OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY REGULATIONS NUNAVUT AND NORTHWEST TERRITORIES. Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST) Nunavut

Transcription

1 Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST) Nunavut

2 Sécurité avant tout Sorties de secours

3 Mon objectif aujourd hui Parler du nouveau Règlement qui est entré en vigueur au Nunavut le 29 mars 2016 Répondre aux questions et aux préoccupations (possibilité de faire un suivi) Vous aider à déterminer tout changement que vous devez effectuer pour que votre milieu de travail soit conforme But numéro 1,assurer la sécurité au travail!

4 Qui doit se conformer à la Loi sur la sécurité et au Règlement sur la SST? Il est facile de déterminer qui n est pas régi par cette réglementation L exploitation minière (Loi et Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines) Les fonctionnaires fédéraux (Code canadien du travail)

5 Règlement sur la santé et la sécurité au travail Statut Loi sur la sécurité Règlement Règlement sur la SST Découle du statut Législation quasi-judiciaire Codes de pratique Directives pratiques fournies

6 Comment nous en sommes arrivés là Le Nunavut a adopté le Règlement général sur la sécurité qui était en vigueur depuis 25 ans (1990) : Pas de révisions ni de mises à jour Beaucoup de règlements sont obsolètes Les domaines de préoccupations comprennent : Limites d exposition (amiante) Omissions (Radiation) Comité consultatif sur la sécurité (2004) chargé de revoir le document entier afin d émettre des recommandations.

7 Objectifs de changement Système de responsabilité interne (SRI) Faciliter des partenariats : travailleurs, employeurs, fournisseurs et gouvernement Harmoniser avec d autres administrations canadiennes Harcèlement et violence Zones de travail sécuritaires Réorganiser le Règlement par thèmes Séparer le quasi judiciaire du Règlement (normes de la CSA) Rendre applicable dans le Nord

8 OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY REGULATIONS NORTHWEST TERRITORIES AND NUNAVUT Consultation et réponses des intervenants 48 intervenants ont répondu avec près de 750 commentaires. Thèmes communs Trop contraignant Pas assez contraignant 66 % Secteur privé 13 % Gouvernement 13 % Associations 8 % Syndicats

9 Changements de langage Clarté et consistence SIMDUT : Ancien Système d information sur les matériaux dangereux sur le chantier Nouveau Système d information sur les matières dangereuses en milieu de travail

10 Moins contraignant Les règlements actuels sont particulièrement contraignants étant donné les approches modernes en SST. Exemples : signaleur et espaces restreints Le Règlement général sur la sécurité était contraignant et toute approche différente devait être approuvée par l agent de sécurité en chef. Le Règlement sur la SST permet aux employeurs d établir des pratiques sécuritaires et de les mettre en application en interne.

11 Sujets des sections les plus commentées : Ébauche de consultation Certification des superviseurs Travailleurs compétents et formation des travailleurs Comités et représentants en SST Après révision Enlevée Clarification du langage concernant les exigences en matière de compétence et de formation Reformulation des sections Exigences pour les comités, de 10 à 20 travailleurs Aujourd hui Codes de pratique Familiarisation du superviseur Comité de SST Travailler seul RAT Comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail

12 Sujets des sections les plus commentées : Ébauche de consultation Nouvelles opérations et travail très dangereux Après révision Changement du processus sur la notification à l agent de sécurité en chef Abandon de l exigence de notification de grave danger entre 10 et 20 travailleurs Aujourd hui Code de pratique Évaluation de risque Élimination de l amiante Modèles d avis disponibles en ligne Temps froid Enlevé Conditions thermiques Code de pratique Équipement de protection individuelle (EPI) Pas de changement important Harmonisation Vêtement Plan d exposition «offensif» enlevé Dix codes de pratique sur l EPI Code de pratique EPI Conditions thermiques

13 Sujets des sections les plus commentées : Ébauche de consultation Accident causant des lésions corporelles graves et événements dangereux Harcèlement et Violence Après révision Ajoutés aux définitions générales et sections reformulées pour plus de clarté Aujourd hui Modèles de rapports pour les avis disponibles en ligne Définitions changées pour insister sur la sécurité du travailleur et pas seulement sur les droits de la personne

14 Changements NOUVEAUX Évaluation de risque Éducation du superviseur en SST Robotiques Explosifs Exploitation forestière et d usines Plus de protection pour : Travailleurs en électricité Personnel de la santé Pompiers INTÉGRATION Amiante Fumer sur le chantier Silice SIMDUT 2015 AUTRES CHANGEMENTS Comités mixtes sur la SST Exigences sur les premiers soins Équipement de protection individuelle Contrôle du bruit Protection auditive Sécurité des machines Matériel mobile motorisé Échafaudages Grues et élévateurs Suspente Entrées, sorties et échelles Excavation Entrée des espaces restreints Air comprimé Exposition biologique et chimique Dangers d explosion et d incendie Travail de démolition

