Introduction à ClientEarth

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1 Introduction à ClientEarth

2 ClientEarth: Une approche juridique pour défendre la terre et ceux qui y vivent.

3 Notre approche ClientEarth est une organisation à but non-lucratif établie en Europe et composée d avocats et de juristes engagés, provenant de différents pays. Sa mission : la sauvegarde de la planète. Nous travaillons non seulement au sein de l Union européenne mais aussi ailleurs à travers le monde afin d apporter des solutions constructives à des défis environnementaux importants tout en s appuyant sur des disciplines telles que le droit, les sciences et la politique. Nous travaillons pour la Terre et ceux qui y vivent. Notre approche juridique face aux problèmes environnementaux est unique en Europe. Notre organisation d avocats et de juristes fonctionne tel un cabinet d avocats au sens traditionnel, mais à but non-lucratif. Nos avocats et juristes travaillent pour protéger l environnement, grâce au conseil juridique, au lobbying, au contentieux et à la recherche. ClientEarth a été créée à Londres en 2006 par Michael et Winsome McIntosh de la Fondation McIntosh et par James Thornton, Directeur Exécutif de ClientEarth. Winsome et Michael McIntosh sont considérés comme précurseurs en matière de protection de l environnement. Dès 1971 ils ont créé des organisations à but non-lucratif dont le Natural Resources Defense Council aux Etats-Unis et ClientEarth en Europe 35 ans plus tard. James Thornton est membre des barreaux de New York, de Californie et de la Cour Suprême des Etats-Unis, et il est admis au barreau comme avocat (solicitor) en Angleterre et au Pays de Galles. Avant de participer à la création de ClientEarth, James Thornton a fondé, puis animé pendant de nombreuses années, le bureau de Los Angeles du Natural Resources Defense Council (précurseur américain

4 Nos avocats et juristes travaillent pour protéger l environnement, grâce au conseil juridique, au lobbying, au contentieux et à la recherche. de ClientEarth), cabinet d avocats à but non-lucratif englobant aujourd hui quelques 400 avocats américains. ClientEarth développe des solutions innovantes aux problèmes environnementaux en s appuyant sur une expertise juridique de niveau international afin de protéger l environnement dans les pays membres de l Union européenne et au-delà. Aujourd hui, une nouvelle étape dans le développement de ClientEarth en Europe va être franchie avec la création de ClientEarth France en tant qu organisation française à but non-lucratif («Association, loi de 1901»). Nos bureaux sont basés à Londres, Bruxelles et Varsovie (et bientôt Paris). Comme nous sommes une organisation unique, entièrement intégrée à travers nos bureaux en Europe et pas un simple réseau d associations, notre travail se concentre stratégiquement à travers l Union européenne, et ceci grâce à un partage de connaissances rapide et cohérent, entre les avocats et juristes de nos différents bureaux. Afin de poursuivre le développement de nos programmes en faveur de la Terre, et notamment la création de ClientEarth France, il nous faut constituer une large communauté de membres et également trouver de nouvelles sources de financement. N hésitez pas à visiter notre site internet pour découvrir nos activités plus en détail

5 Notre vision Nous sommes attachés à la diversité de la vie et de l expérience humaine. Nous reconnaissons le droit à chacun de vivre et de travailler dans un environnement sain. Ce droit à un environnement sain n en est qu à ses débuts. Il est encore fragile. Comme tous les droits de l homme y compris la liberté individuelle et la liberté d expression il doit trouver son expression dans la loi. Il doit être activement défendu afin de pouvoir se développer. Nos principes directeurs Nous travaillons en tant qu avocats et juristes pour tous les peuples et pour l environnement de notre Terre. Nos équipes de travail sont interdisciplinaires. Elles sont composées non seulement d avocats et de juristes, mais aussi de scientifiques, d économistes et d experts en sciences politiques. Nous travaillons avec des organisations environnementales, des universitaires, ainsi que des représentants de l industrie et des administrations. Nous considérons que le droit doit être au service du changement en faveur de la Terre et de sa population. Nous œuvrons sur les lois de leur prémice à leur aboutissement, de leur conception à leur exécution. Nous nous efforçons d imposer le respect de ces lois lorsque les gouvernements manquent à leurs engagements. Nous sommes proactifs et aidons à concevoir des initiatives juridiques innovantes pour garantir une plus grande protection aux populations et aux systèmes naturels que ce soit dans les pays développés ou en voie de développement. Nous abordons les choses sur le long terme : nous ne nous contentons pas de travailler pendant une ou deux années pour l adoption d un projet de loi mais nous nous engageons sur des périodes de dix ou vingt ans afin de faire la différence sur le terrain et de mettre en oeuvre des solutions durables.

