionnelle et de formation des demandeurs d emploi en 2011

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1 Politique d intervention de Pôle emploi Midi Pyrénées en matière d orientation professionnelle et de formation des demandeurs d emploi en Les éléments de contexte A. L environnement socio-économique de Midi-Pyrénées La crise accentue les tendances connues du marché du travail : les publics les plus fragiles sont les plus touchés et une éventuelle reprise favorisera d abord les publics les moins éloignés de l emploi. En Midi Pyrénées, l emploi salarié renoue avec la croissance en 2010 sur la base d une progression annuelle de +1,5% au troisième trimestre. Sur un an, cette croissance repose sur le seul secteur du tertiaire. Ce sont particulièrement les activités de services qui progressent en Midi-Pyrénées. L industrie et la construction demeurent en difficultés, même si la situation s améliore au fil des trimestres. Le dynamisme de la région ne permet pas d absorber son fort solde migratoire excédentaire. Au second trimestre 2010, le taux de chômage s établit ainsi à 9,3% de la population active, soit un niveau comparable à celui observé au niveau national. En Midi Pyrénées, à fin octobre 2010 et depuis le début 2008, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégories ABC a progressé de 29%. Les évolutions les plus marquées sur cette période concernent les DELD (+47%), les seniors (+45%) et les hommes (+41%). Les départements de la région ont été impactés à des niveaux différents. Ainsi, l Aveyron (+34%), le Gers (+32%) et la Haute-Garonne (+31%) connaissent les plus fortes progressions sur cette période tandis que les Hautes-Pyrénées (+22%) et le Tarn présentent des évolutions moins importantes (+22%). Le taux de récurrence est plus marqué en Midi-Pyrénées qu au niveau national. En cumul sur les douze derniers mois, il s établit à 38% (soit 5 points de plus qu au niveau national). Ce taux atteint 55% et 56% pour les demandeurs d emploi situés dans une ZUS ou bien bénéficiaires du RSA. Les faibles niveaux de formation ou de qualification alternent également davantage des périodes d activité et de recherche d emploi. A l inverse, les niveaux qualifiés présentent des taux de récurrence moins importants. Sur les douze derniers mois, le taux de récurrence varie de 32% dans le Gers à 40% dans le département de la Haute-Garonne. 1

2 A fin novembre 2010, 53% des Demandeurs d emplois inscrits en catégorie ABC avaient un niveau de diplôme inférieur ou égal à un niveau 5 dont 15% étaient sans diplômes. Des secteurs professionnels n arrivent pas à recruter alors que d autres sont régulièrement en perte d emploi net, il faut: Faire face à une évolution rapide des compétences requises Répondre à la demande de secteurs à fort potentiel de recrutement pour demain Réagir rapidement aux mutations économiques La formation professionnelle est encore trop peu mobilisée. Les DE accèdent moins (32%) que les autres actifs (44%) à la formation, même s ils bénéficient de formations plus longues en moyenne (104 heures contre 56) et plus souvent qualifiantes (37% contre 16%) La baisse du nombre de prescription de formation depuis plusieurs années résulte d une complexification des conditions de prescription et d une visibilité insuffisante sur l offre de formation disponible et sur les financements mobilisables. B. Un environnement institutionnel en pleine mutation Loi du 13 août 2004 Les régions sont encharge de la définition et de la mise en œuvre de la politique d apprentissage et de formation professionnelle Loi du 13 février 2008 Pôle emploi est créé avec des compétences renforcées sur le champ de l orientation et de la formation afin de permettre au service public de l emploi de contribuer activement à la sécurisation des parcours professionnels Loi du 24 novembre 2009 Transfert d une partie des salariés de l AFPA vers Pôle emploi. En Midi Pyrénées 51collaborateurs ont intégré les agences de services spécialisées depuis le mois d avril Création du FPSPP Création du SPO et de nouveaux dispositifs comme la POE «contractualise» le plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF) Pôle emploi Midi Pyrénées s investi pleinement dans le CPRDFP notamment en produisant auprès du Carif-Oref les éléments de diagnostic concernant la demande et l offre d emploi, en participant à tous les ateliers thématiques et en co-animant 2 des 8 thématiques proposées. Pôle emploi assure en matière de formation professionnelle 3 rôles essentiels : l orientation, la prescription et le financement d une partie des formations professionnelles. 2

