Domaines d utilisation :

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1 Groupe de travail : Utilisation des pesticides Domaines d utilisation : 1. Hygiène public pour lutter contre les nuisances ; 2. La santé humaine pour lutter contre les vecteurs des maladies 3. L agriculture : La santé animale ; La lutte contre les organismes nuisibles des cultures ; La lutte contre les fléaux : lutte anti rongeurs, lutte contre les moineaux, lutte anti acridienne Lutte anti aviaire et la protection de la forêt. USAGE AGRICOLE 1. Diagnostic phytosanitaire : plusieurs intervenants relevant de diverses institutions, Secteur organisé : Capacité et compétence en matière de diagnostic des problèmes phytosanitaires ; Secteur non organisé (petits agriculteurs et cultures extensives) : Difficultés d accès à l information et insuffisance en matière de diagnostic 2. Choix du pesticide : Secteur des produits exportés (entités certifiées) : respect des produits inscrits dans le cahier de charge; Programme de sensibilisation et de formation des techniciens et des agriculteurs en matière de reconnaissance des ennemis des cultures et de prise de décision Encadrement de proximité ; Promotion des programmes de lutte intégrée Renforcement des programmes de formations des techniciens et agriculteurs en matière de diagnostic phytosanitaire ; Renforcer les capacités techniques et matérielles des laboratoires des SRPV Incitation à l organisation : Programme d agrégation Incitation à l organisation des différents intervenants dans le

2 Secteur non organisé (petits agriculteurs et cultures extensives) : recommandations du voisin, de représentants de firmes phyto ; revendeur. 3. Acquisition du produit : Usage particulier : Achat libre auprès des distributeurs et revendeurs ; Agriculture organisé : disposant de prescripteur Grandes lutte : Achat organisé par décret (appel d offre) ; Expérience en FFS IPM secteur ; Existence d index phytosanitaire Liste des produits homologués (site ONSSA) Cultures et usages non couverts par les pesticides homologués Conseiller agricole privé : l ONSSA est invité à préparer avec l ONCA un module stipulant les compétences en matière de protection des végétaux Communiquer sur la liste des pesticides homologués et disponibles sur le marché national (ONSSA, AMPP, etc.) Mettre en place un système de reconnaissance mutuelle et extrapolation Les prescripteurs doivent être agréés Mise à niveau du système de distribution et de vente des pesticides à travers des programmes régionaux de formation continue et de recyclage Accélérer les textes d application de la loi sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires Sensibilisation et formation des producteurs sur l importance de l enregistrement des opérations de traitements phytosanitaire. Activer l enregistrement sanitaire des producteurs

3 4. EPI : Utilisation reste dérisoire. Absence de normes marocaines Efforts déployés pour promouvoir les bonnes pratiques agricoles Normaliser les EPI Sensibiliser les utilisateurs sur l importance du port des EPI pour leur bien (santé) 5. Manipulation Secteur des produits exportés (entités certifiées) : Exigences en matière de bonne pratique agricole ; Secteur non organisé (petits agriculteurs et cultures extensives) : Non respect des conditions d utilisation recommandées, déficit en information et formation en matière de stockage à la ferme, manipulation utilisation, et risques liés aux pesticides 6. Matériel de traitement : Etat du matériel existant : Matériel disponible de différents âges et origines Importation de matériel d occasion d Europe Pour les exploitations certifiées, l étalonnage du matériel est exigé (fiche de vérification du matériel) Efforts déployés pour promouvoir les bonnes pratiques agricoles Service des Grandes luttes (SGL) : Technique d application Agréage du matériel de traitement à la demande Session de formation en technique d application au profit des techniciens et des utilisateurs Renforcer la formation au profit des utilisateurs Impliquer les conseillers agricoles Elaborer et mettre en œuvre une procédure de contrôle et de certification du matériel de traitement Recenser, identifier et diagnostiquer le parc national. Activer la promulgation de la réglementation relative aux matériels de traitement. Renforcement du SGL et SRPV en capacité d encadrement Réglementer le secteur de la prestation des services en matière d application des pesticides

