Vade-mecum Appel à projets «Formation agricole professionnelle» 2016

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1 Vade-mecum Appel à projets «Formation agricole professionnelle»

2 Informations pratiques Cet appel vise à sélectionner des activités de formation organisées exclusivement à destination de personnes actives en agriculture ou ayant un projet d installation en agriculture. Les activités de formation à destination de personnes n ayant pas de projet professionnel agricole ne sont pas éligibles. Le budget maximum prévu est de pour la Wallonie et de de l Europe (FEADER) dans le cas d activités de formation co-finançables. Afin de calculer exactement le budget de chacune des activités de formation, nous vous invitons à répondre à une série de questions détaillées dans l appel. Cet appel est destiné aux structures n ayant pas d intérêt commercial. Quelles formations? Ces formations peuvent être de quatre types : cours de techniques agricoles (cours A), cours de gestion et d économie agricole (cours B), cours de perfectionnement (cours C) et/ou stages agricoles. Les spécificités de chacun de ces cours sont détaillées dans les arrêtés (arrêté du Gouvernement et arrêté ministériel) relatifs à la mise en œuvre de la formation. Les autres activités de formation (de type information tel que les conférences) feront l objet d un appel à projets distinct. Comment faire? Pour bénéficier d une subvention, chaque structure doit introduire un dossier complet via le formulaire électronique décrit dans les pages suivantes. L examen du dossier rentré par chaque structure permettra de déterminer si celle-ci remplit les conditions d admissibilité (voir ci-après). Les projets des structures répondant aux conditions d admissibilité seront évalués au regard des critères de sélection déterminés pour cet appel à projet. Un classement sera alors établi entre les différents projets et permettra d opérer une sélection parmi eux. Seules les activités sélectionnées pourront donner lieu à une subvention. Quels sont les critères de sélection? Pour votre parfaite information, voici les critères de sélection pondérés qui serviront à classer chacune des activités de formation proposées. 2

3 Valeur Critères de sélection des critères Adéquation du projet avec les besoins du secteur agricole 5 Cote Adéquation du projet avec les besoins prioritaires d'installation ou en matière d'innovation 5 Activité prioritaire en regard à la législation 3 Qualité pédagogique du projet, des formateurs, des méthodes d'apprentissage, d'évaluation et des partenariats Efficience 8* 3 Communication sur l'activité de formation proposée 1 Pour être sélectionné, le projet doit atteindre une cote globale de minimum 10/25 et de minimum 4/8 pour le critère «Qualité pédagogique liée à l organisation de cette activité». Période de l appel à projets Cet appel à projets est jusqu au 14 février 2016 minuit. Total 25 Il n est actuellement prévu qu un seul lancement d appel à projets en

4 La procédure pour introduire une demande de subvention La réponse à l appel à projets se fait via un formulaire électronique de candidature qui est disponible à l adresse suivant : L enregistrement en ligne est indispensable, sans quoi votre projet ne sera pas recevable. Il s agit d un formulaire utilisé de façon générique pour l ensemble des appels à projets du Programme wallon de Développement Rural. C est la raison pour laquelle, vous ne devez pas compléter l ensemble des rubriques. Vous ne devez compléter que les deux rubriques suivantes : - N 1 IDENTIFICATION, Sous rubrique : Identification du bénéficiaire (Nom (indiquer également entre parenthèse l abrégé utilisé plus loin dans le dossier de candidature), Forme juridique, Adresse, Représentant légal, Responsable du projet, Tél, et N BCE de l'entreprise) - N 8. ENGAGEMENT DE NON-DISCRIMINATION Merci de ne rien indiquer dans les autres rubriques. La dernière rubrique fait référence aux annexes que vous devez joindre (LISTE DES ANNEXES JOINTES AU FORMULAIRE DE CANDIDATURE). Vous devez obligatoirement joindre : - Déclaration sur l honneur (lien vers ; - Dossier de candidature (fichier Excel contenant une feuille «conditions d admissibilité et une ou plusieurs feuille(s) de présentation de vos activités de formation de même que toutes les annexes demandées). 4

