Règlement de la Consultation. Lundi 7 décembre Date et heure limites de réception des offres : à 12 h00. RC- COM 2015 v1 1/ 9

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1 FOURNITURES ET SERVICES ---- CHOIX DE PRESTATAIRE DE SERVICE EN COMMUNICATION CONCEPTION GRAPHIQUE DU RAPPORT ANNUEL D ACTIVITE DU GROUPE BRL ET DE BROCHURES, PLAQUETTES OU VISUELS PRESENTANT LES ACTIVITES OU ACTIONS DU GROUPE. Règlement de la Consultation Date et heure limites de réception des offres : Lundi 7 décembre 2015 à 12 h00 RC- COM 2015 v1 1/ 9

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 4 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAI D EXECUTION DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 4 ARTICLE 3. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 4. PRESENTATION DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE PIECES DE LA CANDIDATURE PIECES DE L OFFRE VARIANTES OPTIONS 6 ARTICLE 5. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT DES OFFRES EVALUATION DE LA VALEUR TECHNIQUE DES OFFRES EVALUATION DU PRIX DES OFFRES APPRECIATION DES REFERENCES DU CANDIDAT NEGOCIATION 8 BRL SE RESERVE LA POSSIBILITE DE CONDUIRE UNE NEGOCIATION AVEC LES CANDIDATS MODALITES D ATTRIBUTION DU MARCHE 8 ARTICLE 6. TRANSMISSION DES OFFRES 9 ARTICLE 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9 RC_AO_COM_2015_Vdef 2 /9

3 Article Premier. Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation BRL est un Groupe basé à Nîmes, dans le Gard, qui intervient depuis 60 ans dans les domaines de l eau, de l environnement et de l aménagement. Il est composé de plusieurs sociétés, dont notamment: - BRL, la maison mère, société d économie mixte locale qui regroupe les fonctions de holding du groupe et de gestionnaire de concessions, - BRL Exploitation, BRL Ingénierie et BRL Espaces Naturels, trois filiales métiers, - Predict Services, créé avec Météo France et Airbus Industrie (EADS) - BRL Madagascar bureau d études basé à l étranger. Comptant près de 700 salariés, principalement en Languedoc-Roussillon, le groupe BRL réalise un chiffre d affaires annuel d environ 70 M. BRL est le concessionnaire du Réseau Hydraulique Régional, propriété de la Région Languedoc-Roussillon, conçu pour sécuriser l alimentation en eau (eau potable, eau d irrigation, eau à usages divers) de sa région d origine. BRL est un acteur majeur du Service Public Régional de l Eau créé par la Région. Le Groupe intervient également sur les grands défis de l eau et de l environnement en France et à l International. La stratégie «BRL Horizon 2017» fixe les grandes orientations du Groupe et de ses filiales. La présente consultation concerne la passation d un marché pour des prestations de communication afin de valoriser les actions, les savoir-faire, les compétences et les synergies développées au sein du groupe BRL. Ces prestations comprennent : 1/ La conception du rapport annuel d activité et de responsabilité sociétale des entreprises du groupe BRL. Ce rapport annuel est composé de deux documents : - un document «grand public» sous-titré : «faits marquants», de 28 pages quadri recto/verso (couverture inclus) - et un document sous-titré «Comptes de l exercice» de 8 pages quadri recto/verso (couverture inclus). 2 / La conception de brochures de 4, 6, 8, 16 ou 68 pages 3/ La conception de visuels, dont notamment: - des visuels pour des salons, des manifestations internes ou externes ou la décoration de locaux de BRL - des visuels quadri pour des fiches produits - des annonces presse, - des visuels (masques) pour des présentations Power Point du groupe, RC_AO_COM_2015_Vdef 3 /9

4 - des visuels pour sites internet ou intranet. Le détail de ces prestations est précisé dans la partie technique du cahier des charges Etendue de la consultation La présente procédure est soumise aux dispositions de l article 9 du décret n du 30 décembre Décomposition de la consultation Les prestations ont pour objet l amélioration et l harmonisation de la communication du Groupe BRL. Il est demandé pour cela de concevoir les prestations demandées dans le cadre d un univers graphique harmonisé, dont les principaux éléments devront être détaillés et expliqués par le prestataire. Par voie de conséquences, l ensemble de ces prestations font l objet d un lot unique Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants éventuels connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par BRL est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait de BRL tel qu il est indiqué cidessus. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations. Article 2. Conditions de la consultation Durée du marché - Délai d exécution La prise d effet du marché (démarrage des prestations) est fixée à la signature du marché par BRL et à l envoi par tous moyens de la lettre d attribution accompagnée du marché signé. Les prestations devront être réalisées dans un délai d un an à compter de la signature du présent marché. Ce marché est reconductible deux fois, pour une durée chaque fois identique (1 an). Les prestations devront respecter les retro-plannings demandés dans le cahier des charges Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite de réception des offres. RC_AO_COM_2015_Vdef 4 /9

5 Article 3. Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) Le cahier des charges techniques et administratif et ses pièces annexes : Modalité d obtention des photographies, textes et tableaux nécessaires à l élaboration des maquettes et visuels : Les entreprises pourront demander gratuitement les photographies, textes et tableaux nécessaires à l élaboration des maquettes et visuels à l adresse suivante : BRL Direction de la communication 1105 avenue Pierre Mendès France BP Nîmes cedex 5 Ces documents, confidentiels, sont également disponibles gratuitement, par demande à l adresse électronique suivante : com@brl.fr BRL se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 4. Présentation des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet dans une enveloppe unique cachetée comprenant les pièces de la candidature et de l offre Pièces de la candidature RC_AO_COM_2015_Vdef 5 /9