6 Nos activités Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les lois environnementales sont respectées. Nous travaillons aussi pour que la loi soit au service d une meilleure protection de l environnement. Nous travaillons autour de quatre programmes thématiques: (i) changement climatique, (ii) biodiversité, (iii) santé et environnement, et (iv) justice environnementale. Notre équipe d avocats et de juristes est spécialisée dans divers domaines tels que le droit de l environnement européen, les institutions européennes, leurs mécanismes et gouvernance, le droit administratif, le droit public, le droit environnemental international, l aménagement du territoire, les questions relatives aux traités de l Union européenne, ainsi que dans les orientations politiques et les domaines scientifiques sur lesquels nos programmes sont fondés. Ce travail est réalisé en collaboration avec des députés européens, la Commission européenne, les acteurs publics des Etats membres et des ONG environnementales. Notre objectif est d introduire de nouveaux concepts dans les débats publics relatifs à l environnement, en mettant en œuvre une approche innovante qu aucune autre ONG n a proposé en Europe jusqu à présent. C est ce que nous avons récemment fait et au niveau européen et au niveau national dans le domaine de la législation de la pêche et du climat. En tant qu avocats et juristes, nous cherchons à résoudre des problèmes : nous défendons nos positions auprès des législateurs et des décideurs, nous intervenons dans les procédures de régulation, et nous utilisons le recours en justice si nécessaire. Nous maîtrisons les processus législatifs communautaires et nationaux.

7 En 2010/2011 En 2010, lors de sa quatrième année depuis sa création en 2006, ClientEarth s est imposée dans un certain nombre de dossiers à l échelle européenne y compris les suivants : Nous avons remporté une victoire historique en obtenant une décision favorable rendue par une juridiction spéciale établie par les Nations-unies dans le cadre d une convention internationale en matière de protection de l environnement (Comité d examen du respect des dispositions de la Convention d Aarhus), contre le Royaume-Uni. Celle-ci exige que le gouvernement britannique change les règles relatives aux coûts dans les litiges environnementaux pour permettre aux citoyens d accéder à la justice britannique et de faire valoir leurs droits. Nous avons établi ClientEarth Pologne à Varsovie afin de protéger la biodiversité unique de ce pays et s assurer qu il se dirige progressivement vers un avenir faible en carbone. Nous nous sommes associés à la campagne électronique et télévisée «Fish Fight», de Hugh Fearnley-Whittingstall, contre les rejets de poissons en mer, à laquelle plus de personnes ont souscrit. Notre Système de Crédits de Pêche (FCS, acronyme en anglais) introduisant une révision complète de la politique commune de la pêche, a gagné un soutien considérable de la part de gouvernements nationaux, de l Union européenne, de pêcheurs et de supermarchés. Nous avons joué un rôle essentiel dans l approbation, par le Parlement européen et le Conseil, d une loi interdisant l importation dans les pays européens de bois illégalement exploité dans les forêts tropicales. Ceci réduira de façon considérable les émissions de CO2 et protègera la biodiversité. Nous sommes intervenus auprès de la Commission Baleinière Internationale et avons contribué à l abrogation d une mesure prise par le Groenland en faveur de l augmentation de la pêche de baleines.