5 Vous devez donc remplir une seule fois ce formulaire en ligne (1 centre de formation = 1 formulaire électronique de candidature) peu importe le nombre d activités présentées et y joindre, via téléchargement, les annexes détaillants toutes les activités de formation pour lesquelles vous souhaiteriez obtenir une subvention. Dossier de candidature Vous devez télécharger le fichier Excel nommé «dossier_candidature_x» et le renommé. x correspondant au nom de votre structure en abrégé. Si plusieurs fichiers Excel sont joints ils seront nommés : «dossier_candidature_x1», «dossier_candidature_x2», etc. 1) Zoom sur le dossier de présentation des données permettant d établir votre conformité aux conditions d admissibilité Les données reprises sur la feuille Excel «Conditions d admissibilité» du fichier «dossier_candidature_x» doivent permettre d établir si votre projet est recevable ou non. Vous devez répondre à l ensemble des questions de cette feuille «Conditions d admissibilité». Ces questions concernent principalement les aspects organisationnels, logistiques, de ressources humaines et administratifs de votre structure. A la différence des critères de sélection, les conditions d admissibilité ne s intéressent qu indirectement au contenu des activités proposées dans le cadre de cet appel à projet. Un non-respect des conditions d admissibilité est automatiquement excluant. Dès lors que l une des conditions n est pas rencontrée, le projet est considéré de plein droit comme étant irrecevable. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux conditions de garanties requises en termes de secrétariat d une part, et du nombre d ETP qualifiés d autre part. Ces deux conditions visent à établir si votre structure peut bénéficier d une majoration de subvention, conformément à l arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l agriculture. Le dossier de présentation des données permettant d établir votre conformité aux conditions d admissibilité correspond donc à la feuille Excel «Conditions d admissibilité» du fichier «dossier_candidature_x» remplie et à l ensemble des annexes demandées. Voici dans le tableau suivant, et dans le fichier Excel «dossier_candidature_x», feuilles «Conditions d'admissibilité_expl» également, la description des informations attendues, en regard aux questions posées. 5

