CONSTRUCTION D UN BATIMENT TECHNIQUE COMMUNAL

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Maître d'ouvrage COMMUNE DE SAILLANS Mairie - Place Maurice Faure SAILLANS Maîtres d œuvre Architecte : Christophe CULOMA GAP Structure : Patrick MILLET GAP Fluides - Electricité : ADRET EMBRUN Economie : BERMATEC TALLARD Objet du marché CONSTRUCTION D UN BATIMENT TECHNIQUE COMMUNAL AVRIL 2016 Remise des offres : Date limite de réception le 13 mai 2016 avant 12 heures

2 COMMUNE DE SAILLANS (26340) R. C. - 1 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1 Etendue de la consultation 2-2 Décomposition en lots 2-3 Compléments à apporter au C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) 2-4 Tranches et options 2-5 Variantes 2-6 Intervenants 2-7 Délai d'exécution 2-8 Modifications du dossier de consultation 2-9 Délais de validité des offres 2-10 Propriété intellectuelle des projets 2-11 Dispositions relatives aux travaux intéressant la Défense 2-12 Sécurité et Protection de la Santé des Travailleurs 2-13 Mode de règlement du marché 2-14 Visite du site ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 4. JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 7. INFORMATION DES CANDIDATS DE LA SUITE DONNEE A LA CONSULTATION

3 COMMUNE DE SAILLANS (26340) R. C. - 2 ARTICLE PREMIER OBJET DE LA CONSULTATION Le présent dossier concerne les travaux de construction d un bâtiment technique communal à SAILLANS (26340). ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. Etendue de la consultation et procédure Le mode de passation de la présente consultation est la procédure adaptée selon les articles 26-II-5,28, 42-2 alinéa et 53 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours à la négociation avec les candidats de son choix ayant présentés une offre conforme Décomposition en lots L'ensemble du projet sera divisé en 9 lots : Lot 1 - VRD Lot 2 - Gros œuvre Lot 3 - Charpente métallique - Bardages - Serrurerie Lot 4 - Etanchéité Lot 5 - Cloisons - Menuiseries bois Lot 6 - Carrelages Lot 7 - Peinture Lot 8 - Plomberie - VMC Lot 9 - Electricité - Chauffage électrique Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots de leurs compétences. Chaque marché sera conclu : soit avec des entrepreneurs individuels soit avec des groupements d'entrepreneurs solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire, de même spécialité, mettant en commun leurs moyens en personnel et matériel afin de concourir pour un même lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les entreprises individuelles ou en groupement solidaires peuvent soumissionner pour plusieurs lots, mais avec obligatoirement un seul acte d'engagement par lot Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières. Ils devront répondre obligatoirement à l'ensemble du dossier défini au CCTP Tranches et options Le présent dossier comporte les options obligatoires suivantes : Option 1 : Suppression voirie et aménagement extérieure (lot 1) Option 1 : Suppression pose clôtures (lot 1) Option 1 : Suppression pose bardage (lot 3) 2-5. Variantes Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter par ailleurs une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges. Les variantes ne pourront porter que sur des prestations limitées ne modifiant pas le niveau technique des ouvrages et les prescriptions résultant du CCTP Intervenants a) La maîtrise d'œuvre est assurée par : Architecte : Christophe CULOMA GAP Structure : Patrick MILLET GAP Fluides - Electricité : ADRET EMBRUN Economie : BERMATEC TALLARD b) Les ouvrages à réaliser sont soumis au contrôle technique. Ce contrôle est assuré par : Bureau SOCOTEC VALENCE