3 Sur chacune de ces missions, Pôle emploi a défini des orientations en lien avec le contexte socio-économique et institutionnel de Midi Pyrénées. Celles-ci sont conformes à la convention annuelle régionale signée avec l Etat qui a reçu un avis favorable unanime de l instance Paritaire et du Conseil Régional de l Emploi, le 26 janvier Ces orientations se déclinent de la manière suivante : Une offre de service «orientation professionnelle» au cœur du métier de conseiller personnel Une politique d achat de formation ciblée et territorialisée au service de la sécurisation des parcours professionnels Des partenariats renouvelés Une participation active au développement significatif de l alternance 2. Une offre de service «orientation professionnelle» au coeur du métier de conseiller personnel L offre de service de Pôle emploi sur le champ de l orientation doit avoir pour objectif de développer la capacité de la personne à s orienter tout au long de la vie et à sécuriser elle même le bon ajustement entre ses compétences et aspirations et celles de l environnement professionnel. L offre de service «Orientation professionnelle» est mise en œuvre : De manière généraliste, par les conseillers de Pôle emploi au travers de la validation de projets, au cours du premier entretien PPAE et du suivi Mensuel Personnalisé jusqu au retour à l emploi. De manière experte, par des équipes d orientation spécialisée, composée de spécialistes de l orientation et de la formation professionnelle. Le transfert de la mission d orientation de l AFPA et la création de la Prestation d Orientation Professionnelle Spécialisée n a été qu une première étape dans la définition d une nouvelle offre de service de Pôle emploi. Les étapes suivantes pour Pôle emploi Midi Pyrénées sont : Renforcer le premier niveau d offre de service orientation délivré par les conseillers avec la mise à disposition de nouveaux outils d aide à la décision, le renforcement de leurs compétences et la diffusion d informations dédiées sur le site pole-emploi.fr Créer,au-delà de la POPS, une offre de service d orientation spécialisée, réalisée par les psychologues du travail ou les experts de l accompagnement interne de Pôle emploi, ou externalisée (marché prestations 2011). De même, la recherche de complémentarités au sein des plateformes de services regroupant d autres expertises de Pôle emploi (CRP) doit permettre l émergence de nouvelles synergies afin d optimiser l offre de service globale «Orientation professionnelle». 3

4 Des partenariats renouvelés avec les acteurs du secteur, notamment les OPCA et le conseil régional, qui viseront à optimiser l information, l orientation et la mobilisation des financements disponibles en faveur des DE. En 2011, de nouveaux outils enrichissent l offre de service Orientation permettant de renforcer l expertise «généraliste» du conseiller à l emploi (conseiller personnel), et de créer une expertise spécialisée, réalisée par des psychologues du travail dans le cadre de prestations d orientation professionnelle spécialisée. Les principaux outils sont les suivants : L orientation projet/formation dès le Projet Personnalisé d Accès à l Emploi L atelier «décider de se former» et les ateliers orientation/projets De nouveaux outils en lien avec le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois et des mémentos d aide au diagnostic et à la décision. L actualisation et l amélioration du système d information de Pôle emploi en matière de prescription et d inscription en formation 3. Une politique d achat de formation ciblée et territorialisée au service de la sécurisation des parcours professionnels Pôle emploi est prescripteur de formation pour tous les demandeurs d emploi et quel que soit le financeur. Les conseillers de Pôle emploi ont donc besoin de connaître toute l offre de formation mobilisable. Pôle emploi est également acheteur de formations d adaptation, pré qualifiantes ou qualifiantes pour les demandeurs d emploi, aux côtés du Conseil Régional et de l Etat et coordonnera ses achats avec l offre existante afin de répondre au mieux aux diagnostics partagés sur le territoire, aux besoins des demandeurs et des entreprises. L objectif de la formation est d accroître le niveau de compétences ou de faciliter la réorientation professionnelle afin d accélérer le retour à l emploi durable. Les formations mobilisées par Pôle emploi ont pour objectif essentiel, l accès à l emploi des demandeurs d emploi. A ce titre, les principales orientations de Pole emploi, portent sur la formation d adaptation aux métiers et la construction de parcours permettant d accéder à terme à la certification nécessaire à l exercice de certains métiers. En 2011, Pôle emploi maintiendra le même niveau d engagement qu en 2010 (6000 places) selon la répartition suivante : 55% sur la Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) et les Actions de Formation Préalable au Recrutement (AFPR). 4

