Mettre en place la subvention du Concours et son environnement

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1 Mettre en place la subvention du Concours et son environnement Forum «1ers contacts t» 28 juin

2 Le groupe OSEO Notre mission : soutenir l innovation et la croissance des entreprises. OSEO couvre, depuis sa création en 2005, 3 métiers : -Le soutien à l innovation et au transfert de technologie -Le financement des investissements structurants et du cycle d exploitation exploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres -La garantie des prêts bancaires et des interventions en fonds propres 1

3 OSEO en 2010 Près de entreprises financées Montant en M Évolution 2010/2009 INNOVATION Aides à l innovation Programmes ISI- FUI Financements partenaires % GARANTIE % COFINANCEMENT (dont PCE) % COURT TERME % 2

4 Le soutien d OSEO aux entreprises innovantes OSEO premier intervenant dans la chaîne du financement, accompagne les projets à tous les stades du projet depuis la faisabilité du projet jusqu au lancement industriel et commercial: Aide et soutien à l innovation - Aides à la faisabilité et aides à l innovation - Aides «ante création» - La qualification «entreprise innovante» ouvrant accès aux investissements par les fonds communs de placement dans l innovation (FCPI) -Le Prêt Participatif d Amorçage -Les contrats de développement Innovation (CDI) 3

5 Financement sous forme de prêts ou de mobilisation de créances Prêts ou avances qu OSEO partage avec les banques, afin de limiter leur engagement g et faciliter la réalisation du projet Prêt à la création d entreprise (PCE) Cofinancement, en prêt classique ou crédit bail (mobilier, immobilier, énergie environnement) Financement du cycle d exploitation (par mobilisation des créances) Services Mise en relations, orientations, qualifications, rescrit CIR 4

6 Les réponses d OSEO pour les jeunes entreprises Fonds propres notamment en amorçage Mobilisation des créances Accès aux crédits bancaires Accès aux commandes publiques & aux grands comptes Prêt participatif d amorçage INVESTnet et OSEO capital PME Qualification FCPI Avance + Jeune Entreprise Garantie des prêts bancaires accordés par les banques Pacte Pme Aides Passerelle Mobilisation de créances Garantie de caution 5

7 Cible : PME innovantes de moins de 5 ans Prêt Participatif d Amorçage Les entreprises qui bénéficient d un dun soutien à un projet de R&D (aide au projet, aide Création Développement du Concours) d OSEO ou d une aide à la recherche, développement et d innovation de l ANR, d un pôle de compétitivité, ou d une collectivité locale. Finalité : Créer des conditions favorables à une intervention ultérieure d un fonds d amorçage ou plus généralement d une société de capital-risque, d un industriel, ou de business-angels sans retarder le projet. Dépenses éligibles : Toutes dépenses liées au programme d innovation Modalités de financement : Montant : 50 à 150 k dans le cas d un engagement en garantie de la Région. Montant t plafonné aux apports en fonds propres au jour de l attribution. ti Il ne peut excéder le montant de l aide OSEO innovation. Durée : 8 ans Différé d amortissement en capital de 3ans. Pas de garantie demandée à l entreprise ou à l entrepreneur. 6

8 INVESTnet Cible : Entreprises clientes d OSEO, à fort potentiel, ayant besoin de fonds propres p pour se développer. Finalité: Mise en relation avec des investisseurs potentiels (sociétés de capital risque, FCPI, réseaux de business-angels). Modalités : Inscription sur le site capital PME.oseo.fr Lancement en mars 2008, A A ce jour 800 entreprises inscrites, 176 structures d investissement, Ticket moyen 800 k. 7

9 Bénéficiaires: Avance + Entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de grands donneurs d ordre d publics et privés. Finalité : Renforcer R f la trésorerie Créances mobilisées: Créances relatives à des commandes et marchés passés avec les grands donneurs d ordre : État, collectivités territoriales et établissements publics, grandes entreprises proches des donneurs d ordre publics par leur taille et la qualité de leur signature. Modalités de fonctionnement : C'est un crédit confirmé sur 1 an, sans caution personnelle. Créances cédées à OSEO. Le remboursement des avances se fait au règlement des factures domiciliées chez OSEO. Gestion du compte Avance + grâce au service en ligne e-treso 8

10 Rôle d OSEO dans le Concours Cofinancement avec le Ministère de la Recherche Pilotage et organisation des jurys Mise en place des aides aux lauréats 9