4 COMMUNE DE SAILLANS (26340) R. C. - 3 c) Le chantier est soumis aux dispositions de la loi n du 31 janvier 1993 et des textes pris pour son application concernant la sécurité et la protection de la santé. Le coordinateur SPS désigné par le Maître d'ouvrage est : Bureau SOCOTEC GAP 2-7. Délai d'exécution La durée d'exécution des travaux est précisée dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changée Modifications au dossier de consultation Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres (120 jours) Propriété intellectuelle des projets Les variantes techniques présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense Sans objet Sécurité et Protection de la Santé des Travailleurs Le chantier est soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. L'/Les entreprise(s) retenue(s) et ses/leurs sous-traitants éventuels seront tenus notamment de remettre au coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Mode de règlement du marché Les projets de décomptes seront présentés conformément au modèle qui est remis au titulaire lors de la notification du marché. Les comptes sont réglés mensuellement suivant les dispositions de l'article 13.1 du C.C.A.G. Les délais de mandatement des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours. Une avance sera accordée aux titulaires dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Toutefois, les titulaires devront justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou sur acceptation expresse de la collectivité, d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le titulaire pourra refuser le versement de l'avance. Le refus ou l acceptation de l avance forfaitaire sera indiqué dans l Acte d Engagement Visite du site Il n est pas prévu de visite obligatoire sur site. Il est malgré tout fortement recommandé aux soumissionnaires de visiter le site afin qu ils puissent se rendre compte des contraintes d exécution et des conditions d accès. Pour ce faire, une demande par télécopie ou par mail devra être adressée à la Mairie de SAILLANS (respect d un délai minimum de prévenance de 2 jours ouvrés). Une attestation de visite sera délivrée par le Maître d Ouvrage. ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est à retirer par chaque candidat dans les conditions fixées au Code des Marchés Publics : sur la plateforme de dématérialisation : ou le site de la Commune ou auprès de IMPRIMERIE DU CRESTOIS, 52 rue Sadi Carnot - BP CREST Cedex - tél : Dans ce cas les frais de reprographie du DCE sont à la charge des entreprises directement auprès du reprographe.

5 COMMUNE DE SAILLANS (26340) R. C. - 4 Le présent dossier de consultation est constitué par : l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le présent règlement de la consultation les pièces du projet de marché à compléter (acte d'engagement et cadre de décomposition du prix global et forfaitaire) le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) les plans établis par la Maîtrise d œuvre le rapport d'étude géotechnique le calendrier prévisionnel d'exécution Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française Les offres seront établies en EUROS. Le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remet une offre sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra une enveloppe également cachetée qui contiendra les pièces suivantes : Les documents concernant la candidature : Critère de sélection du candidat : Ne seront pas admis les candidats : qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : En application des articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants : lettre de candidature avec identification du candidat (DC 1 ou forme libre) en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers, ), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises La situation juridique du candidat A l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies : les déclarations sur l'honneur ou attestations prévues en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l ordonnance n du 6 juin 2005 modifiée (ou DC2) la déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L à L , L , L à L du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne la déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles ou du code pénal la déclaration sur l'honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L , L , L et L du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne la déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L à L du même code, et ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger la déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet la déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L , du Code du Travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2)