5 45% sur les Actions de Formation Conventionnées (AFC) et les Aides Individuelles à la Formations (AIF) A. Répondre aux besoins des entreprises en privilégiant les formations d accès direct à l emploi Le développement de compétence d un DE, en lien avec un besoin repéré dans une entreprise constitue, pour Pole Emploi un axe premier de mobilisation afin de sécuriser le placement. Notre connaissance fine du marché du travail à l échelle des territoires et notre capacité à identifier rapidement les besoins de compétences nous permet de répondre aux besoins immédiats des entreprises notamment en mobilisant des formations d adaptation. Fin septembre 2010, le taux de sortie à 6 mois des AFPR mobilisées était de 81.4%, activité réduite comprise et 73,8 % hors activité réduite. A cet effet, Pôle emploi affecte en 2011, 55% du budget des aides au développement des compétences à l Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et à la Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE). L AFPR et la POE sont des aides financières versées aux entreprises qui s engagent dans le recrutement de demandeurs d emploi afin de financer l effort de formation initiale nécessaire à la prise de poste. Elles permettent à un demandeur d'emploi de bénéficier d'une formation (400h maximum) nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par un employeur auprès de Pôle emploi. L AFPR peut être attribuée à tout type d employeur (y compris les employeurs du secteur public et les particuliers employeurs) pour des contrats à durée déterminée (CDD) de 6 à moins de 12 mois ou des contrats de professionnalisation à durée déterminée quelle qu en soit la durée et aux contrats de travail temporaires dans certaines conditions. La POE est réservée à des offres d emploi en CDD d au moins 12 mois ou à durée Indéterminée (CDI). Ces deux aides seront prioritairement mobilisées pour : Aider les demandeurs d emploi à s adapter rapidement à un emploi identifié Faciliter les recrutements en adaptant la demande à l offre Réduire le nombre d offres d emploi non satisfaites Anticiper les besoins relatifs aux métiers fort potentiels et résoudre les tensions sur le marché du travail Pour que ces formations profitent au maximum d entreprises et de demandeurs d emploi, Pôle emploi et les OPCA seront vigilants sur la qualité des plans de formation de ces deux aides et sur le nombre d heures mobilisées. Un suivi des recrutements à l issue de ces deux dispositifs sera systématiquement réalisé. 5