8 Le Parlement européen a sollicité notre expertise pour savoir si les eaux européennes bénéficiaient d une protection en cas d accident pétrolier comme celui de Deepwater Horizon. Nous avons conclu qu il n en existait pas. Nous avons donc esquissé une nouvelle législation dont la Commission européenne s inspire actuellement pour proposer une législation adaptée. Nous avons intenté deux procès contre la Commission européenne pour retention de documents contenant des informations essentielles concernant l impact négatif sur le climat de la politique de biocarburants de l Union européenne. Un troisième procès a été intenté contre le Conseil. Au Royaume-Uni, nous avons publié «Environmental and social transparency under the Companies Act 2006 : Digging Deeper», un ouvrage qui analyse la transparence des multinationales de l industrie extractive. Nous avons porté plainte au Royaume-Uni contre Rio Tinto et BP pour divulgation inadéquate dans leurs rapports annuels des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Nous avons établi le programme «ClientEarth Toxics» à Bruxelles, expansion de notre travail sur la santé humaine. Nous avons assisté le gouvernement irlandais dans la rédaction d une proposition de projet de loi considéré comme l un des plus progressifs au monde, sur les changements climatiques. Nous avons accueillis deux nouveaux membres au Conseil d Administration (trustees) en 2010 : Phil Harvey, membre du groupe de rock Coldplay, et Steuart Walton, avocat international et membre de la famille fondatrice de Wal-Mart. Nous portons devant le tribunal de l Union européenne des recours contre les décisions des autorités communautaires la Commission, le Conseil, l EFSA (European Food Safety Agency) de rejet de demandes d accès à des documents clés pour les ONG afin de pouvoir participer de façon informée au processus décisionnel en matière environnementale. Nous avons remporté une victoire très importante lors d une décision contre l Union européenne. Cette décision exige que, pour la première fois, les tribunaux soient plus accessibles aux citoyens. Jusqu à présent, les tribunaux refusaient aux citoyens le droit d agir contre les institutions européennes en matière de questions environnementales. Nous avons établi le Centre européen Aarhus basé à Bruxelles. Ce Centre a pour mission de promouvoir la bonne gouvernance, en particulier les principes de la Convention Aarhus de l ONU sur l accès à l information, la participation du public au processus décisionnel et l accès à la justice en matière d environnement. De plus, nous avons plus que doublé nos capacités financières, grâce à nos sponsors.

9 Nos futurs projets... Dans les deux prochaines années nous avons l intention de : Apporter notre soutien pour favoriser la protection de l environnement en France à travers l établissement d une nouvelle organisation à but non-lucratif en cours de formation, ClientEarth France. Partager notre analyse sur la réglementation de la pêche avec d autres Etats membres de l Union européenne, pour favoriser un changement positif de la politique commune de la pêche en Renforcer notre travail sur la pêche en implantant deux nouveaux bureaux : un bureau pour la Méditerranée afin d améliorer les pratiques de pêche en Europe du Sud, et un bureau dans les pays baltes pour mettre en avant notre travail dans le nord de l Europe. Intensifier notre travail sur la forêt tropicale, idéalement en ouvrant un bureau au Costa Rica. Poursuivre en justice le gouvernement britannique pour non respect de la réglementation en matière de qualité de l air à Londres, et faire le même travail dans d autres Etats membres de l Union européenne, notamment en France, en Italie et en Pologne. Travailler à l établissement d aires de protection marine dans le monde entier pour que les ressources naturelles de poissons puissent se reconstituer. Etendre notre travail sur l énergie du Royaume-Uni à d autres pays pour aider la promotion d une économie réduite en carbone. Développer notre programme de biodiversité pour protéger les milieux les plus sensibles en Europe, notamment en France et en Pologne. Améliorer la réglementation des matières toxiques dans la vie quotidienne, par exemple dans les jouets en plastique pour enfants. Améliorer l accès à l information environnementale, en particulier celle détenue par les institutions européennes.