6 COMMUNE DE SAILLANS (26340) R. C. - 5 Les capacités économiques et financières, capacités techniques et références Le candidat joindra les renseignements permettant d'évaluer ses capacités financières, professionnelles et techniques (DC2 ou forme libre) comprenant au minimum : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices. des certificats de qualifications professionnelles. (La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen) une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement la présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant ou le volume, la date et l'acheteur public ou privé les attestations d'assurances R.C. professionnelle et décennale en cours de validité. L'ensemble des documents énoncés ci-dessus est à fournir aussi bien par le candidat soumissionnaire que par les co-traitants et les sous-traitants désignés dans son offre. Les documents concernant l'offre : Un projet de marché comprenant : l'acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. L'acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), cahier ci-joint à accepter sans modification le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), cahier ci-joint à accepter sans modification une décomposition du prix global forfaitaire établi par l'entreprise détaillant les quantités d'ouvrages prévus au CCTP et aux plans, et les prix unitaires de chaque ouvrage le calendrier prévisionnel des travaux, à accepter sans modification un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comprenant toutes justifications et observations de l'entrepreneur quant à l'exécution des travaux, notamment : A - les indications concernant la nature et la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants B - les indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens utilisés, les moyens prévus pour l'amenée des matériels et matériaux sur le site C - un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différents ouvrages, avec les moyens propres de l'entreprise pour y parvenir, tant en matériel qu'en personnel et encadrement avec les qualifications correspondantes et la liste des sous-traitants éventuels que le concurrent envisage de proposer, à l'acceptation du Maître d'ouvrage, après la passation du marché. D - une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du chantier E - un S.O.G.E.D. explicitant les dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l'article L du Code de l'environnement. Cet engagement du candidat supposera qu'il ait pris connaissance des contraintes de toute nature liées au traitement des déchets du chantier. Les entreprises auront l'obligation de trier les déchets de chantier avant leur évacuation. L absence du mémoire justificatif rendra l offre irrecevable. ARTICLE 4. JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur l'ensemble des travaux pour chaque lot en fonction des critères pondérés suivants : Libellé % 1-Valeur technique 60 2-Prix des prestations 40 Chaque critère sera apprécié par une note de 0 à 10, 0 étant une note éliminatoire, 10 étant la meilleure note. La somme des notes pondérées pour chaque critère définira un classement des offres permettant de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

7 COMMUNE DE SAILLANS (26340) R. C. - 6 Le critère valeur technique sera jugé sur la base du mémoire justificatif joint à l offre de l entreprise. Il sera réalisé l évaluation du mémoire justificatif par sous-critères sur la base du barème de notation suivant : paragraphe A du mémoire justificatif défini ci-dessus note 0 à 2 paragraphe B du mémoire justificatif défini ci-dessus note 0 à 2 paragraphe C du mémoire justificatif défini ci-dessus note 0 à 2 paragraphe D du mémoire justificatif défini ci-dessus note 0 à 2 paragraphe E du mémoire justificatif défini ci-dessus note 0 à 2 La note sur 10 obtenue sera ensuite pondérée par application de la formule : (note obtenue / 10) X 60 % Pour le critère prix des prestations, il sera appliqué le barème de notation suivant : meilleur prix (estimation ou offre moins-disante recevable) note 10 prix suivants note 10 x (meilleur prix / prix proposé). La note sur 10 obtenue sera ensuite pondérée par application de la formule : (note obtenue / 10) X 40 % Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d acceptation de ces derniers et d agrément de leurs conditions de paiement dans l enveloppe relative à l offre. L absence de ces documents entraînera le rejet de l offre. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l offre d un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaires. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres comporteront 1 enveloppe unique contenant les justifications à produire et l'offre du candidat, conformément à l'article 3 du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes : OFFRE POUR : Construction d un bâtiment technique communal à Saillans (26340) LOT : ENTREPRISE : L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l'enveloppe intérieure. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. L'enveloppe sera transmise sous pli cacheté qui portera l'adresse et les mentions suivantes : COMMUNE DE SAILLANS MAIRIE - PLACE MAURICE FAURE SAILLANS Les offres devront être envoyées par pli recommandé avec AR ou remises contre récépissé à : COMMUNE DE SAILLANS MAIRIE - PLACE MAURICE FAURE SAILLANS avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement.

8 COMMUNE DE SAILLANS (26340) R. C. - 7 Les offres pourront également être déposées par voie dématérialisée sur la plate-forme Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date limite fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir par écrit, au plus tard 10 jours avant la remise des offres, une demande écrite : La Commune de SAILLANS pour les renseignements d'ordre administratif L'équipe de Maîtrise d'œuvre pour les renseignements d'ordre technique. Une réponse sera alors adressée en temps utile et éventuellement communiquée à toutes les entreprises ayant retirées le dossier. ARTICLE 7. INFORMATION DES CANDIDATS DE LA SUITE DONNEE A LA CONSULTATION Le Maître d ouvrage informera les candidats non retenus, Le titulaire du marché devra produire sous 1 semaine à compter de la lettre l informant qu il est retenu, les attestations et certificats mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics.