CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

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1 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES 1 OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT Le présent cahier des prescriptions architecturales et environnementales a pour objet : - d assurer la diversité des fonctions urbaines et développer la diversité sociale de l habitat dans le quartier. Les dispositions de la zone UC du PLU et les orientations d aménagement s imposent prioritairement à l ensemble du quartier Rouher. Au regard du marché immobilier, ainsi que de la volonté de diversifier la typologie du logement sur ce secteur de la ville. Le promoteur est libre de proposer des produits individuels groupés, mixtes ou collectifs dans la limite de la surface de plancher maximum indiquée dans la fiche de lot. Le cahier des prescriptions architecturales et environnementales complète ces dispositions ; Le présent cahier des prescriptions sera annexé au compromis de vente des terrains qui déterminera les obligations des constructeurs. 2 PRESCRIPTIONS COMMUNES (A) VOLET ARCHITECTURAL 1-Généralités : - Une mission complète de maîtrise d œuvre est recommandée. - Chaque entité résidentielle comprendra au maximum 50 logements. - Si plusieurs entités résidentielles sont confiées à un même opérateur, les missions de maîtrise d œuvre correspondantes seront confiées à des équipes différentes de préférence. 2-Insertion du projet - La volumétrie, l aspect, les matériaux, tant des constructions que des aménagements qui leur sont liés devront assurer les nécessaires transitions et liaisons avec les constructions et ensembles existants et les continuités urbaines. - En conséquence chaque construction, chaque bâtiment, et chaque aménagement doit présenter une qualité d ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides..ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes, qu elles soient nouvelles ou existantes. - Une note d insertion urbaine sera demandée au stade de l avant-projet. Elle devra tenir compte de l existant et des contraintes des parcelles avoisinantes. 1

2 3-Conception d ensemble des bâtiments - Dispositions générales : - Au sein d une même unité foncière, obligation pour l habitat collectif de diversifier la typologie des logements en renforçant la fonction résidentielle avec des logements de type traversants ou présentant au minimum deux façades éclairées. - S appuyer sur la «double façade» des constructions : celle de la rue (alignement, gabarit, etc ) et celle du cœur d îlot ou intérieure pour diversifier les percements et les matériaux. - Favoriser le recours aux énergies naturelles, en orientant les logements de préférence du Sud-Est au Sud-Ouest pour valoriser les apports solaires et la lumière naturelle. - Pour les bâtiments ou parties de bâtiments situés à l angle de deux voies, ou formant un angle visible depuis la voirie ou sur un espace public, obligation à rechercher un traitement architectural spécifique afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière, et d assurer une liaison harmonieuse entre les constructions. - Le couronnement des bâtiments doit faire l objet d une conception architecturale qui intégrera les éléments de superstructure tels que cage d ascenseurs, locaux techniques, souches de cheminées, installations liées à la production d énergies renouvelables comme capteurs solaires et panneaux photovoltaïques. - Les murs pignons aveugles sont : proscrits au droit des espaces publics à éviter au droit des espaces privés, ils doivent être traités comme des façades en harmonie avec leur contexte. - Les limites de propriété seront constituées de clôtures ainsi que d une haie végétale. Les accès aux commerces pourront être en limite de propriété. Dans ce cas de figure, une clôture ne sera pas demandée devant ceux-ci. 4 -Obligations : - L épaisseur des bâtiments d habitation ne pourra être supérieure à 15,00 m pour les constructions linéaires en alignement. Les loggias devront être comprises dans cette épaisseur. - Exceptionnellement, en cas de situations urbaines particulières, comme un vis à vis avec un square ou un espace collectif, les constructions de type «plot» avec logements à double orientation, pourront avoir une épaisseur maximum de 20,00 m à condition d avoir 4 logements maximum par étage. - Les logements créés comptant 2 pièces habitables et plus devront présenter au minimum deux orientations permettant l éclairement des pièces principales sur, au moins, deux façades. - Des espaces de rangement optimisés seront obligatoirement aménagés, - Les logements des rez-de-chaussée donnant directement sur l espace public devront soit : - ne pas être éclairés uniquement par des baies donnant sur les voies. - avoir un niveau de plancher soit en surélévation par rapport au niveau de la voie ou de l espace public. - les baies devront être en retrait par rapport à l espace public et protéger des vues directes. 2

