Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

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1 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau Versailles cedex Téléphone : Fax :

2 Sommaire Présentation du CIG page 3 Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d Île-de-France page 3 Organigramme du CIG page 3 Le service des missions temporaires page 4 Le service des missions temporaires (dit «intérim public») page 4 Votre statut page 5 Votre recrutement page 5 Vos droits et devoirs page 5 Votre embauche page 6 Conditions de recrutement page 6 Visite médicale page 6 Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) page 6 Formalités administratives page 7 Contrat de travail page 7 Vos conditions de travail page 8 Durée du temps de travail page 8 Congés annuels page 8 ARTT page 8 Maladie / Accident du travail ou de trajet page 9 Demande d autorisation d absence page 9 Relevé de présence mensuel page 9 Rémunération page 10 Titres de restauration page 11 Remboursement du transport page 11 Pour en savoir plus page 12 Contacts au CIG page 12 Adresse page 12 2

3 Présentation du CIG Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d Île-de-France Le CIG est un établissement public à caractère administratif qui emploie environ 270 personnes mettant leurs compétences au service de plus de collectivités territoriales des Yvelines, de l Essonne et du Val d Oise. Il est dirigé par un conseil d administration composé d élus. Le CIG est le garant d un système de carrière pour les fonctionnaires territoriaux en organisant notamment : l accès aux cadres d emplois de la fonction publique territoriale (concours) ; le suivi de la carrière des agents titulaires et des stagiaires ; la mobilité entre collectivités territoriales ; la prise en charge et la gestion des incidents de carrière. En parallèle, le CIG apporte son expertise et ses conseils dans différents domaines notamment l application du statut de la fonction publique territoriale et la gestion des ressources humaines. Il met à disposition des collectivités un grand nombre de spécialistes dans la plupart des secteurs de la vie locale (conseil en urbanisme, finances, archives,...). Organigramme du CIG PRÉSIDENT Jean-François PEUMERY Directeur général Jean-Laurent NGUYEN KHAC Directeur général adjoint Pierre-Yves BLANCHARD Directeur général adjoint Francis ALVADO-VINAY Directeur général adjoint Claude SORET-VIROLLE Carrières Expertise Statutaire Administration Générale Finances - Marchés Moyens Techniques Missions de Conseil Prévention Emploi Concours Service missions temporaires 3

4 Le service des missions temporaires Le service des missions temporaires dit «intérim public» En 2013, le service des missions temporaires s est vu décerner la certification Qualité. Les collectivités territoriales peuvent solliciter le service lorsqu elles rencontrent un besoin en recrutement d agents de catégorie C *, voire pour certains postes des agents de catégorie B **. Le service des missions temporaires prend en charge la sélection du candidat et son recrutement et gère, avec le service RH, la partie administrative : visite médicale, contrat de travail, rémunération, congés, chômage, Les missions temporaires assurent le suivi et l accompagnement de l agent recruté durant tout le déroulé de la mission. Elles interviennent sur toutes les filières à l exception des filières «police» et «incendie et secours» Ci-dessous, un tableau non exhaustif des métiers par filière : Filière Administrative Technique Sportive Médico-sociale Animation Culturelle Exemples de métiers Agent d accueil, adjoint comptable, secrétaire polyvalent, Technicien bâtiment, électricien, Éducateur des activités physiques et sportives, surveillant de baignade, Auxiliaire de puériculture, agent spécialisé des écoles maternelles, Directeur de centre de loisirs, animateur, Agent de bibliothèque, agent de surveillance, * Catégorie C : correspond à des fonctions d exécution ** Catégorie B : correspond à des fonctions d application 4

5 Votre statut Votre recrutement Recruté(e) par le service des missions temporaires, vous devenez un agent non-titulaire de la Fonction publique territoriale et serez soumis(e) au décret n du 15 février 1988 modifié. Vous êtes mis(e) à la disposition d une collectivité ou d un établissement mais le CIG demeure votre employeur pendant toute la durée de votre contrat (application de l article 25 de la loi du 26 janvier 1984). Quelle que soit la filière, le service des missions temporaires recrute sur le grade d adjoint 2 ème classe 1 er échelon pour la catégorie C et au 1 er échelon pour la catégorie B (ex : sur la filière administrative : rédacteur 1 er échelon, ou sur la filière technique : technicien 1 er échelon). Chaque mission donne lieu à l établissement d un contrat qui précise la durée de la mission et l indice de rémunération. Vos droits et devoirs En tant qu agent de la fonction publique territoriale, vous avez des droits et vous êtes soumis(e) à certaines obligations dans les conditions prévues par la loi n du 13 juillet Les agents publics sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées par le code pénal (art et du code pénal). Ils doivent également faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l exercice ou à l occasion de l exercice de leurs fonctions. 5