6 Chaque candidat devra transmettre les pièces suivantes, datées et signées par lui : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - Déclarations d assurance Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique Pièces de l offre Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : Le Règlement de consultation (R.C.) Le Cahier des charges, à accepter sans aucune modification L Acte d Engagement (A.E.), à compléter par le(s) représentant(s) habilité(s) La décomposition des prix unitaires, poste par poste, pour chaque prestation, selon le bordereau joint, à remplir en intégralité et à remettre, signé, dans l offre. Les candidats s engagent également sur l ensemble des éléments techniques produits à l appui de leur offre : Une note de compréhension de l objet du marché, présentant et expliquant les principaux éléments proposés pour l univers graphique du Groupe, univers qui devra pouvoir être décliné pour l ensemble des prestations demandées La maquette de la couverture du rapport d activité et de RSE 2015 et d une double-page interne de ce rapport La maquette de la couverture d une brochure de présentation du Groupe, déclinée également pour BRL Exploitation, BRL Espaces Naturels et BRL Ingénierie La présentation détaillée des moyens humains (CV et expérience professionnelle) et des moyens techniques spécifiquement dédiés à l exécution des prestations Le retro planning sur lequel s engage le prestataire pour la livraison du rapport d activité et de RSE Les délais minimum sur lesquels il s engage pour la réalisation de chaque prestation 4.2 Variantes Les variantes sont interdites. 4.3 Options Aucune option n est proposée RC_AO_COM_2015_Vdef 6 /9

7 Article 5. Sélection des candidatures - Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Libellé du critère % 1-Valeur technique 60 2-Prix 35 3 Références du candidat Evaluation de la valeur technique des offres La valeur technique des offres sera notée sur 60 points et est obtenue par l appréciation des deux aspects suivants : La créativité : 50 points - Note de présentation de la compréhension de l objet du marché, de ses enjeux et des attentes de la société - Note de présentation et explication des principaux éléments de l univers graphique proposé, qui devra pouvoir être décliné pour l ensemble des prestations demandées - Elaboration de maquettes : Chaque candidat devra élaborer les maquettes dont le détail est précisé au cahier des charges. Les textes, tableaux et photographies devant figurer sur ces maquettes sont fournis gratuitement, sur demande des candidats à l adresse de BRL ou à l adresse électronique suivante : com@brl.fr Les liens vers les documents mis à disposition des candidats pour mieux appréhender les attentes au terme des prestations sont mentionnés à l article 6 de la partie technique du cahier des charges de la présente consultation. La réactivité : 10 points - Engagement précis du candidat sur les retro plannings demandés dans le cahier des charges et sur le respect de ces rétro plannings, - Engagement précis du candidat sur les délais minimum qui lui sont nécessaires pour réaliser les maquettes des divers visuels demandés (à partir de la réception de la demande et des éléments photos, illustrations diverses et textes- transmis par BRL). - Présentation des moyens spécifiques mis en œuvre pour la réalisation des prestations RC_AO_COM_2015_Vdef 7 /9

8 Chaque candidat devra présenter les moyens humains spécifiquement mis à disposition pour l exécution des prestations en justifiant de leur compétence et précisant leur rôle. Chaque candidat devra également présenter les moyens matériels spécifiquement mis à disposition pour l exécution des prestations Evaluation du prix des offres Le prix sera noté sur 35 points apprécié au regard du prix global et forfaitaire proposé à l acte d engagement. Les offres anormalement basses seront écartées après vérification. L offre moins-disante se verra attribuer 35 points. La détermination de la note relative au critère du prix sera obtenue par l application de la formule suivante : Prix de l offre la moins-disante Prix de l offre évaluée X Appréciation des références du candidat Compte-tenu des impératifs en matière de délais et des enjeux liés à la bonne réalisation des prestations, l expérience des candidats sera évaluée dans le cadre de la présente mise en concurrence. Chaque candidat produit une liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années à bonne fin ainsi que ses références. L appréciation des références sera notée sur 5 points. 5.4 Négociation BRL se réserve la possibilité de conduire une négociation avec les candidats. 5.5 Modalités d attribution du marché Il sera procédé au classement des offres suite à leur analyse. L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 17-I et 186-II du Décret n du 30 décembre 2005 : La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Le délai imparti pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. RC_AO_COM_2015_Vdef 8 /9

9 A défaut, le candidat défaillant est éliminé et son offre est rejetée, le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Article 6. Transmission des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : REALISATION DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR LE GROUPE BRL Ce pli doit contenir les pièces de l offre définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le lundi 7 décembre 2015 à 12 h00 et ce, à l adresse suivante : BRL Direction de la communication 1105 avenue Pierre Mendès France BP Nîmes cedex 5 Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs Article 7. Renseignements complémentaires Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats devront s adresser à : BRL Direction de la communication 1105 av. Pierre Mendès France BP Nîmes cedex 5 Marie-Hélène Favant / Alexandra Rey Tel : / com@brl.fr Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. RC_AO_COM_2015_Vdef 9 /9