3 - Le dernier niveau des bâtiments collectifs au dessus du R+3, sera réalisé en attique avec un retrait minimum de 1,20 m du côté de l espace public. - D autres dispositions d alignements pourront être étudiées en fonction de l occupation du rez-de-chaussée (voir plan de retrait de l îlot). Parties communes - Pour le logement intermédiaire (petit collectif, individuels superposés d une hauteur maximum de 10,00 m), on recherchera à minimiser les parties communes (hall, escalier, etc ) - Pour les logements collectifs, les halls d entrée devront être transparents, pour faire découvrir les cœurs d ilot et pour améliorer la sécurité. - Un local pour les encombrants sera prévu dans chaque ensemble résidentiel. - Le local pour les ordures ménagères devra être conforme aux prescriptions de la Communauté d Agglomération Creilloise. Délimitation entre espace public et privé : clôtures - Les clôtures en limites des espaces publics et des espaces privés seront bien identifiées. - La hauteur maximale des clôtures est de 1,80m, les enduits monocouches projetés sont interdits sur les murs bahuts (enduits talochés autorisés) ; les couronnements ou traitements pour éviter les ruissellements seront à prévoir. - L emploi de matériaux tel que grillage de simple torsion, canisses en matériaux plastique, grillage souple et clôtures PVC, plaques ondulées et nervurées acier ou plastique sont interdits au-dessus des murs bahuts. - Les clôtures respecteront l alignement de la rue, et devront être traitées de manière identique sur une entité résidentielle donnée. 5- Matériaux utilisés - Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d une démarche HQE des constructions ou de l utilisation d énergie renouvelable est admis. - Le choix de la couleur et l aspect des matériaux prendront en compte le contexte de l opération (notamment les matériaux déjà utilisés sur les opérations adjacentes). - Les concepteurs veilleront à limiter le nombre de matériaux différents sur une même opération. - Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant. - Une attention particulière au problème de salissures liées au ruissellement est demandée (bandeaux, corniches, appuis ) - Éviter les enduits monocouches projetés (problème de pérennité, moisissures ) - L utilisation du verre réfléchissant n est pas autorisée pour les immeubles de logements. 6-Traitement des espaces extérieurs - Les concepteurs veilleront au traitement des espaces extérieurs. La participation d un paysagiste dans l équipe de conception est recommandée. 3

4 - Sur les espaces libres non construits seront favorisés les revêtements perméables : par exemple des espaces végétalisés en pleine terre. La minéralisation du sol sera minimum. - Les espaces libres, y compris les aires de stationnement, seront plantés à raison d un arbre de haute tige pour 100 m². - Hors espaces drainants, la sélection des végétaux permettra de réduire au maximum les besoins d arrosage. 7-Stationnement : - Pour les stationnements, la proposition devra être conforme au PLU. - Pour les logements collectifs, les places de stationnement seront de préférences aménagées en sous-sol. - Pour les logements individuels ou individuels groupés, on prévoira au moins une place couverte ou enterrée par logement, la seconde place éventuelle pouvant être en aérien, comprise dans la parcelle, - Les concepteurs veilleront à limiter les accès depuis la rue (notion de porche pour permettre la distribution des circulations depuis l intérieur). - On cherchera à éviter les façades composées exclusivement de portes de garages et de voitures stationnées donnant directement sur l espace public. - En cas de stationnement à RDC, on privilégiera le stationnement libre avec des matériaux de qualité plutôt que le boxage afin de favoriser l éclairage et la ventilation naturelle. - Le traitement architectural du RDC aménagé en parking devra être soigné, et réalisé avec des matériaux de qualité du coté de l espace public. 4

5 (B) VOLET ENVIRONNEMENTAL La Ville de Creil a décidé de contribuer au développement durable dans le quartier Rouher en mettant en œuvre les objectifs suivants : - Reconstruire la ville sur la ville en résorbant les espaces délaissés et en favorisant la mixité. - Développer les circulations douces et les transports en commun pour limiter le trafic individuel motorisé en favorisant les transports alternatifs : création de la «Traverse», support de la piste cyclable qui dessert le quartier d est en ouest. - Mise en relation du quartier avec la ville centre au moyen de la rampe urbaine dans le coteau boisé au nord. - Protéger les biens naturels communs en réduisant les consommations : Gestion de l eau Gestion de l énergie - Prévoir le recyclage et une production durable des constructions pour éviter le gaspillage des ressources. - A ce titre, le projet devra respecter le règlement de l assainissement collectif et les prescriptions de la CAC en matière de gestion des déchets et des eaux pluviales. 5