L'OUTIL LOGICIEL ECORCE

Transcription

1 L'OUTIL LOGICIEL ECORCE Centre d'études techniques de l'équipement de l'est Thème et date - Modifiez ce texte dans le menu Affichage / En-tête et pied de page / Diapo / Pied de page Modifiez ce texte dans le menu Affichage / En-tête et pied Ministère de page de / l'écologie, Diapo / Date du et Développement heure durable, des Transports et du Logement 1

2 ECORCE : Eco-COmparateur Routes Construction Entretien 2

3 PLAN I- Contexte II- Présentation du logiciel III- Retour d'expérience IV- Perspectives

4 I- LE CONTEXTE 1- Les textes règlementaires 2- Les pratiques qui se développent

5 1- Les textes règlementaires Charte de l'environnement (1er mars 2005) Art. 6 : les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. ( ) la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Circulaire relative à l'exemplarité de l'etat au regard du développement durable (3 décembre 2008) Loi Grenelle 1 (2009) et loi Grenelle 2 (2010) Convention d'engagement volontaire (2009) Code des marchés publics (2011)

6 Convention d'engagement volontaire 1 préserver les ressources ; 2 préserver la biodiversité ; 3 réduire les émissions de GES ; 4 réduire la consommation d eau ; 5 accroître la performance environnementale des entreprises ; 6 améliorer la sécurité sur chantier; 7 créer une compétitivité écologique (R&D, partenariat) ; 8 promouvoir cet acte d engagement ; 9 évaluer cet acte d engagement.

7 5 accroître la performance environnementale des entreprises ; «Afin de favoriser la comparaison des différentes solutions d un point de vue environnemental, un «Eco-comparateur» (logiciel intégrant des données d Analyse du Cycle de Vie) commun aux entreprises de terrassement, de construction et d entretien d infrastructures routières sera mis en place.» (extrait de la convention d engagement volontaire de mars 2009)

8 article 5 du Code des Marchés Publics (CMP) : «I- La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminés avec précision avant tout appel à la concurrence ( ), en prenant en compte des objectifs de développement durable (...)» : 8

9 article 6 et 14 du Code des Marchés Publics (CMP) : I. - Les prestations qui font l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre sont définies, dans les documents de la consultation, par des spécifications techniques formulées : (...) 2 Soit en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles. (...) Elles peuvent inclure des caractéristiques environnementales. (article 6 du CMP) Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. (article 14 du CMP) 9

10 article 53 du Code des Marchés Publics (CMP) : I.-Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde : 1 Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l'environnement, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d'utilisation, les coûts tout au long du cycle de vie, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l'assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d'exécution, la sécurité d'approvisionnement, l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles. D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ; 10

11 2- Les pratiques qui se développent Analyse en amont des enjeux environnementaux sur le territoire Prise en compte dans les marchés de travaux : Traduction explicite des priorités et objectifs du maître d'ouvrage dans le programme des marchés Insertion de spécifications techniques, clauses d'exécutions et pénalités Insertions de critères de jugement des offres Insertion d'un SOPAE, Suivi des travaux avec un coordinateur Développement durable

12 II- PRESENTATION DU LOGICIEL 1- Les entrés 2- Les sorties 3 Les possibilités d'utilisation

13 ECORCE : Eco-COmparateur Routes Construction Entretien 13

14 1- Les entrées : données logiciel données relatives à la production des matériaux : Bitume Chaux Ciment Béton Acier Granulats Centrales d'enrobage Agrégats d'enrobés

15 1- Les entrées : données utilisateur données utilisateur : Géométrie du projet Structures de terrassement/chaussée (matériaux/formulations) Transport des matériaux (apport/dépot) Engins de mise en oeuvre Scénario d'entretien

16 2- Les sorties consommation de ressources (estimation des quantités consommées), consommation d'énergie, consommation d'eau, effet de serre (Global Warming Potential), eutrophisation (Eutrophication Index), acidification (Acidification Potential), ozone troposphérique (Photo Chemical Ozone Potential), toxicité (Toxicity Potential), écotoxicité (Eco-toxicity Potential).