6 N Question Description des informations attendues Veuillez inscrire la dénomination officielle de votre structure telle que reprise dans une version 1 Dénomination du centre actualisée de ses statuts publiés au Moniteur belge. 2 Dénomination du centre en abrégé Veuillez inscrire l abrégé usuel du nom de votre structure. Veuillez indiquer les coordonnées précises des lieux connus à ce jour et dans lesquels vos activités de formation (à l'exception des stages) se dérouleront (nom du lieu/de la salle, rue et n, code postal et localité). Ces lieux devront offrir toutes les garanties de sécurité et de salubrité et permettre une organisation optimale des formations qui y seront dispensées. Vous êtes 3 Lieu(x) de formation susceptibles à tout moment d être contrôlés relativement à la conformité des lieux avec ces exigences. Si d'autres lieux de formation sont utilisés en cours d'année, vous devez en avertir l'administration avant le début des activités. (Détail de l'annexe : Fichier Excel - une colonne par information : nom du lieu, rue, n, code postal, localité ou fichier Word) Description des moyens et ressources matériels, humains et financiers nécessaires au / bon fonctionnement du centre de formation, en ce compris : a. la copie de l attestation de souscription d une assurance en responsabilité civile 4 Veuillez joindre cette attestation en annexe et la numéroter couvrant notamment tout risque causé ou encouru par le participant Veuillez décrire le plus précisément possible les moyens et équipement permettant une b. une description des moyens techniques et logistiques ainsi que de l'équipement organisation optimale des formations (descriptions des locaux et infrastructures, ordinateur, 5 didactique pour l organisation des activités du centre de formation vidéoprojecteur, tableau et flip-chart, matériel pédagogique, outillage, accessibilité PMR, )- Maximum 400 caractères, Cette exigence n est pas excluante. Elle permet de déterminer si votre structure peut bénéficier d une majoration de subvention. Pour ce faire, premièrement, vous devez disposer d un service central composé d au minimum 3 ETP ayant une qualification professionnelle suffisante dans les domaines administratifs, techniques et c. la liste du personnel administratif nécessaire à la bonne gestion du centre de économiques. Au moins l un de ces 3 ETP doit disposé d un diplôme universitaire ou de formation, en ce compris en termes d encadrement et de coordination des activités l enseignement supérieur non-universitaire. Veuillez donc décrire dans cette case précisément les (veuillez préciser, le cas échéant, le nombre d'etp administratifs employés par votre titres et expériences de chacun des membres du personnel affecté au service central de votre centre, une description des tâches qui leur sont confiées et le niveau de qualification de structure. Une copie des diplôme sera jointe en annexe numérotée. chacun attesté par un diplôme scolaire ou académique) Deuxièmement, vous devez disposer d un secrétariat présentant toute garantie pour une organisation et une planification adéquates des activités. Veuillez décrire précisément les tâches affectées à ce secrétariat ainsi que la manière dont celui-ci peut rencontrer la garantie visée par cette exigence. Ces deux conditions sont cumulatives. Elles pourront donner lieu à une majoration de subvention dans le cas où elles sont toutes deux rencontrées. Veuillez présenter un budget prévisionnel global ventilé par poste budgétaire (frais de personnel, frais de fonctionnement, frais d organisation, investissements éventuels et tableau d amortissement). Ce budget prévisionnel global sera également détaillé par trimestre. d. un budget prévisionnel des activités proposées (budget global ventilé par poste Veuillez joindre ce budget prévisionnel et le tableau d amortissement en annexes numérotées. budgétaire ; chaque activité fera l'objet d'un budget prévisionnel spécifique) Chaque fiche d activité devra présenter un budget prévisionnel spécifique dans la rubrique adéquate (voir"coût de l'activité de formation" dans les feuilles de présentation des activités). Ces informations ne doivent donc pas être reprises ici. e. Lorsque le centre a déjà organisé des formations dans le cadre d un appel à projet ou Veuillez joindre ce rapport en annexe numérotée. d'un subventionnement par la Wallonie, le denier rapport d activité relatif aux cours Les bilans et comptes de résultat doivent nous permettre d une part d examiner la solidité financière de votre structure et, d autre part, de déterminer si vous devez être considérés comme un pouvoir adjudicateur et donc à ce titre si la législation sur les marchés publics s appliquent à 9 f. Les bilans et comptes de résultats des trois dernières années disponibles votre structure. Pour votre parfaite information, une structure dont les sources de financement proviennent à plus de 50 % de fonds publics est, par définition, un pouvoir adjudicateur. Veuillez joindre ces bilans et comptes de résultat en annexes numérotées Veuillez joindre cette liste en annexe numérotée. Si toutes les structures ne sont pas connues à la Si votre centre envisage l'organisation de stages, la liste (dénomination et n période de l'appel à projets, vous devrez mettre à jour ce document et le transmettre à d'entreprise, rue et n, code postal et localité) des entreprises, organismes ou services de l'administration avant la réalisation du stage. Le maître de stage, le stagiaire et le centre sont remplacement dans lequel le maître de stage exerce sa fonction susceptibles d être contrôlés à tout moment quant à l organisation d un stage dans des conditions optimales de formation, de sécurité et de santé. Le cas échéant, si les maîtres de stage sont indépendants, leur attestation d'affiliation à une caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants 2) Zoom sur le dossier de présentation de vos activités de formation Veuillez joindre ces attestations en annexes numérotées. Si vous ne connaissez pas chaque maître de stage à la date de l'appel à projets, vous devez pouvoir fournir cette attestation, sur simple demande de l'administration. Le dossier de présentation de vos activités de formation correspond à la ou les feuille(s) Excel du fichier Excel «dossier_candidature_x» remplies et à l ensemble des annexes demandées. 6

