ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

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1 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2013/O1/071 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2013 REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE A LANCER ET A SIGNER LE REGLEMENT DES MARCHES RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE COMMISSION COMPETENTE : COMMISSION DES FINANCES, DE LA PLANIFICATION, DES AFFAIRES EUROPEENNES ET DE LA COOPERATION

2 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE 2 République Française RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE OBJET : Autorisation de lancement et de signature de marchés publics de la direction de l informatique et des techniques de communication L objet du présent rapport est de présenter et d autoriser le lancement d un appel d offres ouvert européen à bons de commande concernant les marchés suivants pour la direction de l informatique et des techniques de communication : 1. Fourniture de matériels informatiques : ordinateurs, tablettes tactiles, imprimantes, accessoires, périphériques et prestations associées La Collectivité Territoriale de Corse souhaite faire l acquisition de matériels informatique de types ordinateurs de bureau, stations de travail, ordinateurs portables, tablettes tactiles, accessoires et périphériques, imprimantes et traceurs ainsi que des services éventuellement associés à ces équipements (livraison et installation sur site, mise en œuvre, paramétrage, formation, extension de la garantie sur site). Il est envisagé de mettre en place un marché alloti à bons de commande, sur une durée d 1 an reconductible 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La structure du marché est un marché alloti de 3 lots : N Lot Mini Maxi Lot 1 Lot 2 Lot 3 Ordinateurs de bureau, stations de travail, ordinateurs portables, périphériques et accessoires, Tablettes tactiles, périphériques et accessoires Imprimantes, traceurs, scanners, périphériques et accessoires Je vous propose de m autoriser à lancer les procédures désignées ci-dessus ainsi qu à signer les marchés et tous les actes afférents à ces dossiers. Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

3 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Date : République Française 3 FINANCEMENT DES OPERATIONS Description de l opération : Fourniture de matériels informatiques : ordinateurs, tablettes tactiles, imprimantes, accessoires, périphériques et prestations associées La Collectivité Territoriale de Corse souhaite faire l acquisition de matériels informatique de types ordinateurs de bureau, stations de travail, ordinateurs portables, tablettes tactiles, accessoires et périphériques, imprimantes et traceurs ainsi que des services éventuellement associés à ces équipements (livraison et installation sur site, mise en œuvre, paramétrage, formation, extension de la garantie sur site). Il est envisagé de mettre en place un marché alloti à bons de commande, sur une durée d 1 an reconductible 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La structure du marché est un marché alloti de 3 lots : N Lot Mini Maxi Lot 1 Lot 2 Lot 3 Ordinateurs de bureau, stations de travail, ordinateurs portables, périphériques et accessoires, Tablettes tactiles, périphériques et accessoires Imprimantes, traceurs, scanners, périphériques et accessoires Coût estimatif total de l opération sur 4 ans : HT TTC SECTION : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Les AP ou AE ont-elles déjà été inscrites? OUI NON INSCRIPTION Si OUI, pour quel montant? Et à quel BP/ BS / DM? BP BS 2012 N Programme (s) : 5711 INFORMATIQUE N Opération (s) :

4 Cette opération est-elle cofinancée? OUI NON Sur quel fonds? PEI 1 PEI 2 PO FEDER CPER FEADER AUTRES (à préciser) : du cofinancement :.. N Présage :. 4

5 ASSEMBLEE DE CORSE 5 DELIBERATION N 13/ AC DE L ASSEMBLEE DE CORSE HABILITANT LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE A LANCER ET SIGNER LES MARCHES PUBLICS DE LA DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TECHNIQUES DE COMMUNICATION EN MATIERE DE FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES : ORDINATEURS, TABLETTES TACTILES, IMPRIMANTES, ACCESSOIRES, PERIPHERIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES SEANCE DU L An deux mille treize et le, l Assemblée de Corse régulièrement convoquée s est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BUCCHINI, Président de l Assemblée de Corse. L ASSEMBLEE DE CORSE VU VU SUR le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II - Livre IV - IVème partie, le décret du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics, rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE PREMIER : AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution, le règlement des marchés relatifs à : La fourniture de matériels informatiques : ordinateurs, tablettes tactiles, imprimantes, accessoires, périphériques et prestations associées La Collectivité Territoriale de Corse souhaite faire l acquisition de matériels informatique de types ordinateurs de bureau, stations de travail, ordinateurs portables, tablettes tactiles, accessoires et périphériques, imprimantes et traceurs ainsi que des services éventuellement associés à ces équipements (livraison et installation sur site, mise en œuvre, paramétrage, formation, extension de la garantie sur site). Il est envisagé de mettre en place un marché alloti à bons de commande, sur une durée d 1 an reconductible 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La structure du marché est un marché alloti de 3 lots :

6 6 N Lot Mini Maxi Lot 1 Lot 2 Lot 3 Ordinateurs de bureau, stations de travail, ordinateurs portables, périphériques et accessoires, Tablettes tactiles, périphériques et accessoires Imprimantes, traceurs, scanners, périphériques et accessoires ARTICLE 2 : La présente délibération fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse. AJACCIO, le Le Président de l Assemblée de Corse Dominique BUCCHINI