10 Notre équipe Créée il y a quatre ans, ClientEarth dispose à l heure actuelle d une équipe d une trentaine d avocats et juristes à temps complet, dans trois bureaux : Londres, Bruxelles, Varsovie. Le quatrième bureau à Paris est en cours de formation. A l heure actuelle, ClientEarth englobe aussi une équipe d environ 30 autres personnes (administratif, développement, et communication) dans ses trois bureaux. Les acteurs principaux de ClientEarth sont : James Thornton, Directeur Exécutif James Thornton est un avocat environnementaliste et un entrepreneur social. Il est membre des barreaux de New York, de Californie et de la Cour Suprême des Etats-Unis, admis au barreau d Angleterre et du Pays de Galles. James Thornton est diplômé de Yale, Phi Beta Kappa, magna cum laude, avec honors en philosophie. Il a été rédacteur en chef du New York University Law Review, université dans laquelle il a ensuite rempli les fonctions de professeur agréé adjoint de droit de l environnement. Professeur Dr. Ludwig Kramer, Conseiller Principal Le Professeur Dr Ludwig Kramer est considéré unanimement comme l un des experts majeurs du droit et de la politique environnementale de l Union européenne étant en tant que haut fonctionnaire l un des acteurs principaux de la politique de la Commission européenne en matière environnementale depuis 40 ans. Il est l auteur de plus de 200 articles sur le droit européen de l environnement, ainsi que de 20 livres, dont un traité classique sur la matière, et de nombreuses études de cas. Il a enseigné le droit de l environnement dans plus de 50 universités en Europe et en Amérique du Nord. Pierre Kirch, membre du Conseil d Administration Pierre Kirch est associé du cabinet Paul, Hastings, Janofsky & Walker (Europe), dans le département contentieux et il partage son temps entre les bureaux de Paris et son cabinet de Bruxelles. Pierre Kirch est l ancien président de la commission droit européen de l Union Internationale des Avocats (UIA) et est membre des Barreaux de Paris et de Bruxelles. Il est diplômé de Dartmouth et des Universités de Paris I et II.

11 Stephen Hockman, membre du Conseil d Administration Stephen Hockman QC a été Président du barreau d Angleterre et du Pays de Galles. Il dirige le cabinet de d avocats à la cour (barrister) de 6 Pump Court, Londres, et est aussi Juge adjoint de la Haute Cour. Il a été membre du conseil d administration de English Nature (aujourd hui Natural England) et est renommé pour sa pratique dans le domaine du droit de l environnement. Corinne Lepage, membre du Comité Juridique Corinne Lepage est avocate, députée européenne et vice-présidente de la Commission Environnement, Santé Publique et Sécurité Alimentaire du Parlement européen. Ancienne Ministre de l environnement en France, fondatrice et présidente du parti écologiste Citoyenneté, Action, Participation (CAP21) depuis En 1978, elle a cofondé le premier cabinet d avocats français spécialisé dans le droit de l environnement (cabinet Huglo-Lepage) Winsome et Michael McIntosh, cofondateurs de ClientEarth et membres du Conseil d Administration En créant ClientEarth ils ont souhaité introduire un nouveau modèle d action par la fondation d une organisation d intérêt général, agissant principalement en Europe mais aussi dans le reste du monde. Winsome McIntosh siège au conseil d administration de la fondation McIntosh depuis Elle possède 40 ans d expérience dans le domaine philanthropique. Elle a aussi siégé au conseil d administration de nombreuses organisations : League of Conservation Voters, Defenders of Wildlife et la fondation Kappe delta ainsi que ClientEarth. Winsome McIntosh a également fondé le réseau Rachel (Rachel s Network), dont elle est présidente depuis neuf ans, et qui réunit des femmes autour de différents sujets de réflexion : l environnement, la santé des femmes et des enfants, l émancipation des femmes, entre autres. Quant à Michael McIntosh, il est à la tête du mouvement pour la protection de l environnement depuis 40 ans. Il a joué un rôle primordial dans le développement du droit de l environnement aux Etats-Unis. Michael McIntosh préside la fondation McIntosh depuis 1971, ayant pour objet la fondation d institutions durables dédiées à l intérêt général. Cette fondation a réussi à promouvoir le financement d organisations à but non-lucratif qui sont aujourd hui des leaders dans la protection de l environnement.

12 The Hothouse 274 Richmond Road London E8 3QW t +44 (0) f +44 (0) Avenue de Tervueren Brussels t +32 (0) f +32 (0) Aleje Ujazdowskie 39/ Warszawa t info@clientearth.org Follow us on: ClientEarth is a company limited by guarantee, registered in England and Wales, company number , registered charity number , registered office 2-6 Cannon Street, London EC4M 6YH, with a registered branch in Belgium, N d enterprise , and with a registered foundation in Poland, Fundacja ClientEarth Poland, KRS , NIP