11 2 - Concours Une instruction par votre chargé d affaires en direction régionale ET VERS LE CONCOURS LA SIGNATURE DU CONTRAT OSEO - bénéficiaireéfi i i Vous êtes lauréats.c est le début Le président du jury national vous a adressé la notification du montant maximum de subvention dont vous pouvez bénéficier Que faire? Prendre rendez-vous avec le ou la chargé (e) d affaires qui suivra votre projet, au sein de la direction régionale d OSEO 10

12 2 - Concours Calendrier Dépôt du projet Notification des résultats par le président du jury national Rendez-vous avec votre chargé d affaires Envoi de compléments d informations à la Direction régionale Rédaction et signature du contrat avec les annexes (devis) 1er versement de la subvention ( 50% en «création développement» ou moins) 2ème versement ( 30 % en «création-développement») 3ème versement (solde, soit 20% ) 11

13 2 - Concours Un projet déposé et complété Un projet déposé et complété Dépôt de vos projets : avant le 27 janvier 2011 mais les informations évoluent... nous sommes le 28 juin - instruction, entretiens, conseils ont peut-être apporté des éé éléments complémentaires - les devis étaient t peu précis, les prestataires t non définitifs itif Les informations doivent être affinées pour signer le contrat car le montant de la subvention dépend du montant des dépenses effectives retenues 12

14 2 - Concours Mise en place de l aide : le contrat BENEFICIAIRES Entre qui Pourquoi quels engagements des contractants? Le lauréat pour les lauréats «en émergence» Bénéficiaires L entreprise créée pour les lauréats «création-développement t» GLOSSAIRE L entreprise créée pour les lauréats «création-développement» DUREE MAXIMUM DU CONTRAT : CONTRAT 12 mois pour les lauréats «en émergence» Durée maximum du programme 24 mois pour les lauréats «création-développement» 24 mois pour les lauréats «création-développement» CONDITIONS DU 2ème VERSEMENT «CREATION DEVELOPPEMENT» Conditions Justificatif du des 2ème dépenses versement égales «au Création double Développement de l aide versée» Justificatif CONDITIONS des DU dépenses SOLDE Factures acquittées des prestataires extérieurs pour les lauréats Conditions «en émergence du solde» Constat de de fin fin de de programme pour les les ««création-développement Création-Développement»» 13

15 2 - Concours ASSIETTE : MONTANT DES DEPENSES RETENUES POUR LE CALCUL DE LA SUBVENTION GLOSSAIRE «CREATION-DEVELOPPEMENT» Dépenses de personnel, de fonctionnement ou d équipement (amortissement sur la durée du contrat) directement liées au CONTRAT programme d innovation. TAUX DE SUBVENTION MAXIMUM : 45% ou 60% pour les lauréats «création développement» 14

16 Encadrement des aides -Encadrement communautaire des aides d Etat à la RDI : régime notifié OSEO du 17/1/2008 Ce régime ne concerne que les entreprises créées (aides «en émergence» versées à la personne physique non concernées). -Il définit 2 catégories de recherche: Recherche industrielle et développement expérimental -L intensité de l aide doit respecter des plafonds maximum (en tenant compte des taux maxi fixés par le règlement du concours 2011): Aides Création-Développement -60% pour le recherche industrielle -45% pour le développement expérimental (60% si projet collaboratif) 15

17 Problèmes principaux p rencontrés CONDITION AU VERSEMENT DE LA DEUXIEME TRANCHE EVOLUTION DES DEVIS (avenants possibles) PROBLEMES FISCAUX 16

18 Régimes fiscaux Lauréats é t «Création Développement» Possibilité d étalement de l imposition des subventions, si dépenses de R&D immobilisées et couvrant des dépenses de fonctionnement. Les aides attribuées aux lauréats Emergence ou CD ne sont pas imposables à la TVA Les aides ne sont pas soumises au régime «de minimis» 17

19 2 - Concours SUIVI Le chargé d affaires du service de Gestion Une enquête annuelle est effectuée auprès des lauréats des concours (prévue dans le contrat) Un forum de discussion entre lauréats est exclusivement réservé à tous les lauréats sur le site du Ministère de la recherche et de l Enseignement Supérieur: Vos questions et vos réponses permettent d identifier les difficultés rencontrées de mesurer l impact du concours d améliorer le service 18

20 2 - Concours A VOUS DE JOUER Avec l accompagnement d OSEO 19