6 Votre embauche Conditions de recrutement Il faut : Etre déclaré(e) apte par la médecine agréée à occuper le poste ; Ne pas avoir fait l'objet de condamnations inscrites au bulletin n 2 du casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions. Pour un citoyen français ou un ressortissant de l union européenne : Jouir de ses droits civiques et être en situation régulière au regard des obligations du service national en France ou dans son pays d'origine. Pour un étranger hors UE : Être titulaire d'un titre de séjour valable autorisant à travailler en France. Visite médicale Avant votre prise de poste, vous devez impérativement passer une visite médicale d aptitude auprès d un médecin agréé. Le service des missions temporaires vous transmet la liste des médecins agréés à contacter ainsi qu une note d honoraires à remettre au médecin afin qu il se fasse payer la consultation auprès du CIG. Vous n avez aucun frais à avancer. A l issue de votre rendez-vous, vous devrez adresser votre certificat d aptitude à l embauche par courrier au service RH du CIG. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Si vous disposez de la reconnaissance de travailleur handicapé, n hésitez pas à le signaler au CIG, afin de bénéficier de possibles aménagements de poste de travail. 6

7 Votre embauche Pour constituer votre dossier personnel, vous devez remettre au service RH les documents suivants : copie d une pièce d identité ; copie de votre carte vitale ou attestation de la CPAM ; RIB (Relevé d identité bancaire) ; Formalités administratives livret de famille (si vous avez des enfants à charge) ; justificatif de scolarité pour les enfants de 16 ans à 20 ans. Le service des missions temporaires vous remettra certains formulaires à compléter et à nous retourner : attestation de transport pour pouvoir profiter du remboursement partiel (cf. page 11) ; attestation de supplément familial (si vous avez des enfants à charge) (cf. page 10) ; coupon-réponse afin de bénéficier de titres de restauration (cf. page 11). Contrat de travail Votre contrat de travail est établi en trois exemplaires et envoyé par courrier en recommandé avec accusé de réception à votre domicile. Les trois exemplaires sont à signer et deux sont à retourner au service RH du CIG dans les meilleurs délais par retour de courrier. Votre contrat est susceptible d être renouvelé, avec votre accord, selon les besoins de la collectivité. Le contrat de travail prévoit une période d essai calculée en fonction de la durée de la mission. Durée de la mission 1 semaine 1 mois 1 an Durée de la période d essai 1 jour 1 semaine 3 mois 7

8 Vos conditions de travail Durée du temps de travail La durée du travail effectif est de 35 heures hebdomadaires. La plage horaire est fixée par la collectivité dans laquelle vous êtes mis(e) à disposition. Cas particuliers : les agents à temps non complet (dont le temps de travail est inférieur à 35 h par semaine) ; les agents recrutés pour des missions se déroulant au CIG peuvent travailler sur un cycle de 39 heures hebdomadaires selon les nécessités du service. Ceci ouvre droit à des jours ARTT* Congés annuels Vous avez droit à un congé annuel égal à 5 fois les obligations hebdomadaires de travail proratisé en fonction de la durée de la mission. Exemple : Sur un contrat d un an à temps complet, l agent qui travaille 5 jours par semaine cumule 25 jours de congés. Sur un contrat de 6 mois à temps complet, l agent cumule 12,5 jours de congés. Le nombre de jours de congés payés est calculé au prorata du temps de présence de l agent. En cas de congés non pris, une indemnité compensatrice de congés payés est versée à la fin de la mission ou le mois suivant la fin du contrat. ARTT * (accordé uniquement pour les agents en mission au CIG) Au-delà de 35 heures de travail hebdomadaire, l agent génère automatiquement des ARTT (cf. règlement ARTT du CIG). Exemple : les agents effectuant 39 h par semaine génèrent 22 jours d ARTT par an calculé au prorata de la durée de leur mission. * Aménagement et Réduction du Temps de Travail 8