17 3- Les possibilités d'utilisation Objectif : comparer différentes solutions techniques en rajoutant un critère environnemental aux critères économique et technique : en phase conception de projet en analyse d'offre en définition d'une politique d'entretien

18 Quelques exemples Choix de classe de plateforme Choix de matériaux différents Choix de traitement de matériaux du site ou de consommation et transport de matériaux nobles Choix de la politique d'entretien

19 Choix de classe de plateforme Scénario 1 : 23cm de GB sur PF3 avec CdF en matériaux du site traités au liant hydraulique. Scénario 2 : 28 cm de GB sur PF2 avec CdF en matériaux du site non traités. Energie GES Transports Granulats Engins Liant hydraulique Enrobage à chaud Bitume Transports Granulats Engins Liant hydraulique Enrobage à chaud Bitume Scénario 1 : CdF traitée Scénario 2 : CdF non traitée Scénario 1 : CdF traitée Scénario 2 : CdF non traitée

20 Choix de matériaux différents GC GB GB / GC

21 Choix de traitement de matériaux ou de transport DD : Dépôt définitif R : Remblai RT : Remblai traité GES 50% DD 50% R 100% RT DD Transports chaux Engins Chaux 3 km Bon matériaux Scénario 1 Scénario 2 Mauvais matériaux Scénario 1 Scénario 2 Energie Acidification Transports chaux Engins Chaux Transports chaux Engins Chaux 2 Scénario 1 Scénario 2 0 Scénario 1 Scénario 2

22 Choix de la politique d'entretien Scénario 1 : Chaussée en béton Scénario 2 : Chaussée en grave bitume Energie GES Entretien 30 ans Entretien 25 ans Entretien 19 ans Entretien 17 ans Entretien 9 ans Entretien 8 ans construction Entretien 30 ans Entretien 25 ans Entretien 19 ans Entretien 17 ans Entretien 9 ans Entretien 8 ans construction Scénario 1 : BAC Scénario 2 : BB Scénario 1 : BAC Scénario 2 : BB

23 III- RETOUR D'EXPERIENCE : prise en compte dans un marché de travaux 1- La démarche 2- Les résultats

24 1- La démarche Partenariat avec - la DIR Est - le Conseil Général du Bas-Rhin Prenant en compte : rédaction des pièces du DCE, notamment - le RC - une grille environnementale jointe au SOPAQ

25 Eléments contenus dans le RC DIR Est prix : 60% valeur technique : 20% critère environnemental : 20% (3 indicateurs : CO2, NRJ, ressources naturelles) Conseil Général 67 prix : 48% valeur technique : 52% (10 % sur l'évaluation environnementale)

26 Choix retenus par la DIR Est et le Conseil général 67 : Économie en ressources naturelles : 50 % Économie en énergie : 25 % Économie en émission de gaz à effet de serre : 25 %

27 Système de notation : Les analyses d'éco-comparaison réalisées ont été basées sur les gains environnementaux en pourcentage, la valeur de 100 % étant attribuée à l'offre la plus défavorable. Les notes pour chacun des indicateurs examinés ont été calculées avec la formule suivante : X * im / i avec X la note maximale, im la valeur la plus faible parmi l'ensemble des solutions proposées exprimée en % (toutes solutions confondues), i la valeur étudiée exprimée en %.

28 2- Les résultats

29

30

31

32

33 Engins Transports Centrales Emulsion Ciment_CEM_I Chaux Granulats Bitume Agregats GES variante Energie variante granulats variante GES base Energie base granulats base

34 IV- PERSPECTIVES Finalisation de la version V2 qui apporte plus d ergonomie et diffusion Potentiel d utilisation des éco-comparateurs comme outil d éco-conception important Travail sur la base de données modifiables par l équipe projet. Collecte de données ACV en lien avec le projet OFRIR2 (

35 Merci de votre attention Centre d'études techniques de l'équipement de l'est Thème et date - Modifiez ce texte dans le menu Affichage / En-tête et pied de page / Diapo / Pied de page Modifiez ce texte dans le menu Affichage / En-tête et pied Ministère de page de / l'écologie, Diapo / Date du et Développement heure durable, des Transports et du Logement 35