4 7. Enregistrement des opérations de traitement: Secteur des produits exportés (entités certifiées) : Traçabilité exigée ; Secteur non organisé (petits agriculteurs et cultures extensives) : aucun enregistrement 8. Reliquat des bouillies Ne sont pas pris en considérations Efforts particuliers (phytobac) 9. Emballages vides de pesticides Insuffisance de réglementation relative à la gestion des emballages vides de pesticides Sensibiliser les utilisateurs à l enregistrement des opérations de traitement pour la traçabilité afin de répondre aux exigences SSA relative au contrôle des résidus dans les produits agricoles au niveau du marché local Etudier les différentes méthodes de gestion des reliquats des bouillies Etudier toutes les possibilités d élimination des emballages vides Prévoir des sites spécialisés au niveau des décharges contrôlés pour recevoir les emballages vides en attendant le fonctionnement du CNDE Accélérer la mise en place d un centre national de traitement des déchets spéciaux 10. Pesticides obsolètes et périmés au niveau des unités d utilisation Insuffisance de réglementation pour gérer ces produits Dossier à gérer avec les emballages vides Sensibiliser les utilisateurs à la rationalisation des achats et la bonne gestion des stocks En cas de retrait d homologation, définir un délai pour la distribution et l utilisation des produits en question.

5 DOMAINE CONSTAT MESURES PRISES RECOMMANDATIONS Utilisation non standardisée des pesticides Projet de mise à niveau des bureaux Renforcement des capacités des Absence de réglementation spécifique d hygiène Bureaux Municipales d Hygiène pour les prestataires de service en matière Circulaire2010 recommandant (BMH) d utilisation des produits d hygiène l utilisation des produits AMM Formation en matière de Diagnostic, HYGIENE PUBLIQUE Manque de ressources humaines et matérielles Promulgation d Arrêtés Gubernatoriaux relatif à la création de comités provinciaux regroupant tous prise de décision, application des pesticides, évaluation des risques liés aux pesticides les intervenants dans les traitements d hygiène publique et nomination d un Réglementation régissant les activités des prestations de services prospecteur Sensibilisation des utilisateurs sur l utilisation des EPI. SANTE HUMAINE : LUTTE ANTI VECTORIELLE Existence d une Stratégie nationale de gestion intégrée de la lutte anti-vectorielle A partir de 2012 : Décentralisation de l acquisition des pesticides Manque de ressources humaines et matérielles Module de formation des formateurs en matière de gestion et d utilisation des pesticides Formation d un pool de formateur Guide de la gestion intégrée de la lutte anti vectorielle y compris l utilisation des pesticides : en vue d être diffusé auprès des délégations provinciales Renforcement de la formation Renforcement de l encadrement et la supervision des ouvriers

6 Organismes accompagnateurs intervenants dans le secteur des pesticides : CENTRE NATIONAL ANTI POISON : Constat : Manque d implication du centre dans les opérations des grandes luttes pour anticiper les risques d intoxication Recommandations : L ENVIRONNEMENT : 1- Implication du Centre National anti poison dans les grandes opérations de traitements 2- Création de structures régionales du Centre 3- Renforcement de la réalisation des études d impact de l utilisation des pesticides sur la santé des populations Constat : Réalisation des études d évaluation des impacts environnementaux et sanitaires liés à l utilisation des pesticides au niveau d une zone pilote. Recommandations : Elargir ces études pour couvrir les autres régions. REGLEMENTATION DE TRAVAIL : Instaurer un suivi médical des opérateurs dans le secteur des pesticides : Mise en application du dahir n du 14 Rejeb 1424 (septembre 2003) portant promulgation de la loi n relative au code du travail ; qui réglemente la surveillance médicale et la déclaration des cas d intoxication (accident du travail) Décret d application de l article 287 de la loi n relative au code du travail concernant l utilisation des substances chimiques incluant un chapitre consacré à la protection des utilisateurs : En cours de finalisation EN MATIERE D APPLICATION : Pour les produits très toxiques (classe A) : L application est assurée par la société agrée ;

7 Pour les produits dangereux (classe C), l application peut être effectué par des opérateurs tout en respectant les recommandations inscrite sur l emballage des produits entre autre le port d EPI, dans ce sens le Ministère de l emploi a élaboré un projet de loi cadre avec un arrêté d application concernant les EPI (en cours d examen).