6 Pôle emploi se réserve le droit de refuser une nouvelle aide AFPR ou POE si l employeur n a pas respecté ses engagements. Dans la mise en œuvre de la POE, Pôle emploi s attachera avec les OPCA à ce que celles-ci constituent une première étape dans l acquisition de certifications reconnues au RNCP. Par ailleurs, l AFPR et la POE pourront être aussi mobilisées en amont d un contrat de professionnalisation pour permettre à des demandeurs d emploi moins qualifiés de pouvoir accéder à ces contrats. Pôle emploi doit avoir pour priorité de contribuer à aider les entreprises des secteurs en tension mais également de participer activement à la formation des actifs sur les métiers porteurs. B. S inscrire dans une logique de sécurisation des parcours d accès à l emploi en mobilisant les actions vers la qualification. Pole Emploi active prioritairement les Actions de Formations Conventionnées dans une logique de complémentarité avec les autres financeurs et de sécurisation des parcours professionnels. Elles répondent à 3 objectifs : Réunir les conditions de retour à l emploi des publics les plus éloignés L objectif est d initier le retour à l emploi par une phase de développement de compétence. Cette phase peut être constituée de «savoir de base», «de remise à niveau», de «développement de compétences transverses» en lien avec un poste ou un secteur d activité visé. Répondre à un besoin conjoncturel non couvert par l offre existante En cas de besoin conjoncturel urgent, nécessitant la mise à disposition de compétences professionnelles sur un secteur d activité (ou d un territoire), Pole Emploi peut intervenir rapidement sur les premiers besoins. La récurrence ou la transformation de ces besoins conjoncturels en besoins structurels pourra donner lieu à une prise en charge par les financeurs habituels. Satisfaire des besoins spécifiques de parcours L objectif est de permettre au demandeur d emploi de construire son parcours de développement de compétence en lien son projet professionnel. Cela peut être un approfondissement des compétences acquises par la passé ou le développement de nouvelles dans le cadre d un projet de reconversion ou de création. Pole Emploi se mobilise en complémentarité du DIF du demandeur d emploi. L AIF DIF permet de compenser le financement d une action de formation choisie par le DE et validée par le conseiller Pole Emploi que le DIF ne peut couvrir en 6

7 totalité (pour un montant Maximum de prise en charge de Pole Emploi de 1500 ). L AIF Artisan. Cette aide prend en charge les frais pédagogiques du stage préparatoire à l installation, organisé par la chambre de métiers et de l artisanat (Soit 188,14 de frais pédagogiques). Les AFC sont d une durée de 450 heures en moyenne pour un coût moyen de 3400 euros. Les Actions de Formation Conventionnées représentent 45% du budget des aides au développement des compétences en Les formations pré qualifiantes devront être prescrites afin d aider les demandeurs d emploi les plus exposés au risque du chômage de longue durée. Ce type de formation est particulièrement adapté aux demandeurs d emploi les plus fragiles (les bas niveaux de qualification, dont les jeunes, les bénéficiaires de l obligation d emploi, les étrangers, les seniors sont surreprésentés dans les chômeurs de longue durée). Elles contribuent à l objectif de gagner un niveau de qualification au cours de la vie professionnelle, ce qui est l un des objectifs de la formation professionnelle. Pour faciliter cet accès à la formation un certain nombre de conditions sont requis : Le bénéficiaire doit être partie prenante de la démarche engagée Un accompagnement adapté pour les publics les plus fragiles La définition de véritables parcours de formation, commençant par du pré qualifiant chaque fois que nécessaire et associant les structures spécialisées types «Missions locales», «Cap emploi», «IAE», «PLIE», doit être privilégiée. La sécurisation financière de la période de formation est également essentielle pour lutter contre les risques d abandon des stagiaires En juillet 2009, La direction régionale de Pole Emploi a lancé une consultation visant à la conclusion d un accord-cadre avec les organismes de formation. L objet était de fixer les modalités de passation et d exécution des marchés subséquents pour les actions de formation professionnelle des demandeurs d emploi. Ces marchés permettent de mettre en œuvre ce type de formation dans un délai d un mois. Les Actions de formations conventionnées achetées sont de deux natures : Les actions de préparation à la qualification professionnelle qui pourront être utilisées afin de lever les freins pour l accès à l emploi des publics les plus en difficultés comme les jeunes, les demandeurs d emploi de longue durée ou les bénéficiaires du RSA. 7