15 Comparaison Règlement général sur la sécurité Fournit Protection de la tête Protection des yeux Dispositifs de flottaison Protection respiratoire Équipement Longe, cordage de sécurité et ceinture de sécurité ou harnais séparés Assure Chaussures Vêtements Protection des mains Règlement sur la SST Fournit Dispositif de protection respiratoire Protection de la tête Protecteurs des yeux, du visage Protection de la peau Protection des mains et bras Gilet de sauvetage Protection auditive Assure Protection de la partie inférieure du corps Chaussures Cordage de sécurité Système anti-chute Harnais complet

16 Comité sur la SST Partie 4 Comité sur la SST et représentant Selon le nombre de travailleurs sur un site : 20 travailleurs ou plus susceptibles d être sur un chantier pendant plus de 90 jours doivent avoir un comité Moins de 20 travailleurs, l employeur doit désigner un représentant de la sécurité Indépendamment du nombre de travailleurs sur le site : L employeur doit avoir un comité si l agent en chef de la sécurité le demande.

17 Programme sur la SST : grande entreprise Partie 3 Fonctions générales 20 travailleurs ou plus À la demande de l agent de la sécurité en chef Programme obligatoire (paragraphe 21(2)): : Énoncé de politique sur la SST Programme d identification de danger Procédures d urgence Énoncé des responsabilités Processus et procédures d inspection Plan de contrôle de danger Plan de formation (et documentation) Procédures d enquête Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail Participation des travailleurs Examen du programme et plan de révision

18 Programme sur la SST : petite entreprise Moins de 20 travailleurs Loi sur la sécurité, article 4 Exploiter son établissement de telle façon que la santé et la sécurité des personnes qui s y trouvent ne soient vraisemblablement pas mises en danger Partie 3 Obligations générales des employeurs (diligence appropriée) Environnement de travail qui assure, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité des travailleurs Énoncé de politique sur la SST Programme d identification de danger Formation/éducation Orientations des nouveaux travailleurs Procédures d urgence Procédures de rapport Procédures d enquête Examen et révision de programme

19 OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY REGULATIONS NORTHWEST TERRITORIES AND NUNAVUT Approbations de l agent de sécurité en chef Règlement général sur la sécurité «approuvé» s entend de ce qui a été approuvé Par l agent de sécurité en chef ou par un laboratoire d essai reconnu par l agent de sécurité en chef; Acceptable Permission Autorisé Dirigé Désigné Règlement sur la SST «approuvé» ce qui est approuvé (a) par un organisme que l agent de sécurité en chef juge acceptable aux fins d utilisation dans les conditions prescrites par l organisme; ou (b) Sous certaines conditions ou de toute autre manière dans un certificat de l agent de sécurité en chef; (c) Par l agent de sécurité en chef dans un code de pratique approuvé et émis en vertu du paragraphe 18(3) de la Loi.

20 Codes émis à ce jour Tels que publiés dans la Gazette des Territoires du Nord-Ouest et dans la Gazette du Nunavut Élimination de l amiante Espaces restreints Évaluation de risque Comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail Éducation sur la santé et la sécurité au travail superviseurs Équipement de protection individuelle (10) Retour au travail Conditions thermiques Personne responsable du contrôle de la circulation Travailler seul

21 Plans, rapports et journaux écrits

22 A full list of legislated reporting requirements is outlines under OHS Information at:

23 Mise en œuvre Éducation des intervenants FAQ Séances d information Nos bureaux sont préparés au changement Ressources Procédures administratives standardisées Avis Approbations Codes de pratique Bulletins / modèles d information

24 Organisme approuvé ou figurant dans un certificat Sera affiché sur le site Web de la CSTIT Association canadienne de normalisation (CSA) National Fire Protection Association (NFPA) (Association nationale de protection contre les incendies) Cours de formation Cours de familiarisation avec la législation pour les superviseurs Premiers secours

25 Révision continue de la Loi sur la sécurité et du Règlement sur la SST

26 Questions souvent posées Que doit faire mon organisation pour être prête? Combien cela va coûter?

27 Membres du comité consultatif sur la sécurité Judy Kainz Présidente Clarence Synard NU Employeur Construction Imo Adla NU Employeur Gouvernement Adam Chubbs NU Travailleur Service public Mary Lou Cherwaty NWT Travailleuse Syndicat Sonja Boucher NWT Travailleur Soins de santé Stephen Moss NWT Employeur Services d urgence Jack Rowe NWT Nommé par le ministre Construction

28 Conclusion Nous voulons sensibiliser aux changements Nous continuons à élaborer des outils pour aider les intervenants Nous collaborons avec les travailleurs et les employeurs pour qu ils comprennent et se conforment.