GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE

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1 GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE MODELE DE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE SERVICE Personne publique Ordonnateur Comptable public assignataire des paiements Objet du cahier des charges MISSION D ETUDE SUR L IMPACT VIBRATOIRE DU TRAMWAY DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU Bâtiment X à Ville (93) Guide méthodologique pour une construction durable février DBL

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA PRESTATION... 3 ARTICLE 2 CONTENU DE LA MISSION... 3 ARTICLE 3 METHODES... 3 ARTICLE 4 COMPETENCES... 3 ARTICLE 5- DELAIS... 4 ARTICLE 6 - DOCUMENTS REMIS AU TITULAIRE PAR LE MAÎTRE D OUVRAGE... 4 ARTICLE 7 - PRIX... 4 ARTICLE 8 - T.V.A ARTICLE 9 - REGLEMENT DES COMPTES AU TITILAIRE... 4 ARTICLE 10 - DELAIS PENALITES... 4 ARTICLE 11 - SECRET PROFESSIONNEL... 5 ANNEXE... 6

3 ARTICLE 1 OBJET DE LA PRESTATION Objet de la prestation Les stipulations du présent cahier des charges ont pour objet de fournir une expertise au Maître d ouvrage en termes de propagation vibratoire dans le sol à proximité de la voie de tramway T1, dans le cadre de l opération de construction d une maison des services sociaux à VILLE Nature de l ouvrage et consistance des travaux à réaliser - Regroupement et organisation de X Le projet est basé sur la construction d un bâtiment de x niveaux sur sous-sol pour une surface utile de xxx m² pour Bâtiment 1, xxx m² pour Bâtiment 2, xxx m² pour Bâtiment 3. L ensemble sera construit sur un terrain d une superficie de xxxm². Cette opération ne fait pas l objet d une démarche avec certification NF Bâtiments Tertiaires, mais le Maître d Ouvrage engage une démarche environnementale poussée. Le lieu d exécution de la présente prestation est : X voie x à VILLE (93). ARTICLE 2 CONTENU DE LA MISSION L objet de la mission d assistance à la maîtrise d ouvrage consiste : 1. à mesurer les vibrations générées par le tramway circulant sur la ligne à des distances croissantes de la voie 2. à réaliser, à partir de l étude géotechnique une modélisation de la propagation des vibrations dans le sol. 3. à mesurer les fonctions de transfert du sol au moyen d un impacteur ou d un marteau d impact de façon à pouvoir établir un diagnostic vibratoire en cas de changement de matériel roulant sur la voie 4. à établir les risques de dommage aux bâtiments et aux structures, ainsi que le risque de gêne vibratoire dans les locaux de la maison des services sociaux. 5. à établir des recommandations en termes de structures du bâti, de bruit solidien et de gêne, pour palier aux nuisances potentielles, ainsi que les conséquences financières de ces options. ARTICLE 3 METHODES La méthode utilisée sera basée sur l utilisation de fonctions de transfert mesurées (propagation dans le sol) et sur des fonctions de transfert calculées (bâtiment) Tous les résultats seront donnés en termes de spectres en tiers d octave et en valeur globale. Une résolution supérieure ne donnerait aucune information exploitable vu l hétérogénéité des composantes du sol et des matériaux utilisés dans les bâtiments. ARTICLE 4 COMPETENCES Le prestataire rendra compte de ses expériences et formations en matière d impact de vibration des infrastructures sur les bâtiments et fournira les CV des personnes désignées pour suivre le projet. Le prestataire remettra une note justificative des prestations, de la méthodologie et des moyens prévus pour exécuter la prestation. 3

4 ARTICLE 5- DELAIS Le délai maximum de réalisation de la prestation est fixé à 1mois. Le calendrier prévisionnel du concours de maîtrise d œuvre prévoit : - Un rendu des projets de concours le jj/mm/aaaa ; - Une présentation des projets au jury de maîtrise d œuvre au début du mois de juin ARTICLE 6 - DOCUMENTS REMIS AU TITULAIRE PAR LE MAÎTRE D OUVRAGE Le maître d ouvrage remet au titulaire un dossier comprenant : a) Le présent Cahier des Charges, définissant la mission b) L Etude géotechnique c) Le plan péri métrique ARTICLE 7 - PRIX Le prix devra être décomposé par phase : Le candidat indiquera impérativement pour chaque phase la qualification des intervenants, leur prix journée et le nombre de jours estimé pour chacun. Le prix comprend notamment, outre la rémunération des intervenants et les bénéfices : - Toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement la prestation ; - Toutes les charges, frais de déplacements, de secrétariat, de reproduction, nécessaires à l exécution de la mission. Le présent contrat est passé à prix ferme. ARTICLE 8 - T.V.A. Les montants sont exprimés en distinguant le montant HT et le montant TVA dans les conditions de la réglementation en vigueur. ARTICLE 9 - REGLEMENT DES COMPTES AU TITILAIRE Délais de règlement 40 jours à compter de la réception de la demande de paiement Avance Sans objet 9.3- Intérêts moratoires A défaut de paiement dans le délai ci-dessus précisé, des intérêts moratoires seront dus au titulaire par la personne publique. Le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. ARTICLE 10 - DELAIS PENALITES 4

5 délais Le commencement de la mission prendra effet à la date de notification du contrat pénalités En cas de retard, le titulaire subira sur ses créances une pénalité forfaitaire de : Euros par jour calendaire de retard dans la remise ou dans l exécution d une prestation ; Ces pénalités sont applicables sans mise en demeure préalable. Le maître de l ouvrage se réserve tout droit de reproduction des prestations dans le cadre des opérations envisagées. ARTICLE 11 - SECRET PROFESSIONNEL Le titulaire, ses partenaires et le personnel ayant participé à l exécution des prestations sont tenus au secret professionnel, en ce qui concerne les informations, documents et supports recueillis au cours de leurs études. L utilisation abusive d informations et/ou leur divulgation, pourront conduire le maître d ouvrage à prononcer, sans mise en demeure préalable, la résiliation du marché. Fait à, le Le bureau d études (Cachet et signature) 5

6 ANNEXE TEMPS PREVISIONNELS D'INTERVENTION ET REPARTITION DES HONORAIRES PAR PHASE DE MISSION Désignation de l'opération : MISSION D ETUDE DE L IMPACT VIBRATOIRE DU TRAMWAY DANS LE CADRE DU Bâtiment x à Ville Décomposition du temps prévisionnel d'intervention (en nombre de jours) Phase de mission Chargé de projet Technicien Total Temps en J Coût/J HT Coût/J HT Temps en J Total Temps en jours Coût/J HT 1- Mesures in situ 2- expertises et recommandations Total J : temps exprimé en jours