8 Les actions d adaptation et de qualification courtes (dont la majorité est certifiante) qui permettront de fournir aux demandeurs d emploi la certification nécessaire pour occuper un poste (ex : habilitation électrique, mention complémentaire personnes âgées dépendantes, perfectionnement OPCN, anglais technique ) Ces formations doivent constituer une première étape dans la certification inscrite au RNCP. A titre d exemple, concernant les emplois verts, les réglementations européennes relatives à l environnement vont générer de nouveaux emplois qu il convient d anticiper en faisant évoluer des métiers existants. Les quatres filières les plus concernées par les emplois verts en Midi Pyrénées sont celles de l agriculture et de la forêt, du bâtiment, des énergies renouvelables ainsi que le traitement et assainissement des eaux. Pour information, Pôle emploi s engage à consacrer 5% de son enveloppe d achat de formation aux emplois verts en Par ailleurs, Pole Emploi propose des formations d adaptation récurrentes courtes, source d insertion en emploi, de type CACES, formation sécurité, permis Les secteurs économiques qui représentent des opportunités pour la région seront privilégiés, comme notamment l Aéronautique, l agriculture, le bâtiment, Le secteur des services (que ce soit le service aux personnes ou le service à la collectivité). A noter, en collaboration avec le conseil régional, un partenariat financier est mis en place concernant les formations d Aides soignantes et auxiliaires de puériculture. Ces achats de formation se feront en concertation avec le Conseil Régional. Elles ne seront mobilisées que si l action n est pas inscrite au PRDF aujourd hui et au CPRDFP demain. C. La Validation des Acquis de l Expérience La VAE articulée à des compléments de formation contribue à la sécurisation des parcours professionnels et à la qualification des personnes. La VAE permet aussi de sécuriser les pré requis indispensables avant l entrée en formation et peut également répondre à l un des objectifs de la formation professionnelle qui est le gain d un niveau de qualification au cours de la vie professionnelle. A ce titre, Pôle emploi maintiendra le même niveau d accompagnement qu en 2010 concernant la VAE et prendra en plus à sa charge le chèque VAE précédemment financé par le Conseil régional,dans le cadre d un budget prévisionnel de 500 entrées. 4. Des partenariats renouvelés La sécurisation des parcours professionnels des actifs implique de rechercher des partenariats actifs avec tous les acteurs de la formation professionnelle. La bonne articulation et la complémentarité des dispositifs sont un gage de réussite de la sécurisation des parcours et de l accès à l emploi des demandeurs d emploi. 8

9 Pole Emploi, en tant que prescripteur mobilise les dispositifs d intervention des différents financeurs (Région, Etat, OPCA). L objectif est d éviter toute rupture de parcours. Les principaux dispositifs existants sont les suivants : Stages du conseil régional et les actions inscrites au PRDF et au CPRDFP à venir Le dispositif d accès à la qualification DECLIC, AGIR, DEMAR, OPALE Les actions préparatoires Bancs d essai Métiers, Prépa Métiers, Prequalification, Appui prépa concours Les chèques et actions de qualification Les accès individuels Compétences clés de l Etat et des partenaires sociaux Français Langue Etrangère de l Office Français de I intégration des Immigrés (OFII) Actions de formation financées par les OPCA pour les bénéficiaires de la CRP Préparation Opérationnelle à l Emploi Dispositif de maintien dans l emploi des salariés prioritaires (IAE et CUI) financé par les OPCA. Avec le conseil régional En 2010, des échanges réguliers avec la région ont été organisés afin d agir en complémentarité et éviter toute redondance. En 2011, dans le cadre de l élaboration du CPRDFP, les engagements de Pôle emploi sont les suivants : S inscrire dans la démarche de collaboration initiée par l Association des Régions de France et la Direction Générale de Pôle emploi Partager toutes les données permettant d enrichir le diagnostic Etre force de proposition dans la recherche de critères de complémentarité entre les différents financeurs assurant la lisibilité de l action de chacun et facilitant la prescription des formations par les agents de Pôle emploi. Partager des objectifs de politique d achat tant en terme de contenu, de volumétrie que de modalités de mobilisation. Signer les conventions annuelles de déclinaison du CPRDFP s agissant des demandeurs d emploi. Le programme régional de formation du Conseil régional tend à répondre aux besoins structurels de l économie de la région en lien avec le Schéma Régional de Développement Economique. Avec les OPCA dans le cadre du Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels En 2010, le partenariat avec les OPCA a été centré sur deux objectifs prioritaires : le reclassement des bénéficiaires de la Convention de Reclassement Personnalisé et le développement des contrats de professionnalisation. Les OPCA ont financé près de 2700 formations pour les bénéficiaires de la CRP et les contrats de professionnalisation ont progressé de plus de 9 % en 1 an (6595 contrats) 9