9 Vos conditions de travail Relevé de présence mensuel Chaque mois, vous recevrez par une feuille de présence à compléter et à valider par votre responsable dans votre collectivité territoriale d accueil. Cette feuille est à retourner au service missions temporaires. Il est nécessaire de renvoyer son relevé de présence dans les délais impartis pour bénéficier des titres de restauration. Dans le cas contraire, les titres de restauration seront envoyés le mois suivant. Maladie / Accident du travail ou de trajet En cas d absence pour cause de maladie ou d accident professionnel, vous devez en informer le CIG et la justifier par un arrêt prescrit par un médecin à transmettre au service RH du CIG sous 48 heures. En cas d accident du travail, vous devez le signaler immédiatement au service missions temporaires et au service ressources humaines afin que soit établie une déclaration d accident. Demande d autorisation d absence L agent peut faire une demande d autorisation d absence soumise à l accord de son responsable au sein de la collectivité. Pour obtenir le formulaire d autorisation d absence, vous devez vous rapprocher de votre interlocuteur au service des missions temporaires. Des autorisations spéciales d absence peuvent vous être accordées sous réserve de nécessité de service, notamment pour les événements familiaux, mariage, décès, (cf. article 59 de la loi du 26 janvier 1984). Les retards et les absences doivent être signalés, sans délai et par tout moyen, au service des missions temporaires ainsi qu à votre responsable direct en collectivité. 9

10 Vos conditions de travail Les agents non titulaires sont rémunérés dans des conditions identiques à celles des agents titulaires, sans pour autant bénéficier des conditions d avancement propres aux titulaires. Après la date de clôture de paie, qui est variable d un mois à l autre, le versement de la rémunération est différé au mois suivant. La rémunération principale se compose : du traitement de base ; Rémunération du régime indemnitaire qui est un complément du traitement, distinct des autres éléments de rémunération ; de l indemnité de résidence, égale à un pourcentage du traitement brut ; du supplément familial de traitement (SFT) attribué aux agents ayant au moins un enfant à charge. Son montant varie en fonction du nombre d'enfants à charge. Lorsque les deux parents travaillent dans la fonction publique, il ne peut être versé qu'à un seul des deux parents. A l issue de votre mission, vous percevrez une prime de fin de mission, et le cas échéant, les indemnités de congés payés. Vous recevrez également les documents de l employeur (certificat de travail, attestation Pôle emploi, ). 10

11 Vos conditions de travail Titres de restauration Vous pouvez bénéficier de titres de restauration dont une partie du montant est prise en charge par le CIG. Vous avez la possibilité de choisir entre deux valeurs faciales : titres de restauration à 7, soit un prélèvement mensuel sur salaire de 3 par titre à la charge de l agent ; titres de restauration à 5, soit un prélèvement mensuel sur salaire de 2 par titre à la charge de l agent. Le nombre de titres de restauration est attribué en fonction du nombre de jours entiers travaillés. Pour en bénéficier, vous devez remplir et retourner l autorisation de prélèvement sur salaire, au service des missions temporaires. Remboursement du transport Les agents bénéficient de la prise en charge par le CIG de 50 % du prix des titres d abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels souscrits dans les transports publics pour effectuer les trajets «domicile/travail». Les tickets unitaires ne sont pas pris en charge. Pour obtenir le remboursement, vous devrez remplir l attestation de transport transmise par le service des missions temporaires accompagnée de l original du justificatif de l abonnement de transport. 11

12 Pour en savoir plus Contacts au CIG Service des missions temporaires Sophie MAÎTRE Responsable du service des missions temporaires Tél : Fax : Aurélie WELMANT Chargée de recrutement awelmant@cigversailles.fr Tél : Service des Ressources Humaines ressources.humaines@cigversailles.fr Muriel Le ROUX Responsable des ressources humaines mleroux@cigversailles.fr Tél : Adresse Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France 15 rue Boileau Versailles Cedex Tél : Notre site internet vous permettra : d obtenir des renseignements complémentaires sur les missions du CIG ; d accéder aux informations relatives à l organisation des concours de la fonction publique territoriales par le CIG de la Grande Couronne (inscriptions, dates, résultats,...). d accéder aux offres d emploi du CIG et à RDVemploipublic.fr 12