7 Vous êtes invités à créer, selon les activités organisées : 1 feuille Excel «Cours A», 1 feuille Excel «Cours B», 1 feuille Excel «Stage» et autant de nouvelles feuilles Excel «Cours C» que de cours de perfectionnement organisés. Celles-ci seront numérotées de la sorte : «Cours C1», «Cours C2», etc. Vous devez répondre à toutes les questions de la feuille «Cours A» et/ou «Cours B» et/ou «Cours C» et/ou «Stages». Si vous ne disposez pas encore de l information demandée à la question, veuillez indiquer «en attente de l information». Pour les cours A Si vous souhaitez présenter un ou plusieurs cours A, vous devez compléter une seule feuille Excel qui y est dédiée, elle est nommée «Cours A» et est enregistrée au sein du fichier Excel nommé «dossier_candidature_x». Voici dans le tableau suivant, et dans le fichier Excel également, la description des informations attendues, en regard aux questions posées, de même que la façon dont la réponse dont être formalisée. N Question Description des informations attendues Type de caractères 1 Province(s) Nommez la ou les provinces dans la/lesquelle(s) vous organisez des cours A texte: noms des provinces uniquement Nommez un(e) ville/village par province dans laquelle vous organisez cette 2 Lieu(x) d'organisation formation. Si cette formation est donnée à plusieurs endroits, indiquez le lieu texte: noms de villes uniquement où se donnera la majorité des cours. 3 Nombre de cours A proposé Doit correspondre au nombre de villes citées au point 2 4 Public cible Précisez le public visé par cette formation. Exemple : agriculteurs actifs? Eleveurs? Jeunes agriculteurs (moins de 40 ans)? Personnes non actives en texte (200 caractères maximum) agriculture avec un projet d'installation? 5 Conditions d'accès à la formation Si des conditions sont fixées, quelle sont-elles? texte (200 caractères maximum) 6 Montant de la PAF demandé Si vous demandez une participation aux frais, veuillez indiquer le montant forfaitaire pour l'ensemble de la formation. 7 Nombre de participants Quel est le nombre moyen de participants à un cours A? 8 Pourcentage de participants actifs en agriculture Estimez le pourcentage de participants à votre cours A qui sont actifs en agriculture (càd : agriculteur à temps plein ou temps partiel, conjoint(e) aidant, aidant, ouvrier agricole) (0-100) 9 Démarrage de l'activité Mois de démarrage de l'activité texte 10 Clôture de l'activité Mois de clôture de l'activité texte 11 Durée de l'activité - Théorie Nombre d'heures 12 Durée de l'activité - Pratique Nombre d'heures 13 Coût de l'activité de formation Estimation du coût total, à charge du centre de formation, pour un cours A, sans intégrer la PAF demandée. Adéquation de l'activité avec les besoins du secteur 14 Décrivez en quoi ce cours répond aux besoins du secteur agricole agricole Adéquation du projet avec les besoins prioritaires Oui/non. Si oui, décrivez en quoi ce cours répond aux besoins prioritaires du 15 d'installation ou en matière d'innovation secteur agricole en terme d'installation et/ou d'innovation Cette activité est-elle prioritaire en regard à la Oui/non. Si oui, décrivez en quoi ce cours répond aux obligations prévues dans 16 texte (300 caractères maximum) législation la législation et précisez à quelle législation vous faites référence. 17 Qualités pédagogiques liées à l'organisation de cette activité Décrivez votre projet d'un point de vue pédagogique, expliquez le choix de vos formateurs, des méthodes d'apprentissage, d'évaluation de la formation (examen) et des partenariats potentiellement établis 18 Communication sur l'activité de formation proposée De quelle façon allez-vous communiquer sur cette activité de formation? texte (200 caractères maximum) Pour les cours B Si vous souhaitez présenter un ou plusieurs cours B, vous devez compléter une seule feuille Excel qui y est dédiée, elle est nommée «Cours B». 7