10 Les nouveaux outils d accès à la formation pour les demandeurs d emploi financés par les OPCA nécessitent d enrichir notre collaboration. Celle-ci se décline selon les axes suivants : Mise en place et animation au niveau local d observatoires des emplois, des métiers et des compétences relevant du périmètre des adhérents de l OPCA. Partage de l expertise sur l évolution des besoins de recrutement et d évolution des métiers et des compétences recherchées. Mise en oeuvre d actions communes pour aider au placement et/ou au développement des compétences de personnes en reconversion suite à un licenciement économique ou de demandeurs d emploi. Mobilisation des outils contrats de professionnalisation, DIF, POE. Pilotage et évaluation des outils et expérimentation mis en œuvre. 5. Une participation active au développement significatif de l alternance Les contrats en alternance sont une réponse aux besoins de compétences des entreprises et permettent aux demandeurs d emploi d obtenir une qualification professionnelle (diplômante ou certifiante).ces contrats de travail sont particulièrement adaptés aux jeunes car ils leurs permettent de conjuguer formation et première expérience professionnelle.mais ces contrats permettent aussi de répondre aux besoins de publics plus âgés et favoriser leur retour à l emploi. En 2010, la région Midi Pyrénées est l une des rares régions à avoir dépassé les objectifs fixés par l Etat en matière d alternance : contrats d apprentissage, 6595 contrats de professionnalisation dont 5368 jeunes. C est le résultat d un fort partenariat entre l Etat, la région, les chambres consulaires et Pôle emploi pour l apprentissage et l Etat, les OPCA et Pôle emploi pour les contrats de professionnalisation. En 2011, les priorités de Pôle emploi sont les suivantes: Renforcer le partenariat Direccte-Pôle emploi avec le Conseil régional et les chambres consulaires autour de l apprentissage et diffuser les bonnes pratiques. S assurer de la convergence des offres d apprentissage vers la bourse régionale supportée par Pôle-emploi.fr dans le cadre de ce même partenariat Renouveler les plans d actions conjoints avec les Missions Locales dans le cadre du partenariat renforcé pour faciliter l accès des jeunes aux contrats en alternance. Faciliter l accès à ces contrats en articulant ceux-ci avec des formations ou des contrats aidés pour des publics plus éloignés de l emploi. Développer les actions communes des forces de prospection de Pôle emploi et des développeurs des OPCA pour sensibiliser un plus grand nombre d entreprises, lever les freins au recrutement et recueillir les offres en alternance. Renforcer la prescription de contrats de professionnalisation pour les plus de 26 ans afin de favoriser leur réinsertion professionnelle et d acquérir une qualification transférable

11 En conclusion «L accès à la formation professionnelle des demandeurs d emploi constitue un enjeu majeur dans notre société marquée par des mutations économiques qui impactent fortement les trajectoires professionnelles». C est pourquoi Pôle emploi souhaite contribuer à chacune des étapes de l élaboration du CPRDFP dès la définition des orientations. Pôle emploi Midi Pyrénées s inscrira pleinement dans l accord cadre annoncé par le président de l Association des Régions de France et le directeur général de Pôle emploi. 11