8 Voici dans le tableau suivant, et dans le fichier Excel également, la description des informations attendues, en regard aux questions posées, de même que la façon dont la réponse dont être formalisée. N Question Description des informations attendues Type de caractères 1 Province(s) Nommez la ou les provinces dans lesquelles vous organisez des cours B texte: noms des provinces uniquement 2 Lieu(x) d'organisation Nommez un(e) ville/village par Province dans laquelle vous organisez cette formation. Si cette formation est donnée à plusieurs endroits, indiquez le lieu où se donnera la majorité des cours. texte: noms de villes uniquement 3 Nombre de cours B proposé Doit correspondre au nombre de villes citées au point 2 4 Public cible Précisez le public visé par cette formation. Exemple : agriculteurs actifs? Eleveurs? Jeunes agriculteurs (moins de 40 ans)? Personnes non actives en agriculture avec un projet d'installation? texte (200 caractères maximum) 5 Conditions d'accès à la formation Si des conditions sont fixées, quelle sont-elles? texte (200 caractères maximum) 6 Montant de la PAF demandé Si vous demandez une participation aux frais, veuillez indiquer le montant forfaitaire pour l'ensemble de la formation. 7 Nombre de participants Quel est le nombre moyen de participants à un cours B? 8 Pourcentage de participants actifs en agriculture Estimez le pourcentage de participants à votre cours B qui sont actifs en agriculture (càd: agriculteur à temps plein ou temps partiel, conjoint(e) aidant, aidant, ouvrier agricole) (0-100) 9 Démarrage de l'activité Mois de démarrage de l'activité texte 10 Clôture de l'activité Mois de clôture de l'activité texte 11 Durée de l'activité - Théorie Nombre d'heures 12 Durée de l'activité - Pratique Nombre d'heures 13 Coût de l'activité de formation Estimation du coût total, à charge du centre de formation, pour un cours B, sans intégrer la PAF demandée. Adéquation de l'activité avec les besoins du secteur 14 agricole Décrivez en quoi ce cours répond aux besoins du secteur agricole Adéquation du projet avec les besoins prioritaires 15 d'installation ou en matière d'innovation Oui/non. Si oui, décrivez en quoi ce cours répond aux besoins prioritaires du secteur agricole en terme d'installation et/ou d'innovation Cette activité est-elle prioritaire en regard à la 16 législation Oui/non. Si oui, décrivez en quoi ce cours répond aux obligations prévues dans la législation et précisez à quelle législation vous faites référence. texte (300 caractères maximum) 17 Qualités pédagogiques liées à l'organisation de cette activité Dérivez votre projet d'un point de vue pédagogique, expliquez le choix de vos formateurs, des méthodes d'apprentissage, d'évaluation de la formation (examen) et des partenariats potentiellement établis 18 Communication sur l'activité de formation proposée De quelle façon allez-vous communiquez sur cette activité de formation? texte (200 caractères maximum) Pour les cours C Si vous souhaitez présenter un cours C, vous devez compléter la feuille Excel qui y est dédiée, elle est nommée «Cours C». Si vous souhaitez présenter plusieurs cours C, vous êtes invités à créer autant de nouvelles feuilles Excel «Cours C» que de cours de perfectionnement organisés. Celles-ci seront numérotées de la sorte : «Cours C1», «Cours C2», etc. Voici dans le tableau suivant, et dans le fichier Excel également, la description des informations attendues, en regard aux questions posées, de même que la façon dont la réponse dont être formalisée. 8

9 N Question Description des informations attendues Type de caractères 1 Titre de l'activité de formation 80 caractères 2 Lieu d'organisation Nommez la ville/village dans laquelle vous organisez cette formation. Si cette formation est donnée à plusieurs endroits, indiquez le lieu où se donnera la majorité des cours. texte: noms de villes uniquement 3 Public cible Précisez le public visé par cette formation. Exemple : agriculteurs actifs? Eleveurs? Jeunes agriculteurs (moins de 40 ans)? Personnes non actives en agriculture avec un projet d'installation? texte (200 caractères maximum) 4 Conditions d'accès à la formation Si des conditions sont fixées, quelle sont-elles? texte (200 caractères maximum) 5 Montant de la PAF demandé Si vous demandez une participation aux frais, veuillez indiquer le montant forfaitaire pour l'ensemble de la formation. 6 Nombre de participants Quel est le nombre moyen de participants à un cours C? 7 Pourcentage de participants actifs en agriculture Estimez le pourcentage de participants à votre cours C qui sont actifs en agriculture (càd: agriculteur à temps plein ou temps partiel, conjoint(e) aidant, aidant, ouvrier agricole) (0-100) 8 Démarrage de l'activité Mois de démarrage de l'activité texte 9 Clôture de l'activité Mois de clôture de l'activité texte 10 Durée de l'activité - Théorie Nombre d'heures (merci de ne pas intégrer les heures d'examen pour les cours de phytolicence) 11 Durée de l'activité - Pratique Nombre d'heures (merci de ne pas intégrer les heures d'examen pour les cours de phytolicence) 12 Coût de l'activité de formation Estimation du coût total, à charge du centre de formation, pour un cours C, sans intégrer la PAF demandée. Adéquation de l'activité avec les besoins du secteur Décrivez en quoi ce cours répond aux besoins du secteur agricole 13 agricole Adéquation du projet avec les besoins prioritaires 14 d'installation ou en matière d'innovation Oui/non. Si oui, décrivez en quoi ce cours répond aux besoins prioritaires du secteur agricole en terme d'installation et/ou d'innovation Cette activité est-elle prioritaire en regard à la 15 législation? Oui/non. Si oui, décrivez en quoi ce cours répond aux obligations prévues dans la législation et précisez à quelle législation vous faites référence. texte (300 caractères maximum) Décrivez votre projet d'un point de vue pédagogique, expliquez le choix de Qualités pédagogiques liées à l'organisation de cette vos formateurs, des méthodes d'apprentissage, d'évaluation de la formation 16 activité (examen) et des partenariats potentiellement établis Communication sur l'activité de formation proposée De quelle façon allez-vous communiquer sur cette activité de formation? 17 texte (200 caractères maximum) Pour les stages Si vous souhaitez présenter un ou plusieurs stage(s), vous devez compléter une seule feuille qui y est dédiée, elle est nommée «Stages». Voici dans le tableau suivant, et dans le fichier Excel également, la description des informations attendues, en regard aux questions posées, de même que la façon dont la réponse dont être formalisée. Ne seront subventionnés dans le cadre de cet appel que les stages qui se clôtureront 1 avant le 31 décembre Date de clôture = dernier jour du stage en exploitation 9

10 N Question Description des informations attendues Type de caractères 1 Nombre de stages estimés en 2016 Nombre de stages encadrés par votre structure en Public cible Précisez le public visé par cette formation. Exemple : agriculteurs actifs? texte (200 caractères maximum) Eleveurs? Jeunes agriculteurs (moins de 40 ans)? Personnes non actives en agriculture avec un projet d'installation? 3 Conditions d'accès à la formation Si des conditions sont fixées, quelle sont-elles? texte (200 caractères maximum) 4 Montant de la PAF demandée Si vous demandez une participation aux frais, veuillez indiquer le montant forfaitaire pour l'ensemble du stage. 5 Durée de l'activité Nombre de jours en moyenne par stage 6 Coût de l'activité de formation Estimation du coût total, à charge du centre de formation, pour un stage, sans intégrer la PAF demandée. 7 Adéquation de l'activité avec les besoins du secteur Décrivez en quoi ce stage répond aux besoins du secteur agricole agricole 8 Adéquation du projet avec les besoins prioritaires Oui/non. Si oui, décrivez en quoi ce stage répond aux besoins prioritaires du d'installation ou en matière d'innovation secteur agricole en terme d'installation et/ou d'innovation 9 Cette activité est-elle prioritaire en regard à la Oui/non. Si oui, décrivez en quoi ce stage répond aux obligations prévues dans texte (300 caractères maximum) législation? la législation et précisez à quelle législation vous faites référence. 10 Qualités pédagogiques liées à l'organisation de cette Décrivez votre projet d'un point de vue pédagogique, expliquez le choix de activité vos formateurs, des méthodes d'apprentissage, d'évaluation de la formation (examen) et des partenariats potentiellement établis 11 Communication sur l'activité de formation proposée De quelle façon allez-vous communiquer sur cette activité de formation? texte (200 caractères maximum) 10

11 Checklists : votre démarche est-elle complète? Vous avez complétez le formulaire électronique et y avez téléchargé : La «Déclaration sur l honneur» ; Le fichier Excel renommé (dossier_candidature x) intégrant le de dossier de présentation des «Conditions d admissibilité» et la présentation de vos activités (Cours A» et/ou «Cours B» et/ou «Stage» et/ou «Cours C1», «Cours C2», etc. Vous avez téléchargé l ensemble des annexes demandées dans les «Conditions d admissibilité»? Vous avez finalement enregistré ce formulaire électronique? 11

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